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Il faut faire une autre aide juridictionnelle
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 heure dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Mustapha201420152015. - 77 vues

Je compte faire appel d’un jugement administratif : le refus de la carte de séjour étranger malade assortie d’un oqtf ( obligation de quitter le territoire français) avec un délai de départ de 30 jours j’ai une aide...

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Maître PETSOKO
 
Délai d'exécution de la décision du bâtonnier
Posée par Idomar, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 60 vues

Dans une affaire d'honoraires contre un avocat, le bâtonnier a décidé que l'avocat doit me rendre une partie de mon argent. j'ai demandé de faire exécuter cette décision et la cour d'appel de paris m'a...

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Maître PETSOKO
 
Titre de séjour 10 ans et séjour à l'étranger
Posée par Jfd65, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Jfd65 - 239 vues

Ma femme est cambodgienne, je suis français, nous sommes mariés depuis 2010 (mariage au cambodge, reconnu par l'ambassade et l'état français, livret de famille français). ma femme a un titre de sejour en france valable 10...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande de clarification sur ma situation de renouvellement
Posée par Lyna, il y a 14 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Lyna - 365 vues

J’ai effectué deux masters en france (deux diplômes), et cette année, je me suis inscrite à un nouveau master. cependant, j’ai traversé une période de maladie qui m’a empêchée d’assister aux cours. malgré cela, j’ai demandé le...

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Maître DIARRA
 
Carte de résident, demande de titre de séjour
Posée par Zéina, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures - 139 vues

J'ai une préoccupation s'il vous plaît. mon contrat de travail vient de s'achever. mon titre de séjour expire dans 5 mois. j'aimerais faire une demande de titre de séjour pour résident, car 7ans sur territoire...

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Maître BELIGHA
 
Carte de séjour française et travail partiel en allemagne
Posée par Lightttt17, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 heures - 143 vues

Je suis de nationalité hors ue et possède une carte de séjour vpf en france. une entreprise allemande me propose de m'embaucher en télétravail en france avec déplacements réguliers en allemagne, sous couvert d'un business...

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Maître BELIGHA
 
Expiration de titre de séjour
Posée par Jad, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 451 vues

Mon titre de séjour actuel expire le 28 février 2025. j'ai déposé une demande de renouvellement le 16 janvier 2025 afin de pouvoir entamer mon stage, qui se termine le 14 avril 2025, ainsi que me présenter au jury de mon...

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Maître LEJEUNE
 
Comment suspendre l'oqtf ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 12 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Mustapha201420152015. - 288 vues

Je compte faire appel d’un jugement administratif : le refus de la carte de séjour étranger malade assortie d’un oqtf ( obligation de quitter le territoire français) avec un délai de départ de 30 jours j’ai des preuves que l’un des...

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Maître DIARRA
 
Aps perdu/ voyage / chômage
Posée par La citoyenne, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 heures par La citoyenne - 501 vues

J'ai perdu mon aps, celui-ci ayant atteint la date d'expiration, j'ai fait une demande de titre de séjour vie privée familiale. je souhaite voyager au gabon mais mon récépissé de renouvellement n'est valable...

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Maître BELIGHA
 
Démarche simplifiée pour un dossier aes
Posée par PINA, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 heures - 139 vues

Je souhaiterais savoir si on fait une demande de régularisation via la plate-forme démarche simplifiée une fois qu’on envoie le dossier je pensais que la préfecture va nous contacter afin de donner un rdv pour venir déposer le...

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Maître BELIGHA
 
Violence morale
Posée par Chamir, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 heures - 185 vues

Je suis mariée avec deux enfants français. j' ai subi des violences morales à chaque fois même j' étais enceinte, mon mari me menace d' y aller à la préfecture pour bloquer ma carte de séjour, il me disait que je me suis mariée...

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Maître BELIGHA
 
Changement statut
Posée par Lerodriguez28, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 heures - 155 vues

Je suis passé de étudiant à travailleur temporaire avec mon cdd de 3 ans il m'ont donné un titre 1 ans renouvelable actuellement ayant fait la première année et sachant qu'il me reste 2 ans dans mon contrat 1-est ce que...

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Maître DIARRA
 
Le recours en révision ou l'appel ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 12 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 heures - 168 vues

Qui est le meilleur, le recours en révision au tribunal administratif ou l'appel à la cour administrative d'appel ?...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de passeport étranger après dépôt de demande de naturalisation
Posée par w2021, il y a 17 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 17 heures - 264 vues

Cela fait sept mois que j'ai déposé ma demande de naturalisation sur le site de l'anef. je suis toujours à l'étape "demande déposée". j'ai récemment dû renouveler mon passeport étranger. dois-je déclarer ce...

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Maître PETSOKO
 
Pièces à fournir pour le renouvellement de mon titre de séjour
Posée par Elo, il y a 20 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Maître BELIGHA - 353 vues

Je suis une étudiante en bachelor 3. je suis arrivée en france en août 2024 mais j'ai commencé avec la rentrée décalée en mars 2025 et en mai 2025 je dois déjà commencer ma procédure du renouvellement de mon titre de séjour...

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Maître PETSOKO
 
Oqtf et irtf
Posée par Momo, il y a 18 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Momo - 313 vues

J'ai reçu une oqtf assorti d'une irtf de la part de la préfecture mois de novembre 2024. j'ai fais un recourt qui as étais refusé. aujourd'hui ma situation a changé je suis parent d'enfant...

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Maître PETSOKO
 
Regularisation par le marriage
Posée par Gedan, il y a 19 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 18 heures - 338 vues

Je suis en attente de mon recours à la cnda, et j'ai ma petite amie avec laquelle je suis à l'université on a parlé de projet de mariage puisque ca nous arrange tout les deux, puis je demander un titre de séjour après...

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Maître PETSOKO
 
Vie commune
Posée par Fred0033, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Ava - 403 vues

Entrée en france depuis 2018 avec un visa court séjour je me suis pacsé avec ma conjointe française en 2022 nous vivons ensemble avec tout les justificatifs aux deux noms nous venons de nous marié en mars 2025 puis-je faire ma...

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Maître DIARRA
 
Régularisation titre de séjour
Posée par Flo, il y a 23 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Flo - 287 vues

Il y a 3 ans j’ai renouveler mon titre de séjours de 10 ans qui a été acceptée malheureusement j’ai du re partir à l’étranger (russie) précipitamment sans l’avoir récupéré. aujourd’hui je reviens en france avec un visa cours séjour...

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Maître PETSOKO
 
Justificatifs de vie commune
Posée par Petitcoeur, il y a 23 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 23 heures - 193 vues

Svp est-ce qu’une attestation de contrat d’électricité aux noms des deux partenaires peut faire office de preuve de vie commune ? parce que avec mon partenaire, nous n’avons aucun autre document à nos deux noms (facture...

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Maître PETSOKO
 
Dissolutions pacs et renouvellement
Posée par thithi, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 217 vues

On avait fait un pacs j avais fais une demande de la carte vpf a l expiration , j ai renouvelé j ai obtenue une carte pluriannuelle vpf de plein droit de 2 ans , apres nous avons rompus , j ai un enfant ,j ai un cdi a la...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement carte séjour pour étudiant marocain
Posée par Nirmou, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Nirmou - 295 vues

Enfaite je suis un étudiant marocain depuis 6 ans et demi en france ( arrivée en 2018) j’ai validé 2 années des etudes supérieures en france et j’ai eu une licence puis là cette année je me prépare pour avoir mon master 2 qui sera...

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Étudiant juriste
 
Régularisation conjoint britannique
Posée par Arsene, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 223 vues

Je suis résident, marié depuis deux ans à une femme britannique. nous avons deux enfants de moins d'une année nées en france. comment faire pour que cette dernière ait son titre de séjour? suis-je obligé de passer par un...

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Maître BELIGHA
 
Changement d'adresse
Posée par Diarrahawa19, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Diarrahawa19 - 568 vues

J'ai une question concernant ma première demande de titre étudiant. je suis arrivé en france il y a moins d'un an, et j'ai validé mon visa valant un titre de séjour. cependant, lors de la saisie d'informations...

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Maître BELIGHA
 
Faire plus de 6 mois en dehors de la france avec un visa temporaire
Posée par bobo, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par bobo - 279 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour temporaire valable un an qui expire le 20 janvier 2025. je suis chez moi au benin pour des raisons de famille. je souhaite savoir si je peux faire 9 mois au benin avant de retourner en...

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Maître DIARRA
 
Premiere demande de tds apres entree par rf.
Posée par Hala, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Hala - 529 vues

Je suis marocain entre par rf en octobre ,sur mon dossier c marqué en attente de decision sur acceiullant,mon epouse a une carte 10ans est ce que j'ai le droit a la meme chose . en sachant que mon niveau de francais est...

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Maître LEJEUNE
 
Cours d'appel a rejetter ma requête qui concerne oqtf
Posée par ELKHALFI3U, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 499 vues

La préfecture m'as délivrer un oqtf en decembre 2022. j'ai contester cette décision devant le tribunal administratif , ce dernier a rejetter ma requête . pour faire appel a cette décision et après plus d'un an , le cour d'appel...

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Maître LEJEUNE
 
Demande naturalisation rejeté
Posée par Saad.eddine.tibar, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 262 vues

J’ai reçu un rejet de ma demande de naturalisation au niveau de la préfecture indiquant que j’étais l’auteur de conduite de véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au...

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Maître LEJEUNE
 
Regroupement familial
Posée par 12345678, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 185 vues

Quel est le délai de réponse pour un recours contentieux cergy pontoise...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut étudiant à vie privée et familiale
Posée par Petitcoeur, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 235 vues

Je suis arrivée en france en septembre 2022 avec un statut étudiant. je me suis installée avec mon partenaire français en décembre 2023 et en février 2025 nous nous sommes pacsés. j’ai un titre de séjour rece qui expire dans 2mois...

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Maître PETSOKO
 
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