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Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement de mon compagnon ?
Posée par Chacha3792, il y a 9 ans dans Filiation
616 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Cathy - 204931 vues

Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande de cnf par filiation mat
Posée par youcef-1995, il y a 9 ans dans Filiation
265 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jannick - 211262 vues

S j'ai reçu un courrier de consulat voila le texte le greffier en chef du service de de la nationalité a monsieur .......... ................................................. objet: demande de certificat de nationalité...

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Maître FITAS
 
Comment faire pour obtenir le droit de rendre visite à mes petits enfants ?
Posée par Saadaoui Michelle, il y a 9 ans dans Filiation
30 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Danielle - 41855 vues

Fachee avec ma fille je ne vois plus mes petits enfants car elle les empeche de me voir en les perturbant ;, mes petits enfants sont suivis par des éducateurs pour incompétence , je n ai aucun interdit auprès de mes petits enfants...

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Maître de Almeida Costa
 
Un autre homme que le père a reconnu l'enfant avant lui : comment contester ?
Posée par Ghgh, il y a 10 ans dans Filiation
20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Linou33 - 54185 vues

J'ai un ami qui est devenu père il y a environ 6 mois mais qui cependant n'est pas allé reconnaître son enfant, sur mes conseils ce derniers s'est rendu à la mairie afin d'établir la filiation toute fois on lui...

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Maître CHILOT-RAOUL
 
Mon père a été déchu de ses droits parentaux quand j'étais jeune : devrais-je le prendre en charge s...
Posée par mimithom, il y a 10 ans dans Filiation
19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimi - 50154 vues

Mon père a été déchu de ses droits parentaux(il a fait quelques années de prison) il y a de ca quelques années(depuis 98), ma soeur était mineure et moi a peine majeure. aujourd'hui il me harcèle par courrier en me racontant...

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Maître DOUTE
 
Peut-on empêcher le père de reconnaître son enfant ?
Posée par Yaya86, il y a 9 ans dans Filiation
19 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cochenta - 45725 vues

Si son pere ne la pas reconnu a t il des droits et peut il le reconnaitre sans mon consentement?...

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Gutierrez
 
refus de cnf pour fille mineure
Posée par Anika, il y a 2 ans dans Filiation
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anika - 3053 vues

à toutes et à tous. j'ai reçu un refus concernant ma demande de cnf pour ma fille mineure née et établie hors de france (par filiation parentale), le motif de refus est que l'acte de naissance étranger n'est pas conforme à la loi...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Mon ex compagne ma caché la naissance de mon fils
Posée par Père inconnu, il y a 5 ans dans Filiation
13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Papirus002 - 11742 vues

Comment puis-je ajouter mon nom de famille à la suite d’une filiation 7 mois après l’accouchement? en sachant que j’ai mis beaucoup de temps et de volonté pour obtenir le lieu de naissance, la date de naissance et l’adresse fixe de mon ex...

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la réponse de
Aurel
 
Droit a la nationalite francaise
Posée par MOHAMMED, il y a 4 ans dans Filiation
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MOHAMMED - 5569 vues

J ai 21 ans je vis en algerie ma grand mere maternelle a la nationalite francaise depuis que j avais trois ans est que par filiation j ai le droit a la nationalite francaise...

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Aide
 
Demande cnf par filiation
Posée par sofiane, il y a 7 ans dans Filiation
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Abdou - 14642 vues

J'ai fait une demande de cnf par filiation et après 6 mois j'ai reçue une réponse et ils mon demander mon acte de naissace et celui de ma mére et de mon pére et leurs acte de mariage tous en intégrale plus ils m'ont...

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Maître DAHAN
 
Notre père est décédé et aurait un fils non reconnu de 40 ans : a-t-il un droit sur l'héritage ?
Posée par Marie mica, il y a 10 ans dans Filiation
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gwen - 72099 vues

Mon père est décédé en août 2014 .avec ma sœur nous sommes entrés de régler la succession il y a trois maisons. hélas la notaire nous apprend qu'il y aurait un troisième enfant non reconnu âgé de 40 ans et qu'il fait une...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Que faire lorsque'une mère rejette par tous moyens la reconnaissance de paternité pour son fils
Posée par Amazigh59, il y a 8 ans dans Filiation
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 23377 vues

Mon fils est né la semaine dernière. la maman l'avait déclaré uniquement à son nom. suite à ma déclaration dans les 3 jours avec ma reconnaissance prénatale l'enfant porte mon nom. l'officier de l'état civil a...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Dvh et contestation paternité
Posée par Amazigh59, il y a 8 ans dans Filiation
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarah - 14641 vues

Mon ex-amie et moi sommes passés en 1ère audience le 17 octobre pour une requète (déposée par mon avocat) en dvh . l'enfant est né au mois de mai 2016. or après une reconnaissance préalable l'enfant porte mon nom...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Demande de retrait paternité sur livret de famille
Posée par Michel, il y a 3 ans dans Filiation
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ibyy - 4999 vues

Ayant eu un enfant non désiré il y a 14 ans après avoir eu des rapports sexuels avec une dame sans plus la revoir par la suite et découvrir à ses 7 mois de grossesses qu’elle portait un enfant de moi, je l’ai reconnu à sa naissance...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Demande d'un certificat de nationalité française par filiation maternelle
Posée par Saby, il y a 7 ans dans Filiation
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Georgette - 18996 vues

Maîtres je voulais savoir es j'ai le droit de demander un certificat de nationalité française par filiation maternelle sachant que ma grand-mère maternelle est française en vertu des dispositions de l'article 23-1° du code...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Probleme d'accent
Posée par qui-suis-je, il y a 9 ans dans Filiation
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par qui-suis-je - 10302 vues

Suite a la" desinvolture" depuis 150ans des officiers d'etat civil perdus entre l'accent grave , l'aigu ou meme le sans accent je n'apparais plus sur le duplicatat du livret de famille.......... malgre mes...

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Maître de Almeida Costa
 
Comment obtenir la nationalité
Posée par mery, il y a 4 ans dans Filiation
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mery - 3709 vues

Ma mère est française, je suis majeure, je suis née et je vis en algérie et je voudrais obtenir la nationalité française. quel est la procédure à suivre?...

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Maître DIARRA
 
Obtention de la nationalité française d'un enfant majeur par filiation
Posée par Georgatos, il y a 6 ans dans Filiation
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Je suis ivoirien née en cote d'ivoire et ma mère ivoirienne d'origine et naturalisé française,je vis en cote d'ivoire depuis ma naissance et ayant atteint l'age de la majorité j'aimerais savoir comment...

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jetaide
 
Article 30-03
Posée par Walid, il y a 3 ans dans Filiation
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Walid - 4027 vues

Slt mes chers amis j'ai jugement d'admission de mon arrière- grand-père paternel en 1920 et ma grand-mère obtenu leur cnf en 1993 et la délivrance de cni en 2004 et passeport en 2000 et j'ai leur...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande d'information sur la nationalité
Posée par Sofi, il y a 4 ans dans Filiation
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sofi - 3280 vues

Je suis algérienne et née en algérie , mon père a travailler pendant 7ans a paris et obtenait la nationalité française et n'a pas désister après l'indépendance j'aimerai savoir si j'ai le droit d'en avoir la nationalité française...

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Aide
 
Aquerir la nationalité française
Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Filiation
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 14794 vues

Mon ami djilali né en 1956 en algérie, est donc né sous l occupation française, avec la double nationalité quand est il aujourd'hui ? j ai entendu dire que les personnes nées avant 1962 pouvaient deposer un dossier pour...

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MEGHENINI
 
Bonjour
Posée par Marima, il y a 3 ans dans Filiation
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stéphane - 3452 vues

Le père biologique de ma fille voudrait reconnaître sa fille née en 2005 et reconnu par mon ex compagnon, sauf qu'il ne vit pas en france le papa biologique ,déjà qu'il a eu a usurpé une pièce d'identité pour la reconnaître et la...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Dommage et intérêts pour préjudice moral?
Posée par cec, il y a 9 ans dans Filiation
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par coucou - 14548 vues

On a volé la poussette adaptée à ma fille handicapée de 5 ans dans ma voiture, les voleurs passent en jugement , je doit me constituer partie civile et joindre la facture de la poussette qui ne m'a pas été restituée, puis je...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 3 ans dans Filiation
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2546 vues

J'aimerais savoir quel est le tribunal compétent pour une contestation de paternité, car je vis dans le val de marne et le défendeur vit sur paris,par contre paris ne peut pas me donner un avocat a titre d'aide...

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Maître Nicolet
 
Reconnaissance de paternité
Posée par chami, il y a 1 an dans Filiation
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Nous avons un souci, je suis étrangère et le papa est français. nous avons eu un enfant hors mariage, et l'enfant est né dans mon pays donc la déclaration de naissance a été faite selon la loi locale. il y'a mon nom etc... et celui...

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Maître Andrade da Mota Silveira
 
Demande de cnf
Posée par Gilbert, il y a 1 an dans Filiation
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gilbert - 1808 vues

Est ce que après avoir envoyé le dossier pour la demande de cnf on peut traiter le dossier sans qu'on vous délivre le récépissé? parce que ça me fait 3 mois aujourd'hui depuis que j'ai envoyé mon...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Mon arieres grand mère est française
Posée par Yass bel, il y a 4 ans dans Filiation
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alphar - 3261 vues

Je peux prendre la nationalité française ? j'ai tout les papiers de mon arieres grand mère...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande cnf
Posée par Katia012, il y a 7 ans dans Filiation
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didou1 - 14423 vues

Salut j'ai fait la demande de cnf en 2013 de mon arrière grand père né présumé 1876 algérie naturalisé en 1914 son fils (grand pere) était mineur. j'ai déposer le decret de journal officiel et le decret de naturalisation...

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Imad
 
Renseignements
Posée par Koudio, il y a 1 an dans Filiation
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bruno - 1526 vues

Je compte demander un cnf par filiation paternelle mon acte de naissance est déjà transcrit au service d'état civil de nantes ,j'ai la copie intégrale d'acte de naissance de mon père fourni au nantes ,le certificat de...

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la réponse de
Maître BERTÉ
 
Nationalité francaise
Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Filiation
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3098 vues

Mon père a obtenu la nationalité française , il vit en france depuis 2000 moi son fils je suis né au benin, en 2000, reconnu par mon père, je suis maintenant majeur, puis je bénéficier de sa naturalisation ? merci...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
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