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Suspension de permis de 2 mois Posée par Gylsem, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2517 vues J'ai eu une suspension de permis de 2 mois suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, avec rétention du permis lors de mon infraction . ma suspension est terminée depuis le 30 juillet et je n'ai toujours pas... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Probable vice de forme suite a retention de permis Posée par eric1971, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eric1971 - 6477 vues Je me suis fait arrêter,pour port en main du téléphone ,hors communication,préciser sur pv (téléphone en main)de la les policier municipaux ,don un,un peut énerver,mon conduits au poste ou j'ai subie un contrôle... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Deux pv pour telephone a la main Posée par dom112, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2570 vues J ai étais arrêtez le dans la rue du parc 5120 baccarat 17/09/19 a 17h40 pour l usage d un telephone a la main par le conducteur d un vehicule en circulation , j ai signee le pv sur la tablette et reglee apres avoir recut l avis de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Risque de la convocation Posée par Mickael 26, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4346 vues Je me permet de venir vers car j ai eu le malheur de conduire le véhicule de ma femme pendant 10 m en partant sur la côte et je me suis fait contrôler dans un premier temp je n ai pas dis mon nom et j ai souhaiter dire la vérité au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis de conduire Posée par Lesare, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5067 vues Installé en france depuis 1988 je suis âge de 67 ans algérien j ai eut ma carte de séjour car j ai investit achat hôtel dont je été pas le le gérant ma principale activité été en alger maintenant etant retraite vivant en france je... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Article 10 arrêté 13 décembre 2016 Posée par AB, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6686 vues Dans le cas d'un contrôle positif à la conduite sous stupéfiants d'après cet article: les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : ii. - en cas... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Rétention permis de conduire Posée par brigitte, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par brigitte - 8820 vues J'ai été contrôlée mardi 27 juin à 11h30 à 99km/h retenus au lieu de 50.j'ai eu une rétention immédiate de mon permis.nous sommes le2 juillet et je n'ai pas reçu le courrier recommandé que la préfecture devait... Consulter la réponse deMaître ROY |
Tribunal ou pas? Posée par Felicien, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2821 vues La gendarmerie a retenu mon permis début février 2020 pour excès de vitesse retenu 127km/h au lieu des 80 réglementaires. (pas d’alcoolémie ni stupéfiant), rétention devant durer 4 mois. est ce que ces 4 mois de suspension... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Délit de refus d'obtempérer Posée par Enzo, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1989 vues J'ai une question car cette après midi a 15h30 j'ai rendez vous a la gendarmerie pour refus d'obtempérer je suis partie à la gendarmerie le soir même afin de me rendre pour procéder à tout les... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
Arbre et mitoyenneté : droit de couper ses racines Posée par mandjakarai, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4263 vues J'ai ouïe dire qu'un voisin peut toujours couper les racines d'un arbre qui empièterait sur son terrain et ce malgré la prescription trentenaire ou le fait que cet arbre soit protégé. est-ce exact ? est-ce que... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Conduite sous stupéfiant Posée par Claire, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2532 vues Je me suis faite contrôler à un rond point positif à la cocaine et cannabis. j'ai refusé la prise de sang sous 5 jours. est-ce-que une ordonnace du médecin qui explique le résultat du test peut sauver mon permis ? je suis plus... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Vice de procédure possible? Posée par Mika, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 729 vues Je me suis fait contrôler positif cette nuit. je roulais normalement. je me suis arrêté de moi-même pour me garer quand je me suis rendu compte qu'une voiture de gendarmerie roulait derrière moi, ils ne m'avaient fait aucun signe... Consulter la réponse deMaître CADET |
Excès de vitesse Posée par Jer, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2199 vues J'ai commi un excès de vitesse hier dans le var 138kmh retenus au lieu de 80, arrêté par la gendarmerie quelques kilomètres plus loin, j'ai fait l'objet d'une rétention de permis, c'est la première fois que... Consulter la réponse deMaître MILI |
Peut on revendre la voiture de son frère décédé comment faire ? Posée par Ivan, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1237 vues Bjrs je souhaiterais vendre la voiture de mon frère décédé en janvier mais je ne c'est pas comment faire avc les papiers de vente comment procéder pour pouvoir vendre la voiture en sachant que la carte grise n'a pas était... Consulter la réponse deMaître cotto |
Suspension permis Posée par Christophe, il y a 8 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1301 vues J'ai une suspension de permis de conduire de 4,5 mois pour un excès de vitesse de 42 km/h. j'ai 12 points sur mon permis et c'est ma première infraction de ce type (jamais d'alcool ou de grand excès de vitesse)... Consulter la réponse deMaître CADET |
Livret daprentissage Posée par Didi8, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1389 vues Je suis inscrite à une auto-école on m'a donné tout ce qu'il faut et compris un livret d'apprentissage je viens de terminer mes 13 heures de formation en boîte automatique seulement dans le livret... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Avis de rétention de permis de conduire et pv pour audition libre Posée par mic59400, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3937 vues Le weekend dernier pendant la tempête j'ai perdu le contrôle de mon véhicule et me suis embourbé sur le bord d'un fossé. j'ai essayé de joindre à plusieurs reprise mon assistance en vain... au bout de trente minutes... Consulter la réponse deMaître BOURBIER |
Suspension et procureur Posée par mimi08600, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6727 vues Le prefet à pris une mesure de suspension de mon permis pour 4 mois cause 0.73gr je suis convoque devant la commission le 10 mai mais le procureur me propose de passer devant lui le 16 mai comme convention il me propose 300 eur... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
2ème arrestation sous stup Posée par Swannoush, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Swannoush - 2891 vues J'ai été arrêtée le 19/10/2020, pour mauvais stationnement qui a procéder à un contrôle. qui c'est avérer positif stupéfiants, j'ai donc été jugée le mois dernier. les magistrats ont mis la suspension pour 4... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Quelles sont les informations que mon futur assureur peut vérifier ? Posée par Elmeleas, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 4490 vues Quelles sont les informations que mon futur assureur peut vérifier concernant mon permis b et a1 ? peut-il connaitre mes retraits de points passé, ou une suspension de permis que j'aurais eu l'année dernière par exemple ?... Consulter la réponse deYAZDI |
Problème suite à un controle Posée par Titus21540, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Titus21540 - 1931 vues Le 15 aout 2017 j’ai eu un retrait de permis pour alcool de 5 mois. le 13 mars 2021 nous étions entre copain devant un bar. qui a sa cour privée. surprise, la gendarmerie arrive pour nous contrôler. personne ne veux donner les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Tiers qui fait une usurpation d’identités et conduite sans permis Posée par souki13, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8487 vues Ma question est la suivante : j'ai ma sœur qui n'a plus de permis depuis quelques années, qui à chaque fois qu'elle se fait arrêtée donne mon nom et donc mon permis de conduire, elle est passé le 14 avril 2016 pour... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Double amende Posée par yopar85, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1951 vues J'ai été contrôlé par deux gendarmes. résultat double amende pour la même infraction (pneus lisses). et j'ai reçu chaque amende a 15 jours d'intervalle... Consulter la réponse deMaître Minier |
Suspension de permis Posée par nanou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6026 vues Mon ami a eu 1 suspension de permis zn janvier 2015 de 2 mois pour taux alcoolémie élevé . deux mois après il a été convoqué par le tribunal et ce jour là il a du laissé son permis. deux mois passés il a récupéré son permis... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Est on verbalisable avec une caméra de feu tricolor lorsqu'on prend un sens inte Posée par Ecureil2000, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MALARET - 2360 vues J'ai pris un sens interdit en suivant bêtement mon gps mais je n'ai pas vu de panneau sens interdit et la ligne continue est arrivée tard. biensur je m'en suis rapidement rendu compte et j'ai immédiatement fait... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Rétention pour stup Posée par Merouane, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2447 vues Je me suis fait contrôler positif au stupéfiant les gendarmes on garder mon permis et mon téléphoner 72 h après pour le récupérer car il n’avais pas reçu les résultats du prélèvement salivaire maintenant que va t’il se passer ?... Consulter la réponse deMaître Minier |
Conduite sans permis et defaut dassurance et ct Posée par lolo14, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lolo14 - 10141 vues C'est fait arrêter il y a deux ans sans permis pour la deuxième fois et sans assurances et sans ct. première fois il a eu un rappel a la loi mais que risque til maintenant ? (il est convoquer a la gendarmerie pour ordonnance... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Permis conduire Posée par alibert, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1507 vues Mon permis suite à une suspension a expiré le 27 janvier 2023 j'ai passé la visite médicale le 16 février avec avis favorable j'ai tout transmis a ants et j'ai reçu le récépissé de dépôt des pièces la gendarmerie me dit que ce n'est pas... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Retrait permis Posée par dav83, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1879 vues Il à 6 ans j'ai eu un retrait de permis de 3 mois et je ne suis jamais allé le récupérer depuis j'aimerais savoir si celui ci sera toujours valide ou si je risque de devoir le repasser merci d'avance pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître Minier |
Rétention permis / vice de procédure / erreur sur le prénom Posée par pe-dv, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5740 vues J'ai fait l'objet d'une rétention du permis de conduire suite à un contrôle positif le 02/07/20. cet avis tout comme la notice d'information qui m'a été remise sont établis à mon nom mais comporte une... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
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