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Demande de renseignements tribunal pour retrait alcoolémie Posée par Evaneila, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5924 vues Mon père a eu un accident seul bousillant des barrières de la mairie et c'est fais attrapé a 2km a pied par les gendarmes, il n'a pas nié que c'était le responsable et était a 0.8g, retrait de permis immédiat, il... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Quelles sont les conséquences d'un délit de fuite ? Posée par William, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par William - 6301 vues Jaimerais savoir les consequence qui resulte un delit de fuite jai presentement 19 ans et je nai aucun antecedant judiciere. l'alcool nest pas en cause la drogue non plus et ya til des chances que le procureur ne porte pas... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Convocation police ? amende ?? Posée par Anonyma06, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2063 vues Début septembre 2021 j’ai été arrêté pour conduite sans permis et les policiers ne savaient pas si il y aurait des suites. ma mère a reçu aujourd’hui à son domicile un accusé de réception à mon nom mais n’étant pas là elle n’a pas... Consulter la réponse deMaître Minier |
Date de jugement après la fin de suspension Posée par deuz, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1934 vues Mon permis a était suspendu le 23/10/2022 pour conduite sous stupéfiant, le problème est que la date du jugement est le 27/05/2023 soit 1 mois après la fin de ma suspension qui doit se terminer le 23/04/2023, je sais que lors de... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Que doit je faire Posée par christian, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2495 vues J ai hu 6 mois de retention de mon permis rétention du 2 04 20 a se jour le prefet ma suspendu mon permis 6 mois pour des resultats d analyse pas assez bonne que doit je faire , je veut bien faire de nouvel analyse autant de fois qu... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis suite alcoolemie dans le cadre prive et licence de taxi Posée par pduv, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2076 vues J'ai un controle d'alcoolemie dans le cadre prive et titulaire d'une licence de taxi. apres la visite medicale vais je pouvoir reprendre mon activite professionnelle... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Perte de points sur un permis de conduire Posée par il2, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par il2 - 2040 vues J'ai fait une requête sur télérecours pour contester la perte d'un point qui a mis fin à la validité de mon permis de conduire, la procédure a bien été envoyé au ministère de l'intérieur mais aujourd'hui... Consulter la réponse deMaître BOUDOT |
Permis probatoire alcool au volant Posée par DAN, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DAN - 3937 vues J'ai eu un accident de voiture et été controlé positif à l'alcool, je suis en permis probatoire avec 6 points la police m'a pris mon permis et m'a donné une convocation pour le tribunal le 21 mai 2019 j'ai... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Retrait de points et amendes par vidéos Posée par Serge45, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2378 vues Je viens de recevoir 2 verbalisations par courrier entraînant chacune 1 retrait de 3 points et 90€, pour 2 infractions successives que j'aurais commises à quelques minutes d'intervalle sur le même trajet d'environ 7... Consulter la réponse defendt512 |
Points permis Posée par Nini, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2036 vues Je viens vers vous pour vous demander conseil. alors voilà, j'ai été contrôlée en septembre 2019 ou j'avais été testée positive à l'alcool et j'ai donc reçu une contravention.. lorsque j'ai reçu l'amende je l'ai contesté pour... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Permis français perdu en espagne Posée par romina25, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7341 vues Je habite en espagne depuis peu j'ai perdu mon permis français pourrais je avoir un duplicata?? je pense bientot revenir en france... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Contrôle positif à la drogue Posée par Erwan, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Erwan - 4100 vues Je suis me suis fait contrôle positif a la drogue au volant j ai fait le première teste positif ensuite deuxième teste le gendarme m’a dit qu il analyse par à rennes et que il m appelle lundi pour me dire ci je le récupère mon... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Permis belge en france Posée par Leo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Leo - 5788 vues Je vie en belgique avec un permis belges etant en vacance en france chez ma fille elle ma prêté sa voiture et quelque jours plus tard elle a reçu une amande de 45euro et un retrait de 1 point . est ce que je risque quelques chose... Consulter la réponse deAds59 |
S'agit t'il d'un vice de procedure si je ń'ai pas effectué d'analyse sanguine? Posée par anonyme, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anonyme - 5645 vues Je me suis fait arreter au volant en octobre 3017 et j'ai effectuer un test salivaire positif au cannabis . ma question est : est il normal qu'on ne m'ai pas fait d'analyse sanguine pour connaitre mon taux ? est... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Permis de conduire Posée par nono78, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2032 vues Apres retention de permis pour conduite en etat d ivresse je n ai recut aucun courrier avec ar pour m informer de sa suspention... Consulter la réponse deMaître Minier |
Suspension judiciare apres une audience de police Posée par xiaohe, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2580 vues Je suis convoque au tribunal de police le 09/11/20 dans le dapartement 51.le juge a prononce une suspension de 3mois dont 2 mois que jai deja effectuer lors de la suspension administrative,donc je dois faire 1mois... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Execution peine Posée par riquinita, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Niquette - 1448 vues Mon fis a reçu une ordonnance pénale en lrar avec une interdiction de conduire tout vehicule terrestre a moteur pour 3 mois la question est a partir de quelle date s excute cette peine car il est mis au dos du relevé condamnation... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Erreur de parquet Posée par Soso03, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1084 vues Jai était entendu le 5 avril pour un défaut de permis en récidive ,j'ai signee ma convocation au tribunal et mon procès verbal .je suis convoqué le 24 septembre ,aujourd'hui les gendarme ce sont apercu qui y avait... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Pas de nouvelles après rétention Posée par Excestera, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Excestera - 6112 vues Le 29/04/18 j’ai eu une rétention de permis pour excès de vitesses de plus de 50km/h. depuis aucunes novelles ! le service de police qui m’a arrêté me redirige vers la préfecture. j’ai donc appelé et ils m’ont dit ne rien pouvoir... Consulter la réponse dePERET |
Video verbalisation Posée par ETERNEL181, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3357 vues Suite a un feu rouge grillé que je n'ai pas vu, j'ai vu une caméra et j'ai pensé à la vidéo verbalisation.. cela fait maintenant 1 mois et 2 semaines pensez vous que j'aurais déjà reçu le pv depuis, même avec le... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis Posée par Elsa, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1999 vues J'ai fait l'objet d'un teste salivaire le 5 janvier a 17h et il sais révéler positif au thc ils mon donc peut mon permis et me l'on restituer que 8 jours après , et aujourd'hui le 22 janvier j'ai reçut un lettre de suspension... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Excès de vitesses +50km/h véhicule en nom de société Posée par ADR, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2474 vues Je suis tax,i je me suis fait flasher dans une zone de travaux limitée à 70 au lieu de 90 habituellement et moi j’étais à 137 km/hs. ma carte grise est en nom de société. que dois-je faire à la réception de la contravention? merci... Consulter la réponse deMaître MALARET |
13 mois de permis et o.62 alcool Posée par Alexis68, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1864 vues Je me suis fait arrêter avec 0,62 gml et 13 mois de permis donc 8 points qu est ce qui peut m arrivée merci d avance leblanc alexis... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Ordonnance penale déjà effectuée Posée par Syl, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2384 vues Mon conjoint vient d'être contacter par la gendarmerie pour rendre son permis suite a une ordonnance pénale, hors l'ordonnance pénale date du 29/05/2019. une contestation avait été effectuée par son avocat le 12/07/2019... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension permis teste salivaire Posée par Jordan, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5602 vues Voilà j'aimerais savoir si je risque une perquisition, jai eu une suspention de permis de 3 mois car j'était positifs au cannabis... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Conduite sous stupéfiant et sans assurance Posée par Lagrid79, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3751 vues Mon fils s'est fait arrêté le 19 juin dernier pour conduite sous stupéfiant, test salivaire +, et sans assurance. il a eu une suspension de permis de 6 mois par la préfecture. il aura 2 ans de permis le 1er août prochain et a... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Erreur sur pv de convocation en vu d'une comparution Posée par Cricri, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2192 vues Je suis convoqué devant le tribunal après m'être fait arrêté pour conduite sous emprise d alcool. et sur la convocation il est marqué "conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Suspension ou pas Posée par Olive, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2255 vues Je uis jeune permis je me suis fait contrôlée dimanche soir positive au thc j ai signé un papier le confirmant , puis ils m ont laissé repartir avec ma voiture et mon permis. sans me donner aucun papier vais je quand même être... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Interdiction de solliciter un nouveau permis Posée par Anthony89, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5764 vues Suite à une conduite en état alcoolique en récidive j’ai une interdiction de repasser le permis de conduire jusqu’au 21/05/2018 j’aurais aimer savoir si je pouvais passer le code ?... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Comment contester une amende reçue pour être passé au feu rouge ? Posée par Radar, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13949 vues J'étais flashé par un radar de feu dans je me souviens pas. j'ai demandé une photo de l'infraction pas malheur c'est bien ma voiture. ma question c'est : étant donnée que la photo montre les roues arrière... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
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