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Bloquage de la succession de mes parents par un héritier, comment la débloquer Posée par Andromede, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Medjnah - 2387 vues Dans le cadre de la succession de mes parents, un seul héritier (8) bloque la succession en ignorants tous les mails et courriers du notaire. son père objectif : saboter la succession juste pour nous nuire à mes autres frères et... Consulter la réponse de Maître Criniere

Desavantager un enfant comment le faire sur testament Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2387 vues Bjr maitre nje voudrais faire mon testament veuve 2 enfants jusqu a quelle limite je peux desavantager l un des 2 remerciements anticipes cdt... Consulter la réponse de Maître Gouin

Le notaire peut faire signer les autres héritiers sans ma présence ? Posée par christanj85, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2386 vues J'ai été informé par mail par mon père que le rendez-vous de déclaration de succession aura lieu cette semaine. j'ai envoyé par mail une demande au notaire de communication de l'acte de déclaration de succession et... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Logement - droit d'occupation a la suite du deces du conjoint Posée par Katy, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par katy - 2385 vues Le mari de ma mere vient de deceder. ils occupaient conjointement depuis plusieurs annees (plus de 10 ans) un logement appartenant au fils de son mari et son ex femme, la mere de ce dernier. un loyer etait verse chaque mois mais je... Consulter la réponse de Maître Gouin

Révocation d’un testament Posée par Eniloracsiatem, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Eniloracsiatem - 2385 vues Est-ce qu’un testament peut être révoqué par une donation effectuée en présence uniquement du donateur, de la donataire, et d’un seul notaire ?... Consulter la réponse de JackT

Succession bloquée depuis 8 ans, conflit entre les héritiers Posée par milo, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Milo - 2383 vues Sujet repris en objet, un indivisaire refuse de signer l'acte de succession, nous souhaitons mettre la maison en vente aux enchères publiques, 1 - pouvez-vous nous indiquer la marche à suivre. 2 -faut-il impérativement passer... Consulter la réponse de BERGER

Refus de signer les documents de la succession Posée par Briophyllum, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 2382 vues Comment faire si un ayant droit refuse de signer le document de succession sans donner de raison à cela ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remplir document cerfa 2705 Posée par JessicaPS, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2381 vues Qui dois-je contacter pour trouver de l'aide pour remplir le document cerfa 2705 et 2705s? merci de votre réponses... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Biens du défunt Posée par décèspapa59, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2380 vues Je renonce à la succession de mon papa décédé, ma question est: est ce que je dois tout de même prévenir du décès et résilier ses contrats ? (mutuelle, banque, téléphone ...) ? cdlt... Consulter la réponse de Maître Criniere

Renoncer héritage grands parents vivants Posée par FabMichel, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par FabMichel - 2380 vues Mon papa étant décédé, ma grand mère désire me verser une somme mais je désire la refuser. comment dois-je m'y prendre s'il vous plaît ?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Contester la vente d’un bien immobilier vendu en usurpant ma signature Posée par Ladouceur, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ladouceur - 2378 vues Lorsque j était encore mineur mon grand père veuf a donner la nue-propriété d’un appartement à mon frère (majeur) et moi (mineur à l’époque). mon frère a vécu dedans 3 ans et à décider qu’il voulais l’argent et de le vendre, moi... Consulter la réponse de Maître Nasri

Changement notaire en cours de succession Posée par melenasyl, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2377 vues Un notaire de nice est en charge d'une succession d'une personne décédée à lyon 07. les 2 héritiers estiment cette délocalisation injustifiée et souhaitent changer de notaire pour des raisons géographiques et parce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pension pensatoire a vie Posée par moumouche, il y a 3 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par moumouche - 2377 vues Je percois une pension compensatoire par mon ex mari. a son déces, ayant droit a sa retraite, que devient la pension compensatoire a vie. j'ai cru comprendre que je pourrai avoir acces a son héritage. merci cordialement monika... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Donation aux enfants Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2376 vues Maman âgée de 95 ans possède un appartement en espagne d'une valeur de 195000 £ et un tiers d'une maison en france d'une valeur de 230000£ dont elle a l'usufruit, mon frère et moi possédons à part égales les 2/3... Répondre

Veuve, serai- je héritière de mes beaux parents? Posée par Anverbleu, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anverbleu - 2376 vues Je suis veuve. j'étais mariée sous le régime de la communauté. j'ai eu deux enfants avec mon époux décédé. mes enfants sont majeurs. mon défunt mari avait deux frères. au décès de ma belle-mère (qui est veuve) est ce que... Consulter la réponse de Maître ROBINE

Application des frais de partage Posée par Fourmi31, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fourmi31 - 2375 vues Succession comporte biens immobiliers et mobiliers les frais de partage s’appliquent sur l’ensemble de la succession ou uniquement sur les biens repris par l’un des héritiers ? si un héritier reprend un bien à son compte et le... Consulter la réponse de Maître Gouin

Apres rachat de sa part peut on exiger l égalité des parts lors de l héritage Posée par MARIE INTEL, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par marie intel - 2374 vues Mon père est décédé en 1985, quelques années plus tard en 1995 ma sœur, ainée d'une fratrie de 6 enfants, avait demandé sa part. ma mère avait dû vendre des biens pour lui donner satisfaction. cette demande a été enregistré... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Information Posée par Ouerdia, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ouerdia - 2373 vues Voilà mon défunt père s'est remarié après avoir divorcé de ma mère avec la qu'elle il avait vécu plus de 36 ans. il avait acheté un bidentifiant immobilier (appartement ) sur paris pendant la premiere union .après sa retraite mon... Consulter la réponse de Maître DIALLO

Quotité disponible Posée par danette, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 2372 vues Ma mère est décédée elle a rédigé un testament qui indique qu 'elle lègue un appartement à sa petite fille. mais cet appartement appartient également à mon père. a t -elle le droit de léguer un appartement qui ne lui appartient que... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Renonciation héritier direct et conséquence sur le bien immobilier hérité Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2372 vues Suite au décès de notre père, nous sommes 3 héritiers directs. mon frère et ma sœur ont renoncé au profit de leurs enfants respectifs , 3 pour mon frère, 2 pour ms sœur. les droits à payer sont plus élevés pour moi que pour chaque... Consulter la réponse de Condor

Choix usufruit ou 1/4 pleine propriété pour hériter unique Posée par Poupie, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Poupie - 2371 vues Un sujet déjà débattu mais je peine à m’éclairer mon père est décédé et nous devons faire le choix de l’usufruit ou1/4 pleine propriété pour ma mère dans le cadre de la succession. je suis l’unique héritier et aujourd’hui c’est... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Argent des comptes Posée par marie, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 2371 vues Avec une donation au dernier vivant, si le conjoint choisit un quart en pleine propriété est-ce que ce quart s'applique aussi sur l'argent qui est sur les comptes?... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Compagne refuse de quitter logement après décès Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2369 vues Mon père est décédé il y a peu et je suis le seul héritier. il vivait avec une compagne avec qui il n'était ni pacsé ni marié et qui n'a donc aucun droit sur la succession. mon père était propriétaire de la maison dans... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Succession de 10 ans Posée par Manou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manou - 2368 vues J'ai eu une maison en donation, la succession n'est toujours pas faite depuis 10 ans. maintenant pour faire un projet de partage le notaire veut que je fasse des estimations récentes de cette maison... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Droit entre frère et soeur nu propriétaire Posée par paule, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2367 vues Mon frère et moi sommes nu propriétaire de la maison de nos parents (estimée à 220 000€) je m'interroge si mon frère décède sur le montant des droits de successions que j'aurai à régler sachant que mon frère n'est... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Taxes foncières Posée par oscar, il y a 9 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2363 vues Je n'ai pas signé la succession (2017) car je n'était pas d'accord sur beaucoup de points. je suis seul héritier et il reste ma belle mère après le décès de mon père. 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit pour... Consulter la réponse de Diogene11

Vente bien immobilier et usufruit Posée par Dom, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2362 vues Mon papa est décédé en juin 2022. il y avait une donnation entre époux. le patrimoine de mes parents était composé d'un bien immobilier d'une valeur de 310 k€ et de produits financiers d'une... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Non communication de pièces Posée par Canterbury, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Canterbury - 2362 vues Dans son arrêt le président de la cour d'appel exige la communication de pièces (détail de contrats d'assurance-vie) à la partie adverse, ceci en fixant une date limite et une astreinte par jour de retard. presque trois... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Demander un report de vente par licitation Posée par Daniel, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2361 vues Nous sommes quatre héritiers en désaccord concernant une succession. il s'agit d'une propriété avec un grand terrain et un immeuble comprenant quatre appartements. deux héritiers veulent procéder à une vente à la découpe... Consulter la réponse de Maître Gouin

Ouverture de tous les testaments Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2359 vues Notre papa décédé avait déposé plusieurs testaments.. le dernier stipulait bien " annule et remplace"... en ouvrant le 2 ieme qui avait été annulé par le dernier, le notaire apprend que nous avions un demi-frere !!!! du coup nous... Consulter la réponse de Maître Nicolet