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Garde enfant
Posée par toto25, il y a 4 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3405 vues

Nous avons dans notre foyer 3 enfants. le premier de ma compagne et son futur ex-mari le deuxième de ma compagne et moi ( mais avec une contestation en paternité) où un droi de visite et d'hébergement à...

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Maître BERGER
 
Jugement jex non respecté par un autre tribunal
Posée par af, il y a 4 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par samia - 3399 vues

J ai obtenu un jugement du jex stipulant qu un jugement antérieur à mon encontre était caduque non avenu .malgré ce jugement, dans un autre tribunal on ne tient pas compte de ce jugement du jex, et on me condamne à payer .à croire...

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Maître Nicolet
 
Demande de nationalité française par action déclaratoire
Posée par Kader, il y a 11 mois dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Kader - 3388 vues

Je suis la fille légitime de mon feux pére français par déclaration suscrite en 1964 au tribunal d'instance de paris et j'étais du 19 ans non marié quant à l'époque elle était la majorité du 21 ans j'usqua...

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Maître DIARRA
 
Mon grand-père tunisien était marié à une française.
Posée par Hamdi, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hamdi - 3383 vues

J'espère que vous allez bien. je suis un tunisien et on vient de trouver un document de mon grand-père qui était un soldat de l'armée française. ce document indique que mon grand-père était marié et cela bien avant qu'il soit marié...

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Maître DIARRA
 
Demande de reconnaissance
Posée par Paul, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Paul - 3379 vues

Mon papa est décédé il y a maintenant 7 ans, il n'apparaît pas sur le livret de famille ,il ne m'a pas reconnu.jai par ailleurs grandis à ses côté. je porte le nom de famille de ma mère et...

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Maître Criniere
 
Demande de passeport français et naturalisation pour étudiant européen
Posée par Steven Bos, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3372 vues

Permettez-moi de me présenter. je m'appelle steven bos. je suis néerlandais et j'ai 18 ans. avec mes parents, j'ai déménagé à l'âge de mes 5 mois, en france. de plus, ma mère est de nationalité française...

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Article 21-14 cod civil
Posée par Chahin20, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 3372 vues

M'a femme décédé 2017 sont avoir cnf moi père des enfants j'ai demandé nationalité par filiation maternelle car le grand mère maternelle eu cnf en 2016 et réside en france depuis cette date par filiation (droit commun) la...

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CLORIS
 
Demande de nationalité
Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimi - 3366 vues

Mon audience de plaidoirie pour demande de nationalité française aura lieu la fin avril 2020 et comme nous sommes dans une période de confinement j'aimerais savoir si mon audience sera reportée ou ils pourront statué plus...

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CLORIS
 
La filiation maternelle
Posée par Faycal, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3336 vues

Je voulais me renseigné acqe je droit ou no a la nationalité française. voila moi jai un cnf de mon grand-père il était admis à la nationalité française par jugement en 1934 droit commun et son livret de famille français et son...

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Demande d'information sur la nationalité
Posée par Sofi, il y a 4 ans dans Filiation
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sofi - 3309 vues

Je suis algérienne et née en algérie , mon père a travailler pendant 7ans a paris et obtenait la nationalité française et n'a pas désister après l'indépendance j'aimerai savoir si j'ai le droit d'en avoir la nationalité française...

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Aide
 
Nationalité française pour mon fils majeur
Posée par Franck, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Franck - 3292 vues

Je suis devenu français par naturalisation. mon fils et mon petit fils peuvent ils devenir français car ils sont majeurs mais resident sur le territoire français d'outre mer depuis dix ans...

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Maître DAHAN
 
Naturalisation d'un enfant majeur
Posée par Micmel, il y a 4 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Micmel - 3290 vues

Je suis mauricienne et mariée à un français en 2014 à l'ile maurice, mon fils avait 16 ans en 2014. je demande la naturalisation cette année, y a t-il un moyen pour que mon fils, agé maintenant de 22 ait la nationalité...

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Maître DIARRA
 
Mon arieres grand mère est française
Posée par Yass bel, il y a 4 ans dans Filiation
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alphar - 3284 vues

Je peux prendre la nationalité française ? j'ai tout les papiers de mon arieres grand mère...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Heritage d un homme qui m as reconnu
Posée par Sam, il y a 4 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3273 vues

J ai 40 ans ma mère était mariée avec le père de mes frères à ma naissance donc reconnu par lui même et je porte son nom... il est décédé il y a quelques années déjà sa mère également est décédé après lui nous avons appris que nous...

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Maître BOURGOIN
 
Puis-je avoir la nationalité française si mon père est décédé
Posée par SOUhila, il y a 1 an dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bou - 3268 vues

Je suis algerienne, majeur, ma grand mère est française, tous mes oncles ont obtenu la nationalité fr par filiation ainsi que leur enfants. mon père est décédé avant de la demander ai-je le droit de l'avoir si je la demande...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Obtenir nationalite francaise
Posée par TAHAR, il y a 11 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 11 mois - 3266 vues

Ma mere est francaise je reside en france avec une carte de sejour comment faire une demande de nationalite francaise.merci...

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Maître DIARRA
 
Empêcher de reconnaître et voir son enfant
Posée par Julien63, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3265 vues

J'étais avec une femme au mois de juin on a appris qu'elle était enceinte on a décidé de le garder . et depuis août sans aucune raison elle m'a quitté mais j'aimerais savoir comment faire pour reconnaître que...

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Maître BALONGA
 
Obtention de la nationalité française par filiation maternelle
Posée par Martin Braunstein, il y a 3 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Martin Braunstein - 3264 vues

Je les consulte depuis l'argentine. j'ai une question qui est préalable à l'envoi des documents imprimés, traduits et apostillés pour obtenir la nationalité française etant donné que l'origine de ma nationalité française est...

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Maître DAHAN
 
Reprendre mon nom de naissance
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 3258 vues

À ma naissance, je portais le nom de ma mère (je suis née en 1969). elle a rencontré mon père en 1970, ils se sont mariés en 1971 et il m’a reconnue. je voudrais reprendre le nom de ma mère, je ne supporte plus ce nom qui n’est pas...

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Maître Hamm
 
Changement de nom
Posée par paul verax, il y a 5 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3233 vues

Ma compagne et moi avons 3 enfants, 2 nés avant le 1/1/2005 et 1 né après. pour l'instant tous les enfant ont le nom de leur père. est-il possible de faire un changement de nom pour les 3 enfants afin qu'ils aient les deux noms (de...

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Maître BREGOU
 
Demande de cnf par filiation paternelle
Posée par Guyrol, il y a 4 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guyrol - 3223 vues

Mon grand père, issu d'une colonie affrique de l'ouest naturalisé français en 1939 (copie intégrale de extrait de nantes disponible de même que copie du journal officiel de naturalisation dispo)...

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Maître DIARRA
 
Cnf
Posée par AlexysZelyan, il y a 10 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par AlexysZelyan - 3210 vues

Je voulais demander pour le certificat de nationalité française est-ce que j'ai besoin de donner l'acte de naissance de tous mes ascendants ou bien seulement de tous les ascendants français c'est-à-dire mon père est...

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Maître DIARRA
 
Demande de cnf par filiation maternelle
Posée par AMKAM, il y a 4 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AMKAM - 3209 vues

Voudriez-vous svp, m'indiquer la procédure à suivre pour obtenir la nationaité française ? je vous informe que je suis né en algérie en 1968, de père algérien et de mère française...

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Maître DIARRA
 
Résolu / obtenir double nationalité francaise par filiation
Posée par Sons, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3199 vues

Désolé si la question a déjà été posée, je ne suis pas sur de la réponse que j'ai trouvé : ma mère est française de naissance. elle vit depuis 35 ans en belgique (où je suis né et ai toujours vécu) mais elle a gardé la...

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Le père de ma fille vit à l'étranger. que faire pour l'autorité parentale?
Posée par Alexia38, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 3190 vues

J'ai divorcé du père de ma fille il y a 14 ans. il vit à l'autre bout du monde depuis 15 ans et ne s'en occupe pas. il rentre tous les 3-4 ans pour la voir 1 semaine, ne paie plus de pension alimentaire, ne participe...

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la réponse de
Maître Hamm
 
Valeur intrinsèque d'un certificat de nationalité française
Posée par Chapi Chapo, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chapi Chapo - 3188 vues

J'ai entrepris de faire une demande de cnf pour ma fille née à l'étranger. je suis française par filiation. ma mère a un cnf mes frères et moi avons un cnf. le greffe me demande de remonter aux arrières grands-parents de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Naturalisation par mon père décédé
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina - 3176 vues

Je suis en france depuis 1985,et je voudrais me faire naturalisé. mon père était lui même naturalisé français et remarié. il a eu d'autres enfants qui eux sont nés en france sont naturellement français. je voudrais savoir si pour...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Reconnaissance d’enfant
Posée par Guymat, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Guymat - 3168 vues

Je viens vers vous par le biais de ce forum vous faire part de ma situation.bref je suis marié et avant de rencontrer ma femme j’ai eu une aventure avec quelqu’une qui est tombée enceinte. elle étant étudiante sa famille on trouvé...

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Maître CASSARO
 
Naturalisation pour filiation
Posée par Robert, il y a 4 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3168 vues

Ma fille elle est italienne , elle est major. depuis un mois elle vive en france . peut-elle demander l’acquisition ? moi je suis françaises de toujours, j’habite en france , mes parents son français les autres fils aussi et le...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mariage religieux et filiation ? dans le xix siècle
Posée par rourou, il y a 6 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 6 ans - 3162 vues

Svp je voudrai savoir si le mariage religieux sans le mariage civil entrave a la filiation ? est ce que l'instruction de 2003 concernant le mariages cadial est abroge ou pas ?...

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la réponse de
Diogene11
 
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