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Refus de cnf par filiation maternelle, que faire ?
Posée par tmu-lc, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
81 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abdou650 - 30717 vues

Jai fait une demande de cnf par filiation maternel après 4 mois jai reçu un refus au motif " votre acte de naissance produisez n'est pas probant au sens de art 47 du code civil" je suis né en algérie ,jai fourni une copie...

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Maître TANGALAKIS
 
Enquête préfectorale : suspicion de fausse déclaration
Posée par Bebelouise, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
79 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Majda - 26479 vues

Je suis arrivée en france à 14 ans et j ai été placé à l'ase jusqu'à mes 16 ans. j'avais eu mineur une oqtf et pendant mes etudes un avertissement de la préfecture pour mes résultats scolaire. j'ai un...

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Maître TSARANAZY
 
Refus visa long séjour : quel délai suite à un recours du tribunal administratif ?
Posée par vicber, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
75 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lion - 40328 vues

Entré illégalement en france , je me suis marié en 2016 car nous vivions ensemble depuis 2013. j'ai effectué une demande de titre de séjour qui m'a été refusé plus un oqtf. j'ai décidé de rentrer faire une demande de...

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Maître CISSE
 
Changement de statut d'étudiant étranger à commerçant : comment ça se passe ?
Posée par denice, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
71 réponses dont la dernière il y a 6 ans par souhaib - 81890 vues

J'ai une question assez précise : tout d'abord je vous explique mon parcours en france : 1ère année 2013/2014 => obtention du master 1 2ème année 2014/2015 => obtention du master 2 3ème année 2015/2016 => inscrit dans une...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Changement de statut : de demandeur d'asile à conjoint de français
Posée par louisse, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
70 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lion - 55005 vues

Française , je suis mariée à un ivoirien depuis le 14/08 dernier . ce dernier a le statut de demandeur d'asile (demande en cours d'étude, titre temporaire jusqu'au 09/10 avec renouvellement à cette date ) . nous vivons ensemble...

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MASILU
 
Demarche simplifiée, dépôt de dossier 5 mois d'attente.
Posée par Bily, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
68 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Saliou ba - 15890 vues

Je réside dans le 91,je dépend de la préfecture d'Évry. j'ai déposé mon dossier sur démarche simplifiée (accusé de réception)afin d'obtenir une date pour ma carte de séjour.dossier déposé depuis le 26/12/2021. jusqu'à ce...

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Maître BALONGA
 
Comment régulariser la situation par mariage d'un étranger avec une étrangère
Posée par Elham, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
67 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Normal 13 libre - 97266 vues

Voilà je vous explique ma situation: je suis marocaine et j'ai une carte de résident de 10 ans et j'envisage me marier mais mon conjoint est en situation irrégulière, il est entré par l'espagne avec un visa schengen...

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Maître TSARANAZY
 
Retrait de ma nationalité
Posée par Nana, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
64 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Umut - 18661 vues

Ma situation assez compliquée je suis sur le point de rendre ma nationalité sauf qu'en aucun cas je voulais frauder j'ai rien a gagner la dessus je me suis mariée en 2013 au maroc un acte de mariage marocain et la demande...

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Maître TSARANAZY
 
Admission exceptionnel au séjour
Posée par Gaël, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
63 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sissa - 27228 vues

Je suis un ancien étudiant, arrivé en france en décembre 2013 c'est  à dire en retard faute de ladministation de l'école  preuve  à l'appui, j'ai obtenu le visa en décembre 2013. de cet fait j'ai...

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Maître TANGALAKIS
 
Annulation de nationalité française
Posée par Linda, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
61 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nabilux - 21727 vues

Je commencé une procédure de divorce en mai 2017 j’ai eu la nationalité française par mariage le 09/2015 j’eati mariée depuis 2004 et j’ai 3 enfants j’ai un cdi et je suis propriétaire avec lui il me menace qu’il va me retirer la...

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siwar69
 
Admission exceptionnelle au séjour par le travail marseille
Posée par mika, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
58 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Poma - 12287 vues

J'ai déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail il y'a de cela 7 mois à la préfecture des bouches du rhones (marseille ) ma situation: arrivée en france depuis 2013 en tant qu’étudiant...

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Diallo
 
Titre de sejour pluriannuelle n'a pas droit à la caf?
Posée par franck, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
55 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zsouh - 33732 vues

J'ai un titre de séjour pluriannuelle de 4 ans, la caf de lyon me dit que je n'ai pas droit à la caf, le titre pluriannuel ne fait pas partie des titres ayant droits à la caf. es ce normale ? sachant que même certains...

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Misstake
 
Divorce , renouvellement titre de séjour conjoint francais
Posée par Fabrice197j, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
49 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ryan - 23572 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugal après la validation de son visa conjoint français sans raison. pourra-telle renouveler son titre de séjour toute seule à la préfecture? une fois son visa long séjour expiré pourra t-elle avoir...

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Maître TANGALAKIS
 
Régularisation d'un sans papiers
Posée par LadyM, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
48 réponses dont la dernière il y a 1 an par Excel - 28202 vues

J'aimerais savoir comment présenter un dossier solide pour régulariser la situation de mon conjoint sans papiers rentré illégalement en france car je suis enceinte et souhaite me marier afin qu'il puisse rester près de...

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juriste_aidant
 
Probleme technique sur le site de l'anef et titre de sejour expiré depuis 3 mois
Posée par Betty, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
45 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Faty - 21300 vues

  j’ai un problème pour renouveler mon titre de séjour depuis au moins 6 mois. il y’a un bug sur le site quand j’essaie de renouveler mon titre de séjour (ma demande de l'année dernière n'est toujours pas clôturée alors que...

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Maître DIARRA
 
Re demande de titre de séjour étranger malade
Posée par mija14, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
45 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cool - 30635 vues

Je suis algérien arrivé en france depuis septembre2011 en tant qu'étudiant, j'ai abandonné au bout de 2ans, j'ai demandé un titre de séjour étranger malade (cirrhose) qui m'a été accepté et j'ai déposé une demande de renouvellement...

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Maître TSARANAZY
 
Mariage d un sans papier
Posée par Nadi, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
44 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Leker - 7778 vues

Mon conjoin et un algérien et moi française sont visa et expire depuis 2015 il avait un visa schengen on s est marié y a 8moi quand on part à la préfecture il lui dise de retourne en algérie pour faire un visa je voudrais savoir si...

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Maz59
 
Oqtf + irtf d'un père d'enfant français
Posée par Aj6495, il y a 1 an dans Droit des étrangers
43 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Tyty - 7336 vues

En mars 2022 j'ai reçu une oqtf d'un an et une irtf de deux après un contrôle routier ou je n'ai pas pu présenter de permis français car je suis en irrégularité sur le territoire. maintenant ma situation a "évoluée"...

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Maître DIARRA
 
Premier titre de séjour salarié - changement d'employeur
Posée par Anne1234, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
43 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LOORT061 - 82623 vues

J'ai reçu mon premier titre de séjour salarié (suite a la fin de mes études en france et mon passage au statut aps - recherche du travail après un master). le titre de séjour est d'une durée d'un an. je travaille...

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Maître TSARANAZY
 
Régularisation par le travail
Posée par Antoine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
42 réponses dont la dernière il y a 1 an par joh - 20393 vues

Je viens auprès de vous pour solliciter de vos connaissances en droit des étrangers. je suis de nationalité sénégalaise, je suis sans papier cela fait 2ans. j'ai eu une promesse d'embauche d'un contrat de 35h avec mon...

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Assane
 
Père d'un enfant français dans une situation irrégulière
Posée par Hamid33, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
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Je vous raconte mon histoire et j'espère je trouve quelqu'un qui maide ,je suis un père dun petit enfant de 4 mois dune mère française, je vit pas avec la maman on est pas d'accord elle est avec un autre avant elle...

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Maëlle
 
Démarche simplifiée - dossier accepté
Posée par Pseudo127, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
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J'ai déposé mon dossier sur démarche simplifiée et après 3 jours mon dossier a été accepté. est-ce que quelqu'un peut me dire ce que je dois faire maintenant s'il vous plait ? j'ai un stage à l'étranger...

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Maître DIARRA
 
Mariage en cours de naturalisation et acquisition de la nationalité
Posée par Scoorpion4, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
39 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Cales - 13100 vues

J'avoue que j'ai fait une faute grave, j'ai entamé la procédure de naturalisation par décret puis je me suis marié en cours de la procédure. mon nom a été apparu dans l'un des jo dernièrement et là ou je me...

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Réussite
 
Que faire après 90 jours assignation
Posée par Doody, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
39 réponses dont la dernière il y a 6 mois par GOTHAME - 13487 vues

Je suis étudiant depuis 2011 , depuis 2016 j’ai plus de titre de séjour et j’ai reçu 2 oqtf et j’ai signé pendant 90 jours pour une assignation à résidence. après toutes ses étapes je pensais être sortis affaire mais la police dés...

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Sans papier tunisien
 
Sens des conclusions et moyens ou causes retenues
Posée par diablo046, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
38 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nassim - 50382 vues

Sur ma page sagace il est écrit.sens des conclusions: annulation totale ou partielle.suite au refus du préfet de me délivrer un titre de séjour.annulation de l'arrêté du préfet de police...merci de m'eclairer sur le...

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Maître BOULASSEL
 
Quetions régularisation d'un mineur
Posée par salim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
38 réponses dont la dernière il y a 11 mois par lydia - 15459 vues

Maître mon frére algérien mineur arrivé en france depuis 2 ans et il est scolarisé au lycée pour 3 eme année réside chez moi (et ma femme ) sous un jugement de délégation de l'autorité parentale . j'ai deposé une demande...

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Sarah
 
Refus d'échange du permis de conduire étranger
Posée par Raoul, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
37 réponses dont la dernière il y a 1 an par Georgefuch - 17098 vues

J'ai déposé une demande d'échange de mon permis étranger contre un permis français en 2013, la préfecture a refusé de me l'échanger car j'avais déjà un titre de séjour étudiant avant d'aller passer mon...

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Maître TANGALAKIS
 
Renouvellement titre de sejour salarié
Posée par kader, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
36 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hassan - 7003 vues

Je permets de vous contacter pour me renseigner. j 'ai perdu involontairement mon cdi depuis mars . et mon titre de séjour expire dans deux mois. je suis indemnisé au chômage jusqu'à la fin du mois. au cas où je...

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Oka
 
étudiant demandeur d'asile
Posée par medby, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
36 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeanne - 8136 vues

J'étudie en france en l2 sans un visa étudiant mais j'ai un titre de séjour de 2ans d'un autre pays de l'espace shanguin (suisse) qui me permet de séjourner en france et des que je suis arriver en france...

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la réponse de
Oka
 
Changement de statut scientifique -> passeport talent salarié qualifié
Posée par Landon, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
36 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mim - 25351 vues

J'ai terminé ma thèse récemment et j'ai actuellement le statut scientifique. j'ai une promesse d'embauche en cdi avec une rémunération qui me permet de demander le passeport talent salarié qualifié. est-ce que...

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Maître TANGALAKIS
 
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