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Test alcoolémie et dépistage de stupéfiant lors d'un même contrôle Posée par cd44130, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cd44130 - 61723 vues Sans avoir fait d'infraction au code de la route, lors d'un banal contrôle routier, on m'a fait dans un premier temps un contrôle d'alcoolémie qui s'est avéré négatif et ensuite un contrôle aux stupéfiants... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis invalidé - contestations en cours avant invalidation Posée par Mass779, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mass779 - 2942 vues Mon permis est invalidé (0 points - 48 si reçu). j'ai reçu de antai des emails me disant que l'officier transmettait mes contestation au tribunal. (et ce pour 5 amendes contestées en tant que majorée, dont les points sont... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Justice Posée par Kevin, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kevin - 4005 vues Suite a un accident de trajet en allant travailler etant positif a la prise de sang au thc ayant blesser que moi meme apres m avoir notifiez et demander si je voulais faire appel pour le test sanguin dans un delai de 5... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Un contrôle avec excès d'alcoolémie au volant peut-il entraîner l'annulation du permis ? Posée par j, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 8276 vues Je me suis fait contrôler avec un taux de 0,90mg/ l suite a une soirée je suis chauffeur routier , toujours mes 12 points et pas récidiviste ordonnance pénale au mois de mars. le juge peut il annulé mon permis de part ma... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Refus test salivaire 1ere fois Posée par bourgogne, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Samir - 1708 vues Salut, alors voila j'ai refuser(j'aurais pas dû) un test salivaire. j'ai eu une rétention, et actuellement je suis en suspension pour 7 mois, pensez vous que j'aurais une annulation de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis alors qu'on ne l'avait pas au moment des faits reprochés? Posée par nath, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par nath - 643 vues Mon fils a reçu une suspension de permis par ordonnance pénale pour conduite d'un scooter 50 cc en ayant fait usage de cannabis. or au moment des faits qui lui sont reprochés et qui datent de 2 ans et demi, il n'avait pas... Consulter la réponse deMaître Zubillaga |
Quand peut-on reconduire après une suspension de permis? Posée par jfrt, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jfrt - 4520 vues J'ai eu une suspension administrative de mon permis de conduire de 2 mois suite à un excès de vitesse. a quel moment puis-je reconduire exactement? car j'ai vu que le délai pour recevoir mon nouveau permis de conduire peut être d'1... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1930 vues Suite à un accident sous l'emprise de l'alcool en mars dernier j'ai été condamnée en comparution immédiate à une suspension de 6 mois. j'ai toujours gardé mon permis,personne ne me l'a réclamé. fin août, le... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Si je passe un stage de récupération de point avant de passer en jugements Posée par Cp555, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5774 vues J'ai eu un accident n'impliquent personne d'autre que moi sauf que j'étais alcoolisé. au moment des fait il me reste 6 points. la gendarmerie ma fait souffler mais je savait que j'étais au dessus du taux... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Ou en est mon permis de conduire Posée par Patderognes, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patderognes - 5135 vues Après avoir fait ka demande de fabrication de mon permis de conduire le 29/11/2917 j’ai reçu le 04/12/2017 comme quoi le délais de réception serais de 2 semaines . nous sommes le 29 mars 2018 et j’attend toujours. y a t’il un moyen... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Exces de vitesse Posée par Pat, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patrick - 1574 vues Vendredi 29/10/2021 roulant sur une rd des gendarmes arrivant derrière moi après être sortis d'un chemin mettent les gyrophares. etant le seul véhicule je m'arrête. un gendarme vient à ma hauteur et me dit que je roulais... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Délai de réception d'une amende Posée par jb, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jb - 17118 vues Je me suis fait verbaliser ce matin lors d'un contrôle pour avoir téléphoner au volant. l'agent de police m'a fait signer sur une tablette et m'a dit que je vais recevoir par voie postale une amende de 90 euros... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sens interdit vidéosurveillance Posée par Marilyn6, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marilyn6 - 10631 vues Ma maman a été verbalisée par vidéo-surveillance avec son véhicule de fonction. elle aurait pris un sens interdit. or, elle ne s?en est pas rendu compte. de plus, il me semble que le sens interdit n?est pas verbalisable si le... Consulter la réponse deMaître LELLOUCHE |
Demande d'information article code de la route Posée par chaoui69, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeremy - 2016 vues Je souhaiterais savoir si la loi concernant le dépistage de stupéfiants au volant existe toujours ? normalement lors d'un contrôle de routine un agent a voulu me faire passer un test de dépistage, sans raison apparente... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Déclarer son véhicule vole après s’etre fait flasher Posée par Weysse, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Weysse - 5764 vues J’ai déclaré mon véhicule volé le lendemain d’un excès de vitesse de plus de 50km/h. mon amende peut elle être annulé ? vont il me croire ? ils penseront peut être que je l’ai déclaré vole intentionnellement pour éviter la... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Contrôle salivaire Posée par F. Drou, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par F. Drou - 5552 vues Lors d'un contrôle routier ayant eu lieu il y a environ une semaine, les gendarmes m'ont fait un premier test sur place (autoroute), puis ils m'ont laisser rouler jusqu'à la gendarmerie. un ami me dit que ce... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Sanction suite à un contrôle positif Posée par bezillon31, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bezillon31 - 3939 vues Le 4 septembre 2018 je me suis fais contrôlé avec 0.93 par ethylotest c'est la troisième fois pour les mêmes fais et la fois d'avant c'était en 2011.est ce considéré comme récidive? et est ce que je risque gros ? je... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Demande commission médicale avant ou après la convocation du délégué du procureu Posée par Steve51, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Steve51 - 3648 vues Suite à un retrait de permis de 3 mois pour alcoolémie cela pose-t-il problème si ma visite médicale ( commission médicale) a lieu après la convocation chez le délégué du procureur ? en effet, malgré mon anticipation afin d'avoir... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Problème lors d un contrôle de police Posée par Nathg44, il y a 5 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1136 vues Mon fils s’est fait arrêter en moto. le policier ne lui a pas donné de documents de verbalisation mais lui a dit de partir sans prendre sa moto. la moto est donc restée avec le policier, et nous ne savons pas où elle est.nous avons... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Suspension de permis. Posée par Jacko., il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jacko. - 1468 vues Je suis jeune permis depuis 09 mois et je viens de faire l'objet d'une suspension de permis pour 06 mois pour exces de vitesse de plus de 40kms/h depuis 03 semaines; j'attends la date du passage au tribunal... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Franchissement ligne jaune Posée par Q8#vsKVH?8UuJx, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Q8#vsKVH?8UuJx - 937 vues Aujourd'hui j'étais derrière un camion poubelle qui m'a fait clairement signe via sa main de le dépasser hors à ma gauche et donc à la sienne une ligne jaune continue , et une caméra à gauche également, je voulais... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Contestation et passage au tribunal de police Posée par Lolo, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lolo - 5427 vues J'ai contesté une contravention litigieuse et j'ai reçu une convocation au tp le litige porte sur un stop soit disant pas suffisamment respecté au goût du gendarme alors que sur la contravention il est dit non respect de... Consulter la réponse deCANEPA SAUER |
Suspension de permis => 4 mois Posée par Moozarella21, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moozarella21 - 3935 vues Tout d'abord, merci de prendre du temps afin de me répondre à ma question. j'habite en province à 90km de lyon. je me suis fait suspendre mon permis le 4.04 à 22h30 ( temps sec) je roulais à 98kmh au lieu de 50kmh (... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Alcoolémie Posée par alcooléme, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par permi B - 4696 vues Je dois passer en avril 0,75 au tribunal cause alcoolémie et je me suis fait prendre aujourd'hui cause alcoolémie 0,38 mais il mon laissé le permis je risque quoi en sachant que j ai mes 12point? cordialement merci de vos... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Controle stup positif Posée par Dylan, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dylan - 5560 vues J'ai été contrôler positif lors d'un contrôle et le test a mis longtemps avant de rendre son résultat alors que le gendarme m'a dit que entre 5 et 10 minutes le résultat serai donner le test qu'il m'on fait... Consulter la réponse deMaître ATTAL |
Convocation aux fins de notification d'une ordonnance pénale Posée par POLO, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 13615 vues Le fait d'établir un procès verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle (conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique) avant même de recueillir l'audition de la personne mise en cause peut-il... Consulter la réponse deMaître CALDERERO |
Lettre 3f non reçu Posée par Mat35, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mat35 - 2316 vues Je voudrais savoir comment récupérer la lettre 3f car je l'ai jamais reçu et normalement on doit me l'a donné après après ma rétention de permis ce qui n'a pas été fait j'ai été jugé on ma invalidé mon permis au tribunal pour... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Grand excès de vitesse risque amende encouru en cas de contestation Posée par LaurentF, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LaurentF - 1893 vues Mon véhicule a été flashé en grand excès de vitesse (+ de 50 km/h), par l'arrière. je suis convié à me présenter à la gendarmerie. je voulais savoir : si je conteste la contravention car on ne peut pas m'identifier sur le... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Exces de vitesse plus de 50km/h Posée par Grisouille8391, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5754 vues J ai ete pris en exces de vitesse a 152 pou 90 retenu 144 donc 54 au dessus je ne sais pas ou se trouvais le radar mobile j ai demande a voir ma vitesse car je n etait pas d accord on m a dis que pas possible car le college qui... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Ants réclame paiement pour édition permis suite suspension Posée par laudyje, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par laudyje - 2358 vues Mons fils a eu une suspension administrative de 6 mois pour conduite sous stupéfiant. sa suspension étant finie, il a passé sa visite médicale, ses analyses, ses test psycho et tout est ok. il a donc fait sa demande sur l'ants... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
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