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Suspension du permis de conduire annulée Posée par gg, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gg - 7504 vues J ai été arrêté le mois dernier pour conduite en état d ivresse. j ai donc été placé en garde a vue et j ai eu un retrait immédiat du permis de conduire j ai signé la convocation devant le délégué du procureur aux fins de... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Erreur d'heure sur arrêté de suspension du permis de conduire Posée par Philou, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Philou - 7492 vues Suite à un excès de vitesse de plus de 40 km/h que je n'ai pas contesté, j'ai reçu récemment l'arrêté de suspension du permis de conduire dans les 72 heures de sa rétention (formulaire 3f) avec 4 mois de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Renseignement Posée par VITESSE, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VITESSE - 7479 vues S, monsieur,madame, désolé de vous déranger, j'ai fais l'objet d'une suspension de permis de 4 mois indiqué sur mon document réf. 3f que je ne conteste pas je suis en faute pour excès de vitesse de plus de 50 km/h... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Non respect de la signalisation Posée par Clem, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Clem - 7470 vues Mon fils de 16 ans à était verbalisé en moto . pour non respect de la signalisation . a ce jour nous avons toujours pas reçu le pv nous sommes convoquer au tribunal pour ne pas avoir régler cette contravention. pourquoi aller... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Absence de test sanguin et de notification de taux Posée par seth, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par seth - 7463 vues Suite à un contrôle routier en juillet 2017, j'ai été dépisté positif à la cocaine, pourtant la prise remontait à une semaine auparavant. l'agent à procédé à un échantillon de salive et m'a fait signé un papier comme... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai de 120 h pour suspension de pc par le préfet (jours ouvrés ? ouvrables ?) Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sébastien - 7433 vues Lorsqu'on dit que le préfet a 120 h pour prendre la décision de suspendre votre permis pour alcoolémie, par exemple, prend-on en compte les samedi, dimanche et jours fériés dans les 120 h qui suivent l'infraction ? je... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
J'ai passé mon permis avant 1992 : est-il soumis au retrait de points ? Posée par Jessyka, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salva - 7417 vues J'ai lu que l'ancien permis n était pas à points donc comment cela fonctionne on peux ou pas vous enlever les points ? merci à vous... Consulter la réponse deGutierrez |
Convoqué à la gendarmerie suite à suspension Posée par Kebo, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo - 7414 vues Au mois de mars j'ai été controlé positif aux stupéfiants au volant de ma voiture. suite à cette infraction le préfet à suspendu administrativement mon permis de conduire pour 6 mois. j'ai donc recuperé mon permis... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Téléphone au volant en stationnement Posée par gui33660, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gui33660 - 7400 vues Est il possible de contester un contravention de type "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation" étant donné que j'étais arrêté sur une voie de parking pour téléphoner véhicule éteint. en... Consulter la réponse deMaître ROY |
Erreur du n°de permis de conduire sur avis de rétention Posée par ce con, il y a 4 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Morgane - 7400 vues J'ai laissé un message concernant une erreur n° permis de conduire le mois dernier et je n'ai toujours pas de réponse !! je n'ai à ce jour toujours pas reçu de suspension de la part de la préfecture et j'avais... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Tribunal après suspension du permis de conduire Posée par Émergence, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Émergence - 7360 vues Je viens de terminer ma suspension de permis administrative de 6 mois suite à un dépistage positif au cannabis. je passe devant le tribunal vendredi prochain. est ce que je risque une prolongation de ma suspension ? en sachant que... Consulter la réponse deMaître MILI |
Inaptitude à la conduite Posée par Cécile, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cécile - 7320 vues J’ai une suspension de permis de 8 mois suite à alcoolémie. j’ai passé les tests psychotechniques avec un avis favorable (apte), puis suis passée devant la commission médicale. cependant les médecins m’ont déclarée inapte car mon... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Suspension de permis ,demande d'information Posée par Simon 62, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Simon 62 - 7280 vues Maitres,je reviens vers vous pour savoir comment je fait,j'ai eu une suspension de permis de 14 mois, le 14 /02/2016 je me fais retirer le permis pour alcoolémie 1.6 le 17/06/2016 je passe au tribunal avec 14 mois de... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
2eme visite medicale commission permis b Posée par Nawnaw, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7243 vues à toutes et à tous j’aurai une petite question svp j’espère que vous allez pouvoir m’aider mon petit frère doit effectuer une seconde visite médicale à la commission pour une prorogation de son permis b auprès de la préfecture de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Carte professionnelle cnaps Posée par Bleue, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bleue - 7159 vues J 'ai eu une suspension de permis de 6 mois, actuellement en formation agent de sécurité. je souhaiterais savoir si je vais pouvoir obtenir après obtention de mon cqp ainsi que mon ssiap ma carte professionnelle? merci de... Consulter la réponse deMaître Fregosi |
Contrôle alcoolemique Posée par Mimix, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimix - 7148 vues Je me suis faite contrôler en sortant de soirée. .. j'ai été contrôle avec un taux de 0,53 puis 20 min après avec un taux de 0,51. retention de permis de 72h et convocation à la gendarmerie 3 jours après. en arrivant on... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension de permis et outrage Posée par Lili, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lili - 7145 vues Il ya a 2 jours en etat d ivresse jai voulu bien garer ma voiture car jhabite dans 1 impasse et jai reculer et foncer ds la voiture du voisin.sous letat d ivresse jai refuser le constat donc ils on appeler la police.telement en... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension permis pour conduite sous stup en scooter Posée par maverick, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maverick - 7140 vues Samedi dernier mon fils c'est fait controlé positif au cannabis en scooter. il a passe la nuit en garde a vue a sa sortie on lui a remis une convocation au tribunal pour le mois de janvier et également un avis de rétention de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
J'ai prêté ma voiture et une infraction a été commise : comment justifier que je n'en suis pas l'aut... Posée par chak, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7133 vues J'ai prête ma voiture à mon cousin, il a commis une infraction en grillent un feux rouge. pour cela je souhaite savoir les démarches administratives pour justifier que c'est pas moi qui était au volant et que c'est... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Aménagement peine Posée par Slash62, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7123 vues Je voudrais avoir quelques renseignements concernant le juge d'application des peines. pour récidive "alcool au volant" j'ai été condamné à 3 mois de prison ferme et à l'annulation de 1 mois permis. ce jugement... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Comment organiser ma défense au tribunal après un alcootest positif ? Posée par vincen74, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vincen74 - 7105 vues Suite a un contrôle routier visant l'alcoolémie effectuer par la gendarmerie nationale, le contrôle à révélé un taux délictuel de 0.41mg/l d'air expiré, suite a cela j'ai pleinement obtempéré avec l'agent de... Consulter la réponse deGutierrez |
Annuler un permis de construire Posée par Sasa, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7102 vues Voilà je viens d acheter une maison après 4 mois j apprend quela maison de lla voisine qui était non mitoyenne va être détruite et sera remplacée par une construction de plusieurs lot et sera coller à lamienne ce qui me dérange... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vice de procedure test salivaire Posée par Ophelieb, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ophelieb - 7100 vues Mon compagnon et moi avons eu un controle routier hier soir le 9/06/18. mon compagnon conduisait, il a eu droit au test d’alcoolemie qui fut negatif. puis le test salivaire (lui etant fumeur régulier) le gendarme procede au test en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vice de procédure test salivaire Posée par steph76600, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par steph76600 - 7098 vues Suite à un contrôle routier au abords d'un festival le 1er avril 2018 j'ai eu un test salivaire positif au thc, donc rétention 72h, j'ai été le recherché avec audition et 2 eme test salivaire sans savoir si il était... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Contrôler positif au cannabis 50 cm3 et ayant le permis b Posée par Nicolas68320, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicolas68320 - 7098 vues Titulaire du permis b , je roulai en moto 50 cm3 j'ai été contrôlé positif au cannabis j'ai reçu ma notification de condamnation qui je site : m,oblige d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspention de permis suite à un controle positif au thc Posée par Quentin, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Quentin - 7087 vues Voilà je me suis fait controler positif. je n'est jamais eu d'histoire avec la police même pas de casier, ont me la retirer 3 mois qu'et ce que je risque ( je passe devant le sous-prefet il me semble). merci de vos... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Demande de permis après suspension Posée par Christophe 51, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christophe 51 - 7083 vues Il me reste 3 semaine de suspension de permis ma visite médical es faite et ok À a partir de quelle moment je peu faire ma demande sur lants car maintenant on ne peu plus conduire tant que l'on a pas reçu le papier rose mais... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Alcool et permis Posée par Ophelie.G, il y a 8 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marc28 - 7069 vues Voilà samedi dernier en rentrant du restaurant mes parents se sont fait contrôler (enfin des gendarmes était en patrouille et on arrêter mon papa). mon papa a été positif après avoir fait le test de letylotest. ma maman elle non... Consulter la réponse degerard78 |
Petit accrochage, délit de fuite "?" puis main courante Posée par Jos2903, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 7067 vues Sur un parking, j'ai touché très légerement et à très faible allure une voiture en stationnement. je me suis garé en face, dégageant la voie de circulation, je suis descendu de mon véhicule, et je me suis approché de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Erreur sur proces verbal de convocation en vie d'une ordonnance pénale ale Posée par Ju, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans - 7064 vues Jai recu en date du 4 avril 2016 une convocation au tgi. le 1er mai je reçois un appel de l'opj qui me signale une erreur sur la convocation. l'erreur est la suivante : 0,86mg/l d'air expiré au lieu de 0,64mg/l... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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