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Demande de renvoi de l'audience par mail de l'avocat du propriétaire Posée par Iblicor, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Iblicor - 1845 vues Je suis locataire et je suis en litige avec mon propriétaire (ainsi que le bailleur) pour non exécution de travaux concernant des problèmes d'humidité. l'ars a effectué 3 rapports et j'ai même un arrêté préfectoral... Consulter la réponse deMaître cotto |
Création d'une sci - apports et remboursements différents Posée par Vincent, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4397 vues Je suis nouveau sur ce site, et espère que vous pourrez m'aider. dans tous les cas toutes vos réponses seront bonnes à prendre, et je vous en remercie par avance. ma compagne (a) et moi même (b) sommes sur le point... Consulter la réponse deDiogene11 |
Signature compromis de vente / retard du vendeur Posée par fausseparisienne, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par goumez - 4653 vues Mon histoire est longue. l'année dernière j'ai signé un compromis, versé en temps et en heure le séquestre de 10% que la notaire détient toujours et j'ai obtenu un prêt, en temps et en heure. jusque là tout va bien... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Indemnisation de retard livraison Posée par Zoé liu, il y a 11 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1541 vues Mon appartement est été livré en retard de 16mois.j'ai gagné le première jugement pour avoir l'indemnité de retard car ses lettres annoncé concernant les raisons de retard n'est pas en forme officiel. maintenant il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mes droits Posée par Maminou, il y a 11 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1819 vues Mon père est décédé il y a 6 ans, ma mère est placée en maison de retraite par l'aînée avec accord du juge des tutelles, qui est aussi la tutrice du fait, la tutrice a changé les serrures, m'interdisant l'accès de la... Consulter la réponse deMaître cotto |
Droit pour la jouissance de mon jardin Posée par BURY Céline, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1563 vues Je loue un appartement depuis 27 ans et la fille de ma propriétaire( décédée il y a 1mois) veux séparer la parcelle de jardin pour un nouveau locataire sachant qu'il est noté dans mon bail: une parcelle de jardin leur est... Consulter la réponse deMaître cotto |
Transfert de bail Posée par Dom, il y a 11 jours dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 970 vues Sur la même question pourquoi il me réponde que 7 ans après alors que j'ai envoyé l'acte de décès par courrier recommandé en 2018. cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ag copropriété : vote par correspondance Posée par Zébulon, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zébulon - 3629 vues Ayant demandé la mise en place d'un vote par correspondance pour la prochaine ag, le syndic prétexte attendre un décret d'application qui en fait est déjà sorti en juin 2019. s'il ne transmet pas de bulletin de vote... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Indemnité de jouissance contre bailleur Posée par sandvge, il y a 10 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1482 vues J'ai mis mon bailleur en justice pour mauvais diagnostic mandaté par leur par qui à commis pas mal de dégâts à notre domicile : - erreur de fuite... indiquant le chauffage au sol mais cela provenait de notre voisin. - nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dégât des eaux dû à la copropriété Posée par Zébulon, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Zébulon - 727 vues Notre appartement au dernier étage de l'immeuble subit des infiltrations qui proviennent de défauts d'étanchéité de la toiture. nous avons fait une déclaration dde à notre assurance, qui nous a dit de nous tourner vers la... Consulter la réponse deMaître cotto |
Droit de visite du bailleur Posée par vrecedu, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1726 vues Dans le reglement intérieur de mon bailleur social il est indiqué que le bailleur peut venir vérifier l'etat d'entretien du logement, sans précision sur la frequence de ces visite. puis je refuser cette visite et mon... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Resiliation judiciaire bail Posée par Jenaimarre, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1084 vues Je souhaiterais connaître un plaidoyer ou des arguments à utiliser pour contester une résiliation judiciaire de mon bail , je précise pas de loyers impayés bail valable congé signé 6 juillet pour un départ au 1er octobre , donc... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Clause en faveur de l'associée en sci Posée par Elsa, il y a 11 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1168 vues Nous sommes 2 soeurs. suite au décès de notre mère nous avons hérité de 50% (25% chacune ) du bien immobilier, notre père ayant les 50% restant. notre père vient de réaliser une donation de ses 50% en nue propriété en notre faveur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Séparation et credit immobilier Posée par Toyota, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Toyota - 2273 vues Je vous expose mon problème je suis avec un compagnon qui a construit une maison avec son ancienne compagne de qui il est de pacse. cette femme n'est jamais venue vivre dans cette maison et la banque refuse de la désodoriser du... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Etat des lieux Posée par Natacha, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1553 vues Merci de vos réponse j'ai signé un état des lieux de sortie vierge le 30 09 2022. ma propriétaire me rend ma caution imputé et suivi de factures autres que l imputation 2 mois et 5 jours après sans m avoir prévenu de quoi que... Consulter la réponse deMaître cotto |
Dissolution d'un syndicat secondaire Posée par cath58, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par cath58 - 1760 vues Comment doit-on procéder pour dissoudre un syndicat secondaire?... Consulter la réponse deMaître cotto |
Assemblee generale extra-ordinaire refection toiture Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 6951 vues Le syndic fait une ag speciale pour faire accepter et voter la refection totale de la toiture de l'immeuble obsolete d'ou degats des eaux dans mon appartement au dernier etage. je sais que nombreux coproprietaires... Consulter la réponse deGutierrez |
Compteurs eau,edf Posée par Valérie, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2225 vues En hébergement puis-je prendre à mon nom ,eau,électricité ainsi l'ouverture donc de compteur merci par avance... Consulter la réponse deMaître cotto |
Annulation vente immobilière Posée par Soph75, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soph75 - 2161 vues Un acheteur d’un bien immobilier a t-il le droit d’annuler une vente immobilière pour cause de nuisances sonores, en sachant que ces nuisances étaient présentes avant l’achat immobilier ? ces nuisances sonores sont principalement... Consulter la réponse deMaître halimi |
Un référé est-il nécessairement suivi d'un jugement au fond ? (cas) Posée par Chris, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1382 vues Des voisins ont créé à notre insu une servitude clandestine de réseaux (eaux usées et eau potable) sur notre propriété. un expert a constaté sur rapport la realité des faits, la conditionnalité des pc à l'obtention d'une... Consulter la réponse deMaître cotto |
Loi elan, description de lots Posée par Pseudo, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo - 1995 vues La personne morale fondatrice en 1980 d'une copropriété ne possède plus que de deux terrains non batis, décrits dans le reglement de copropriété pour l'un « la jouissance exclusive d’une parcelle de terrain » pour... Consulter la réponse deMaître cotto |
Cheminées dans un mur mitoyen Posée par DAN MILA, il y a 4 semaines dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par DAN MILA - 1594 vues Nous avons une maison de famille, qui a un mur mitoyen d'un côté. dans ce mur passent deux conduits de cheminée, l'un d'eux sort chez nous, l'autre chez le voisin.ces deux conduits sont côte à côte, et... Consulter la réponse deMaître cotto |
Bruit du moteur de pompe de piscine Posée par gérard, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 12953 vues Mes voisins ont installé une piscine et mis le moteur de la pompe dans un chalet ce qui fait un bruit continu jour et nuit, ceci est a 10m de ma terrasse et de mes fenetres ,quels recours?... Consulter la réponse deGutierrez |
Problème vmc Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2685 vues Je vis dans un studio en location depuis une année, ce logement présente plusieurs choses qui sont en accord avec la réglementation. après avoir fais intervenir le service d'hygiène de ma ville le logement a été rendu... Consulter la réponse deMaître cotto |
Régularisation de charges de copropriété antérieures à l'acquisition du bien Posée par QuentinMTP, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3247 vues Je suis propriétaire d’un appartement depuis mars 2021. en juin 2021, le syndic me facture via l’appel de provisions le solde de charges pour la période 11/2019 à 10/2020 soit une somme : 1. qui correspond à une période ou je... Consulter la réponse deMaître cotto |
Locataire d'un local commercial au rdc (boulangerie) donc travail de nuit Posée par micheline, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par micheline - 2266 vues Depuis plus de ans je suis le locataire d'un local commercial pour ma boulangerie pâtisserie le local de fabrication environ 80 m² commerce 20 m². le 18/12/20 je reçois une lettre recommandé de mise en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Reponsable du solin si constructions en limite de propriété Posée par Athéna, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kroko - 3405 vues Nous avons fait construire notre maison il y a plusieurs années. notre mur est en limite de propriété. mes voisins sont en train de faire une extension qui sera également en limite de propriété. leur mur monte plus haut que ma... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Action contre carence du syndic et du conseil syndical Posée par Laure, il y a 10 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Laure - 2116 vues Cher.e.s maître(s), tout d'abord je vous adresse mes meilleurs voeux 2024. pourriez vous svp m'indiquer quelle procédure mener face à un syndic et conseil syndical (de mèche) inactifs pour faire exécuter sa mission de gestion... Consulter la réponse deMaître cotto |
Maladie et colocation / rupture de bail Posée par Renne888, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Renne888 - 1247 vues Je vis en colocation et depuis un moment je prends des antidépresseurs, il se trouve que parfois je laisse la toilette un peu sale derrière moi en sortant sans faire exprès. le propriétaire veut me virer juste après la trêve... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bonjour, comptabilité de syndic 'reconstituée' sur 5 ans Posée par alain, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par alain - 1540 vues A t'on le droit de "reconstituée" la comptabilité d'un syndic sur plus de 5 ans svp? et sur un syndic illégal? déjà rien qu'avec le nombre d 'erreurs possibles , je ne vois pas de crédibilité dans ce genre de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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