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Pve sans se faire contrôler Posée par Hln, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hln - 2582 vues Je souhaite savoir lorsque l’agent verbalise (non port de la ceinture ) sans que j’ai étais contrôler par ce dernier . est il dans son droit de me retirer les points ?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Accident de voiture +alcool1,9gr Posée par fredericco, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fredericco - 5633 vues J'ai eu un accident de voiture sur autoroute je suis seul impliquer j'ai ete transporter par les pompiers et controler 1,9gr d'alcool à l'hopital est ce que je vais obligatoirement passer au tribunal personne... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Quel peine je risque avec des antécédents Posée par Fab, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fendt - 2614 vues J’ai été arrêté le 22 février 2021 à 10h du matin, je suis chef d’atelier dans un garage, j’effectuais un essai routier avec valise diagnostique embarquée, vitesse retenue 145km/h pour 90km/h sur une départementale, rétention... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Controle stupefiant, convocation à la gendarmerie d'un autre département Posée par danidan, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 12652 vues Mon fils a eu son permis de conduire le 12/01/2018. il a été contrôlé positif au cannabis par 2 tests salivaires le dimanche 6 mai dernier sur son lieu de vacances en bretagne. le gendarme a gardé son permis de conduire. il est... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension permis de conduire Posée par Loïc, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loïc - 1671 vues Mon permis à été suspendu il y a 3 jours ,41km/h au dessus de la vitesse autorisée sur route limitée à 80. puis je faire un recours gracieux en expliquant que mon travail m'oblige à avoir le permis, demander à mon employeur... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Confinement stage non réalisé comment sauver le permis Posée par Romain, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Romain - 2661 vues Titulaire d'un permis probatoire sur lequel il reste 3 points, j'ai reçu une contravention après avoir été intercepté pour non port de la ceinture. date pv 15/10/2020 inscription à un stage pour les 30 et 31 oct, stage... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis 0j de suspension au pénal Posée par Papouche68, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2343 vues En juillet 2019 je me suis fais arrêter pour un taux d alcoolémie de 0,5. j ai reçu une suspension administrative de 2mois en recommandé 1semaine avant de passer au tribunal donc j ai garder mon permis en pensant le donner au... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension permis Posée par Denis, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Denis - 2188 vues J’ai été contrôlé positif au test salivaire cannabis le 29/11/22, j’ai par la suite eu un deuxième test envoyé en laboratoire toujours pas de retour. ma question est ce le préfet peut notifier une suspension administrative... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Suspensions de permis de conduire pour stupéfiant recidive Posée par Maxime.13, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maxime.13 - 3277 vues Voila mon histoire jai perdu mon permis a 18 ans a cause de stupéfiants, jai eu 6 mois de suspension, 2 ans après, je fait un accident et positif alcool et stupéfiant,encore une fois 6 mois de suspension, et la 24 ans je me fait... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis Posée par Accident, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Accident - 5638 vues J ai une suspension de permis de 6 mois par la préfecture, pour conduite alcoolique, une concentration de alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,80g/l, soit 2,02g/l, j'ai u un accident, c est la première fois, je ne bois... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
1er test salivaire négatif,puis je me défendre Posée par chris48150, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SEBAN - 3802 vues Lors d'un contrôle salivaire par la bmo,bêtement j'ai avoué fumer occasionnellement du cannabis(3 lattes la veille)car je ne le supporte pas,premier test négatif au bout de 1/2 heure d'attente,photo sur iphone à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recidive alcool au volant Posée par drine, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par drine - 2066 vues J ai eu une suspension de permis de 4 mois car je me suis fait arreter et j etais positif a l alcool !malheureusement il y 2 ans j ai eu un grave acident et j etais aussi positif a l alcool je suis jeune conducteur je dois passe au... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Récidive alcool au volant Posée par Fabrice83, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fabrice83 - 4307 vues J'ai était contrôler le 6 août 2015 en états d'ébriété au volent de ma voiture sans avoir de permis. condamné à 2 mois de prison avec sursis 800 euros amendes. j'ai repassé mon permis en novembre 2016 est me suis... Consulter la réponse deMaître Maury |
Refus priorité piéton Posée par Charlie, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Doumi - 1711 vues Suite à une vidéo verbalisation et la réception d’une contravention pour refus de priorité pieton. le paiement de l’amende implique une soustraction de 6 points, mais la suspension de permis est elle automatique et/ou souvent... Consulter la réponse deMaître Maury |
Alcool et permis probatoire Posée par Sylo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4617 vues Je me permets de revenir vers vous pour mon fils en permis probatoire arrêté avec 1.46 d alcool et 5 mois de permis. il a reçue une suspension de 5 mois par la préfecture. aura t il plus de 5 mois par le tribunal? si oui combien de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Accident responsable et retrait de points Posée par Moana, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moana - 19709 vues Une voiture m'est rentrée dedans, côté portière conducteur, à un rond-point alors que j'avais la priorité. sans constat amiable et avec des déclarations unilatérales contradictoires, mon assurance me déclare responsable... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Il y a t il un vice de procédure suite contrôle alcoolémie et salivaire positif Posée par Lulu635, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lulu635 - 2347 vues Suite à un contrôle routier, j'ai été positif au contrôle d'alcoolémie et stupéfiants. sur l'avis de contravention, la rubrique alcoolémie est barrée et stupéfiant complétée. cependant, le motif de la suspension... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Retrait point permis b sur scooter 50cm Posée par Ibrahim, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ibrahim - 17049 vues Est-il légale de retirer des points sur le permis b pour un véhicule qui ne nécessite aucun permis pour le conduire (scooter 50cm). infraction : téléphone à la main... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Absence crpc Posée par Phil 63, il y a 9 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Phil 63 - 1505 vues Je suis convoqué à une crpc dans 1 semaine pour conduite sous stupéfiants. je suis reconnu en handicap par la mdph pour anxiété généralisée celle ci étant presque guerrie après un bon travail avec psychologue et un sevrage... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
DÉsistement appel Posée par Itachi, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 1232 vues Je me suis désister d’un appel en allant sur place au tribunal, j’avais déjà reçu une convocation pour l’audience. dois je quand même aller à l’audience même si je me suis désister ? merci... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Radars jumelle sans etre arrêtez et sans délit de fuite Posée par Ejgautomobile, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ejgautomobile - 15284 vues Jai reçu une convocation au commissariat de police , et il semblerai que sa serai pour m'avoir fait prendre au jumelle mais entre le positionnement des jumelle et les policiers qui aurait dû m'arrêter , il y avait... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Un an après, ma suspension de permis n'a toujours pas eu lieu Posée par Martin Eden, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martin Eden - 3087 vues Le 15 juillet 2019 je me suis fais contrôler positif au test salivaire, résultat: 6 mois de suspension et 6 points en moins. mais voilà, un an plus tard j'ai toujours mon permis en main car on ne me l'a jamais réclamé... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Pv stationnement accompagnant d'handicapée Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD - 2118 vues J’ai reçu récemment un pv pour non-acquittement du fps, or, j’accompagnais avec mon véhicule personnel ma mère, qui est détentrice de la carte pour handicapé et dont le stationnement est gratuit (en l'occurrence là à paris... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Contrôle alcoolemique Posée par Mimix, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimix - 6929 vues Je me suis faite contrôler en sortant de soirée. .. j'ai été contrôle avec un taux de 0,53 puis 20 min après avec un taux de 0,51. retention de permis de 72h et convocation à la gendarmerie 3 jours après. en arrivant on... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension permie Posée par Chikenwhite, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chikenwhite - 2507 vues Je me suis fait contrôler positif au cannabis 3 jours après j'ai une mon recommandé 3f et deçu il ont fait une erreur sur la date de l'année a la place de maître 2019 c marqué 1019 ou 7019 c'est une vice de procédure... Consulter la réponse deMaître Maury |
Interception par un policier sans verbalisation Posée par Stéphane, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stéphane - 6586 vues J'ai été intercepté par un gradé en civil de la police nationale. il a relevé de nombreuses infractions (au nombre de 5) sans aucune verbalisation au moment des faits (en février 2016). j'ai reçu, dans la semaine... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Juge et conflit d'intérêt ? Posée par Mr Solution, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1873 vues Les faits : malgré toutes les preuves fournies ( relevé d'appels, attestation de témoin... ) j'ai été condamné par le tribunal de police pour "usage du téléphone tenu en main". je me suis rendu compte que... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Refus de priorité Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1758 vues Arrivant à un rond point et regardant pour cédez le passage je m engagé la une une sur ma gauche m évite et monte sur le trottoir du terre plein central...il me force à m arrêter au milieu du rond point où j ai faillit me faire... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Pas de récupération de point Posée par Romain, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Romain - 5061 vues Je suis rendu à mon deuxième permis probatoire, j'ai perdu mon premier permis pour conduite sous alcool entraînant -6 point, j'ai donc perdu la totalité de mes points, mon permis avec. j'ai eu une interdiction de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Recidive alcool Posée par Momo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par K# - 8121 vues J'ai été controlé le 21 mai 2018 condamné le 28 septembre 2018 pour alcool j'ai pris 6 mois et 1 ans suspension du permis de construire suite à sa j'ai eu des problèmes financiers familiales et stress permanent suite... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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