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Donation avec usufruit enfant unique handicap 1 Posée par Thébaïde, il y a 7 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1855 vues Nous envisageons de faire une donation avec usufruit à notre fille unique de 52 ans en handicap 1 depuis 5 ans pour une myélite avec incapacité de travailler. notre appartement a été évalué à 750 000 € nous sommes 2 parents de 76... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Honoraires notaire au passif de la succession Posée par JP75001, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2606 vues Est ce que les honoraires du notaire (qui est en charge d'une succession) peuvent être porté au passif de la succession ? merci jean-pierre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Respect du secret notarial Posée par DIANNE70, il y a 5 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par DIANNE70 - 2288 vues Le notaire chargé d'une succession comprenant la vente de plusieurs biens immobiliers a t'il le droit de désigner nommement aux autres héritiers le ou les héritiers qui ne sont pas d'accord avec une offre... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Bien de notre père occupé par notre frère sans compensation financiere Posée par Vonye, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1518 vues Lors du décès de notre papa est-ce que les mois occupés par notre frère dans la maison familiale pourront-ils être déduit de sa succession votre papa est actuellement en maison de retraite et il règle tous les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritier taisant et sans domicile Posée par JeanJacques06, il y a 7 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JeanJacques06 - 8449 vues Ma mère est décédée en mai 2016. nous sommes que 2 enfants . mon notaire est prêt à partager, il n'y a que de l'argent. j'ai mandaté le mois dernier maître x pour une sommation d'opter en l'encontre de mon... Consulter la réponse de Maître BOREL

Bien en sci doit-il rentrer dans la succession Posée par xillibit, il y a 4 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par xillibit - 2208 vues Le père des trois héritiers est décédé (sa conjointe est décédé aussi), il y a trois biens : a : une sci (aucun des héritiers n'a une part) le bien va être vendu, b: un immeuble (lui il est en indivision) et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le notaire fait un blocage Posée par Célia, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Célia - 1940 vues Actuellement je rencontre des difficultés avec un notaire. voilà mon frère est décédé en 2018 il possédait un camping-car qu'il avait financé seul assurer et payer sa carte grise et les options du camping-car et payer... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession immobilière Posée par Moi-même, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2034 vues Mon époux vient de décéder nous sommes mariés depuis 43 ans sous le régime de la communauté sans contrat nous avons un enfant majeur en commun , j’ai 2 enfants d’un premier mariage. nous sommes propriétaires d’une maison à hauteur... Consulter la réponse de Diogene11

Succession entre cousins Posée par dayak, il y a 7 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Linette - 24076 vues Monsieur x vient de décéder, sans laisser de testament il n'a jamais été marié, et n'a pas d'enfant. la famille qui lui reste est composée de cousins germains parmi ses cousins, y, qui est décédé depuis plusieurs... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Un parent peut-il favoriser l'un de ses enfants au moment de la succession ? Posée par OCEANE, il y a 9 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par OCEANE - 18507 vues Mon papa, âgé de 90 ans, veut me gâter par rapport à mon frère et ma soeur qui s'occupent très peu de lui voire pas du tout en ce qui concerne ma soeur. moi, je m'en occupe énormément bien qu'habitant à 500 kms de sa... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Succession Posée par Cece88, il y a 3 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cece88 - 714 vues Ma mère est décédée en 2018, mon beau-père n’a pas ouvert la succession. il avait été fait une donation au dernier vivant devant notaire pour l’usufruit de la maison mon beau-père me dit ne pas avoir pris de notaire car pour lui... Consulter la réponse de jackT

Ma femme a perdu sa mère a t'elle droit à l'héritage de celle ci? Posée par Kmenick, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kmenick - 2571 vues Ma femme a perdu sa maman il y a de cela quelques années. son grand père est mort la semaine dernière.. seulement le mari de la tante l'autre jour a parlé de succession et a dit que ma femme n'était... Consulter la réponse de Maître Gouin

Décès d'une mère et sucession Posée par chainaibtissam, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chainaibtissam - 6303 vues Ma mère est décédée et elle avait acheté une voiture à crédit avec assurance décès , la voiture a été réglée par l'assurance mais son compagnon qui n'était ni marié, ni pacsé avec elle veut vendre la voiture et garder... Consulter la réponse de Maître DUCOURT

Sortie d'indivision Posée par Ibaf, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1600 vues Qui paye les frais d'huissier et/ou d'avocat pour une sortie d'indivision et combien ça coûte ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession après 2 décès très rapprochés Posée par perplexe, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par NATACHA - 5870 vues Mon père, seul héritier de ma tante est décédé 1 jour après elle. le suis le seul héritier de mon père. es-t-il vrai que je vais devoir payer 45% de droits pour l'héritage de ma tante vers mon père puis les droits de... Consulter la réponse de Maître legros

Succession et droit à récompense. Posée par Citrus, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3893 vues Dans le cadre d'une succession est-il possible de cumuler les récompenses ? À savoir une liée à une rente d'incapacité permanente et une résultant de ventes immobilières établies en tant que bien propre ? cordialement... Consulter la réponse de Maître cotto

Le délai Posée par Nicole, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 1329 vues Est ce qu'il a le délai pour identifier formallement tous les héritiers de mon ex conjoint par le notaire? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Doit on déposer la déclaration de sucession dans 2 pays ? Posée par Celine, il y a 9 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Javier - 2420 vues La situation est un peu complexe. le défunt résidait à l'étranger. ses héritiers résidaient également à l'étranger, mais étaient venus s'installer en france depuis quelques mois (ils venaient donc d'être... Consulter la réponse de jackT

Assurance vie après décès du papa. Posée par coqhardi47, il y a 6 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1091 vues Ma fille qui est tutrice de sa fille mineure suite au décès de son papa, peut-elle faire des retraits sur l'assurance vie reçue pour l'élever au quotidien. (plus de pension alimentaire et autres frais) en notant les... Consulter la réponse de Maître SAVOURNIN

Vol de bijoux ? Posée par Coxboy, il y a 2 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Coxboy - 1525 vues Suite au décès de ma maman ( remariée en 2006)j'ai récupéré avec autorisation de mon beau-père ses effets personnels ainsi que ses bijoux de famille qui lui venait de ma grand-mère ainsi que de cadeaux de mon papa. je confirme... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

3/16 en nue propriété Posée par Benschi88, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PAREDES - 1799 vues Voilà ma question mon père est décédé . ma belle mère vend la maison 180 mille euros. nous sommes 4 enfants chacun des enfants a droit à 3/16 en nue propriété comment calculer la somme que je vais recevoir ? merci beaucoup pour vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession sans notaire? Posée par Jen11, il y a 10 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jen11 - 1458 vues Ma grand-mère maternelle est décédée début du mois. mon grand père lui, est décédé il y a 7 ans, la succession notaire n'a jamais été clôturé car il y avait des dettes (et 2 terrain agricole) ma grand mère a depuis le décès de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pret familial Posée par yankee2b, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par yankee2b - 2121 vues En 1996 nos parents ont consenti un prêt à un de mes frères pour un montant de 123 000 francs pour qu'il finalise l'achat de 5 logements qu'il destinait à la location , notre mère décédée en 2000 et notre père en... Consulter la réponse de Maître LE GRAND

Paiement de loyer sci Posée par FAFLAUR89, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FAFLAUR89 - 8847 vues Mon frère possède les parts d'une sci créee par mes parents pour qu'il puisse loger dans une maison qu'ils ont fait construire. un bail a été établi (mon frère refuse de me le fournir) qui dit qu'il doit un... Consulter la réponse de VIEUILLE

Refus de ma mere d ouvrir la succession Posée par tchitchin, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2161 vues Succession en guadeloupe. marié 3 enfants et une propriété avec terrain d'1/2 hectare. mon père est mort il y a un an, ma mère est encore vivante et ils étaient marié sous un régime commun et donation au dernier des vivants... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Revenir sur sa décision de refuser un héritage maternel Posée par Marithé, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marithé - 1572 vues Une amie a refusé le petit héritage au décès de sa maman il y a 3 ans. la vie fait que cette amie revient sur sa décision. peut -elle encore faire valoir ses droits svp ? remerciements et salutations... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits payés sur l'assurance vie et calcul des droits de succession Posée par vivi, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2141 vues Dans le cadre de la succession de ma mère, je suis bénéficiaire d'une assurance vie (dont une partie des primes versées après 70 ans). je me suis acquittée des droits auprès du service des impôts, puis il y a eu une 2ème taxe... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Deblocage du compte bancaire de defunt Posée par stephi59, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stephi59 - 7693 vues Mon pere est decedé depuis 1an et demi et ses comptes bancaires sont toujours bloqués comment faire pour debloquer le compte a savoir que j ai une de mes soeur que je n arrive pas a contacter pour la signature car elle a coupé tout... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Cloture de la succession Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2989 vues Nous peinons à avoir des réponses à nos différentes questions tant sur l'avancement du dossier alors que nous avons donné et fait tout ce qu'il nous a été demandé. comment faire pour clôturer la.succession... Consulter la réponse de Maître Gouin

Solutions Posée par Fame, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fame - 6319 vues Je vient d'acheter un terrain et faire construire une maison dessus . je suis marié un enfant , je voudrais tout transmettre à ma femme si il m'arriverait quelque chose . mes je voudrais le faire de mon vivant ? car je ne... Consulter la réponse de Maître DAZIN