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Suspension de permis de 3 mois Posée par Wazakil27, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Wazakil27 - 2476 vues J’ai fait l’an dernier septembre 2019 une suspension de permis de 3 mois, avec contravention de 90€ et 4 point, sans passge au tribunal. ma question et elle inscrite dans le casier judiciaire b2 cette infraction, j’ai besoin d’un... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Test salivaire positif après consommation de cbd. Posée par Boris1986, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Boris1986 - 1788 vues Suite a un control routier en date du 9 décembre a 16h40 un test salivaire (drugcheck 3000)m'a été effectué. il est ressorti positif au thc j'ai bien dit que j'avais consommé du cbd 4h avant. je suis sevré... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Avis de contravention suite à franchissement ligne continue Posée par CAROLINE, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CAROLINE - 3717 vues Pendant les grèves , dans un bouchon fixe j'ai dit à mon fils qui conduisait de faire demi tour et j'ai reçu un avis de contravention. le conducteur n'était pas le propriétaire de la voiture... comment faire pour ne... Consulter la réponse deMaître GIUSTINATI |
Vice de procedure !? Posée par Erik, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Erik - 3934 vues Le 2 mai 2018 j'ai reçu du préfet par lettre recommandée la suspension de 4 mois de mon permis pour un dépassement de 62km/h à moto. j'avais 12 points et jamais aucun antécédent. aujourd'hui 18 juin, après avoir fait... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Passage en commission médicale Posée par Charles, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charles - 1576 vues Je me permets d envoyé ce message à titre de renseignement . j ai voulu m inscrire a l auto école pour passer le permis ,je m étais déjà inscrit en 2007 mais j ai abandonné bref suite à sa le moniteur a envoyé mon dossier en... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Cas particulier Posée par christophe, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par christophe - 3997 vues Ma question je me suis fais arreté avec le permis pour thc affaire resolue 6mois de suspension une amendes et je dois faire des testé pour récupérais permis chose accomplie je roule avc une feuille qui me permet de reconduire je me... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Est ce que je suis obligée d'être convoquer devant un juge si je conteste un pv Posée par Habibouuu, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Habibouuu - 5679 vues J'aimerai avoir un petit renseignement j'ai reçu il y a quelque jours un pv dit à la volée pour un stationnement dangereux alors que j'était dans mon véhicule (car j'ai déposé quelqu'un et je suis... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contrôler positif au cannabis 50 cm3 et ayant le permis b Posée par Nicolas68320, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicolas68320 - 6969 vues Titulaire du permis b , je roulai en moto 50 cm3 j'ai été contrôlé positif au cannabis j'ai reçu ma notification de condamnation qui je site : m,oblige d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Délais Posée par Tincup66, il y a 5 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1704 vues J’ai été convoqué à la gendarmerie de ma région pour audition, la raison un délit de vitesse de classe 5 le délit est de début janvier 2023 donc 17 mois . je n’ai jamais reçu aucun courrier normal et même recommandé malgré mon... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suspension administrative du permis et candidat gendarmerie Posée par Seyyit, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Seyyit - 1937 vues Je suis inscrit pour les épreuves de sous officier de gendarmerie, j’ai malheureusement été suspendu de permis pour excès de vitesse de 45km/h par la police municipale. suspension administrative de 4 mois, amende de classe 4. ma... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
Exces de vitesse Posée par DelVor, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vode - 3618 vues Mon conjoint vient de se faire arrêter par la gendarmerie pour excès de vitesse. pris 121 km/h au lieu de 80 km/h. les gendarmes lui ont gardé le permis et immobilisé le véhicule. il semblerait que des nouvelles lui seront données... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Puis je conduire après le 10/02/2019 Posée par GT, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GT - 2725 vues Je me suis fait arête le 9/11/2018 je me suis fais suspendu mon permis 3 moi avec -4 point en et une visite médicale et 90€ que je n'est toujours pas u l'amande . je les passé le 29/01/2019 car la fin de ma suspension se... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Attestation de dépôt sécurisé Posée par Ange, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali - 7660 vues Madame,monsieur j’ai fais une demande d’échange de permis étranger contre un permis français depuis juin 2019 en préfecture et j’ai reçu une attestation de dépôt qui s’est périmé un an après et jusque là aucune réponse. j’ai écris à... Consulter la réponse deMaître Benzarti |
Procédure après prélèvement salivaire négatif Posée par fauxpositif, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fauxpositif - 1574 vues Je me permets d'écrire sur ce forum pour en savoir plus quant à la procédure "normale" qui suit le résultat d'un prélèvement salivaire négatif. lors d'un contrôle routier, j'ai été testé positif aux stupéfiants... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Mise en fourrière de mon véhicule Posée par Bruno LED, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bruno LED - 3560 vues J'ai été controlé a 190km/h (vitesse retenue) au lieu de 110. mon véhicule est en fourrière et si je n'ai pas de nouvelle sous 7 jours, puis je le récupérer? j'ai pris 6 mois de retrait de permis et j'aimerais... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Rendez vous commission médical Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre - 1534 vues J' aimerais savoir à quelle date les plannings de prise de rendez vous pour la commission médical sont mis à jour. j' avais deja regardé et vu que les plannings comprenaient 2 mois. le mois en cours et le suivant. la date... Consulter la réponse deMaître Minier |
Récupération du permis rose (ancien) après suspensions Posée par KrisTeeSha, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par KrisTeeSha - 5452 vues Suite à une suspension de 3 mois pour excès de vitesse j' ai passé la visite médicale et ai été déclarée apte à conduire. j'ai plusieurs son de cloche quant à la procédure pour récupérer mon permis. la sous-préfecture me... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Rétention de permis Posée par Adrianne, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BURATTINI - 5543 vues Mon conjoint à eu une rétention de permis le 30 octobre 2016, il a bien reçu les papiers de la préfecture avec tout le tralala à respecter. il a donc écoper d'une rétention de permis jusqu'au 31 janvier 2017 mais sur les... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Contester une annulation de permis Posée par Jos5000, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jos5000 - 3934 vues J'ai voulu récemment m'inscrire au code pour passer mon permis moto, car j’ai eu mon permis auto en 2006, mais sur le site ants ma demande a été rejetée car on me disait que je n'avais plus le droit de conduire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quelle suite à une deuxième suspension de permis ? Posée par Antoine, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Antoine - 2148 vues Que se passe-t-il quand on vient d'avoir une deuxième suspension administrative de permis (6mois) alors que la première qui date de plus d'un an n'a toujours pas été jugée ? la convocation au tribunal pour la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon permis est il valable? Posée par Marco12, il y a 7 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1381 vues Je suis arrivé en france en septembre 2022 pour m'engager dans la legion étrangère, j'en suis sortie légalement en septembre 2023. a ce jour j'ai déposé une demande de titre de séjour parent d'enfant francais... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suspension administrative et judiciare Posée par Carogael, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carogael - 1345 vues Mon fils a eu une suspension administrative du préfet pour alcool au volant. celle-ci se terminant le 06/07/2023 il a passé sa visite médicale le 14/06/23, qui a été validée. il devait donc demander un nouveau permis sur ants dans... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Permis probatoire et test positif alcoolémie Posée par Looping, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Looping - 3651 vues Mon fils a eu un accident sans dégât corporel et sans tiers. mais les gendarmes de passage de sont arrêtés et on fait les tests drogue et alcool. il avait 0,11 au lieu de 0,10. il lui ont laissé son permis et lui ont dit... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Suspension permis alcoolémie 4 mois et demi Posée par Tristounet, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tristounet - 5655 vues Le 29 décembre 2017, après une soirée étudiante, j'ai repris ma voiture avec 3 amis, malheureusement j'ai raté un virage et foncé dans un mur , une de mes amies est blessée au nez et à la joue, elle va subir une opération... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Visite médicale ou commission médicale ? Posée par GH, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GH - 5434 vues J'arrive en fin de suspension administrative et sur mon document 3f il est bien stipulé que ma suspension est de 4 mois + visite médicale favorable. j'entends parler ça et là (notamment avec la préfecture!) que je dois... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Demande de renseignements Posée par Mel, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mel - 2484 vues Voilà je devais passer au tribunal pour alcool au volant j'étais à 0.79 alcool j'avais ma date de jugement qui était le 16 mars de ce mois ci qui fera un total de 4mois et ji suis allée un policier du portique ma... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Déclassement terrain constructible Posée par Lugou, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Giudicelli - 4030 vues Je souhaite avoir un conseil ... je possède une parcelle classée zone agricole de 1800 m2 ce zonage est limitrophes avec une zonage ucb ( c'est à dire que 2 mètres en dessous mon terrain le zonage est ucb avec quelques... Consulter la réponse deMaître STUART |
Conduite pendant suspension Posée par Nana, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nana - 1909 vues Par avance . j’ai eu une suspension de permis qui se termine le 6 novembre 2022 , tous les tests sont ok . seulement voilà , ce matin je loupe le bus et j’emmène ma petite à l’école en voiture et là ils m’ont... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Test alcoolémie et dépistage de stupéfiant lors d'un même contrôle Posée par cd44130, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cd44130 - 61722 vues Sans avoir fait d'infraction au code de la route, lors d'un banal contrôle routier, on m'a fait dans un premier temps un contrôle d'alcoolémie qui s'est avéré négatif et ensuite un contrôle aux stupéfiants... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis invalidé - contestations en cours avant invalidation Posée par Mass779, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mass779 - 2941 vues Mon permis est invalidé (0 points - 48 si reçu). j'ai reçu de antai des emails me disant que l'officier transmettait mes contestation au tribunal. (et ce pour 5 amendes contestées en tant que majorée, dont les points sont... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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