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Définition Posée par Bernard, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6650 vues Que veut dire cela ? le centre d'encaissement de rennes a bien enregistré le 18 08 2014 votre timbre amende de 90 €, toutefois, l'infraction étant du 22/06/2014, le délai était dépassé pour réglé l'amende au montant... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Permis conduire risque d'annulation et ou d'allonger la suspension Posée par Jiti44, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jiti44 - 7945 vues Suite à un accident en voulant éviter un animal je suis parti dans le fossé . les pompiers et gendarme sont venu j'ai rien du tout et j'ai été contrôlé positif à l'alcool , j'ai donc suivi les gendarmes... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Ordonnance penale pour infraction feu rouge Posée par ordonnace penale, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5473 vues En fin décembre 2017,j'ai reçu une contravention de feu rouge qui j'ai le contesté début janvier 2018 aupres de lofficier de ministre public donc 3 jours après avoir reçu la contravtion. en mai 2018 j'ai reçu le... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis : puis je conduire en attendant la fabrication du permis. Posée par FabienJ, il y a 7 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2256 vues Le 15/01/2024 j'ai eu une suspension de 3 mois pour excès de vitesse. aujourd'hui la suspension est terminée et j'ai fait ma demande de permis depuis 10 jours sur le site ants. malheureusement mon dossier est... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
Arrestation dans ma cour Posée par Liag, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1436 vues Je roulais sans ceinture et les gendarmes m ont suivis dans ma cour. j étais sorti de mon véhicule et la un gendarme m.a.suivi jusque dans les escaliers de mon immeuble et ensuite il m ont fait un test salivaire .ont ils le droit de... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Vice de procédure ou pas ? Posée par Trucks driver, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5446 vues Je suis chauffeur routier. lundi en arrivant au péage. contrôle de gendarmerie. il vérifie tous mes documents, ceux du camions , tout était nickel. test d alcoolémie négatif. suivi d un test salivaire. il revient vers moi me fait... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension du permis de 6 mois en administratif et 2 mois en ordonnance pénale Posée par yanque1218, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yanque1218 - 2848 vues Suite à un excès de vitesse le 19 aout 2021(127km/h pour 80km/h en étant jeune conducteur), j'ai eu une suspension de 6 mois de permis par la préfecture. je viens de recevoir l’ordonnance pénale qui me signifie une amende et... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Accident de la route alcoolémie positif Posée par Gérald, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gérald - 1825 vues J'ai eu un accident de voiture le 9 septembre il n'y a pas eu de blessé les gendarmes mon fait souffler mais ils n'ont pas le taux d'alcoolémie juste positif et j'étais pris en charge par les pompiers... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Alcolemie suspension Posée par younes, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5657 vues Je reviens vers vous pour avoir un renseignement, je dois passer devant le procureur au mois d'août pour conduite sous emprise alcoolique donc il va mannuler mon permis vu que je suis en probatoire mais est ce que je devrais... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Erreur de la préfecture suite a suspension permis de conduire Posée par Alain, il y a 7 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1379 vues Mon fils a eut une suspension de permis de conduire de 6mois , du 09/05/2023 au 09/11/2023, par décision judiciaire. tests psychologiques et visite médicale, avec analyse d urine favorable, effectués en janvier et février 2024... Consulter la réponse deMaître FONTAINE |
Visite médicale primaire Posée par maminoutte, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Deman - 12996 vues Je reviens encore une fois sur votre site ( qui pour moi est excellent ) mon permis de conduire a été suspendu le 20 décembre 2015 ( décision du sous-préfet ) pour une durée de 4 mois. j'ai été convoqué au tribunal... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Test Posée par Bouri, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1683 vues Le médecin de la comission médical peut il faire un test le jour du rdv... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Permis probatoire Posée par LAI, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2398 vues J’ai obtenu le permis le 30/11/2017. 3 mois après (30/2/2018), j’ai fait une infraction (dépassement de vitesse), on m’a enlevé 1 point de mon permis, il me restait 5 points. 6 mois après (30/8/2018), mon capital de point revient à... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Jugement Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2392 vues Je viens d'aller signer ma convocation, je passe devant le substitut du procureur de laval. les gendarmes m'ont dit que le procureur allai me mettre 4 mois de suspension en plus de mes 6 mois administratif, j'aurai... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Prise de sang après mes 3mois de suspension Posée par William, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1548 vues Mes 3mois de suspension de permis se termine le 19 février 2023 mon rendez vous au tribunal est le 3 mars 2023 et mon rendez vous pour ma prise de sang est le 2 mai 2023 il y a un souci là ????... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Conduite sans permis Posée par Maxime38, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 3351 vues Je me suis fait contrôler par la police pour conduite sans permis et sans assurance c’est n’est pas la premier fois en 2020 je me suis fait suspendre le permis pour conduite sous stupéfiant ensuite pendant ma suspension je me suis... Consulter la réponse deMaître CADET |
Lettre au procureur pour non inscription au b2 Posée par DNL, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4467 vues Pour un délit de conduite sous stup, j'ai reçu un jugement par ordonnance pénale. je n'ai pas encore entrepris de démarche. pour mon projet professionnel, j'aimerais que rien ne figure sur mon b2 et je souhaiterais... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Conduite sous stupéfiant en 50cm3 Posée par Max, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2672 vues Je me permets de vous contacter dans l'espoir d'obtenir un renseignement. mon frère c'est fait contrôler positif au stupéfiant en moto 50cm3, il est également titulaire du permis b depuis moins d'un an. le... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Sens interdit dans rue bloquée par la police Posée par TeD, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3363 vues J'ai dû emprunter ma rue en sens contraire pour rentrer chez moi car une camionnette de police bloquait l'accès du bon côté. puis-je contester l'amende et le retrait de points?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Non respect d'un stop Posée par phil, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2188 vues J'ai reçu une contravention pour non respect d'un stop. j'ai envoyé une demande d'indulgence en reconnaissant les faits, dans les délais de 45 jours. mon dossier à été transmis au tribunal de police. ce type... Consulter la réponse deMaître Minier |
Excès de vitesse Posée par Jessy, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jessy - 1926 vues J' ai été contrôlé pour excès de vitesse 40km/h le 9/11/2021 le gendarme m'a redonné mon permis et ma dit que ça allé passé un procédure administrative a quoi je doit m attendre car je suis conducteur de car donc besoin de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Rétention permis de conduire Posée par Emilie09, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1571 vues Dimanche soir,m'étant faite arrêté avec un taux d alcool positif,un avis de rétention de permis m a été remis,mon solde de points étant de 4,il me faut faire un stage de récupération, seulement le gendarme qui m a reçu pour l... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
Suspension de permis . Posée par ophelie1984, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3691 vues Mon conjoint à fait l objet d une suspension de permis pour stupéfiant. il a eu un retrait de 6 mois ect il l' a recup en février sauf qu'il n 'est valable que 6 mois et je ne sais absolument pas qu'elles demarchents il doit faire... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Quand mon conjoint va t'il pouvoir reconduire ? Posée par Cathymini, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2387 vues Mon conjoint s'est fait arrêter le 20 novembre 2019 pour une infraction à l'alcool 0.70 par air. verdict : 5 mois de suspension avec avis favorable. cette dernière devait prendre fin le 20 avril 2020 au soir... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Contester une amende avec perte de point Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2131 vues Je me suis fait flashé par un radar automatique, je pense que j'étais à 70 km/h au lieu de 50 km/h sur une voix rapide en travaux. y a t-il un moyen de de pas me voir retirer mes points sur mon permis ? cordialement... Consulter la réponse deMaître Minier |
Excès de vitesse présumé Posée par jacky, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 6405 vues Je viens de me faire arrêter par la gendarmerie, pour semble t il un excès de vitesse supposé au delà de 90 juste avant un panneau vitesse limitée à 110, aucun moyen en leur possession de jumelles permettant d'attester cet... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Questions avant jugement suite à conduite en état d'ivresse Posée par stephen, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5356 vues Le 14 avril 2018, je me suis fait contrôlé au volant de mon véhicule positif à l'alcool (0,63g au lieu de 0,20g). le gendarme a également indiqué "vitesse excessive aux égards des circonstances avec une vitesse estimée à 70... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Amende à la volée Posée par Jo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MICHRAY - 4112 vues Surprise aujourd'hui dans ma boites aux lettres une amende pour "sois disant" usage du telephone au volant .. bien-sûr je ne me suis pas fait contrôler ce jour là, amende a la volée... de plus il n'y a aucune camera dans... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Citation à prévenu devant le tribunal de police Posée par Salani, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1766 vues Merci en avance de vos réponses je voudrais réussir à comprendre ma situation j’ai commis un infraction le 29/07/2022 d’excès de vitesse entre 40 et 50km/h (contravention de 4eme classe) j’étais à 167, retenu 158 sur une voie rapide... Consulter la réponse deMaître Maury |
Savoir si c'est légal Posée par Stefdu47, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stefdu47 - 1448 vues Ece que le tribunal peut m'interdire de repasser mon permis de conduire à vie... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
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