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Refus de cnf par filiation maternelle, que faire ? Posée par tmu-lc, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 81 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abdou650 - 30350 vues Jai fait une demande de cnf par filiation maternel après 4 mois jai reçu un refus au motif " votre acte de naissance produisez n'est pas probant au sens de art 47 du code civil" je suis né en algérie ,jai fourni une copie... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Enquête préfectorale : suspicion de fausse déclaration Posée par Bebelouise, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 79 réponses dont la dernière il y a 1 an par Majda - 26067 vues Je suis arrivée en france à 14 ans et j ai été placé à l'ase jusqu'à mes 16 ans. j'avais eu mineur une oqtf et pendant mes etudes un avertissement de la préfecture pour mes résultats scolaire. j'ai un... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Refus visa long séjour : quel délai suite à un recours du tribunal administratif ? Posée par vicber, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 75 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lion - 39908 vues Entré illégalement en france , je me suis marié en 2016 car nous vivions ensemble depuis 2013. j'ai effectué une demande de titre de séjour qui m'a été refusé plus un oqtf. j'ai décidé de rentrer faire une demande de... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Changement de statut d'étudiant étranger à commerçant : comment ça se passe ? Posée par denice, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 71 réponses dont la dernière il y a 6 ans par souhaib - 81104 vues J'ai une question assez précise : tout d'abord je vous explique mon parcours en france : 1ère année 2013/2014 => obtention du master 1 2ème année 2014/2015 => obtention du master 2 3ème année 2015/2016 => inscrit dans une... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Changement de statut : de demandeur d'asile à conjoint de français Posée par louisse, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 70 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lion - 54661 vues Française , je suis mariée à un ivoirien depuis le 14/08 dernier . ce dernier a le statut de demandeur d'asile (demande en cours d'étude, titre temporaire jusqu'au 09/10 avec renouvellement à cette date ) . nous vivons ensemble... Consulter la réponse deMASILU |
Demarche simplifiée, dépôt de dossier 5 mois d'attente. Posée par Bily, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 67 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Oliv - 14312 vues Je réside dans le 91,je dépend de la préfecture d'Évry. j'ai déposé mon dossier sur démarche simplifiée (accusé de réception)afin d'obtenir une date pour ma carte de séjour.dossier déposé depuis le 26/12/2021. jusqu'à ce... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Comment régulariser la situation par mariage d'un étranger avec une étrangère Posée par Elham, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 67 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Normal 13 libre - 96299 vues Voilà je vous explique ma situation: je suis marocaine et j'ai une carte de résident de 10 ans et j'envisage me marier mais mon conjoint est en situation irrégulière, il est entré par l'espagne avec un visa schengen... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Retrait de ma nationalité Posée par Nana, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 64 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Umut - 18138 vues Ma situation assez compliquée je suis sur le point de rendre ma nationalité sauf qu'en aucun cas je voulais frauder j'ai rien a gagner la dessus je me suis mariée en 2013 au maroc un acte de mariage marocain et la demande... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Admission exceptionnel au séjour Posée par Gaël, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 63 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sissa - 26883 vues Je suis un ancien étudiant, arrivé en france en décembre 2013 c'est à dire en retard faute de ladministation de l'école preuve à l'appui, j'ai obtenu le visa en décembre 2013. de cet fait j'ai... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Annulation de nationalité française Posée par Linda, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 61 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nabilux - 21418 vues Je commencé une procédure de divorce en mai 2017 j’ai eu la nationalité française par mariage le 09/2015 j’eati mariée depuis 2004 et j’ai 3 enfants j’ai un cdi et je suis propriétaire avec lui il me menace qu’il va me retirer la... Consulter la réponse desiwar69 |
Admission exceptionnelle au séjour par le travail marseille Posée par mika, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 58 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Poma - 11994 vues J'ai déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail il y'a de cela 7 mois à la préfecture des bouches du rhones (marseille ) ma situation: arrivée en france depuis 2013 en tant qu’étudiant... Consulter la réponse deDiallo |
Titre de sejour pluriannuelle n'a pas droit à la caf? Posée par franck, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 55 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zsouh - 33250 vues J'ai un titre de séjour pluriannuelle de 4 ans, la caf de lyon me dit que je n'ai pas droit à la caf, le titre pluriannuel ne fait pas partie des titres ayant droits à la caf. es ce normale ? sachant que même certains... Consulter la réponse deMisstake |
Divorce , renouvellement titre de séjour conjoint francais Posée par Fabrice197j, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 49 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ryan - 23204 vues Ma femme a quitté le domicile conjugal après la validation de son visa conjoint français sans raison. pourra-telle renouveler son titre de séjour toute seule à la préfecture? une fois son visa long séjour expiré pourra t-elle avoir... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Régularisation d'un sans papiers Posée par LadyM, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 48 réponses dont la dernière il y a 1 an par Excel - 27599 vues J'aimerais savoir comment présenter un dossier solide pour régulariser la situation de mon conjoint sans papiers rentré illégalement en france car je suis enceinte et souhaite me marier afin qu'il puisse rester près de... Consulter la réponse dejuriste_aidant |
Probleme technique sur le site de l'anef et titre de sejour expiré depuis 3 mois Posée par Betty, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 45 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Faty - 20488 vues j’ai un problème pour renouveler mon titre de séjour depuis au moins 6 mois. il y’a un bug sur le site quand j’essaie de renouveler mon titre de séjour (ma demande de l'année dernière n'est toujours pas clôturée alors que... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Re demande de titre de séjour étranger malade Posée par mija14, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 45 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cool - 30210 vues Je suis algérien arrivé en france depuis septembre2011 en tant qu'étudiant, j'ai abandonné au bout de 2ans, j'ai demandé un titre de séjour étranger malade (cirrhose) qui m'a été accepté et j'ai déposé une demande de renouvellement... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Mariage d un sans papier Posée par Nadi, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 44 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Leker - 7477 vues Mon conjoin et un algérien et moi française sont visa et expire depuis 2015 il avait un visa schengen on s est marié y a 8moi quand on part à la préfecture il lui dise de retourne en algérie pour faire un visa je voudrais savoir si... Consulter la réponse deMaz59 |
Premier titre de séjour salarié - changement d'employeur Posée par Anne1234, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 43 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LOORT061 - 82123 vues J'ai reçu mon premier titre de séjour salarié (suite a la fin de mes études en france et mon passage au statut aps - recherche du travail après un master). le titre de séjour est d'une durée d'un an. je travaille... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Régularisation par le travail Posée par Antoine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 42 réponses dont la dernière il y a 1 an par joh - 19884 vues Je viens auprès de vous pour solliciter de vos connaissances en droit des étrangers. je suis de nationalité sénégalaise, je suis sans papier cela fait 2ans. j'ai eu une promesse d'embauche d'un contrat de 35h avec mon... Consulter la réponse deAssane |
Père d'un enfant français dans une situation irrégulière Posée par Hamid33, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 41 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yassine90 - 12813 vues Je vous raconte mon histoire et j'espère je trouve quelqu'un qui maide ,je suis un père dun petit enfant de 4 mois dune mère française, je vit pas avec la maman on est pas d'accord elle est avec un autre avant elle... Consulter la réponse deMaëlle |
Démarche simplifiée - dossier accepté Posée par Pseudo127, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 39 réponses dont la dernière il y a 7 jours par J@sone1404 - 13520 vues J'ai déposé mon dossier sur démarche simplifiée et après 3 jours mon dossier a été accepté. est-ce que quelqu'un peut me dire ce que je dois faire maintenant s'il vous plait ? j'ai un stage à l'étranger... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Que faire après 90 jours assignation Posée par Doody, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 39 réponses dont la dernière il y a 2 mois par GOTHAME - 12995 vues Je suis étudiant depuis 2011 , depuis 2016 j’ai plus de titre de séjour et j’ai reçu 2 oqtf et j’ai signé pendant 90 jours pour une assignation à résidence. après toutes ses étapes je pensais être sortis affaire mais la police dés... Consulter la réponse deSans papier tunisien |
Sens des conclusions et moyens ou causes retenues Posée par diablo046, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 38 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nassim - 49634 vues Sur ma page sagace il est écrit.sens des conclusions: annulation totale ou partielle.suite au refus du préfet de me délivrer un titre de séjour.annulation de l'arrêté du préfet de police...merci de m'eclairer sur le... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Quetions régularisation d'un mineur Posée par salim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 38 réponses dont la dernière il y a 7 mois par lydia - 14947 vues Maître mon frére algérien mineur arrivé en france depuis 2 ans et il est scolarisé au lycée pour 3 eme année réside chez moi (et ma femme ) sous un jugement de délégation de l'autorité parentale . j'ai deposé une demande... Consulter la réponse deSarah |
Refus d'échange du permis de conduire étranger Posée par Raoul, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 37 réponses dont la dernière il y a 1 an par Georgefuch - 16471 vues J'ai déposé une demande d'échange de mon permis étranger contre un permis français en 2013, la préfecture a refusé de me l'échanger car j'avais déjà un titre de séjour étudiant avant d'aller passer mon... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Renouvellement titre de sejour salarié Posée par kader, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 36 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hassan - 6621 vues Je permets de vous contacter pour me renseigner. j 'ai perdu involontairement mon cdi depuis mars . et mon titre de séjour expire dans deux mois. je suis indemnisé au chômage jusqu'à la fin du mois. au cas où je... Consulter la réponse deOka |
étudiant demandeur d'asile Posée par medby, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 36 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeanne - 7774 vues J'étudie en france en l2 sans un visa étudiant mais j'ai un titre de séjour de 2ans d'un autre pays de l'espace shanguin (suisse) qui me permet de séjourner en france et des que je suis arriver en france... Consulter la réponse deOka |
Changement de statut scientifique -> passeport talent salarié qualifié Posée par Landon, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 36 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mim - 24980 vues J'ai terminé ma thèse récemment et j'ai actuellement le statut scientifique. j'ai une promesse d'embauche en cdi avec une rémunération qui me permet de demander le passeport talent salarié qualifié. est-ce que... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mariage en cours de naturalisation et acquisition de la nationalité Posée par Scoorpion4, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 35 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Asma13 - 10704 vues J'avoue que j'ai fait une faute grave, j'ai entamé la procédure de naturalisation par décret puis je me suis marié en cours de la procédure. mon nom a été apparu dans l'un des jo dernièrement et là ou je me... Consulter la réponse deRéussite |
Peut on obtenir un visa après être rentré suite à un oqtf? Posée par Tchib, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 35 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mister yo 76 - 23840 vues Je souhaiterai savoir si je rentre chez moi après avoir fais des recours et appel pour annuler l'oqtf et que cela n'a rien donner, est ce que je pourrais obtenir un visa pour venir en france voir mes proches. je vous... Consulter la réponse deYoussef111 |
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