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Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement de mon compagnon ? Posée par Chacha3792, il y a 9 ans dans Filiation 615 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lolo97 - 204244 vues Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Demande de cnf par filiation mat Posée par youcef-1995, il y a 9 ans dans Filiation 265 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jannick - 211144 vues S j'ai reçu un courrier de consulat voila le texte le greffier en chef du service de de la nationalité a monsieur .......... ................................................. objet: demande de certificat de nationalité... Consulter la réponse de Maître FITAS

Comment faire pour obtenir le droit de rendre visite à mes petits enfants ? Posée par Saadaoui Michelle, il y a 9 ans dans Filiation 30 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Danielle - 41589 vues Fachee avec ma fille je ne vois plus mes petits enfants car elle les empeche de me voir en les perturbant ;, mes petits enfants sont suivis par des éducateurs pour incompétence , je n ai aucun interdit auprès de mes petits enfants... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Un autre homme que le père a reconnu l'enfant avant lui : comment contester ? Posée par Ghgh, il y a 10 ans dans Filiation 20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Linou33 - 54117 vues J'ai un ami qui est devenu père il y a environ 6 mois mais qui cependant n'est pas allé reconnaître son enfant, sur mes conseils ce derniers s'est rendu à la mairie afin d'établir la filiation toute fois on lui... Consulter la réponse de Maître CHILOT-RAOUL

Mon père a été déchu de ses droits parentaux quand j'étais jeune : devrais-je le prendre en charge s... Posée par mimithom, il y a 9 ans dans Filiation 19 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mimi - 50093 vues Mon père a été déchu de ses droits parentaux(il a fait quelques années de prison) il y a de ca quelques années(depuis 98), ma soeur était mineure et moi a peine majeure. aujourd'hui il me harcèle par courrier en me racontant... Consulter la réponse de Maître DOUTE

Peut-on empêcher le père de reconnaître son enfant ? Posée par Yaya86, il y a 9 ans dans Filiation 19 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cochenta - 45608 vues Si son pere ne la pas reconnu a t il des droits et peut il le reconnaitre sans mon consentement?... Consulter la réponse de Gutierrez

refus de cnf pour fille mineure Posée par Anika, il y a 2 ans dans Filiation 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anika - 3028 vues à toutes et à tous. j'ai reçu un refus concernant ma demande de cnf pour ma fille mineure née et établie hors de france (par filiation parentale), le motif de refus est que l'acte de naissance étranger n'est pas conforme à la loi... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Mon ex compagne ma caché la naissance de mon fils Posée par Père inconnu, il y a 5 ans dans Filiation 13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Papirus002 - 11682 vues Comment puis-je ajouter mon nom de famille à la suite d’une filiation 7 mois après l’accouchement? en sachant que j’ai mis beaucoup de temps et de volonté pour obtenir le lieu de naissance, la date de naissance et l’adresse fixe de mon ex... Consulter la réponse de Aurel

Droit a la nationalite francaise Posée par MOHAMMED, il y a 4 ans dans Filiation 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MOHAMMED - 5548 vues J ai 21 ans je vis en algerie ma grand mere maternelle a la nationalite francaise depuis que j avais trois ans est que par filiation j ai le droit a la nationalite francaise... Consulter la réponse de Aide

Demande cnf par filiation Posée par sofiane, il y a 7 ans dans Filiation 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Abdou - 14589 vues J'ai fait une demande de cnf par filiation et après 6 mois j'ai reçue une réponse et ils mon demander mon acte de naissace et celui de ma mére et de mon pére et leurs acte de mariage tous en intégrale plus ils m'ont... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Notre père est décédé et aurait un fils non reconnu de 40 ans : a-t-il un droit sur l'héritage ? Posée par Marie mica, il y a 10 ans dans Filiation 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gwen - 71972 vues Mon père est décédé en août 2014 .avec ma sœur nous sommes entrés de régler la succession il y a trois maisons. hélas la notaire nous apprend qu'il y aurait un troisième enfant non reconnu âgé de 40 ans et qu'il fait une... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Que faire lorsque'une mère rejette par tous moyens la reconnaissance de paternité pour son fils Posée par Amazigh59, il y a 8 ans dans Filiation 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 23310 vues Mon fils est né la semaine dernière. la maman l'avait déclaré uniquement à son nom. suite à ma déclaration dans les 3 jours avec ma reconnaissance prénatale l'enfant porte mon nom. l'officier de l'état civil a... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Dvh et contestation paternité Posée par Amazigh59, il y a 8 ans dans Filiation 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarah - 14586 vues Mon ex-amie et moi sommes passés en 1ère audience le 17 octobre pour une requète (déposée par mon avocat) en dvh . l'enfant est né au mois de mai 2016. or après une reconnaissance préalable l'enfant porte mon nom... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Demande de retrait paternité sur livret de famille Posée par Michel, il y a 3 ans dans Filiation 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ibyy - 4955 vues Ayant eu un enfant non désiré il y a 14 ans après avoir eu des rapports sexuels avec une dame sans plus la revoir par la suite et découvrir à ses 7 mois de grossesses qu’elle portait un enfant de moi, je l’ai reconnu à sa naissance... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Demande d'un certificat de nationalité française par filiation maternelle Posée par Saby, il y a 7 ans dans Filiation 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Georgette - 18949 vues Maîtres je voulais savoir es j'ai le droit de demander un certificat de nationalité française par filiation maternelle sachant que ma grand-mère maternelle est française en vertu des dispositions de l'article 23-1° du code... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Probleme d'accent Posée par qui-suis-je, il y a 9 ans dans Filiation 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par qui-suis-je - 10281 vues Suite a la" desinvolture" depuis 150ans des officiers d'etat civil perdus entre l'accent grave , l'aigu ou meme le sans accent je n'apparais plus sur le duplicatat du livret de famille.......... malgre mes... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Comment obtenir la nationalité Posée par mery, il y a 4 ans dans Filiation 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mery - 3695 vues Ma mère est française, je suis majeure, je suis née et je vis en algérie et je voudrais obtenir la nationalité française. quel est la procédure à suivre?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Obtention de la nationalité française d'un enfant majeur par filiation Posée par Georgatos, il y a 6 ans dans Filiation 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabro - 11395 vues Je suis ivoirien née en cote d'ivoire et ma mère ivoirienne d'origine et naturalisé française,je vis en cote d'ivoire depuis ma naissance et ayant atteint l'age de la majorité j'aimerais savoir comment... Consulter la réponse de jetaide

Article 30-03 Posée par Walid, il y a 3 ans dans Filiation 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Walid - 4012 vues Slt mes chers amis j'ai jugement d'admission de mon arrière- grand-père paternel en 1920 et ma grand-mère obtenu leur cnf en 1993 et la délivrance de cni en 2004 et passeport en 2000 et j'ai leur... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d'information sur la nationalité Posée par Sofi, il y a 4 ans dans Filiation 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sofi - 3264 vues Je suis algérienne et née en algérie , mon père a travailler pendant 7ans a paris et obtenait la nationalité française et n'a pas désister après l'indépendance j'aimerai savoir si j'ai le droit d'en avoir la nationalité française... Consulter la réponse de Aide

Aquerir la nationalité française Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Filiation 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 14744 vues Mon ami djilali né en 1956 en algérie, est donc né sous l occupation française, avec la double nationalité quand est il aujourd'hui ? j ai entendu dire que les personnes nées avant 1962 pouvaient deposer un dossier pour... Consulter la réponse de MEGHENINI

Bonjour Posée par Marima, il y a 3 ans dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stéphane - 3426 vues Le père biologique de ma fille voudrait reconnaître sa fille née en 2005 et reconnu par mon ex compagnon, sauf qu'il ne vit pas en france le papa biologique ,déjà qu'il a eu a usurpé une pièce d'identité pour la reconnaître et la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dommage et intérêts pour préjudice moral? Posée par cec, il y a 9 ans dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par coucou - 14508 vues On a volé la poussette adaptée à ma fille handicapée de 5 ans dans ma voiture, les voleurs passent en jugement , je doit me constituer partie civile et joindre la facture de la poussette qui ne m'a pas été restituée, puis je... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 3 ans dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2522 vues J'aimerais savoir quel est le tribunal compétent pour une contestation de paternité, car je vis dans le val de marne et le défendeur vit sur paris,par contre paris ne peut pas me donner un avocat a titre d'aide... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Reconnaissance de paternité Posée par chami, il y a 1 an dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2111 vues Nous avons un souci, je suis étrangère et le papa est français. nous avons eu un enfant hors mariage, et l'enfant est né dans mon pays donc la déclaration de naissance a été faite selon la loi locale. il y'a mon nom etc... et celui... Consulter la réponse de Maître Andrade da Mota Silveira

Demande de cnf Posée par Gilbert, il y a 1 an dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gilbert - 1790 vues Est ce que après avoir envoyé le dossier pour la demande de cnf on peut traiter le dossier sans qu'on vous délivre le récépissé? parce que ça me fait 3 mois aujourd'hui depuis que j'ai envoyé mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mon arieres grand mère est française Posée par Yass bel, il y a 3 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par alphar - 3246 vues Je peux prendre la nationalité française ? j'ai tout les papiers de mon arieres grand mère... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande cnf Posée par Katia012, il y a 7 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didou1 - 14377 vues Salut j'ai fait la demande de cnf en 2013 de mon arrière grand père né présumé 1876 algérie naturalisé en 1914 son fils (grand pere) était mineur. j'ai déposer le decret de journal officiel et le decret de naturalisation... Consulter la réponse de Imad

Renseignements Posée par Koudio, il y a 1 an dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bruno - 1505 vues Je compte demander un cnf par filiation paternelle mon acte de naissance est déjà transcrit au service d'état civil de nantes ,j'ai la copie intégrale d'acte de naissance de mon père fourni au nantes ,le certificat de... Consulter la réponse de Maître BERTÉ

Nationalité francaise Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3079 vues Mon père a obtenu la nationalité française , il vit en france depuis 2000 moi son fils je suis né au benin, en 2000, reconnu par mon père, je suis maintenant majeur, puis je bénéficier de sa naturalisation ? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA