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Donner congé à un locataire Posée par nafli, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3089 vues Je suis propriétaire de 02 logements à belfort 90000 et mes 02 locataires ne veulent pas sortir une dame de 66 ans à jour de son loyer et un monsieur de 59 ans ne paie pas ces loyers, j'ai proposé la vente mais ne sont pas... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Litige avec copropriété Posée par Mathilde, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GATELLIER - 1084 vues Nous avons acheté il y a maintenant un an et demi une maison en copropriété. les gestionnaires changent tout les ans et des erreurs sur les comptes ont poussé les copropriétaires à refusé les comptes en 2022. aujourd’hui notre... Consulter la réponse deMaître cotto |
Nouveau proprio d'un immeuble déjà loué Posée par Moi, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Moi - 930 vues Mesdames, messieurs j'achète un immeuble de 5 appartements avec des enfants place les' locataires de anciens propriétaires et j'aimerais des informations svp. est ce que je dois faire un état des lieux de chaque... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Ma locataire est partie sans résilier Posée par ec eck ele, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ec eck ele - 5321 vues Je suis propriétaire d'un appartement qui était occupé par une femme et ses enfants pendant des années, voilà que je constate la porte fracturée et le local vide, j'appelle les gendarmes qui me disent que je n'ai... Consulter la réponse deNORMAND |
Caméra du voisin Posée par Georgia, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Georgia - 1429 vues Il y a un peu plus d une année mon voisin posait une caméra rotative braquée chez moi et chez un autre voisin. on lui a demandé de l enlever par oral et par écrit mais plus d un an après, la caméra est toujours là. on est allés... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente maison après divorce Posée par Mimilie44, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1408 vues Mon papa est divorcé depuis maintenant plus de 10 ans. a l'époque, le jaf a décidé de laisser la gratuité de la maison à mon papa tant mon frère n'était pas majeur et indépendant financièrement (celle elle qui a quitté le... Consulter la réponse deMaître cotto |
Suspicion légitime Posée par Urbain, il y a 4 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Urbain - 1847 vues Selon une lettre de procédure officielle de l'avocat adverse adressée et produite le jour de l’audience devant le juge des référés, « la demande d’appel en cause aux fins de rendre opposable la mesure d’expertise en cours est... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Modele de lettre pour restitution de logement gratuit Posée par anna33, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par maya33 - 1986 vues Pouvez-vous me dire où trouver un modèle de lettre avec ar pour mettre fin à un hébergement à titre gratuit ? je précise, c'est un courrier à envoyer à la personne qui occupe mon logement (résidence secondaire) depuis... Consulter la réponse deMaître cotto |
Prêt à taux variable/date anniversaire Posée par Phi, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Scott - 3010 vues Ne trouvant pas de réponse, peut-être saurez-vous m'éclairer !? un prêt à taux variable, basé sur euribor 12 mois, et dont la date anniversaire est le 5 avril 2020. un dimanche. je souhaite savoir si la banque se... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Non raccordement de la totalité des installations au système des eaux usées Posée par juzen25, il y a 7 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par juzen25 - 7193 vues J’ai acheté une maison à besançon dans le doubs le 15 décembre 2016. je me suis aperçu lors de travaux en juillet que la douche et le lavabo de la salle de bain ne sont pas raccordés à l’évacuation des eaux usées publiques mais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Liquidation judiciaire et prêt immobilier Posée par Ludi, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1997 vues Mon mari est en liquidation judiciaire, juste avant cette procédure nous avons contracté un prêt immobilier, le jugement à été déjà rendu , le liquidateur judiciaire veut procéder à la vente de notre résidence principale, alors que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fermeture/condamnation wc commun immeuble Posée par Laure, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1539 vues Cher.e maître, notre syndic a fermé/condamné sans autorisation d'ag 2 wc communs sur un étage de l'immeuble alors qu'ils sont utilisés. l'étage disposait (au minimum) à l'origine de 3 wc et il n'y en a plus... Consulter la réponse deMaître cotto |
Retenu sur caution Posée par Valentin, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1540 vues J'ai quitté mon appartement le 28 novembre 2022, ma caution m'a été rendu a 80%, 20% de retenu pour les charges collective (eau chaude, eau froide et chauffage). j'aimerai savoir si cela est légal de la part... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec le propriétaire Posée par Floyo, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1772 vues J'ai dégradé le parquet de mon ancien logement et à la suite de cela le propriétaire m'a demandé de prendre en charge les frais de réparation j'ai donc un devis de 990 euros à régler à la suite de la venue de son... Consulter la réponse deMaître cotto |
Clause de solidarité Posée par Pseudo, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2314 vues J'aimerais savoir si c'est possible de négocier la clause de solidarité au moment de donner congé et si c'est possible de ne plus être solidaire avant le délai de 6 mois. merci d'avance pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Assignation Posée par Jamel, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2221 vues J'ai appartement avec des locataires j'ai décidé de vendre mon appartement avec les locataire dedans jé rechérche un investisseur une agence ma contacte pour me dire nous avons se type acheteur j'ai signé avec eux un... Consulter la réponse deMaître Hermet |
Documents de lotissement Posée par Manu, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manu - 1828 vues Je profite de mon passage pour poser une question qui me turlupine. dans mon lotissement, les documents cahier des charges et règlement viennent d avoir 10 ans le mois dernier. on me dit que tout est bon à mettre à la poubelle... Consulter la réponse deMaître cotto |
Bail encore valable ou pas Posée par jf, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jf - 3215 vues Voilà comme je l ai dit plus haut le 01/04/1999 j ai louer un local commercial a usage de vente et , reparation ; de moto et cycle .. entre moi et le bailleur priver un bail commercial a etait signer en 3/6ou 9... Consulter la réponse deMaître cotto |
Loyers impayés saisis sur mon compte alors qu'il s'agit de dettes de mon ex-concubin : que faire ? Posée par maryj, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7166 vues Je viens d'être saisie sur mon compte bancaire par un huissier pour un créancier de loyer, le titre exécutoire date du 2 mai 2008. cette dette avait été mise dans le dossier de surendettement de mon ex concubin mais vu qu'il ne... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
L'état des lieux de sortie Posée par fafa, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par faloupe - 4991 vues Mon propriétaire n’impose un état des lieux en présence d'un huissier et de son père. sachant que je ne m'oppose en aucun cas à cet état des lieux de sortie et deuxièmement la présence de son père nécessaire est elle... Consulter la réponse dejoanna77 |
Réseau social comme preuve juridique Posée par Leo, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1671 vues En plein procès j'ai découvert des éléments compromettants pour la partie adverse sur un réseau social bien connu. une de ces publications est publique, accessible à tous, d'autres sont 'privées'. en effet, pour... Consulter la réponse deMaître cotto |
Vefa - litige concernant la date de livraison Posée par MaelD, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par MaelD - 1405 vues J'ai acheté une maison en vefa. l'acte de vente que j'ai signé indiquait que ma maison doit être livrée au plus tard le 30 juin 2023. cependant, j'ai reçu par courriel une date prévisionnelle de livraison entre le 22 mai 2023 et le... Consulter la réponse deMaître cotto |
Achat d'un terrain avec un puits caché Posée par Melanie, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melanie - 1741 vues J'ai signée un compromis de vente pour l'achat d'un terrain. les propriétaires viennent de m'informer de l'existence d'un puits sur le terrain mais ils ne savent pas où. aucuns signalement a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente immobilière Posée par Ninette, il y a 10 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2477 vues Est-ce que le notaire doit vérifier si le vendeur du bien a des dettes avant de lui verser le produit de la vente ? si oui quelles dettes vérifie t’il... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Remboursement avances travaux décidés non votés lors d'une mutation de lot Posée par Martine, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1198 vues Je suis acheteur.j'ai appris une semaine avant la signature que je devrais régler un fond de roulement qui comprend les réserves permanentes (pas de soucis) et des provisions pour travaux décidés (avant 2017). ces travaux ne... Consulter la réponse deMaître cotto |
J’ai signer un bail meubler Posée par Emma, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emma - 1252 vues J’ai signer un bail meubler en rdc je viens d’apprendre que le propriétaire n’a fait un achat en bail commercial sans aucun accord à la copropriété. en plus j’ai un dpe de 2016 … ma location est elle valable car je vis dans un... Consulter la réponse deMaître cotto |
Non respect nexity plan clause contractuelle Posée par EBH, il y a 3 semaines dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1444 vues Nous sommes des nouveaux propriétaires des maisons (durant cette année) dans un nouveau projet nexity. et nous rencontrons beaucoup de problèmes avec le promoteur le premier problème concerne nos jardins qui est sur le plan une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Harcelée par ses voisins Posée par Irina MR, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diamantine bleue - 2738 vues Je suis harcelée quotidiennement par les voisins habitant au dessus de chez moi depuis 3 ans. j'ai déposé plusieurs mains courantes à la police car les plaintes n'ont pas été acceptées "le système ne permet pas de... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Litige avec le propriétaire dépôt de garantie Posée par Alan@2007, il y a 1 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1119 vues J’ai quitté mon logement le 09 juillet en ayant établi l’état des lieux. le 09 septembre seulement (deux mois et 1 jour après) l’agence m’adresse un solde tout compte avec une rétention total du montant pour remettre une peinture... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail et harcelement moral, plainte injures Posée par stephfrancky, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2182 vues Maître, nous venons de connaître le verdict du juge concernant notre procédure engagée contre nos anciens propriétaires. nous avons hélàs été condamné à payer. notre plainte a été déboutée, notre avocat avait pourtant fait et mis... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
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