Je reprécise une question car le problème est compliqué. mon voisin a démonté sa cheminée et le conduit sur mur mitoyen il y a 27 ans. et il n a rien remis garde t il la mitoyenneté au niveau du conduit ? merci beaucoup merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai reçu des lettres recommandées d'huissier et avocat pour retard de loyer. quelle démarche dois-je suivre pour arrêter la procédure et trouver un terrain d'entente ? cela fait 20 ans que je loue et dois 2 mois de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La construction avait été édifiée par l'ancienne propriétaire sans autorisation d'urbanisme. ma voisine a régularisé cette construction illégale par une déclaration préalable. j'ai fait un recours gracieux puis... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Je souhaite revendre mon appartement acheté en mai 2014 en vefa et zone anru à taux réduit (tva 5,5%). est-ce que la naissance d'un enfant en mai 2015 nous permet de ne pas reverser la différence de tva, quelque soit le type d... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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Je vous remercie d'avance pour votre aide. si il y a de la moisissure apparente dans le logement, et que celle-ci provient des murs de la bâtisse (faute lors de la construction), peut-on demander une réduction de loyer en tant... Consulter la réponse de
Maître Guillaume |
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Je souhaite annuler ma construction ,car je n'avais pas prévue de ne rien toucher en retraite , j'ai le permis de construire l'achat définitive du terrain n'est pas encore fait , la notaire comprend très bien ma... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Je rencontre un problème dans mon apart : pas de vmc dans la sdb et gros pb d'isolation de la cuisine: apparition de moisissures dans cuisine et sdb et les peintures s'effritent dans la cuisine autour de la fenêtre... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Madame, monsieur - contexte : dans le cadre d'un litige locataire-propriétaire (bail meublé). - problème : dégradations constatées, mentionnées sur le bail, signées contractuellement, photos à l'appui (sont elles... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Un pc a été délivré à un promoteur alors que le terrain n'est pas viabilisé. un alinéa du pc précise que le titulaire du pc devra prouver par acte notarié que le raccordement au réseau aura été effectué avant de commencer les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai signé un contrat de réservation accession pour un logement vefa en février 2019 avec une livraison de l’ensemble immobilier au quatrième trimestre 2020. la signature de l’acte notarié prévu en octobre. le promoteur vient de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pour savoir quel délai le créancier peut avoir apres une saisie vente immobiliere qui ne couvre pas la dette? je pensais que au bout de 2 ans il ne peut plus réclamer. merci beaucoup de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Je suis associé à 37% des parts avec ma mère qui a 63% des parts de la sci familiale. il y a des revenus fonciers que je ne percois pas (c’est ma mère qui les encaisse) mais j’en paie les impôts. je n’ai accès au bilan qu’une fois... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Je viens de faire l'état des lieux de mon ancien logement, j'ai signé et j'ai oublié de prendre une copie. le propriétaire ne veut pas m'envoyer l'état des lieux ni de le me donner et il réclame qu'il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous contacter suite à un litige avec mon bailleur. en effet, suite à un problème lié à une régularisation d'eau chaude pour un compteur hs. nous avons réclamé les justificatifs , comme indiqué dans la loi du... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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J'ai vendu ma maison en juillet signature prévue de l’acte le 30/11/23, j'ai précisé à tous que l'impasse est privée, mais dans l'acte de propriété elle n'est pas mentionnée. ma notaire ne voulait pas le... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Nous sommes une résidence gérée par un bailleur social en région parisienne. l'entrée dans les logements a débuté en 2018. nous avons été informé début de mois que notre bailleur et seop (eau) ne nous ont pas facturé de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En l'année 2010 j'ai loué un peu en urgence une maison située à 200 km de paris en location meublé résidence secondaire (pour recevoir en convalescence un membre de ma famille). il n'y a eu ni état des lieux... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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A l'époque nous étions pacsés et monsieur à acheté un appartement "cache", suite au décès de sa maman, qu'il a voulu mettre à nos deux noms. aujourd'hui nous sommes séparés, le pacse a été dissous et il me demande par le biais de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bien immobilier partage Posée par soeuraidante, il y a 11 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1259 vues J'apprends que mon mari a acquis des biens immobiliers pendant notre mariage et je n'ai jamais rien signé chez le notaire.il a fait cela seul sans jamais m'en parler.quels sont mes droits.nous sommes mariés et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bail au nom concubin Posée par Plume, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Plume - 2773 vues Le bail est au nom de mon concubin qui quitte le logement. j'ai payé la caution l'électricité depuis plusieurs années. suis-je expulsable.merci... Consulter la réponse de
Maître CHEMLA ROSENSTIEL |
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Il y a un an, ma belle fille a acheté un appartement à crédit avec son conjoint (pacsé) avec chacun un apport. aujourd'hui, son ex conjoiont l'a mise à la porte et veut prendre le crédit à sa charge pour garder... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En janvier 2016, une décision d'ag a été voté à l'unanimité pour la fermeture d'un portail d'entrée d'immeuble. le locataire d'un copropriétaire n'entend pas cela de la sorte et n'en fait... Consulter la réponse de
Maître Merlet |
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Je dois démenager mes meubles du 12ème étage sans ascenseur car celui-ci à brûlé suite a un incendie criminel dans la cage d'escalier. mon appartement se trouvant au dernier etage a éte recouvert de sui . mon bailleur etant 13... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Moi et mes parents avions signés une convention d'honoraires dans un cabinet d'avocats en avril 2020 pour défendre une expropriation .convention d'honoraire que j'avais retourné en main... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Délai minimum acte de vente Posée par Jonny, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jonny - 2064 vues Je vais acheté la maison familiale . dois je signé un compromis de vente si oui quel est le délai minimum légal pour signer l'acte après le compromis. merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Un locataire qui a 3 mois de retard dès le début de la location et décide suite à début de procédure de payer 1 mois, cela retarde il les démarches cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'habite dans l'appartement de mes parents qui est un logement social, étant majeur et salarié, ils ont fait la demande pour que je figure sur le bail qui est a leur noms et la demande a été refusé. a présent, mes parents... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Voilà mon souci je suis locataire depuis 1an dans un logement de 50m2. je paye tout les mois 100euro pour l'électricité, dans les charges comprise dans le loyer. en 1an de location je n'ai jamais eu accès à mes factures edf puisque... Consulter la réponse de
tobi |
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Voirie lotissement afu Posée par 78, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1237 vues Quand on achète un terrain en lotissement ,est ce que la voirie inachevée (qui sera finie d'ici 2 ans et en procédure avec les voisins pour un bornage contradictoire) est notre propriété ou reste t elle la propriété du... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Inondation ascenseur Posée par lynxjk, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lynxjk - 5477 vues Ns sommes ds une copro de 2 bat.de 12 et 13 pers.et suite aux inondations du 13 sept.a marseille les pompes générales concernant les 2 immeubles situées à l'extérieur n'ont pas fonctionné. seul le garage du bat.a a été... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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