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Amende sens interdit abus de confiance Posée par Ydris, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6654 vues Tout à bord , je vous expose mon problème, voilà le 02/02/18 je me suis fait arrêté par la police municipal pour un sens interdit (que je ne contexte en aucun cas) mais au moment de l’arrestation le policier fait preuve de... Consulter la réponse deMaître DUCHENAUD |
Recidive legal conduite état alcoolique après 4ans Posée par momo, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par momo - 8291 vues Ma dernière comdanation date de mars 2013 conduite alcool sans permis mais depuis janvier 2014 j'ai repasser mon permis b c ec j ai une suspension de permis de 4mois.je passe au tribunal mai 2015. mon permis à 12 point. que... Consulter la réponse deMaître BENEZRA |
Dois-je faire un stage de récupération de points? Posée par Cos62, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 6737 vues Je me suis fait contrôler hier soir avec un taux de 0,33mg/l. il me reste actuellement 5 points sur mon permis. je ne suis pas en probatoire, pas de récidive pour alcoolémie et je devais récuperer mes 12 points en février 2018... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Date effective de suspension du permis. Posée par yann, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 2588 vues J'ai une suspension de 2 mois de mon permis suite à une ordonnance pénale du 14 janvier 2021. les 45 jours sont passés, ai je le droit de conduire encore, mon permis étant toujours en ma possession ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Refus de priorité à une intersection de routes Posée par tittano, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1668 vues J'ai reçu une amende pour refus de priorité à une intersection de routes où l'obligation de céder le passage est signalée il est indiqué les art 415-7 et 415-7 et en lieu il est indiqué un angle de rue qui ne correspond... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Ordonnance penale delictuelle Posée par nico 25, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1282 vues J ai étais convoqué le 3 juillet 2023 pour récupérer mon ordonnance pénal me notifiant une peine de suspension complémentaire de mon permis de 3 mois. je me suis rendu au bureau du greffe pour contester mais la prochaine audience n... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Interrogation sur la validité de la procédure suite a consommation de stupéfiant Posée par Arlen, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5580 vues J'ai été arrêté la semaine dernière suite a un simple contrôle par la police municipale à l'issue duquel j'ai été soumis à un test salivaire. ayant consommé du cannabis la veille, celui ci s'est révélé positif... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Quesse que je risque Posée par Jojo, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5516 vues Je me suis fait contrôler par les gendarmes avec 1,5 g presque sachant que j était en permis probatoire depuis un mois j allais juste garé ma voiture plus loin quand j ai foncé dans une voiture mais j avais pas l'intention de... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Conduite après suspension administrative avec avis médical apte et récipicé ants Posée par ALEX78100, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4795 vues Ma suspension admistrative se termine le 12/04 avis médical ok et demande de permis auprès ants ok j'ai un pdf qui prouve ma demande de permis de conduire auprès de ants mais je n'aurais pas physiquement le permis en main... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Commission médicale Posée par Permis, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 958 vues J'ai un taux de 1.6% de cdt est-ce que ma visite médicale sera favorable ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Procès -verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénal délict Posée par Hocine..., il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1628 vues Je me suis fait arrêter en voiture avec de l'alcool dans le sang je suis convoqué au moi de juillet pour 3moi de suspension plus 400euro d'amande que je veux accepter mai mon problème et qu'il me reste que 2points... Consulter la réponse deMaître CADET |
Conduire suite à suspension de permis arrivée à échéance Posée par Norbert, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Norbert - 3065 vues Suite à une rétention immédiate de permis de conduire pour excès de vitesse suivie d' une suspension administrative, j' arrive à la fin de ma peine dans une semaine. j' ai déposé la demande complète de nouveau permis... Consulter la réponse deMaître CADET |
Annuler un permis de construire Posée par Sasa, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6891 vues Voilà je viens d acheter une maison après 4 mois j apprend quela maison de lla voisine qui était non mitoyenne va être détruite et sera remplacée par une construction de plusieurs lot et sera coller à lamienne ce qui me dérange... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis a et b Posée par mimi, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1880 vues Mon mari a perdu ses permis poids lourds le 01/10/2020, de même a-t-il perdu ses permis a et b voiture qu'il détient depuis le 06/02/1970 ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Suspension de permis, pour combien de temps ? Posée par Bad, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2609 vues Aujourd'hui le 26 juin 2021 à 17h45 je me suis fait arrêter par les gendarmes sur une départementale pris à 140km limité à 90km. les gendarmes mon suspendus le permis, avant qu'ils me face passer les testes alcool et... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Arreté de suspension permis 1f et observations Posée par free, il y a 10 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 848 vues Je suis sur le coup d'un arreté de suspension de permis 1f suite à conduite sous etat d'empire alcoolique exceptionnel et cet arreté est prononcé après avoir receuillie mes observations. est il possible d'éviter que... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Décision de suspension avec la cour d’appel Posée par Brayhart, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2144 vues Quand le tribunal ou bien la cour d’appel vous condamne à une suspension de permis de conduire est ce qu’il vous enlève aussi des points ?... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Arrêté d'opposition a une déclaration préalable hors délai de 2 mois Posée par arpagisa, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2575 vues J'ai envoyer en lettres recommandées avec ar 2 déclarations préalable de travaux reçu par la mairie le 28/04/2021. 1 pour une extension et l'autre pour un mur de séparation avec mon voisin... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
Excès de vitesse Posée par Titi25, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1700 vues Que se passe t'il quand on reçoit un pv pour excès de vitesse (4 point en mois) , quand on ne paye pas l'amende, et qu'au moment des faits nous avions le permis suspendu.. ?... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Récidive stupéfiant au volant Posée par Bubuf, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3805 vues Je voudrai savoir se que je risque pour une récidive de conduite sous stupéfiant avec de l'alcool la première fois et que des stupéfiant la deuxième fois... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Controle positif au canabis Posée par pénelope, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5627 vues Mon fils a été controlé positif au canabis en mai 2017. une prise de sang a été réalisé immédiatement. elle lui a été remis au bout de 72h. le commissariat lui a demandé de la signer, ce qu'il a fait. son permis lui a été... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Renouvellement permis de conduire Posée par belambra, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2645 vues Après une suspension de permis pour alcoolémie j'ai passée la visite médicale et eu un permis pour 1 an. je n'ai pu me présenter 1an plus tard pour raison de santé (2 infarctus) donc mon permis n'est plus... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Une erreur sur la rédaction d' un pv (nom de rue) le rend t il caduque? Posée par TB, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TB - 5422 vues Je recois un pv comme quoi j'aurai été flasché "rue de cauchy", et ensuite après avoir contesté pour n'y être jamais passé, ils indiquent sur l'ordonnance du juge de proximité une autre rue "rue de cassel"... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Suspension/annulation permis probatoire Posée par Christine, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tyv - 1999 vues J'ai fait une grosse betise , en date du 15/08/21 je me suis fait prendre au radar à 50 km/h au dessus de la limite et je n'avais que 3 semaines de permis - le préfet a immédiatement prononcé une suspension administrative... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Convoquée suite contestation amende Posée par karomariposa, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9338 vues J'ai reçu une contravention au aout 2015 pour stationnement gênant sur la voie publique (135 euros) nous étions garés sur le trottoir (qui n'a pas de hauteur) le long de l'immeuble. où nous habitons tout en tenant... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Rétention de permis pour alcool Posée par Sylvain, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1817 vues Je me suis fait contrôler le dimanche 01/01/2023 avec 0.49 mg/l par litre d'air expiré au premier souffle a 5h35, des suis il mon emmener a la brigade pour deuxième souffle résultat 0.46 mg/l a 6h05 . sur l'avis de... Consulter la réponse deMaître polycarpe |
Amende délit Posée par Gaiturri, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1408 vues Je suis passée devant procureur mars 2022 pour délit alcool volant. amende de 400 a régler voilà plus de 1 ans j'ai pas payée. car endettée. au rsa. et malade et bipolaire... j'ai demandée plusieurs fois une échéance.. il... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Suspension confinement Posée par olivier44, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3985 vues Suite à un appel avec une attachée parlementaire d'un député, elle m'as indiqué que les visites médicales ne reprendrait pas avant la fin de l'état d'urgence sois le 24 juillet ? comment puis-je faire car je... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Demande de renseignements Posée par Kamel, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3494 vues Voilà j'ai eux un contrôle de police conduite sous alcool j'avais mes 12 points il m'en reste 6 du coup ça fait 8 ans que j'ai le permis de conduire ont ma contrôle le 7 janvier 2020 et le policier ma garde mon... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Récidive stupéfiant+conduite sans permis Posée par Lexy, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1967 vues En 2016 je me suis fais arrêté sous emprise de stupéfiants ceci a été jugé en juin 2017 .( suspension de permis + amende ) . le 5 mars 2021 je me fais contrôler positif a l'alcool pour 0.42g, 2 mois de suspension ( jugement le... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
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