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Attente de sms pour récupère mon titre de sejour
Posée par Attia abid, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
116 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mus - 67693 vues

Demande de renouvellement de titre de séjour depuis 5 mois avec récipice toujours pas sms pour un rdv...

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Samm
 
Droit à la nationalité française pour les algériens
Posée par m ould, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
93 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soumi.kh - 64615 vues

Maitre j'ai une piece d'identité française appartenant a mon père datant de 1960 puis je faire une demande de naturalisation avec ce document? à qui m'adresser et quels document complémentaires me faut il pour faire...

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Maître TANGALAKIS
 
Déclaration caf sans papier
Posée par Ar so, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Asoy - 62420 vues

Je suis tunisienne qui est entrée avec une visa touristique mais qui est expiré,je veux que mon partenaire (pas encore marié)m'ajoute à sa caf mais la caf a demandé un titre de séjour en cours de...

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Isaac Junior
 
Effacement taj et demande naturalisation
Posée par gentihomme, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
96 réponses dont la dernière il y a 6 ans par David - 60908 vues

Je me suis fait controler il y a 4 ans avec 4 g de cannabis et placé en garde à vue. aucune condamnation car b1,b2 et b3 vierge (j'ai verifie aupres du tgi), on m'a dit certainement classé sans suites. cela dit, je sais...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Accord franco-tunisien et carte de séjour vpf
Posée par Wafa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
117 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Wch - 58947 vues

Je suis une tunisienne mariée à un français et mère d'un enfant français. je me suis mariée en novembre 2015 , arrivée en france en avril 2016. j'ai déposé ma première demande de carte de séjour fin mars 2017 à la...

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Maître CISSE
 
Avis de la direccte et préfecture
Posée par Sevan08, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
23 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Soumaya - 57927 vues

J'ai reçu un avis favorable de la direccte après de long mois d'attente. ma question est de savoir est ce que la préfecture peut me refuser le titre de séjour. j'ai pas eu droit a un recepissé lors du dépôt de mon...

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ENFIN - SAVOIR
 
Parent d'enfant français et régularisation
Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
86 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eunice - 55481 vues

Je suis arrivée en france avec un visa étudiant en 2008 et j'ai fini mes études en 2014, j'ai fait une demande de changement de statut en 2015 étudiant salarié, en 2016 je suis tombée enceinte et fin 2016 j'ai eu un...

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Maître TANGALAKIS
 
Voyager en algérie avec récépissé première demande et visa touristique
Posée par Fifi22000, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par z_nacera2001 - 55265 vues

Je suis algérienne et je me suis mariée avec un français en france il y'a 5 mois, j'ai obtenu le récépissé de première demande de carte séjour avec autorisation au travail il y'a une semaine . la question est...

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Maître TSARANAZY
 
Changement de statut : de demandeur d'asile à conjoint de français
Posée par louisse, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
70 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lion - 55011 vues

Française , je suis mariée à un ivoirien depuis le 14/08 dernier . ce dernier a le statut de demandeur d'asile (demande en cours d'étude, titre temporaire jusqu'au 09/10 avec renouvellement à cette date ) . nous vivons ensemble...

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MASILU
 
Ouvrir un compte bancaire avec un récépissé 1ere demande
Posée par Rt, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Larolle - 51685 vues

Est il possible d'ouvrir un compte courant bancaire avec un récépissé ? si oui quelle documents sont demandés ? quelles banques ?...

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Maître VASRAM
 
Retard de traitement de dossier demande de titre de séjour
Posée par caprico75, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 5 ans par caprico75 - 51327 vues

Le 14/12/2017, j’ai effectué une demande de carte de séjour en tant que parent d'enfant français auprès de la préfecture, à l’issue de laquelle j’ai reçu un récépissé valable 8 mois, qui a expiré le 07/08/2018 et depuis j’ai...

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juriste_aidant
 
Preuves de vie commune : quels justificatifs communiquer ?
Posée par Hunter, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hunter - 51094 vues

Je suis actuellement en situation irrégulière sur le territoire français après avoir terminé mes études et n'ayant donc pu renouveler ma carte de séjour .ma fiancée (française) et moi souhaitons nous marier. le problème est...

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Maître TSARANAZY
 
Sens des conclusions et moyens ou causes retenues
Posée par diablo046, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
38 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nassim - 50399 vues

Sur ma page sagace il est écrit.sens des conclusions: annulation totale ou partielle.suite au refus du préfet de me délivrer un titre de séjour.annulation de l'arrêté du préfet de police...merci de m'eclairer sur le...

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Maître BOULASSEL
 
Formalités après mariage avec une mauricienne
Posée par Pascal, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
189 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marguerite - 47871 vues

Mon amie mauricienne vient en france du 18/01/2018 avec attestations acceuil valable jusqu'au 14/04/2018 de plus pendant ce séjour touristique nous allons en profiter pour nous marier nous avons tous les documents et la mairie...

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Kaz
 
Accord franco-algérien : puis je obtenir une carte de résidence 10 ans ?
Posée par Armani, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
189 réponses dont la dernière il y a 6 mois par RGPD - 47465 vues

Ayant posé ma question à plusieurs juristes d'associations de défense des étrangers, j'ai eu droit à plusieurs réponses. c'est pourquoi je m'adresse à vous et je vous remercie d'avance de m'éclairer...

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Maître TANGALAKIS
 
Voyager avec une attestation de décision favorable ?
Posée par Ryan, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
96 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimi - 47306 vues

J'ai reçu une attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour. il est aujourd'hui prêt néanmoins j'ai du me rendre dans mon pays d'origine pour des raisons personnelles. est-il possible de...

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Maître BALONGA
 
Autorisation de travailler avec récépissé
Posée par deva46, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jad - 46177 vues

J'ai fini mon master à lille et j'ai reçu une attestation de réussite de mon école. pendant mes études je suis marié avec une française et j'ai déjà déposé une demande pour une carte de séjour vie privée et familiale...

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Maître TANGALAKIS
 
Rupture de vie conjugale et titre de séjour.?
Posée par Blanche-Neige, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youssef111 - 45973 vues

J e suis mariée à un marocain entré en france en septembre 2015 il a attendu d'avoir son récépissé de trois moi donc valable jusqu'à septembre 2016 et il a quitté le domicile conjugal il est actuellement à amiens chez ses...

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Moumou
 
Est ce qu'un contrat de travail suffit pour obtenir une carte de séjour ?
Posée par nadia31, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nadine - 44655 vues

Jai besoin de votre aide svp. jetais mariée avec un français jai eu ma carte temporaire dun an apres on s'est séparé après jai trouvé un contrat cdi et jai 8 fiche de paie mais la prefec a retiré mon titre de séjour et jai...

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Maître TSARANAZY
 
Régularisation après oqtf
Posée par Hamed 22, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par karter - 43389 vues

Maître, j'ai reçu une oqtf en août 2016, et je suis papa d'enfant français depuis février 2017, et je vis avec mon enfant et sa maman avec toutes les preuves, nécessaires. je voudrais savoir si je peux faire maintenant ma...

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Maître TSARANAZY
 
Rdv sarcelles préfecture
Posée par Sam, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
224 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sissa88 - 43108 vues

J’essaie de prendre rdv chaque dimanche a 00:00 mais depuis 2 semaine le site ne s’ouvre plus le dimanche j’essaie les dimanches entre 0:00 et 3:00 mais rien le site ne s’ouvre meme plus est ce que quelqu’un connaît le nouvel...

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sissa1907
 
Enquête de la préfecture
Posée par Lolita, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
243 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rina - 42036 vues

A 2 mois de grossesse le pere de mon enfant sais marié avec une autre , il as revonu notre enfant quand javais 7 moi de grossesse , et a 1mois appres mon accouchement on na fai la demende de carte didentité et passport de lenfant mais la...

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Fely93
 
Titre séjour avec pacs
Posée par Mourri69, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gass22 - 40817 vues

Je suis pacsé avec une française ya un mois et je me demande est ce que je peu aller demander un titre séjour vpf auprès de la préfecture et c'est quoi le dossier a fournir svp...

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Maître TSARANAZY
 
Refus visa long séjour : quel délai suite à un recours du tribunal administratif ?
Posée par vicber, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
75 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lion - 40332 vues

Entré illégalement en france , je me suis marié en 2016 car nous vivions ensemble depuis 2013. j'ai effectué une demande de titre de séjour qui m'a été refusé plus un oqtf. j'ai décidé de rentrer faire une demande de...

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Maître CISSE
 
Regroupement familial sur place
Posée par Đadou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
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Je suis venu en france en 2013 avec un visa etudiant pour continuer mes etudes. en juillet 2016, j'ai obtenu mon master 2 et j'ai voulu faire un regroupement familial sur place qui m'a été refusé( j'ai recu la...

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Maître TSARANAZY
 
Démission : quel impact sur le titre de séjour ?
Posée par questionreponse, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par maya - 39568 vues

Je suis recruté pour un cdi par une entreprise depuis le 03/07/2017. j'ai effectué un changement de statut et pur résumer tout est fait ( autorisation de la direccte) . mon titre de séjour est en cours de fabrication et il ne...

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Maître TSARANAZY
 
Allocation chômage - sans papier
Posée par charlestheo, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
25 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amazigh - 37972 vues

J'ai travaillé pendant 5 ans dans une entreprise. j'ai été licencié suite à un refus de renouvellement de mon titre de séjour vpf, par la préfecture de paris. je souhaite savoir comment faire pour avoir une allocation...

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Gutierrez
 
1 an d'attente pour une régularisation
Posée par Bathie93, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Helolo76620 - 37038 vues

Comme l'indique le titre le mois prochain ça fera 1 an que j'avais ma demande régularisation par le travail au niveau de la préfecture de bobigny déjà est ce que c'est normal que ça prend autant de temps ? dois-je en...

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Maître TANGALAKIS
 
Récépissé de demande de titre de séjour : une obligation pour la préfecture ?
Posée par Louis44, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Louis44 - 36028 vues

En lisant la l 311-4 du ceseda, je me demande si la remise d'un récépissé de demande de titre de séjour est une obligation de la préfecture ? si oui peut-on saisir le juge administratif en cas de refus de remise d'un récépissé ?...

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Maître Rousseau
 
Les parents d'enfants nés en france peuvent-il devenir français ?
Posée par kilam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chaib - 35608 vues

Je suis un algérien,père de trois enfants nés et résident dés leurs naissance avec leur maman en france,moi je n'ai jamais entrer le territoire français,depuis six ans que je me suis marié en algérie avec une algérienne...

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Maître TANGALAKIS
 
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