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Oqtf
Posée par Karim213, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 351 vues

J'ai un oqtf et un irtf, j'ai une ordonnance d'assignation a résidence qui a été renouveler 2 fois, je voulais savoir combien de temps maximum l'assignation a résidence dure et est ce que le préfet peut annuler...

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Maître BELIGHA
 
Refus de regroupement familial
Posée par Benali, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 334 vues

Suite à ma demande de regroupement familial pour mon épouse et mon enfant de 10ans j,ai reçu un refus suite un manque de ressources de 56eur sur le cite de ressources les retraité de plus de 65ans qui sont mariés plus de 10 ans et qui ont...

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Maître PETSOKO
 
Demande de naturalisation
Posée par MM, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 326 vues

Je suis arrivée en france mineure en 2007 . actuellement , j'ai un titre de séjour de 10 ans qui se termine dans 3 mois .est-ce que je peux faire une demande de naturalisation , ou est-il préférable d'attendre après mon...

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Maître BELIGHA
 
Attestation sur l’honneur
Posée par Benneji_si, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 299 vues

Une attestation sur l’honneur doit être écrite à la main ou elle peut être faite en ligne? la qu’elle est mieux c’est pour l’envoyer a la préfecture ? est-ce qu’elle doit être accompagné d’une de la pièce d’identité de la personne...

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Maître Mils
 
Déroulement recours contentieux
Posée par sofia95080, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 368 vues

J’ai déposé une requête de recours contentieux contre la décision de la préfecture de cergy en septembre 2024 pour contester un oqtf. la préfecture a donné son mémoire en octobre 2024. le tribunal administratif nous a donnée trois...

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Maître DIARRA
 
L'origine de nationalite, l'inscription au rc preuve de la preserver ,
Posée par DALIA, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par DALIA - 628 vues

Je me permet de vous poser cette question dans l'objectif de savoir comment savoir comment le grand père a obtenu sa nationalité , signifie s'il a par déclaration , jugement ou décret ou autre manier et est il suffisant...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement vpf pacs photos
Posée par Lightttt17, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 380 vues

Peut il être pertinent, en plus des autres documents, de fournir a la préfecture des photos de couple et de famille pour le renouvellement de mon titre de séjour vpf pacs avec un français ?...

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Maître BELIGHA
 
Oqtf contestée et conjoint incarcéré : que se passe-t-il après la fin de peine ?
Posée par Jessica, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 367 vues

Je cherche des conseils concernant la situation de mon conjoint, actuellement incarcéré suite à une violation de domicile (dans le cadre d’une mesure d’éloignement me concernant). il a reçu une oqtf, mais celle-ci a été contestée...

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Maître BELIGHA
 
Première demande titre de séjour
Posée par Kamal, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 321 vues

Je suis marié avec une française en algérie en février 2024 arrivé en france avec un visa long séjour après transcription de mariage a nantes en juin 2024 . j'ai déposé mon dossier le 20 juin 2024 j'ai eu attestation de...

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Maître BELIGHA
 
Deux diplômes pour la naturalisation
Posée par merlynn, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 369 vues

Selon la circulaire du 12 septembre 2011 (nor: iocl1124068c), la réduction de la durée de résidence à deux ans est applicable si le demandeur justifie avoir suivi avec succès deux années d’études supérieures en france...

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Maître BELIGHA
 
Parent enfant français
Posée par Imed, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 479 vues

Je suis un père d’enfant français je vie avec lui et la maman , j’ai eu un irtf en 2024 de 2 ans la je suis perdu si je peut faire une demande de régularisation ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Demande de renseignements
Posée par Samuel, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 404 vues

Je suis un étudiant étranger âgé de 22 ans hors union européen en france je souhaite demander un visas vie privée et familiale pour famille d'un ressortissant français , en effet mon père est de nationalité française mais ne...

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Maître DIARRA
 
Loi de 30-3
Posée par Mouhyaddine, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Mouhyaddine - 646 vues

Bon mon grand-père a été naturalisé en 1940 en vertu d'une naturalisation par la loi de 1919. il était algérien, né avant l'indépendance le 12.12.1919, et a été naturalisé en 1940 par décret. mon père est né en 1952 (français par...

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Maître DIARRA
 
Transcription ou reconnaissance d'un enfant
Posée par MAYOTTE, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 250 vues

Je vous ecris pour vous demander un rendezvous pour vous demander de l'aide pour la reconnaissance de mon fils né hors mariage à l'étranger avant que je sois naturalisé français . j'avais commencé les...

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Maître PETSOKO
 
Membre de famille européenne
Posée par Zakaria adila, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 246 vues

Je vie avec ma campagne et nous 2 enfants qui sont européen , quelle dossie je doit fournir pour une demande membre de famille européenne job a oas fais le pcs et elle m’a jamais déclarer n’est à la caf n’est aux impôt je...

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Maître PETSOKO
 
Changement situation
Posée par Lila, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 428 vues

J’aimerai savoir car depuis mon contrat intégration lors de ma première union j’ai divorcé et me suis remarié et j’ai changé d’adresse mais je n’ai pas déclarer le changement à l’offi là je dois déposer mon renouvellement de carte...

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Maître BELIGHA
 
Autorisation de travail changement d'emploie titulaire carte salarié
Posée par Anonyme, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Anonyme - 498 vues

Je suis ressortissant algérien, titulaire d’un certificat de résidence d’un an portant la mention « salarié », et je travaille actuellement en france. sur mon titre de séjour, figure également la mention : observations : >...

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Maître BELIGHA
 
Visa de retour - visa court séjour famille ue toujours valide
Posée par Barang, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 813 vues

Je suis belge, j'habite en france depuis des années. ma femme est philippine et a obtenu un visa 'famille de ressortissant de l'ue' suite à notre mariage civil en france en 2024. le visa a une validité...

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Étudiant juriste
 
Irtf effacement sis
Posée par Luik, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Luik - 483 vues

J’ai eu un oqtf+irtf 1 ans je voudrais savoir les informations reste dans sis pendant 3 ans si la préfecture ne prolonge pas le délai ? même si on est pas quitte la france?...

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Maître BELIGHA
 
Promesse d’embauche premiÈre demande de titre de sejour
Posée par Imane@1994, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 349 vues

J’ai fais une 1ere demande de titre de séjour salarié avec un dossier complet ( contrat,fiche de payes, promesse d’embauche). ce dossier est déposer depuis août 2022 à la préfecture de versailles avec laquelle je n’ai pas eu de...

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Maître BELIGHA
 
Répond de lofii
Posée par Sidibe, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 374 vues

Maître voici la réponse donne pas lofii le 6 mars après avoir reçu un courriel pour renseignements sur l’avancement de mon dossier nous avons bien pris en compte la grossesse de votre épouse et la date du terme en avril 2025. vu...

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Maître BELIGHA
 
Naturalisation par mariage
Posée par Karim, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Karim - 472 vues

Je suis salarié en temps plein 169h/mois et j'ai créé une micro entreprise de vtc légale pour un complément de salaire et la j'ai déposé ma demande de naturalisation par mariage je voulais savoir si ça va me posé un...

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Maître PETSOKO
 
Changement de statut saisonnier à salarié
Posée par Saif1234@, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 527 vues

Je suis titulaire saisonnier je travaille et mon patron il veut me gardé, par contre je veut pas retourne dans mon pays origine pour une visa long séjour que faire svp...

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Maître DIARRA
 
Mariage avec un réfugié n'ayant toujours pas d'acte de naissance se l'ofpra
Posée par Youss, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 240 vues

Ma conjointe a obtenu le statut de réfugié on veut se marier pour régulariser ma situation. le problème depuis bientôt 1 an elle a toujours pas son extrait de naissance délivré par l'ofpra... la question est ce qu'on peut...

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Maître DIARRA
 
Première demande titre de séjour
Posée par Kamal, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 223 vues

Je suis algérien conjoint d'une française décédé d'une maladie grave.je suis au troisième récipice de titre de séjour.je travail comme intérimaire et je viens de signer un cdi.que dois je faire pour avoir mon titre de...

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Maître BELIGHA
 
Certificat de résidence 10 ans algérien
Posée par Anonyme, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Anonyme - 1151 vues

Je me permets de vous solliciter pour avoir votre avis concernant ma situation en vue de demander un certificat de résidence algérien de 10 ans. je suis en france depuis septembre 2021. j’ai d’abord effectué deux années...

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Maître TANGALAKIS
 
Récapitulatif dossier et renseignements
Posée par Sidibe, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 348 vues

Maître beligha en résumé, pour savoir si votre revenu est conforme au smic, il faut comparer votre salaire net mensuel à 1 381,68 € (le montant net du smic pour 2024). mes 12 fiches font un total de : 18904,7 : 12 = 1575,39167€ est...

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Maître BELIGHA
 
Garde à vue
Posée par Riri, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 411 vues

Es une garde a vu classer sans suite puis une relaxation peut affecter une demande de naturalisation française ?...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Benneji_si, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 318 vues

J’ai fait un renouvellement de titre de séjour sur l’espace anef elle a été traité j’ai eu une notification de demande de complément sur mon espace anef dans une des demandes c’est écrit « merci d'expliquer vos liens avec...

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Maître DIARRA
 
Pacs
Posée par Zakaria adila, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 247 vues

Est ce que le pcs est obligatoire pour une demande membre de famille européen ? la loi dise 1 ans demande vie commun alors que je connais pleint qui ont fais la demande juste après 6 mois ? je peut le faire ? ma compagne elles...

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Maître DIARRA
 
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