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Changement de nom de famille par décret
Posée par Gmg97, il y a 3 mois dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Gmg97 - 1320 vues

J’ai fait une demande de changement de nom pour mes enfants mineur (avec mr) . donc tout les enfants ont le même père, sauf que la 1ere et la 2 eme porte mon nom, et les derniers double nom. hors lors de notre passage en mairie...

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Maître PETSOKO
 
Retour au nom de naissance
Posée par frédéric, il y a 3 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par frédéric - 1751 vues

J'ai 51 ans. pour mes dix ans, j'ai été "victime" d'une adoption plénière. mes parents m'ont abandonné, une famile nourricière m'a adopté. il m'a été demandé si je voulais changer de nom à...

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Maître BELIGHA
 
Changement de nom de famille /procédure simplifiée
Posée par LULU, il y a 3 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Luludivine - 1501 vues

J'ai 18 ans, et j'ai déposé à la mairie de mon domicile une procédure simplifiée pour changement de nom de famille. j'ai bien eu l'officier d'état civil a qui j'ai confirmé sous 30 jours mon choix. il...

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Maître DIARRA
 
Naturalisation et éducation en france
Posée par Nic, il y a 3 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1072 vues

Voici une règle concernant la procédure de naturalisation : "une durée minimale de 2 ans de résidence en france est exigée si vous êtes dans l'une des situations suivantes : vous avez obtenu un diplôme d'un établissement...

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Maître DIARRA
 
Changement de prénom
Posée par fred, il y a 3 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 mois - 1018 vues

Est-ce que le prénom frédérique pour une fille de 18 ans est éligible pour un changement ?...

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Maître MATCHINDA
 
Récépissé passeport talent avec carte de séjour perdue
Posée par Rajra, il y a 3 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 mois - 991 vues

J’ai perdu mon titre de séjour, la préfecture a refusé de me faire un duplicata en raison que mon titre de séjour expire dans 4 mois et m’a invité à le renouveler. mais comme le renouvellement prendra beaucoup de temps, et entre...

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Maître PETSOKO
 
Deux nationalité deux non de famille
Posée par Michel93, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 mois - 1419 vues

Je suis née en france et porte le nom de ma maman, mon père nous a reconnu 7 an plus tard et ma fait la nationalité algérienne avec son nom de famille je me retrouve avec 2 non de famille différents.pourriez vous maître...

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Maître DAHAN
 
Declarer un décès d'une personne non divorcé en portugal mais divorcé en france
Posée par Kyta, il y a 1 an dans Changement d'état civil
11 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kyta - 4144 vues

J'ai ma maman qui est décédé il y a peu qui est portugaise j'ai donc appeler le consulat portugais pour déclarer son décès mais celui ci ne veut pas la déclarer morte car elle est divorcé en france et non au portugal. je...

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Maître Nicolet
 
Changement de prénom
Posée par Rachel, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 4 mois - 888 vues

Je veux modifier mon prénom et mettre le prénom de baptême religieux à la place est-ce possible ?...

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Maître PETSOKO
 
Diplômes et le niveau en français pour la naturalisation
Posée par ProNick, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 912 vues

J'ai un diplôme de doctorat (en mathématiques) obtenu en france. est-ce que je peux l'utiliser pour justifier le niveau requis en français pour la procédure de naturalisation ? pareil, j'ai un diplôme de m2, est-ce...

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Maître BELIGHA
 
Naturalisation et études supérieures
Posée par Nick41, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 4 mois - 1477 vues

J’ai besoin d’aide pour comprendre comment les règles de naturalisation, liées aux diplômes d’études supérieures en france, s’appliquent à ma situation. j’ai fait un master 2 en france, puis j’ai commencé un doctorat. je suis...

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Maître DIARRA
 
Comment ajouter le nom de famille de mon papa biologique comme j'ai été adoptée
Posée par Vaiana, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 4 mois - 1491 vues

Je me suis faite adoptée et mon papa biologique aimerait avc l'accord de mes parents adoptifs ajouter son nom pour me léguer une terre . est-ce possible et quelles sont les démarches à faire. merci...

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Maître PETSOKO
 
Revenir à mon nom et prénom avant francisation (je suis naturalisée francaise )
Posée par July, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 4 mois - 995 vues

Je voudrais vous demander si possible de revenir à mon nom et prénom d'origine, avant la francisation que j'ai accepté en 2002, biensûr, j'ai été naturalisée française, en méme temps. je suis divorcée et ma vie est très...

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Maître TANGALAKIS
 
2 actes de naissance pour une seule personne avec un interval de temps de 24 heu
Posée par saidovskyy, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1281 vues

Je souhaite vivement avoir des éclaircissements sur le cas de mon grand père paternel qui fait parti des personnes portées disparues pendant la guerre d algérie . en demandant son acte de naissance, la mairie ma délivré 2 actes...

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Maître PETSOKO
 
Changement de nom de famille pour un pupille de l'etat
Posée par DanH, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 4 mois - 1102 vues

Si un pupille de l'etat (donc par principe un enfant mineur) souhaite changer son nom de famille afin d'exclure soit intégralement celui de ses père et mère de naissance (et donc prendre un nom quelconque de son choix)...

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Maître PETSOKO
 
Changement vie privé au titre salarié
Posée par Yamine, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Yamine - 1156 vues

J’ai des question sur le changement statut de vie privée vers salarié, est ce que c’est bien obligatoire un autorisation de travail et si pendant j’attends la réponse ma carte est expiré et j’ai fait la demande pour une récépissé...

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Maître TANGALAKIS
 
Bonjour mme mr maître
Posée par Sanlarbi, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sanlarbi - 2640 vues

J'ai une question concernant la requête de rectification d'acte de naissance français de mon grand-père au procureur de la république de nantes depuis octobre 2023 pas de nouvelle...

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Maître MATCHINDA
 
Certificat capacité à mariage
Posée par Mina, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mina - 1577 vues

Je suis divorcée depuis le mois de juin 2024 ,je compte me remarier au maroc avec un marocain qui y réside, pour déposer mon dossier concernant le certificat de capacité à mariage j'ai besoin de mon acte de naissance français...

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Maître MATCHINDA
 
Changement de situation/ statut
Posée par sid, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 mois - 934 vues

"mon titre de séjour étudiant expire le 30 décembre 2024, et mon mariage avec une personne de nationalité française est prévu pour janvier 2025. dois-je renouveler mon titre de séjour en tant qu'étudiant avant son expiration...

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Maître PETSOKO
 
Dissolution pacs
Posée par Manu, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Manu - 1235 vues

Je souhaiterai dissoudre mon pacs. mon partenaire et moi nous nous sommes séparés en mauvais termes. est ce que je peux le dissoudre par voie d'huissier sans le numéro d'enregistrement?ps : État de nationalité étrangère...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Changement de statut et aps
Posée par amari, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1615 vues

J'avais un titre de séjour étudiant qui a expiré, et mon entreprise m'a dit qu'il fallait que je rentre au maroc pour demander un visa et revenir, ce que j'ai fait, et j'ai obtenu mon visa. le souci est...

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Maître DIARRA
 
État civil français et portugais différents.
Posée par Natalia, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 mois - 1272 vues

Je suis née en france de parents portugais. je réside en france, y ait étudié et y travaille. l'état civil sur mon acte de naissance français n'est pas le même que sur celui du portugal (déclaration de naissance faite au...

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Maître DAHAN
 
Demande ajout 2eme prénom
Posée par Mairie-33, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mairie-33 - 2043 vues

Auriez vous un modèle ou une circulaire pour faire la demande au procureur de la république pour un ajout d'un 2eme prénom...

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Maître REYNOUARD
 
Erreur sur mon prénom dans l'acte de naissance de mon fils - que faire ?
Posée par ismail, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 mois - 1199 vues

J'ai récemment remarqué une erreur dans l'acte de naissance de mon fils : mon prénom "ismail" a été mal orthographié en "isamil". quand j'ai demandé une correction, on m'a dirigé vers le tribunal, car je suis...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Erreur dans le prénom du père sur l'acte de naissance de mon bébé
Posée par ismail, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 mois - 1530 vues

Je suis étranger et j’ai récemment constaté une erreur dans l’acte de naissance de mon bébé. au lieu d’écrire mon prénom correctement, « ismail », ils ont inscrit « isamil » pour le prénom du père. en raison de ma situation, j'ai dû...

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Maître Cassé
 
Prénoms sur acte de naissance et prénom usuel
Posée par Cocodu34, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Cocodu34 - 1646 vues

Nous avons baptisé notre fille avec 3 prénoms distincts car je voulais y mettre mon nom de famille en plus de celui du papa et ce dernier m’a imposé de choisir soit d’ajouter mon nom de famille soit je pouvais mettre ces deux...

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Maître BENOIT
 
Changement de prénom
Posée par DERNA, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 mois - 1616 vues

Est ce que si on est un garçon et que nos parents nous ont donné un prénom d'une fille à la naissance , est ce un motif légitime pour un changement de prénom ?...

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Maître ISSLER
 
Changement de mon prénom
Posée par Khaled, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Khaled - 1766 vues

Je suis naturalisée cette semaine et j'aimerais changer de prénom, mais j'ai deux questions à poser. 1- combien de temps dure la procédure ? 2- je viens de malaisie, donc tous mes diplômes sont à mon ancien prénom, donc...

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Maître DAHAN
 
Changement de nom de famille mineurs
Posée par Anonyme, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Anonyme - 2150 vues

Quel est le délai de réponse du procureur pour une demande de changement de nom de famille pour des enfants mineurs ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Changement nom famille
Posée par lelette, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par lelette - 1332 vues

Mon mari désire porter le nom de sa mère et plus celui de son père (qui n'est pas son père biologique). bien évidemment, je désire également prendre ce nouveau nom. notre fille, majeure et mariée également. notre fille doit...

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Maître DAHAN
 
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