Vice de procedure! Posée par Fafibre, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fafibre - 4863 vues Je me suis fait contrôler un soir par la gendarmerie, après un test salivaire positifs au thc et cocaïne le gendarme m'embarque au poste pour y faire ma déposition (j'étais avec deux amis qui sont resté près de la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Aménagement peine Posée par Slash62, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6992 vues Je voudrais avoir quelques renseignements concernant le juge d'application des peines. pour récidive "alcool au volant" j'ai été condamné à 3 mois de prison ferme et à l'annulation de 1 mois permis. ce jugement... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Mon patron vient de m annoncer que j allais perdre 1point ainsi de 45 euros d amende, et qu il m avait envoyé la contravention! puis je dénoncer quelqu un d autre et si oui mon patron sera t il au courant ou bien peutu il y... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je me suis faite contrôlé dans la nuit de samedi à dimanche 5 juin pour un taux d'alcoolémie au delà des 0,8 g, n'ayant pas mon permis sur moi,les gendarmes m'ont convoqué pour le 09 juin afin de leur remettre,le... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Le 23/02/18 j ai fait l objet d'une suspension du permis de conduire sous feuillet 1f de la préfecture de 5 mois sur lequel est écrit que la date à partir de laquelle je pourrai demander la restitution de mon permis est le... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Mon épouse a été verbalisée (en juin 2015) après avoir circulé dans une rue en sens interdit (nouvellement installé). son interpellation a eu lieux 2 rues plus loin à environ 500 m de celle-ci. nous avons contesté une 1e fois ce pv... Consulter la réponse de
Maître peyron |
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Exes de vitesse de 50km/h Posée par FRED, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FRED. - 2481 vues Hier je me suis fais arrêter pour un exce de vitesse de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée. j'ai été pris à 106 km/h au lieu de 50 en sortant d'une agglomération, retenu 100 km/h, suspension de mon permis, ma femme... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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En 2020 j'ai eu un petit accrochage avec un vehicule qui a pilé devant moi et après vérification nos pare chocs n'avaient rien. le conducteur a souhaité que je lui donne de l'argent pour l'accrochage que... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Excès de vitesse Posée par Sam, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 2704 vues Le 15/02/2021 je me suis fait arrêté par la police pour excès de vitesse 95km/h en entrée d’agglomération donc limite à 50km/h.rétention immédiate du permis 72h après lettre avec ar du préfet me stipulant un retrait administratif... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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En novembre 2020 on m à retiré mon permis de conduire je suis passé au tribunal j ai payé mes contraventions j ai fais le stage et le test visite médicale ok en juin 2021 mais prorogé en décembre 2021 demande... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Je viens d être convoquée à la gendarmerie pour un excès de vitesse retenu à 129km/h au lieu de 70.... seul hic c est que cet excès date de il y a 9 mois en arrière.... le vehicule appartient à moi et mon mari et nous ne voyons pas... Consulter la réponse de
Maître Turpin |
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Excés de vitesse < à 50 km/h Posée par Gwen, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gwen - 3895 vues Le 22/12/2018 j’ai commis un excès de vitesse autorisés / retenue (80 / 126km).que je reconnais, fatigue et inattention de ma part après 4 heures de route. premier excès de ce type depuis l’obtention de mon permis en 1995. 12... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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Je me suis fait arrêtée par un gendarme pour téléphone au volant, j'ai signé la tablette etc. il m'a dit que j'avais 2 semaines pour payer 90€, sinon ça montera à 135, mais je n'ai toujours rien reçu, et cela... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Controle en dehors du véhicule Posée par Vvincent, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vvincent - 8062 vues Je me suis fait arrête devant chez moi, le véhicule de police me suivait. je suis descendu n'ayant pas compris leur présence. ils trouvait que j'allai vite et mon demandé si j'avais bu ; conscient que oui, je... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Accident apres une soirée Posée par Dadou, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dadou - 1575 vues Le 15 août j'ai eu un accident de voiture après la sortie du boîte de nuit. je précise que j'étais seul et que les seul dégâts quil y a eu ces ma voiture. quand la gendarmerie est arrivé sur place avec l'ambulance il... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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1 aujourd’hui contrôler à une vitesse de 54 km/h au dessus de la limitation (80) par la gendarmerie je leur explique que je retourne a l’hôpital avec ma compagne juste à côté qui c’est fait opéré 1 h auparavant car des douleurs et... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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Convocation au tribunal Posée par A, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2214 vues Sur ma convocation au tribunal le lieu et la date de l'infraction ne sont pas celle de l'infraction cela peut il jouer en ma faveur en fessant valoir ceci comme vice de procédure... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Question sur la signature Posée par Aissa, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aissa - 3927 vues Après avoir été intercepté par les forces de l?ordre pour non arrêt a un stop j?ai signé le procès verbal pour « m?en debarasser » pourrais je le contester ? car étant en permis probatoire ma mère souhaite le prendre à son nom... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Que faire Posée par Tedy, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tedy - 2192 vues Le 24 06 21 a la suite dun accident en camion jai coucher le camion aucun blesser sauf moi legerement les pompiers mon enmener a ľhospital de beauvais 60 les gendarmes on suivi pour prelevement sangin sachant que aucun teste... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai eu une suspension de permis suite a un contrôle positif à l'alcool. j'ai eu : mesure administrative -- 5 mois rétention administrative du permis de conduire du 22 septembre 2018 au 22 février 2019 execusion... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Accident seul avec alcool Posée par David, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par David - 5421 vues J ai eu un accident il y'a 2 mois avec alcool les pompiers sont venus donc gendarmerie aussi j ai réussi à souffler dans l ethylotest et j était positif ,ensuite transporte à l hôpital et depuis aucune nouvelles sauf il... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Pv non respect d'un stop Posée par Pierrick, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierrick - 8664 vues J'ai été verbalisé il y a peu pour non respect d'un stop, c'était un matin avant le lever du soleil et il y avait quelques nappes de brouillard ce jour là. je me suis fait intercepter par un véhicule de gendarmerie... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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En sortant du travail, sur le chemin du retour, les gendarmes ont fait demi-tour et m'ont mis sur le côté alors que je n'ait fait aucune infractions. ont-ils le droit... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Voici ma question en cas de suspension permis pour refus d'obtempérer (souffler dans le ballon) une fois faite l'opposition à l'ordonnance pénale quand il y a prescription du pv ? merci pour votre retour... Consulter la réponse de
Maître Tared |
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Je viens de me rendre compte que j'avais une date de validité du permis b, jusqu'en mars 2017. ce que je ne comprend pas c'est que j'ai passé une visite médicale en 2016 suite à une suspension de deux mois de mon permis suite à de... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J'ai aujourd'hui reçu une notification d'ordonnance pénale pour excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h pour une infraction commise il y a 5 mois. le montant de l'amende est de 400€ (+31€) de droit de... Consulter la réponse de
Maître MALARET |
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Je me permets de vous écrire car j’aurais besoin de conseils. en effet, je me suis vu retiré le permis pour une durée de 6 mois pour un excès de vitesse de 40kmh au dessus de la réglementation soit 130 sur autoroute. comme... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Samedi dernier mon fils c'est fait controlé positif au cannabis en scooter. il a passe la nuit en garde a vue a sa sortie on lui a remis une convocation au tribunal pour le mois de janvier et également un avis de rétention de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Excès de vitesse de 50km/h Posée par Noki, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Noki - 3775 vues Le 10 mai 2018 je me suis fait arrêter pour un excès de vitesse de 50km/h (première infraction de pluq de 50km/h). retrait de permis immédiat plus suspension de permis de 1 mois est demi de suspensions par la préfecture du... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Ordonnance pénale Posée par Kedys03, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kedys03 - 2465 vues Le 20 janvier je me suis fait suspendre mon permis pour une durée de 4 mois pour excès de vitesse retenu 144 pour 80. aujourd’hui je reçois la décision du tribunal. j’ai le montant de l’amende. et ils mettent : à titre de peine... Consulter la réponse de
Tini38 |
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