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Vice caché chaudière Posée par J-B, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jb - 2812 vues J'ai acheté une maison il y a 2 mois. le vendeur devait remettre la chaudière à gaz en état de marche car des pièces étaient a changer dessus. dans l'acte de vente il est bien précisé que le vendeur doit réparer la... Consulter la réponse deMaître cotto |
Dégâts des eaux entre compromis et acte authentique Posée par Mel, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6796 vues J'ai signé mon compromis d'achat de mon futur appartement mi-juillet et la date butoir de l'acte authentique a été mentionnée au 10 novembre. mi-octobre, j'échange avec le vendeur au sujet de l'achat... Consulter la réponse deMaître cotto |
Rupture d'accord Posée par Patrice971, il y a 9 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Patrice971 - 5247 vues Dans le cadre d'un achat immobilier, le vendeur a donné son accord sur le prix et trois clauses suspensives que je désirais voir apparaître sur le compromis, à savoir le bon état et le bon fonctionnement de... Consulter la réponse deGutierrez |
Location Posée par titiaudrey, il y a 7 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2108 vues étant propriétaire, est-il possible de louer un bien à mon nom pour mon enfant qui travaille en cdd sans que cela soit considérer comme résidence secondaire?... Consulter la réponse deMaître cotto |
Probléme d'accés proproété Posée par nono, il y a 11 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1466 vues Je suis propriétaire avec mon voisin mr x d'un chemin en bnd (bande non délimitée ) qui déssert nos propriétés . en 2019 un bornage a été effectué pour déterminer la largeur de celle ci en fonction du plan cadastral... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Insalubrité Posée par manel talyah, il y a 9 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5623 vues J'ai loué un appartement neuf à un locataire ( etat des lieux faisant foi) celui ci la rendu complètement insalubre. je lui avait fait remarqué cela dans un courrier... pour ne pas prendre en charge les travaux, il a fait... Consulter la réponse deMaître gendronneau |
Problematique achat immobilier familial - accord oral sans trace écrite Posée par IndividuConfus, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1289 vues J'ai versé une certaine somme pour contribuer à un achat immobilier familial avec un accord oral de pouvoir récupérer une partie du terrain. je précise que les fonds ont été versés à partir de mon compte bancaire personnel... Consulter la réponse deMaître cotto |
Vendre appartement séparation. Posée par Cédric23, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2160 vues Nous nous separon avec ma compagne et avons des enfants. en accord avec elle au début , elle a accepté que je rachète la soulte pour garder le logement. j'ai donc effectuer les divers papier auprès de la banque et nous somme... Consulter la réponse deMaître cotto |
Droit de passage à peid Posée par stephane, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stephane - 5401 vues J’ai acheté une maison avec un terrain, sur mon acte aucune servitude n’est mentionnée. mon voisin me dit avoir un droit de passage à pied chez moi qui figure sur son acte d’achat à lui. il me la fait lire en 2 minutes mais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Charge de copropriété Posée par nass, il y a 11 jours dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 11 jours par nass - 352 vues étant en instance de divorce avec mr la juge dans les mesures provisoires lui a dit a lui de payer le crédit qui va jusqu'en janvier 2027 et m'a laisser l'appartement dont nous sommes propriétaires. dites moi pour les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renonciation au paiement d'une soulte Posée par Maë, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Laura - 2695 vues Avec mon conjoint nous nous séparons et avons une maison achetée ensemble en 2015. nous pacsés, non mariés. monsieur souhaite garder la maison mais le paiement de la soulte est important (environ 20.000€) et la banque ne... Consulter la réponse deMaître Hamm |
Prêt immo Posée par B, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par B - 2199 vues Je m’excuse de vous déranger, nous avons signer notre offre de prêt définitive le 11/12/2023. l’une des deux personnes à qui nous devons acheter la maison a étais placer en ephad. il on fait le nécessaire pour une demande de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Validité dpe Posée par JossV, il y a 9 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2341 vues J'ai acheté un immeuble, la signature de l'acte de vente authentique date du mois dernier. je viens de me rendre compte que le dpe date de 2023. la date de visite date du 28.03.23. la date de validité d'assurance... Consulter la réponse deYAZDI |
Décès vendeuse après compromis de vente Posée par Beatriz, il y a 3 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1145 vues Je suis dans une situation où un compromis de vente a été signé le 20 juin 2024, avec une signature définitive prévue pour le 12 septembre 2024. malheureusement, la vendeuse est décédée le 5 septembre 2024. le compromis de vente... Consulter la réponse deMaître cotto |
État des lieux de sortie Posée par Dadalin, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1294 vues Je souhaiterais savoir qu'est-ce qui se passe après l'état des lieux de sortie fait par un huissier je viens d'avoir le constat dont 3 pages où il explique tout ce qu'il y a dans le logement par contre il... Consulter la réponse deMaître cotto |
Ventilation collective (immeuble) et loi ? Posée par Annie, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1973 vues à vous, sauriez vous svp m'aiguiller concernant les obligations légales en termes de vmc dans une copropriété/immeuble collectif ? j ai trouvé dans un article les infos suivantes : « depuis l’arrêté du 24 mars 1982, la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement de loyer Posée par Pampam, il y a 5 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Pampam - 1577 vues Mon ex conjoint a quitté le logement en mars et s'est mis dans un appartement. il n'a jamais fait le nécessaire pour ne plus être sur le bail est ce qu'il doit payer la moitié des loyers depuis 5 mois ? merci merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement d'agence gestionnaire en cours de bail Posée par Crozet, il y a 7 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Crozet - 1538 vues J'ai un bail en cours pour une location d'un garage. je n'ai jamais eu de contact avec le propriétaire car le garage est géré par une agence. début juillet j'ai eu un appel de l'agence me disant que le... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Prorata temporis de la taxe foncière Posée par Chouchou, il y a 10 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Chouchou - 2786 vues Je fais suite à mon message de tout à l'heure, j aimerai savoir si mon calcul de remboursement de la taxe foncière est bon. j ai appliquée la règle de trois. la taxe ×par le nombres de jours d occupation÷ par l année. sachant... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Délai de restitution de l'argent par la carpa Posée par k1200rs, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par k1200rs - 11397 vues Préambule: j'avais au départ créé ce sujet en réponse d'une autre question, mais étant donné le nombre de personnes qui souffrent des mêmes problèmes (c'est assez sidérant), j'ai décidé de créer un sujet à part entière... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Bail commercial Posée par saasha, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3008 vues Dans mon bail commercial il est noté bien loues ... local dune surface ... et cour commune (étant précisé que je dois laisse le passage a une petit local en fond de cour), ce qui se passait sans pb depuis 5 ans 1/2 il y a quinze... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Bail pour un meublé Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 6076 vues J ai un bail de 10 ans charges comprises d un seul coup sans modifications apportées le propriétaire a coupé son compteur edf qui me revient par obligation et m envoie par huissier un rappel d edf sur 5 ans et rappel sur ordures... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Location appartement Posée par Dadalin, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1373 vues Jai ma. fille qui loue un meuble avec une propriétaire elle. Était dans lurgence pour une autre location et à déménager il y a 1 semaine de la et à fait envoyer son préavis de 1 mois ce jour. et elle dans l'égalité ? car la... Consulter la réponse deMaître cotto |
Obligation de relogement locataire protégée non respecté Posée par Sakkara, il y a 10 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sakkara - 1883 vues J'ai reçu une lettre d'huissier pour m'informer de sa venue le 30 avril 2024 pour un état des lieux de sortie, à la requête de mon bailleur. (mon congé de bail prenant fin à cette date). je bénéficie du statut... Consulter la réponse deMaître cotto |
Compromis de vente Posée par sandra, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2645 vues J'ai mis en vente ma maison, le 18 janvier 2021 j'ai signé un compromis de vente, l'acquéreur ne s'est pas rétracté. dans le compromis il devait fournir plusieurs refus de prêt, le 08 mars 2021son courtier... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Compromis signé y a 4mois, plus de logement dans un mois, rien ne bouge Posée par pseud, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6655 vues Mon ami a acheté une maison, fin octobre le compromis a été signé. la safer est venue s'en mêler et nous avons du attendre jusqu'au 15 février que le délai expire. nous avons envoyé le préavis en janvier, pensant obtenir... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Acte de vente immobilière non respecté Posée par Mariluz, il y a 3 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1535 vues Je souhaite entamer ne procédure pour récupérer la part de ma maison vendue à mon concubin. (indivision) en 1994 nous nous sommes séparé jai vendu mes part a monsieur. nous avions un accord verbal il devait garder cette propriété... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Locations en zone a risques Posée par lilou, il y a 8 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 10288 vues A t on le droit de louer une maison située dans une zone classée rouge , zone a risque. suite a une catastrophe naturelle? en outre, en faisant une demande d aide financière a l etat pour une remise aux normes de cette même maison... Consulter la réponse deJean |
Erreur adresse bail de location Posée par Virginie1477, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Virginie1477 - 10150 vues Je suis propriétaire d'un logement que j'ai mis en location. sur l'acte de vente notarié, l'adresse et 54 rue du 6 juin. j'ai donc établi le bail avec cette adresse. mais l'entrée de l'immeuble se... Consulter la réponse deMaître BERTAUT |
Appel et décès de l'un de mes adversaires Posée par HELENE34, il y a 6 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1491 vues J'ai gagné contre le propriétaire de mon logement.or, j'ai reçu une déclaration d'appel au nom de 3 personnes dont l'une, qui était la propriétaire en titre de mon logement, est décédée entre temps. cet appel... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
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