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Absence de visite medical pendant une garde a vue Posée par farid, il y a 8 mois dans Avocat 1 réponse, il y a 8 mois - 1055 vues J'ai été placé en garde a vue et j'était sous traitement médical car j'ai un tps de la guerre . je me suis présenté au commissariat avec une attestation médical et mon ordonnance , j'ai demandé a voir un docteur afin de prouver mon état de... Consulter la réponse deMaître Konaté |
Objet de la demande dans la déclaration d'appel Posée par Linda, il y a 1 an dans Avocat 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1728 vues L'objet de la demande dans la déclaration d'appel doit-il préciser s'il s'agit d'une demande d'infirmation, de réformation, ou d'annulation du jugement, suivi des chefs de jugement critiqués bien entendu..? si tel est le cas... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Garde à vue, l 'opj peut il être assisté d'un expert ? Posée par SDV, il y a 4 ans dans Avocat 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3574 vues Je viens d'être 48 heures en garde à vue, 3 opj m'interrogeaient et un expert de mon domaine professionnel était présent : question : un "expert" peut il être présent au moment de la garde à vue ?? merci de votre retour... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Nullité gav état de santé Posée par Sylver4, il y a 4 ans dans Avocat 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylver4 - 3464 vues Je suis did1 et ai été interpellé il y a quelques mois à la suite d'une dénonciation calomnieuse. lors de cette interpellation vers 9h j'etais dans un état d'hypoglycémie avancée (dans cette circonstance, le manque de sucre dans le... Consulter la réponse deMaître ISSA |
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