Est ce qu'une assurance souscrite auprès d'une banque garantissant le capital en cas de décès entre dans la succession suite à notre renonciation de succession ? merci par avance cordialement... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Merci de vos réponse par jugement, la fin du mandat du liquidateur judiciaire a été prononcé par le juge. sous combien de temps ce liquidateur judiciaire est il tenu de verser les fonds restant à l'étude notarial pour clore la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le pére de mon ex mari est décédé en janvier 2018,ayant beaucoup de dettes mon ex mari a renoncé a la sucession hors nous avons un enfant encore mineur(17 ans).ma question est la suivante faut il que mon ex mari et moi remplissions... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Puis je vendre ma maison pour la somme de 1€ a mon fils... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Démarches Posée par Solognot, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2433 vues S'il y a une donation au dernier vivant quelles démarches doit entreprendre l'époux survivant ? merci... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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La situation est un peu complexe. le défunt résidait à l'étranger. ses héritiers résidaient également à l'étranger, mais étaient venus s'installer en france depuis quelques mois (ils venaient donc d'être... Consulter la réponse de
jackT |
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L'abus d'influence Posée par Khaoula.khelil, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2430 vues Je cherche les causes qui feraient qu'une personne se laisse influencer et la délimitation du terme "influencer"... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Sci et plus values Posée par Carjo, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2430 vues Est ce que les sci sont imposées sur les plus values... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Success Posée par Lou, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2426 vues Puis je renoncer à un héritage en faveur de mes enfants ,si oui comment faites? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître de Villaines |
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Certificat heredité Posée par Alexzb, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2426 vues Suite au décès de ma mère , l'assurane retraite doit verser la somme de 1000.58 euros , pour cela ils demandent un certificat d'heredité , hors pour l'obtenir la mairie demande les actes de naissance des 3 enfants , sur les 3... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Nous aimerions savoir si un contrat de mariage, fait et signé devant notaire, peut-être annulé tout en sachant que le mariage n'a pas encore eu lieu ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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J’ai perdu ma maman il y a peu de temps je dois beaucoup de frais de succession pour pouvoir prétendre hériter de ma cote part dans l’indivision familiale est il possible de faire valoir mes futures rentrées de loyers pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Testament Posée par Gros, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2423 vues Pour effectuer un testament authentique ? puis je voir avec un avocat ? je n ai pas de bien immobilier merci... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Mon père est décédé et a désigné son épouse légataire universel par testament holographe. celle ci est également bénéficiaire d une donation entre époux lui laissant le choix entre les 3 quotités disponibles spéciales. je suis fils... Consulter la réponse de
Condor |
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Droit des héritiers Posée par barynia, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par barynia - 2411 vues J ai enfin la certitude après des mois d'attente que 2 chèques de 10000 euros ont ete redigés par ma maman qui avait fait un testament en quotité disponible au profit d'un co heritier et beneficiaire des chèques de ce fait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente de la maison Posée par Christine, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2408 vues Notre maman est décédée le 23 avril 2023.nous sommes 5 héritiers dont 1 qui est sous tutelle.nous avions prit la décision de mettre en vente la maison en juillet 2023 par une agence immobilière, et nous avions signé 1 mandat... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis la fille d'un homme décédé il y a 7 ans. je ne connais rien de son patrimoine car aucun contact depuis 30 ans (déficitaire lors du décès selon son notaire). on me demande de choisir d'accepter ou refuser la... |
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Refus de succession Posée par Jojodelo, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojodelo - 2405 vues J'ai une question, ma belle-mère est décédée en mai dernier. elle avait 5 enfants. mon mari est l'un d'entre eux mais il est décédé ce sont donc ses enfants qui héritent. deux de ses enfants refusent la succession... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon père vivait et est décédé ( le 07/07/2019 ) à yaoundé, au cameroun. il était marié , mais n'avait pas d'enfant avec sa femme. mon petit frère et moi, sommes issus d'une autre union. il possédait ici en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Il s'agit d'un heritage en indivision dont la plus grande partie des biens mobiliers est sous usufruit. une autre parte de l'heritage est sous forme de liquidites et n'est pas soumise a un usufruit. cette somme... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Succession Posée par amele54, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2401 vues Mon oncle est décédé le 29 janvier 2020,son copain est décédé le 5 mars 2020, ils étaient dépacsés depuis 2015 mais ils vivaient toujours ensemble. je viens d'apprendre que je suis l'héritière mais voilà la... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Donation Posée par Lavande, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lavande - 2400 vues Au mois de juillet 2021 j'ai fait donation de ma maison, en indivision, la totalité en nue propriété à mes trois enfants. suite à un héritage de mes parents décédés, je souhaiterais savoir s'il est encore possible de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Heritage Posée par Bellezaza, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2399 vues Mon pere a acheté sa maisln a la suite du divorce d avec ma mere ensuite il s est remarié sans contrat, il est décédé il y a 19 ans, ma belle-mère a l usufruit de la maison, elle y vit, il a également un fils d... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Vente de maison Posée par Mary, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 2399 vues Ma mère est en maison de retraite en espace protégé car sa raison est déficiente, elle ne veut pas vendre sa maison. ma soeur, mon frère et moi sommes d'accord pour la vendre si c'est possible, que faut-il faire? je vous... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Notre père n'a pas voulu donner l'usufruit de la totalité des biens à sa deuxième épouse(écrit dans un autre document), comment comprendre la donation entre époux? dans l’acte de la donation entre époux, il est écrit au paragraphe... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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J'ai un problèmes où niveau de la banque palatine lile j'ai un monsieur qui a retiré ma partie de la succession avec une procuration trafic falsification pas valable en plus j'ai pas signé cette procuration merci de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai fait une donation d'un terrain à mon enfant handicapé agé aujourd'hui de 25ans dans l'espoir qu'un jour il fasse sa vie à mes côté, mon fils vit et travaille dans un esat... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Succession Posée par Romy, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Romy - 2392 vues Mon mari et moi avons souhaité agrandir notre famille avec don de sperme. nous avons des embryons en reserve à l'étranger. si je décide de les utilisés dans le futur, que deviendraient les enfants issus de ces embryons... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Refuser une succession Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2391 vues Je suis l'héritière de mon frère (attestation du notaire me déclarant seule héritière) d'un bien immobilier en mauvais état que je n'habite pas et souhaite le céder. j'en assure l'entretien et ai engagé des... Consulter la réponse de
Condor |
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Acte de notoriété Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2389 vues Après la signature de l'acte de notoriété, quelle est la procédure pour l'enregistrer et qui le fait? cet enregistrement doit -il apparaitre sur l'original? salutations... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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