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Blocage lors d une succession Posée par jlf, il y a 4 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jlf - 2806 vues Suite au décès de ma mère le 12 fevrier 2018 notre notaire a établi un projet de partage et d 'échange avec ma soeur, nous avons accepté tous les deux la succession mais ma soeur n a toujours pas signé le... Consulter la réponse de Maître Coulon

Détournement partie de succesion grand mère Posée par inconnu, il y a 9 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 2263 vues Ma grand mère vient d'hériter de 700 000 euros de sa grande tante. elle possède aussi 2 maisons ( qui valent entre 200 000 et 300 000 euros chacune). et a une retraite confortable de presque 2000 euros et ne dépense presque... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Rappel de fermage du dans acte de notoriété Posée par Jaja, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1866 vues Le notaire a rédigé un acte de notoriété où est mentionné les dispositions du défunt et surtout le rappel des fermages impayés en signant cet acte de notoriété, acceptons nous aussi de payer cette dette de nos parents défunts. a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pension pensatoire a vie Posée par moumouche, il y a 3 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par moumouche - 2361 vues Je percois une pension compensatoire par mon ex mari. a son déces, ayant droit a sa retraite, que devient la pension compensatoire a vie. j'ai cru comprendre que je pourrai avoir acces a son héritage. merci cordialement monika... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Transmission d'un usufruit Posée par Nestor, il y a 6 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nestor - 2226 vues N'ayant pas la nue propriété mais seulement l'usufruit, comment puis-je le transmettre à ma compagne après mon décès. quelle en sera les conséquences patrimoniale la concernant. elle a aujourd'hui 61 ans merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Action en reduction Posée par fantomettedu62, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BeaJeanne - 1988 vues Ma mère a donné une grosse somme d'argent à un majeur sous tutelle ( les décomptes bancaires sont en ma possession). le service tutélaire a placé cette somme sur une assurance vie. il habite toujours dans la maison de ma mère... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Accès aux comptes bancaires par le notaire Posée par principes, il y a 10 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par principes - 2752 vues Maître, quand la succession est bloquée par un héritier, le notaire a-t-il accès aux comptes bancaires du défunt pour régler les frais des funérailles, l'assurance d'une maison, etc ?? l'argent reste-t-il sur les comptes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cession de parts sci et donation simple Posée par Nelz, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nelz - 1849 vues Mes parents ( 5 parts+ 5 parts) avait une sci en 1995 avec mon frère (10 parts). en 1997 , mes parents ont cédé 5 parts à ma sœur et 5 parts à moi-même, puis ont augmenté le capital de 10 parts entre ma sœur et moi-même. donc à ce... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Recel successoral Posée par JC83, il y a 4 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JC83 - 5023 vues Mon frère fait un recel successoral. la maison a été vidé de tous les biens immobiliers , outillages, etc... j'ai des photos. sur ces biens je vais payer des impôts alors que je n'ai reçu de la vente. un forfait des biens... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Forfait 5% Posée par Apple3074#, il y a 5 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Apple3074# - 1951 vues La masse successorale ( immobilier+ actifs bancaires) est évaluée a 300000€. il n'y a pas eu d'inventaire lors du décès concernant le mobilier et les bijoux. héritière réservataire à hauteur de 1/3 suivant le testament de... Consulter la réponse de jackT

Conventien de transfert de fonds, un des héritiers bloque Posée par Cloclo28, il y a 4 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cloclo28 - 3227 vues Suite à la succession signée concernant le décès de notre père, l'un des enfants bloque par le non renvoi signé de la convention de transfert de fons dont notre mère est bénéficiaire suite à notre volonté commune de lui... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

8 indivisaires, loyers réclamés à un des indivisaires Posée par Milo, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Milo - 1760 vues Parents décédés, 8 héritiers, maison vendue, signature de l'acte de notoriété et vente de l'immeuble d'ici 3 mois, un des indivisaires occupe la maison depuis plusieurs années , des indivisaires lui réclament des... Consulter la réponse de jackT

Droit du conjoint survivant dans la succession Posée par Stephangv, il y a 7 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JackT - 8478 vues Je voudrai une explication de cet article sur les droit successiraux du conjoint survivant... Consulter la réponse de Maître BOREL

Actes de notoriété / attestation dévolutive Posée par meganecc, il y a 4 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par meganecc - 6538 vues Nous avons demander un actes de notoriété depuis 6 semaines, la banque nous a contacter à 3 reprises pour nous demander l'actes ou dans le cas ou nous le possédons pas, une attestation dévolutive. nous l'allons donc... Consulter la réponse de Pseudo

Sur ccesion Posée par Ophelia92, il y a 8 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 5572 vues À ce jour j ai un plan de surendettement hors mon papa étant décédé ma mere vient de vendre leur maison le notaire me dit qu il va garder l argent pour régler mon plan de surendettement donc j aimerai savoir si il en a le droit??de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recel de succession Posée par palominos, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par palominos - 1975 vues Nous sommes dans une procédure de succession très compliquée et qui se passe mal . le notaire prend systématiquement partie pour mes frères mon frère a déclaré un don de 200 000$ qu il a reçu et il s'en ai servi pour l achat... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Choix usufruit ou 1/4 pleine propriété pour hériter unique Posée par Poupie, il y a 11 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Poupie - 2344 vues Un sujet déjà débattu mais je peine à m’éclairer mon père est décédé et nous devons faire le choix de l’usufruit ou1/4 pleine propriété pour ma mère dans le cadre de la succession. je suis l’unique héritier et aujourd’hui c’est... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Taxes foncières Posée par oscar, il y a 8 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2345 vues Je n'ai pas signé la succession (2017) car je n'était pas d'accord sur beaucoup de points. je suis seul héritier et il reste ma belle mère après le décès de mon père. 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit pour... Consulter la réponse de Diogene11

Usufruit Posée par Lidwine, il y a 8 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 3407 vues Mon père a tout légué en usufruit à sa veuve,par testament. mais il avait une fille,moi, d'un premier lit,on m'a dit que son testament n'était pas valable. ai-je droit à ma part immédiatement ? et ce qu'a touché... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais d obseques Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1547 vues Mon ex conjoint est décédé le 7 octobre 2021.. nous avons eu 2 enfants.. ils sont mineurs.. nous avons appris son décès par lettre recommandé 15 jours après être décédé et incinéré.. le courrier vennait de mon ex belle mère.. elle... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Occupation trentenaire Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kaka - 2674 vues Un ensemble immobilier m a été donné il y a 29 ans j ai pu rénover une partie et louer cette partie. par contre mon père a remisé du matériel et peut rentrer dans la cours pour venir le chercher si besoin il y... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Litige suite faux testament, notaire véreux et recours contre ma soeur Posée par Phil, il y a 7 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par marie - 13585 vues Ma mère est décédée le 15/09/14, et j'en ai été informé que le 12/12/14. lors de ma convocation chez le notaire, j'ai appris que ma mère laissait par testament, tous ses biens à ma soeur (maison familiale à raincy, un... Consulter la réponse de Marie

Indivision Posée par Papso, il y a 10 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Papso - 1842 vues Mon père est décédé nous sommes 5 enfants et en indivision, ma mère qui est en vie détient 50 % de la maison et 25%de la part de mon papa . peut elle privilégier un enfant en lui cédant plus sur la maison. merci de votre retour... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Vente d'un terrain reçu par donation Posée par Lionel, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3818 vues Mon épouse a reçu un terrain par donation de sa mère en avance d'hoirie sachant que la donation a été faite en pleine propriété. mon épouse a fait bâtir une maison sur ce terrain et souhaite désormais vendre le terrain et la... Consulter la réponse de JackT

Comment résoudre une situation difficile suite à un héritier provocateur Posée par Jose 95100, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jose 95100 - 1700 vues Nous sommes bloqués pour la vente de la maison de mais parents par un héritier qui doit présenté un certificat successoral européen et sa fais plusieurs mois qu’il nous fais attendre alors que divers facteurs... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Enrichissement injustifiée après décès de la personne appauvrie. Posée par Gael, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1550 vues Je souhaiterai savoir s'il est possible d'attaquer une personne pour enrichissement personnel après le décès de la dite personne appauvrie. je m'explique. mon père est décédé il y a 1 mois. nous avons rdv chez le... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Conclusions non remises pour approbation et exécution provisoire non effectuée Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2218 vues En première instance, j’obtiens gain de cause dans mon affaire de succession et la présidente ordonne l’exécution provisoire (mai 2021) un notaire est nommé pour l’acte définitif de partage de la succession. 8 mois se sont écoulés... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Donation Posée par Merlige, il y a 4 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Merlige - 2028 vues Ma mère à fait une donation de son vivant de la maison à mon frère, je l'ai découvert lors du décès de mon papa, j'ai réussie à récupérer l'acte notarial en aucun cas nous sommes mentionnés mes autres frères et... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Quelle est la part d heritage qui revient a chacun / donnation simple . Posée par Nicolette, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nicolette - 2263 vues Lai-kane-cheong , au décès de notre père ,nous sommes 3 héritiers réservataires ,une s?ur, un frère et moi .notre mère étant décédée 20 ans plus tôt . pas de testament , seule une donation simple il y a 20 ans : ma s?ur a... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Donation dernier vivant avant 2002 Posée par Vika, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vika - 2762 vues Ma maman est dcd en mai 2022. elle était divorcée de notre père et remariée à 50 ans, à un mr qui avait 2 enfants adultes. comme ils ont achetés une petite maison, ils ont fait une donation au dernier vivant avant 2002. nous venons d... Consulter la réponse de JackT