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Contestation de contravention pour erreur sur le nom Posée par Adel, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7038 vues J'ai été intercepte par deux jeunes gendarmes bien zélés pour un dérisoire chevauchement de ligne blanche sur une zone hachurée en me déportant sur ma gauche pour cause d'une voiture à l'arrêt à 50 mètres sous leurs... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Deuxième visite médicale et fin de validité de permis [covid 19] Posée par greg33, il y a 4 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par greg33 - 7030 vues Je me permets de vous souhaiterais savoir si la date de validité de permis est prolongée dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. en effet, à la suite d'une conduite sous alcool mon permis a été suspendu 4 mois... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Période de rétention écoulée sans nouvelles Posée par LC, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LC - 7022 vues Suite à un excès de vitesse de 48km/h (128 retenus pour 80), j'ai eu une rétention immédiate de mon permis de conduire par les gendarmes. le délai de 72h est passé et je n'ai toujours aucune nouvelle. je suis en période... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Convocation suite a une contestation Posée par loic, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loic - 7005 vues J'ai contester deux amande la première pour un feu rouge a l'adresse xxxx a 15h et une seconde a l'adresse zzzzzz a 15h pour sans interdit j'ai contester immédiatement les infractions quelque long mois plus-tard... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis annulé Posée par Demband, il y a 8 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Demband - 7003 vues Est- ce possible de récupérer un permis annulé. si oui est-ce possible de faire un échéancier pour dès honoraires... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Référence 61 Posée par tom, il y a 3 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Clic - 6993 vues J'ai effectué mon rendez vous en commission médicale ce mercredi qui a été validé de manière temporaire (1ans). j'ai reçu suite à cela un mail stipulant que je devais attendre de recevoir par courrier recommandé le... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Echange et renouvellement permis de conduire Posée par robit, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Selsofi - 6992 vues Je me suis aperçu, il y a deux mois, que mon permis de conduire italien va bientôt expirer. entre temps j'ai envoyé , au cert epe de nantes, ma demande d'échange de permis de conduire, mais n'ayant pas obtenu de... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Article 10 arrêté 13 décembre 2016 Posée par AB, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6981 vues Dans le cas d'un contrôle positif à la conduite sous stupéfiants d'après cet article: les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : ii. - en cas... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Retrait de points en cas de paiement d'une ordonnance pénale ou pas ? Posée par N.quach, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par N.quach - 6981 vues J'ai été flashé par un radar de feu rouge le 6 juillet 2014. j'ai contesté dans les délais impartis avec en motif que ce n'était pas moi le conducteur, le cliché que j'ai demandé était pris par l'arrière. (135 euros consignés) ce... Consulter la réponse deMARSAT |
Depistage thc positif, consommé cbd 1 jour avant, casier judiciaire à l'étranger Posée par loic, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loic - 6978 vues Je me suis fait contrôlé positif au thc suite à un dépistage des drogues lors d'un contrôle routier la nuit du nouvel an. j'ai aussi fait un test salivaire qui sera envoyé dans leurs labo. la nuit précédente j'ai... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Demande de permis de conduire après suspension Posée par Psoum36, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Psoum36 - 6968 vues Je suis à 8 jours de la fin de ma suspension de permis ( 4 mois du 10/10/2020 au. 10 /02 /2021 puis je lancer ma demande de fabrication sur le site ants ou est-ce trop tôt,il semble qu’on puisse lancer la... Consulter la réponse deAudrey |
Laps de temps Posée par lf, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par boulanger - 6961 vues Accident matériel avec 1,70g les gendarmes ne m'ont pas encore retiré mon permis...l'accident a eu lieu fin avril, la gendarmerie ma appelé pour me dire qu'ils me convoqueraient mais rien pour... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Test salivaire positif Posée par Baptiste, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Baptiste - 6945 vues Jeune permis j'ai eu un test salivaire le samedi 6 mars, le gendarme me fait alcoolémie, négatif, et test salivaire qui devient positif mais vraiment tres peu, il me demande si je suis fumeur occasionnel ou régulier, je lui... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Conduite sans permis et délit de fuite Posée par Amelie, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amelie - 6942 vues Mon copain s’est fait arrêter pour conduire sans permis et délit de fuite après refus de priorité à un pieton qu’il a « bousculé ». la dame n’a à ma connaissance pas porter plainte et a eu 2 jours d’itt. mon copain avait une... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Dois-je faire un stage de récupération de points? Posée par Cos62, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 6939 vues Je me suis fait contrôler hier soir avec un taux de 0,33mg/l. il me reste actuellement 5 points sur mon permis. je ne suis pas en probatoire, pas de récidive pour alcoolémie et je devais récuperer mes 12 points en février 2018... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ligne continue Posée par Gilou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gilou - 6926 vues Je viens de me faire arrêter car j'ai franchi la ligne blanche continue en voulant doubler. aussitôt la police venant dans l'autre sens m'arrête ils ont pris mes papiers et un policier m'a dit que j'allais recevoir 90? d'amende et... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Attente d’etre convoqué au tribunal de justice suite à un excès de vitesse Posée par ÉCLIPSE, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HELP - 6926 vues Suite à un excès de vitesse supérieure à 50 km/h ( c’était mon premier délit routier ) j’ai eu une suspension de permis de 4 mois notifié par le préfet de 4 mois j’ai reconnus mon erreur sans me justifier j’étais vraiment en tort... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis de conduire Posée par anthony.roussel, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6924 vues J'ai eu une suspension de permis en mars 2015 pour un délit contrôlé positif à l'alcool j'ai ensuite fais des prises de sang et un test psychotechnique , je suis passé devant la commission médicale de versailles le... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Défaut d'assurance Posée par olive, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par olivedespaluds - 6916 vues J'ai été interpellé suite à un délit de fuite après un accident mineur pare choc contre pare choc pas de blessés positif à l'alcool en phase descendante pas de contrôle technique à jour donc défaut d'assurance pas de... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Pv à la volée sens interdit Posée par 66Miwave, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6909 vues Il y a 4 jours j’ai pris un sens interdit de travaux tard le soir n’ayant pas fait attention ... c’est une rue à double sens d’habitude et il y avait juste un panneau sens interdit ... maintenant il y a un panneau travaux... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension et procureur Posée par mimi08600, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6889 vues Le prefet à pris une mesure de suspension de mon permis pour 4 mois cause 0.73gr je suis convoque devant la commission le 10 mai mais le procureur me propose de passer devant lui le 16 mai comme convention il me propose 300 eur... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Définition Posée par Bernard, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6854 vues Que veut dire cela ? le centre d'encaissement de rennes a bien enregistré le 18 08 2014 votre timbre amende de 90 €, toutefois, l'infraction étant du 22/06/2014, le délai était dépassé pour réglé l'amende au montant... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Suspension administrative non avenue? Posée par lego, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans - 6854 vues J'ai fait l'objet d'une suspension administrative de 3 mois. avant la fin ce ces 3 mois, je suis passé en crpc et dans la décision du tribunal il n'est stipulé aucune peine de suspension de permis. de ce fait, la décision administrative est... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Puis-je reconduire alors que j'ai fini ma suspension de 4 mois? Posée par marquis, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LIOLI - 6852 vues J'ai fini ma peine de 4 mois de suspension et je n'ai tqujours pas reçu mon permis.j'ai rempli toutes mes obligations,a savoir :1 suivre 1 stage de prévention routière,2 payer mon amende,3 passer la visite médicale... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Amende sens interdit abus de confiance Posée par Ydris, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6851 vues Tout à bord , je vous expose mon problème, voilà le 02/02/18 je me suis fait arrêté par la police municipal pour un sens interdit (que je ne contexte en aucun cas) mais au moment de l’arrestation le policier fait preuve de... Consulter la réponse deMaître DUCHENAUD |
L'auto-école réclame une somme d'argent plus de 2 ans après son permis. Posée par gigi, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gigi - 6846 vues L'auto-école de mon fils réclame une somme d'argent (plus de 400 euros) plus de 2 ans après son permis. c'est la première relance que nous venons d'avoir... il a eu son permis en février 2015, nous avons tout... Consulter la réponse deTAYORO |
Fouille au corps par des policiers en civil pour avoir "grillé" un stop Posée par NA94, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par NA94 - 6844 vues La semaine dernière je roulais en voiture, quand je me suis retrouvée derrière une voiture qui roulait à 5km/h dans une zone 30. comme la voiture avançait vraiment au ralenti, et bloquant tout le monde par la même occasion, je... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Quel risque usage de fausse plaque Posée par Inss, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Inss - 6843 vues J'ai usé des fausses plaques , j'ai fait sauté les barrières de péage avec , on m'a prise en flagrant delit , j'ai tout reconnu , on m a saisi mon véhicule 3 mois . j'aimerai savoir s'il peuvent... Consulter la réponse deMaître RONDU |
Pv a la volee Posée par chanpom, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chanpom - 6841 vues Je viens de recevoir un avis de contravention pour " usage d un telephone tenu en main par le conducteur d un vehicule en circulation"...or a cette date precise , je n etais pas en guadeloupe mais en voyage dans l hexagone pour un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Defaut de permis Posée par Anass, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6838 vues Je me suis fait attrapé en defaut de permis de conduire en janvier 2017 ainsi qu'en avril 2017 mais je n'ai jamais d'audition pour panne informatique au commissariat . peut il avoir un vice de procedure ou un délai... Consulter la réponse deMaître PRIEUR |
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