Je viens de recevoir par mail un avis de contravention pour un taux d alcoolémie cela fait un ans et quelques jours il y a t’il prescription si oui quelles sont les démarches à suivre en vous remerciant pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Je vois mon permis annulé alors que je ne suis pas en cause dans la perte de points. je suis victime d'une usurpation d'identité. comment récupérer le droit de conduire ?... Consulter la réponse de
Maître Lejeune |
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Appel proc? Posée par françois, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2771 vues Après une interpellation pour alcoolémie en récidive délictuelle, l'officier a-t-il l'obligation d'aviser le procureur sur le champ (après les deux souffles positifs au commissariat) pour demander la conduite à... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Je me suis fait controlé positif à alcool avec un taux de 2g dans le sang le1octobre 2023(6 mois de suspension provisoire ,6 point en moins est passage devant le déléguée du procureur le 19 janvier2024 pour une ordonnance pénal , ma... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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J’ai reçu il y a 4 semaines par lettre recommandée la décision de l’ordonnance pénale qui me condamné à une amande de 200€. or aujourd’hui je reçois une nouvelle lettre recommandé ou il est notifier que c’est une ordonnance pénale... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Crpc annulé Posée par Juju, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3098 vues Je devais passer en crpc vendredi matin au tribunal de douai mais celle-ci est annulé suite au mouvement de grève des avocats. pouvez-vous me dire d'ici combien de temps je passerais pour une prochaine crpc ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Sans permis sous stupéfiant Posée par Pauline, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Louhachi1935@ - 9142 vues Mon conjoint c’est fait arrêter pour conduite sans permis sous stupéfiant pour la première fois. son casier est vierge aucun autre deli ni routier ni autre il sera sûrement juger prochainement mais que risque t’il ? faut t’il qu’il... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Renseignement.... Posée par poupon741, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par poupon741 - 4495 vues Peut on être sanctionné d'une amende et d'un retrait de 4 points si l'on prend un sens interdit sur un parking municipal ( public) équipé de vidéos surveillance...ou faut 'il obligatoirement que ce soit des... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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Je me suis fait contrôler il y a quinze jours pour récidive alcoolémie et refus d'obtempérer avec mon petit garçon à bord. je passe en crpc. sur internet il parle de beaucoup de choses récidive 3ans récidive 5 ans annulation du... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Maître DENECKER |
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Je me suis fait suspendre mon permis 2 mois le 11 juillet, mais je voulais savoir si la fin de la suspension était le 11 septembre ou le 12 ? est-ce que je peut conduire le 11 ou je doit attendre le 12 ?... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Rétention jeune permis Posée par Arthur, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Arthur - 2619 vues Je me suis fait contrôle hier soir en revenant du restaurant,le test salivaire était positif,je précise que je suis un fumeur régulier,je fume quotidiennement depuis 5 ans,or lors de mon contrôle je n’avais pas fumer avant de... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Convocation en justice Posée par Soso, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2861 vues Je me suis fait arrêter sans permis et alcolise par la police nationale le 27 fevrier 2021. j ai donc été en garde à vue . mon véhicule a fini en fourriere également. je suis ressorti le lendemain après dégrisement et audition avec... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suite à un contrôle salivaire le 30/05/2021, qui s'est révélé positif à la cocaine, et au cannabis, les gendarmes m'ont emmenée au poste pour un prélèvement salivaire destiné au laboratoire. ils m'ont donc informée... Consulter la réponse de
Max |
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J'aimerais connaitre ma situation ou s'il n'y a pas entourloupe s'il vous plait! voici mon cas : je me suis fait contrôler inopinément le vendredi16 août 2019 , contrôle au faciès dois-je préciser!. test alcool... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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En attente de convocation Posée par question, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par question - 2219 vues Le 9 août, mon fils a eu un test positif aux thc puis un prélèvement salivaire = suspension 72 h. le gendarme l'a appelé 15 jours plus tard pour fixer un rdv mais, ce jour là, il était parti en opération et mon fils ne l'a pas vu... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Permis de conduire Posée par roger, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5054 vues En 2009 je me suis fait arrete avec 027gà la suite de sa la préfecture de privas ma demandé de restituer mon permis de conduire en me disant oralement que je devais repasser le code mais je n ai reçu aucun courrier me le confirmer... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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à toutes et à tous, je viens de me voir remettre par un huissier une condamnation pénale pour le motif suivant: conduite d'un véhicule à moteur malgré l'injonction de restituer le titrer suite à un solde de de point nul... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Je suis convoqué pour une composition pénale suite à un contrôle positif (0,76mg/l) au volant. permis encore probatoire (obtenu aout 2015) sans infraction précédente. durant la gav j'ai reconnu les faits et signé la composition... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Avec la voiture d'entreprise. j'ai été contrôlé aux jumelles a l'entrée du village. en agglomération limitée a 50km/h enregistrée à 107km/h, retenue 101km/h. aucun antécédent. il y a quelques mois, j'ai récupéré... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J'ai été arrêté en grand excès de vitesse le 7 juin 2020. j'ai reçu par la suite ma suspension administrative de 6 mois, l'infraction est bien datée au 7 juin, mais la suspension administrative a été signée le 8... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je me permets de vous contacter car le 08/07/2021 j'ai reçu un avis de contravention pour "refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée chaussée", date et... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Aide au permis Posée par Storm, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Storm - 1507 vues J’ai été juger il y’a un an pour une duite sans permis sous l’emprise de stupéfiants entre les faits et le jugement j’ai passer l’examens du permis de conduire. le jour de l’audience le juge m’a retirer mon permis de conduire…... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Test salivaires cannabis positif Posée par marinou160804, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ledav7652 - 21398 vues Je vous expose ma situation mon amis c'est fait contrôler positif au cannabis il a eu le droit à la prise de sans qui c'est révéler positive son taux sang est légèrement supérieure à 1 nng/litre de sang il a été contrôler... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai 18 ans, je me suis fais contrôler il y a 3 jours vers 12h par un motard de la gendarmerie en sortie de free party, il a procédé à un test d'alcoolémie ainsi qu'un dépistage de stupéfiants. n'ayant pas... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Suite à ma contestation, je viens de recevoir un courrier de l'omp indiquant me poursuivre selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale en tant que titulaire du certificat d'immatriculation. il est précisé... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suite à un excès de vitesse d au moins 40kms mais inférieur à 5, avec suspension de 72 heures en juin 2018, je suis passé au tribunal le 28/2/2019. verdict : 350 € d amende, et en peines complémentaires : un stage de... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Petite question un peu technique : 1er contrôle à 4h20 --> 0,58mg/litre expiré 2eme contrôle 4h25 --> 0,59mg le gendarme me dit que je suis "en phase montante" ce qui signifierait que j'ai bu depuis moins d'1 heure. or... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Suspension judiciaire 3mois Posée par Edddd, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Edddd - 1398 vues Je me suis fait suspendre mon permis pour conduite sous stupéfiant le 18juin 2024, la décision judiciaire est de 3mois je l’es reçu ce matin. donc jusqu’au 18 septembre 2024. nous sommes le 19 septembre 2024. suis-je obliger de... Consulter la réponse de
Maître Sakhri |
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Vice de procédure Posée par Kaidola, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kaidola - 2014 vues Mon mari s'est fait suspendre son permis suite à un contrôle routier. il a dû souffler dans l'éthylotest qui s'est avéré positif, puis dans l'éthylomètre 2 fois. sur le document il est indiqué en bas de page que... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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