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Droit à la nationalité française pour les algériens Posée par m ould, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 93 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Soumi.kh - 64381 vues Maitre j'ai une piece d'identité française appartenant a mon père datant de 1960 puis je faire une demande de naturalisation avec ce document? à qui m'adresser et quels document complémentaires me faut il pour faire... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Prise d'empreinte,photo, signature mais sans récépissé Posée par Didier, il y a 1 an dans Droit des étrangers 269 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Shasha - 64144 vues Je suis parent d'enfant français et j'ai déposé le dossier de régularisation en ligne. la préfecture ma donné un rendez-vous je suis allé ( prise des empreintes, signature, photo d'identité etc..) mais le problème le... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Déclaration caf sans papier Posée par Ar so, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Asoy - 61093 vues Je suis tunisienne qui est entrée avec une visa touristique mais qui est expiré,je veux que mon partenaire (pas encore marié)m'ajoute à sa caf mais la caf a demandé un titre de séjour en cours de... Consulter la réponse deIsaac Junior |
Effacement taj et demande naturalisation Posée par gentihomme, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 96 réponses dont la dernière il y a 6 ans par David - 60629 vues Je me suis fait controler il y a 4 ans avec 4 g de cannabis et placé en garde à vue. aucune condamnation car b1,b2 et b3 vierge (j'ai verifie aupres du tgi), on m'a dit certainement classé sans suites. cela dit, je sais... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Accord franco-tunisien et carte de séjour vpf Posée par Wafa, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 117 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Wch - 58666 vues Je suis une tunisienne mariée à un français et mère d'un enfant français. je me suis mariée en novembre 2015 , arrivée en france en avril 2016. j'ai déposé ma première demande de carte de séjour fin mars 2017 à la... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Avis de la direccte et préfecture Posée par Sevan08, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 23 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Soumaya - 57767 vues J'ai reçu un avis favorable de la direccte après de long mois d'attente. ma question est de savoir est ce que la préfecture peut me refuser le titre de séjour. j'ai pas eu droit a un recepissé lors du dépôt de mon... Consulter la réponse deENFIN - SAVOIR |
Parent d'enfant français et régularisation Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 86 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eunice - 54965 vues Je suis arrivée en france avec un visa étudiant en 2008 et j'ai fini mes études en 2014, j'ai fait une demande de changement de statut en 2015 étudiant salarié, en 2016 je suis tombée enceinte et fin 2016 j'ai eu un... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Voyager en algérie avec récépissé première demande et visa touristique Posée par Fifi22000, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par z_nacera2001 - 54908 vues Je suis algérienne et je me suis mariée avec un français en france il y'a 5 mois, j'ai obtenu le récépissé de première demande de carte séjour avec autorisation au travail il y'a une semaine . la question est... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Changement de statut : de demandeur d'asile à conjoint de français Posée par louisse, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 70 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lion - 54844 vues Française , je suis mariée à un ivoirien depuis le 14/08 dernier . ce dernier a le statut de demandeur d'asile (demande en cours d'étude, titre temporaire jusqu'au 09/10 avec renouvellement à cette date ) . nous vivons ensemble... Consulter la réponse deMASILU |
Ouvrir un compte bancaire avec un récépissé 1ere demande Posée par Rt, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Larolle - 50974 vues Est il possible d'ouvrir un compte courant bancaire avec un récépissé ? si oui quelle documents sont demandés ? quelles banques ?... Consulter la réponse deMaître VASRAM |
Retard de traitement de dossier demande de titre de séjour Posée par caprico75, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 5 ans par caprico75 - 50848 vues Le 14/12/2017, j’ai effectué une demande de carte de séjour en tant que parent d'enfant français auprès de la préfecture, à l’issue de laquelle j’ai reçu un récépissé valable 8 mois, qui a expiré le 07/08/2018 et depuis j’ai... Consulter la réponse dejuriste_aidant |
Preuves de vie commune : quels justificatifs communiquer ? Posée par Hunter, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hunter - 50615 vues Je suis actuellement en situation irrégulière sur le territoire français après avoir terminé mes études et n'ayant donc pu renouveler ma carte de séjour .ma fiancée (française) et moi souhaitons nous marier. le problème est... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Sens des conclusions et moyens ou causes retenues Posée par diablo046, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 38 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nassim - 50041 vues Sur ma page sagace il est écrit.sens des conclusions: annulation totale ou partielle.suite au refus du préfet de me délivrer un titre de séjour.annulation de l'arrêté du préfet de police...merci de m'eclairer sur le... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Formalités après mariage avec une mauricienne Posée par Pascal, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 189 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marguerite - 47432 vues Mon amie mauricienne vient en france du 18/01/2018 avec attestations acceuil valable jusqu'au 14/04/2018 de plus pendant ce séjour touristique nous allons en profiter pour nous marier nous avons tous les documents et la mairie... Consulter la réponse deKaz |
Accord franco-algérien : puis je obtenir une carte de résidence 10 ans ? Posée par Armani, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 189 réponses dont la dernière il y a 4 mois par RGPD - 47008 vues Ayant posé ma question à plusieurs juristes d'associations de défense des étrangers, j'ai eu droit à plusieurs réponses. c'est pourquoi je m'adresse à vous et je vous remercie d'avance de m'éclairer... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Voyager avec une attestation de décision favorable ? Posée par Ryan, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 96 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimi - 46513 vues J'ai reçu une attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour. il est aujourd'hui prêt néanmoins j'ai du me rendre dans mon pays d'origine pour des raisons personnelles. est-il possible de... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Autorisation de travailler avec récépissé Posée par deva46, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jad - 45955 vues J'ai fini mon master à lille et j'ai reçu une attestation de réussite de mon école. pendant mes études je suis marié avec une française et j'ai déjà déposé une demande pour une carte de séjour vie privée et familiale... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Rupture de vie conjugale et titre de séjour.? Posée par Blanche-Neige, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youssef111 - 45774 vues J e suis mariée à un marocain entré en france en septembre 2015 il a attendu d'avoir son récépissé de trois moi donc valable jusqu'à septembre 2016 et il a quitté le domicile conjugal il est actuellement à amiens chez ses... Consulter la réponse deMoumou |
Est ce qu'un contrat de travail suffit pour obtenir une carte de séjour ? Posée par nadia31, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nadine - 44396 vues Jai besoin de votre aide svp. jetais mariée avec un français jai eu ma carte temporaire dun an apres on s'est séparé après jai trouvé un contrat cdi et jai 8 fiche de paie mais la prefec a retiré mon titre de séjour et jai... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Régularisation après oqtf Posée par Hamed 22, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par karter - 43248 vues Maître, j'ai reçu une oqtf en août 2016, et je suis papa d'enfant français depuis février 2017, et je vis avec mon enfant et sa maman avec toutes les preuves, nécessaires. je voudrais savoir si je peux faire maintenant ma... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Rdv sarcelles préfecture Posée par Sam, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 224 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sissa88 - 42743 vues J’essaie de prendre rdv chaque dimanche a 00:00 mais depuis 2 semaine le site ne s’ouvre plus le dimanche j’essaie les dimanches entre 0:00 et 3:00 mais rien le site ne s’ouvre meme plus est ce que quelqu’un connaît le nouvel... Consulter la réponse desissa1907 |
Enquête de la préfecture Posée par Lolita, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 243 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rina - 41659 vues A 2 mois de grossesse le pere de mon enfant sais marié avec une autre , il as revonu notre enfant quand javais 7 moi de grossesse , et a 1mois appres mon accouchement on na fai la demende de carte didentité et passport de lenfant mais la... Consulter la réponse deFely93 |
Titre séjour avec pacs Posée par Mourri69, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 22 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gass22 - 40603 vues Je suis pacsé avec une française ya un mois et je me demande est ce que je peu aller demander un titre séjour vpf auprès de la préfecture et c'est quoi le dossier a fournir svp... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Refus visa long séjour : quel délai suite à un recours du tribunal administratif ? Posée par vicber, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 75 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lion - 40129 vues Entré illégalement en france , je me suis marié en 2016 car nous vivions ensemble depuis 2013. j'ai effectué une demande de titre de séjour qui m'a été refusé plus un oqtf. j'ai décidé de rentrer faire une demande de... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Regroupement familial sur place Posée par Đadou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 33 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 40103 vues Je suis venu en france en 2013 avec un visa etudiant pour continuer mes etudes. en juillet 2016, j'ai obtenu mon master 2 et j'ai voulu faire un regroupement familial sur place qui m'a été refusé( j'ai recu la... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Démission : quel impact sur le titre de séjour ? Posée par questionreponse, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maya - 39056 vues Je suis recruté pour un cdi par une entreprise depuis le 03/07/2017. j'ai effectué un changement de statut et pur résumer tout est fait ( autorisation de la direccte) . mon titre de séjour est en cours de fabrication et il ne... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Allocation chômage - sans papier Posée par charlestheo, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 25 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amazigh - 37694 vues J'ai travaillé pendant 5 ans dans une entreprise. j'ai été licencié suite à un refus de renouvellement de mon titre de séjour vpf, par la préfecture de paris. je souhaite savoir comment faire pour avoir une allocation... Consulter la réponse deGutierrez |
1 an d'attente pour une régularisation Posée par Bathie93, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 22 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Helolo76620 - 36864 vues Comme l'indique le titre le mois prochain ça fera 1 an que j'avais ma demande régularisation par le travail au niveau de la préfecture de bobigny déjà est ce que c'est normal que ça prend autant de temps ? dois-je en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Récépissé de demande de titre de séjour : une obligation pour la préfecture ? Posée par Louis44, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Louis44 - 35870 vues En lisant la l 311-4 du ceseda, je me demande si la remise d'un récépissé de demande de titre de séjour est une obligation de la préfecture ? si oui peut-on saisir le juge administratif en cas de refus de remise d'un récépissé ?... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Les parents d'enfants nés en france peuvent-il devenir français ? Posée par kilam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chaib - 35455 vues Je suis un algérien,père de trois enfants nés et résident dés leurs naissance avec leur maman en france,moi je n'ai jamais entrer le territoire français,depuis six ans que je me suis marié en algérie avec une algérienne... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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