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Ordonnance pénale, obligation de se présenter ? Posée par danfordan, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5638 vues Je suis convoqué à une ordonnance pénale jeudi 27 septembre, c'est-à-dire après demain. le tribunal est à morlaix et moi je réside à 300 kms.. je n'ai pas trouvé de moyens pour m'y rendre. suis-je obligé de me... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Exces de vitesse Posée par orisis10, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par orisis10@free.fr - 3797 vues Je me suis fais arrêter par la gendarmerie le 17/02/19 pour un excès de vitesse relevé a 127km /h pour 80km/h. la gendarmerie ma arrêté et ma fais signé ( une doc sur son tel) comme quoi j'allais recevoir une amande et un... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Point solde negatif Posée par Mama, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mama - 4522 vues Simple question, lorsque notre solde de point est à zéro et qu’on perd 6 points, est-il possible de faire un stage avant de recevoir la lettre 48si ou inutile car le solde de point sera à -6 ? la question est peut on descendre en... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
O,26 mg d alcool permis moins d un an Posée par Tony86000, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tony86000 - 2975 vues Je me suis fait arrêter par la gendarmerie avec 0,26 mg d alcool le 21 août 2020 j ai obtenu mon permis le 27 12 2019 j ai reçu la contravention début mois de septembre je voulais savoir si je paye la contravention que fin octobre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rétention de permis immédiate Posée par Lamia, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lamia - 2492 vues Je me suis fait arrêté pour grand excès de vitesse +70km .. le 15/04/22 mon permis m’a été retiré immédiatement et mon véhicule immobilisé. il me reste 5 points , l’infraction est de 6 points donc. si le préfet décide d’une... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Invalidation de permis de conduire Posée par dje, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2195 vues J ai été arrété au volant de ma voiture le 12 avril 2020 pour conduite sous l emprise d alcool ,j'ai été condamné a 9 mois de suspension et a 860 euros d amende par ordonnance pénale, sur aucun papier il n est notifié la perte... Consulter la réponse deTom |
Suspension administrative Posée par Luckyman, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chatnoir - 5746 vues En octobre 2017 je me suis vu suspendre administrativement mon permis de conduire pour alcoolémie délictuelle je suis passé en crpc et il en résulte uniquement une amende comment dois je procéder mon permis ? suis je obligé de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
3f vitesse +41km/h Posée par Une fois n'est pas coutume, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4141 vues Je sollicite vos lumières suite à une suspension du pc suivant procédure de rétention. date et heure de rétention: 10/05/2020 à 16h10 le 3f que j'ai reçu est signé au 13/05/2020 à 18h30 soit 74het 20 min après l'heure de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis suspendu 6 mois, puis je conduire un cyclomoteur ? Posée par Alex, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex - 3950 vues Le 10/03/2020 en me rendant au travail, mon permis b a été suspendu pour infraction liée aux stupéfiants. j'ai reçu la notification 2 jours après comme quoi mon permis b était suspendu 6 mois. j'avais obtenu ce précieux... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
2eme visite Posée par Logan, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Logan - 13072 vues J'ai eu une suspension de 6 mois pour alcool. je doit passer la deuxième visite médicale mais je ne sais pas quel document je doit fournir. dois je repasser les test et les analyses ? merci... Consulter la réponse deMaître BOUTAUD de la COMBE |
Permis non prorogé Posée par Francois, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Francois - 2130 vues Mon fils a perdu son permis de conduire. il s'est représenté à session et un nouveau permis lui a été délivré. il a été verbalisé d'une amende de 90 euros assortie d'un retrait de trois points au motif qu'il... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension judiciaire du permis Posée par yp, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4248 vues J'ai eu une suspension administrative de 2 mois pour un exces de vitesse de 40km/h. j'ai reçu une decision judiciaire de 3 mois!alors que je n'ai reçu aucune convocation et n'est pas pu m'expliquer...est ce une procedure normale ou... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Convocation commissariat ref7 suite à procédure administrative Posée par Chp, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chp - 3049 vues J'ai fait l'objet d'une suspension en 2019 de 4 mois de mon pc pour excès de vitesse. après avoir reçu et payé l'ordonnance pénale j'ai reçu mon pc non sans mal après qq relances de lants... mon relevé... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Cerfa 2ème visite médicale Posée par Anthony, il y a 5 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Anthony - 2197 vues Pour la 2ème visite en commission médicale suite à une suspension de permis est ce qu'il faut cocher suspension ou renouvellement périodique sur le cerfa ? merci pour vos réponses et retours d'expériences cordialement... Consulter la réponse deMaître CADET |
Test urinaire ou pas ? qu est ce que je risque ? Posée par Wax, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Wax - 5072 vues Suite à une suspension de permis de 3 mois pour test salivaire positif au cannabis le 12 juin 2018 et étant passé devant la commission médicale hier en me disant que je suis apte pour 1 an avant de repasser devant cette même... Consulter la réponse deMaître ATTAL |
Permis suspendu il y'a 1 an 3 mois de suspension et on veut me le retirer encore Posée par Jordan, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jordan - 3930 vues Voilà une année en mai 2017 j'ai eu une suspension de permis, 3 mois pour être précis pour un excès de vitesse (150 retenue au lieu de 110) 3 mois passer j'ai récupéré mon permis car se qu'il faut savoir c'est... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Demande de permis de conduire après suspension Posée par Psoum36, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Psoum36 - 6649 vues Je suis à 8 jours de la fin de ma suspension de permis ( 4 mois du 10/10/2020 au. 10 /02 /2021 puis je lancer ma demande de fabrication sur le site ants ou est-ce trop tôt,il semble qu’on puisse lancer la... Consulter la réponse deAudrey |
Suspension de permis Posée par Mg75, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mg75 - 1548 vues Je me permet de poser la question car je n'ai trouvé aucun réponse ailleurs.je me suis fait arrêter par la police pour motif « rodéo urbain ». ils n'ont pas eu connaissance de ma vitesse mais j'ai tout de même eu une... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Test salivaire positif mais j'ai eu aucune preuve Posée par Kev64sang, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kev64sang - 3272 vues J'aurais une question a vous posez . j'ai étais contrôler par la gendarmerie mercredi dernier pour un test salivaire . j'en ai fais 2 . et ils etaient positifs mais les gendarmes ne m'ont pas fait montrer... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Renouvellement de permis suite positif au thc Posée par Moulinrose, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Moulinrose - 4836 vues Je me suis fait contrôler il a maintenant presque 3 ans. je suis passé en commission médicale pour la 3 ème fois pour mon renouvellement périodique et ma prise de sang est revenu positive au thc cooh avec un taux de 0,97 au lieu des... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension permie Posée par Chikenwhite, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chikenwhite - 3971 vues Suite à une suspension permis de 4 mois à cause de stupéfiants je devais faire une vésite médical à la sous préfecture. je suis allé faire mes tests biologiques et mes résultats sont bon mais à cause de covid-19 les commissions... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Retention du permis de conduire Posée par thavan, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thavan - 5082 vues J'ai une retention de permis depuis le 15/7/15 je me suis fait controler aux jumelles a soit disant 137km/h ,pendant que le gendarme dresse le pv j'ai solliciter une preuve confirmant la vitesse,on m'a retorque qu'il y en avait pas... Consulter la réponse deMaître BENEZRA |
Délai de réponse pour validation d’une composition pénale Posée par Boobi, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5818 vues Suite à une suspension administrative le 5 juin 2020 (6 mois) pour cannabis au volant j’ai été convoqué par le délégué du procureur le 25 août 2020 en vue d’une composition pénale avec comme condamnation 2 mois de suspension et un... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Refaire son permis aprés une suspension Posée par eb85, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4090 vues Voila, en juillet dernier j'ai récupérer mon permis valide pendant 1 an suite a une suspension de 2mois pour conduite avec un taux d'alcool légèrement supérieur a la loi. j'ai donc pu reprendre a conduire. mais... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis de conduire et attente de décision pénale Posée par petitproco, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par petitproco - 3840 vues Mon permis a été suspendu suite à un excès de vitesse le 14/06 pour une durée de deux mois par décision du tribunal de police. je n'ai pas de date d'audience ou réçu de réponse quand à une décision par ordonance... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Prison ferme récidive Posée par Justice03, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Justice03 - 3324 vues Je viens vers vous car j'ai une question, aujourd'hui le 17 septembre 2020 j'ai été notifié d'un jugement en correctionnelle en date du 3 avril 2019. jugement par défaut car j'ai déménagé entre-temps je... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Est ce que je risque de perdre mon permis pour un franchissement de ligne continue ? Posée par 890igv, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 890igv - 16054 vues Je suis en periode probatoire il me reste 5 points sur le permis et je viens de franchir une ligne continue car il y avait des embouteillages ducoup j'ai franchis la ligne pour ne pas avoir les embouteillages et partir en sens inverse . je... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Conduite en état d'ivresse : quand les points sont ils retirés ? Posée par Julien 890, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Valentin - 15231 vues Je me suis fait contrôler positif à l’alcool ( peut fière + de 0,50 dans l’ethylometre) le 1er avril dernier. j’ai récupérer ma carte grise au commissariat depuis, cependant avec le covid ils sont en manque d’effectif et les... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de 3 mois du pc, suite à une rétention de 72h Posée par Buddjah, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Buddjah - 2853 vues Comme beaucoup ici je me suis fait retenir mon titre le 2 février 2020 à 15h20 pour conduite "sous l'emprise" de stupéfiants (la loi est encore beaucoup trop binaire à ce sujet, je n'avais pas fumé depuis plusieurs jours... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Suspension de permis Posée par Salim, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Salim - 5768 vues J’ai été condamné à trois mois de suspension de permis pour un défaut d’assurance défaut de carte grise c’est une suspension judiciaire je voulais savoir au bout des trois mois est-ce qu’il y a une visite médicale à faire ou pas ou... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
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