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Pret gratuit d'un bout de mon terrain est ce que la personne peut se l'approprié Posée par Marie, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 2885 vues Je prete gratuitement un bout de mon terrain depuis 3 ans a un fermier pour ses moutons. est ce que la personne peut se l'approprier et refusé de partir ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Expulsion ccapex Posée par SHANOU, il y a 4 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître cotto - 3221 vues Dès le début de la procédure d’expulsion j’ai reçu en retard une convocation ccapex et je n’ai pas pu y répondre car le courrier m’est arrivé trop tard et l’audience avez déjà eu lieu. aujourd’hui je suis au stade du concours à la... Consulter la réponse deSandra |
Menace d'une agence immobilière Posée par nad8278520, il y a 10 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par nad8278520 - 2279 vues J'ai un logement au dessus de chez moi qui est en location , après 3 ans de tapages sonores , l'agence immobilière déjà me menaçait de laisser ses locataires tranquille alors que c'est moi la victime, je suis allé... Consulter la réponse deMaître cotto |
État des lieux de sortie Posée par Didi8, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1285 vues Je déménage et j'effectue mon état des lieux de sortie la semaine prochaine. la propriétaire va amener son huissier.etant donnée que je sais pertinemment quel et trop dans la recherche des détails dois-je aussi amener un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Apl chambre d’hôtel Posée par Poulux, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1802 vues En pleine séparation avec le père de mon enfant et étant sans emploi, je cherche une solution de logement pour ne pas me retrouver à la rue avec mon enfant. aurais-je droit à l’apl si je loge dans un hôtel pendant quelques mois... Consulter la réponse deMaître cotto |
Sans chauffage salle de bain Posée par Sandrine, il y a 11 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par sandvge - 1203 vues Cher maître après un sinistre et une mauvaise intervention d'une société mandaté par mon bailleur.... nous sommes restés sans chauffage salle de bain et wc étage qui n'était plus raccorder durant presque 3 ans... puis-je... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
J'ai hérité d'un appartement qui n'est pas encore à mon nom. est ce que je peux tout de même le loue... Posée par Bouclette, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bouclette - 5208 vues J'ai hérité de l'appartement de mon défunt père après son décès en mai 2004 , un certificat d'hérédité le prouve, mais cet appartement n est pas encore à mon nom. ma question est la suivante puis-je le mettre en... Consulter la réponse deGutierrez |
Date faisant fois lettre recommandée Posée par Sam63, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sam63 - 565 vues Je vais surement prochainement envoyer une lettre recommandée avec ar à mon constructeur pour lui signaler mes réserves. je sais que légalement je dispose de 8 jours dans le cadre de mon ccmi. j'aimerais par contre savoir dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fin de bail location. locataire encore dans le bien Posée par Chrisoti, il y a 3 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1285 vues Je donne en location un appartement dont le bail de termine fin septembre 2024. en novembre 2023 j'ai signalé à ma locataire mon désir de ne pas renouveler le bail car je veux vendre. depuis quelques mois elle paye... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Liquidation judiciaire Posée par cari, il y a 6 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1404 vues Je vais mettre ma sci en liquidation judiciaire vais je être dans l obligation de payer mes taxes foncieres en retard merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conflit avec un architecte dans le cadre d'un projet de rénovation Posée par pacodoso, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par pacodoso - 1253 vues Je vous prie de m'excuser pour la longueur de ce premier post, mais cela me semble nécessaire pour contextualiser un minimum. nous allons rénover complètement une maison des années 70, que nous avons achetée en 2022 : il... Consulter la réponse deMaître cotto |
Antenne tv collective Posée par Anemone, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anemone - 1832 vues Mon syndic peut-il me demander de payer un abonnement a edf pour me brancher sur l'antenne . merci d'avance si vous pouvez m'éclairer... Consulter la réponse deMaître cotto |
Syndic copropriété Posée par Olivier, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1287 vues Locataire j ai deux propriétaires qui font parti de l assemblée générale qui cherchent des motifs style dégradation et utilisation d une lance incendie au sous sol , agressif, chien qui aboie, bien sur tous cela est faux ,que mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce et je garde le bien immobillier Posée par seb, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4597 vues Je divorce consentement mutuel on a un bien immo estimer a 150 000 euro il me restait environs 139 400 euro a rembourser la part a mon ex femme sera de 5300 euro je refais un credit immo pour le garder et lui donner sa part je... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Capital restant dû sur prêt immobilier Posée par St jean ltm, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par St jean ltm - 5201 vues Par le tribunal d'instance j'ai obtenu un report des prêts immobiliers et prêts perso jusqu'en octobre 2016.ma maison est en vente j'ai signé une promesse de vente mais au prix du marché. je dois à ma banque... Consulter la réponse deGutierrez |
Refus de quitter le bail avec clause de solidarité Posée par Lalane, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2173 vues En décembre dernier, moi et mon ex conjoint avons signé un bail avec une clause de solidarité. nous nous sommes séparés en janvier. depuis ce temps, j’occupe seule le logement et celui-ci refuse d’établir un courrier au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Creance Posée par flo, il y a 8 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par flo - 4853 vues Compte en commun achat une maison avant le mariage liquidation du bien et on met dot que j'ai droit à rien ma question est: participer avec mon salaire pour mes prêt donc je devrai avoir une récompense? ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Art 2238 du code civil Posée par Minervoise, il y a 4 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 5093 vues Cet article précise qu’après consultation d’un conciliateur le délai de prescription pour aller en justice est repoussé dans un délai au moins de six mois . cet article concerne t il également une procédure visant à contester une... Consulter la réponse deMaître cotto |
Location appartement Posée par Didi8, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1182 vues Ma fille loue un logement meublé depuis 2019. le bailleur n'est pas un hlm mes une propriétaire, la location est entre particuliers on n'est pas passé par une agence locatif. le logement est ancien c'est un logement... Consulter la réponse deMaître cotto |
Transformation d'un appartement sans accord du propriétaire, même si celui ci es Posée par Marie, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1215 vues Ma mère de 95 ans détient un appartement, dont elle est seule propriétaire. mon frère a complètement transformé ce bien ,sans son accord, ni m'avoir consultée, bien que ma mère réside chez moi depuis de nombreuses années. il a jeté du... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Achat d une maison avec infiltration d eau dont le travaux ont été effectués par Posée par Secoya, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1404 vues J ai acheté une maison le 29/08/22 par agence notarial et depuis environ une qu il pleut il y des informations d eau sur environ 20 /30cm hauteur il y a eu des travaux de fait par le vendeur enduit de façade et tout le tour de la maison il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente liquidation judiciaire Posée par Manu, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manu - 1309 vues Je suis en proces contre mon ex concubin depuis 7 ans . je ne vis plus dans la maison lui oui il continue à payer le crédit de la maison . nous avons en commun des crédits à la consommation 60000 euros . lui ne... Consulter la réponse deMaître cotto |
Comment se désolidariser d’un bail ? Posée par Valentin10, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chantal - 8692 vues Je suis séparé de mon ex compagne, je vie actuellement avec ma nouvelle compagne dans mon nouveau logement cependant mon ex compagne vis toujours dans notre ancien logement dans lequel nous etions locataire. comment je peux me... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Mur de cloture Posée par dorian, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stef - 5338 vues J ai un petit mur de cloture avec un grillage dessus et je voudrais le monter de 20cm ,en sachant que ce muret est sur mes limites a moi.mon voisin me dit que je n ai pas le droit..pouvez vous m aidez ? merci.cdlt merci de vos... Consulter la réponse deGutierrez |
Reconduction tacite du bail avec un dpe expiré (et vierge) et révision du loyer Posée par Zeromus, il y a 3 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Zeromus - 1081 vues Je suis entré dans mon logement a la date du 11 décembre 2017, reconduit tacitement tout les 3 ans. le dpe qui est annexé au contrat est vierge et n'a pas été refait depuis. mes questions sont : l'agence était elle en... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Location appartement souplex litige avec la copropriété Posée par Emma, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1348 vues J’ai louer un appartement avec un souplex en juillet. je viens d’apprendre que le souplex sont deux caves qui ont été relier à un local commerciale sans l’accord de la copropriété? que le propriétaire( il est décédé en juillet... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Resiliation bail Posée par Pascaline, il y a 6 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Pascaline - 1916 vues Mon fils a souscrit un bail pour un appartement nu (non meublé) par le biais de sa grand mère aujourd'hui décédé. il a un avis de passage du facteur pour une lettre recommandée il suppose que c est pour mettre fin a sa... Consulter la réponse deMaître artu |
Logement sans bail Posée par Lali, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1648 vues Nous avons quitté le logement que nous occupions depuis 2017, depuis mars 2020 nous n'avions plus de bail, suis je dans l'obligation de la payer ? merci à vous... Consulter la réponse deMaître cotto |
Une embauche peut-elle avoir pour conséquence de réduire la durée d'un préavis pour rupture d'un con... Posée par Chlea8, il y a 8 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chlea8 - 9308 vues Je domiciliais sur toulouse et étais au chômage . le 27 août on m a proposé un travail sur nice en cdi débutant le 3 septembre que j ai accepté . d après ce que j ai pu lire , le préavis devait passer de 3 à 1 mois, or l agence me... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Condamnation in solidum en référé contre syndic et syndicat des copropriétaires Posée par NATACHA, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1345 vues J’ai fait l’acquisition en date du 01/06/2023 de 2 lots dans un ensemble immobilier qui était sous le coup d’une procédure de référé devant le tribunal judiciaire depuis le 23 janvier 2023 (date de l’assignation) le juge les a... Consulter la réponse deMaître cotto |
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