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Dettes Posée par Sam, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 2223 vues Ma question et mon pere est decede depuis plus de 46 annees et ma mere est decede en 2018 elle etait sur tutelleet on nous demande de payer 137 000 euros des dettes a mon pere et de ma mere est ce que on peut renonce a la succesion... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Bien en sci doit-il rentrer dans la succession Posée par xillibit, il y a 4 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par xillibit - 2223 vues Le père des trois héritiers est décédé (sa conjointe est décédé aussi), il y a trois biens : a : une sci (aucun des héritiers n'a une part) le bien va être vendu, b: un immeuble (lui il est en indivision) et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Je renonce à l'héritage, mon fils mineur héritera t il des dettes ? Posée par Valorra, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2221 vues Je souhaite renoncer à l'héritage de mon père qui vient de décéder. il ne s'est jamais occupé de moi et il a des dettes. si je renonce à l'héritage, dois je faire des démarches pour que mon fils mineur (11ans) ne soit pas rattappé... Consulter la réponse de Maître SALECK

Droits de succession Posée par Gérard, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2220 vues Quel seraient le montant des droits de succession pour une maison de 200 000 ? ? et plus généralement quelles seraient les économies réalisées en faisant une donation de cette maison aux enfants ? merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Acte notarial Posée par Pchat, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat - 2220 vues J'ai perdu mon épouse le 11 octobre dernier,,j'ai fourni le livret de famille de mon epouse qui avait eut des enfants de son premier mariage, le notaire doit etablir l'acte de notoriété, ma question est: je... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Cout entre donation et succession enfant unique Posée par FANTOMAS, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2219 vues Etant fils unique , héritant de ma mère veuve de 82 ans de sa maison estimée 230000€ , faut il une donation? ( cout frais notarial) ou une succession avec les - 100000€ ?( cout impôts + frais notarial) cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette et héritage Posée par Léti, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2218 vues Ma maman vient de deceder et nous sommes 4 enfants elle a etait déchu de ces droits du premier enfant ma question est:est ce ce que le premier enfant peut hériter ? et payer les dettes s il y en a ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande des clés de la maison de ma mère à ma s?ur s?ur Posée par Anpocket, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2216 vues C'est un peu compliqué, voilà j'habite dans le gard, ma mère en belgique (en home) c'est comme l'ehpad en france. ma s?ur habite dans le nord (pas très loin de maman). elle a les clés de la maison de maman carte bleu et tous les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Etat des lieux d'un bien immobilier Posée par Queledroit, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Queledroit - 2215 vues Madame, monsieur, notre père est décéde il y a un mois. mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de bien. ma mère va bien évidemment rester dans la maison. seulement ma mère se refuse déjà à faire des... Consulter la réponse de Maître cotto

Enrichissement sans cause : créance d’assistance des enfants aux parents et pass Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 2215 vues Je souhaite avoir votre point de vue sur mon cas avec ma mère décédée puisqu'il ressemble en tout points à celui énoncé dans le texte suivant. en fait j'ai dû lui payer des impôts sur les successions, des taxes... Consulter la réponse de Condor

Plainte pour escroquerie transmissible aux héritiers Posée par jo, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2211 vues J'ai une action en justice contre des escrocs en col blanc, en instruction . toutes preuves sont déjà rapportées. face à la lenteur judiciaire j'aimerais ssavoir si je peut testamenter par exemple, une association de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fonds bloqué à la banque Posée par Andréa, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Andréa - 2211 vues Suite au décès de ma mère, j'ai mandaté un notaire pour le règlement de la succession.seule héritière, il a établi l'acte de notoriété et la dévolution successorale.je l'ai déchargé du reste des formalités, pouvant... Consulter la réponse de Maître ARIOLA-LEHENAFF

Le patrimoine s'écroule Posée par Mado, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2210 vues ... Consulter la réponse de Maître Gouin

Prescription enrichissement sans cause Posée par Gael, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gael - 2209 vues Nous sommes actuellement entrain de réunir des preuves pour attaquer sur un enrichissement sans cause (+de 300 000€). les faits ont eu lieu en 2004. donc il y a 19 ans. nous avons vu que le délai de prescription était de 30 ans... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Revalorisation d'un don manuel : risque en cas de refus Posée par Zabelinette, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2209 vues La succession porte sur la maison de notre maman décédée. en 2009, ma maman m'avait fait un don manuel afin de m'aider à acheter ma résidence principale. aujourd'hui, j'ai réintégré ce don à la succession, mais... Consulter la réponse de boulanger

Est ce que tous les héritiers touchent meme sans se faire connaitre? Posée par steph, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2207 vues J habite en belgique et je ne conais pas vos règles. magrand mère habitant en france est décédée. mon papa était francais aussi et est décédé donc je le remplace avec mes soeurs dans la sucession. mes oncles me... Consulter la réponse de Maître Gouin

Vente suite a succession Posée par Mariou, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2204 vues Ma mère est décédée.suite à son testament nous sommes ses enfants héritiers de sa moitié mon père a récupéré certain placement et compte joint et perso qui rentre dans la communauté.il a 3 enfants adultérins et s est réfugié chez... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Don parent vers enfant et fiscalité Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2204 vues Ma mère, âgée de plus de 80 ans, voudrait me donner une petite somme, 5000 euros, pour passer un cap difficile. comment cela se passe t il au niveau fiscal, comment procéder pour être en règle et cela entre il dans la succession?... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Droits de timbre au portugal les enfants résidents français Posée par Tess62, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tess - 2203 vues Notre papa vient de décédé et nous sommes 6 enfants nés en france. nous n'avons pas la carte d'identité portugaise, nous n'avons pas fait les démarches pour acquérir la nationalité. sommes-nous considérés portugais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Notaire Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2201 vues Suite à un décès un notaire a été commis pour le partage celui ci n envoie aucuns documents aux parties concernées ? puis je demander la destitution de se notaire pour la succession si oui comment le faire ? merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Prêt d'un enfant envers ses parents. Posée par Cevann09!, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2201 vues Mon mari et moi souhaitons nous installer près de ma fille dans le bordelais. pour acquérir un nouveau bien, notre capital est insuffisant. notre fille souhaite nous faire un prêt de 50000e. nous souhaitons qu'elle puisse... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Renoncer succession pas encore ouverte de la grand-mère après héritage père Posée par Martine, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Martine - 2200 vues Mon père est décédée en 2018. il était veuf. nous, les enfants, avons reçu notre part d’héritage suite à son décès. sa mère, ma grand-mère, est pré-décédée en 1995. sa succession n’a toujours pas été ouverte. nous, les enfants... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Donation immobilère Posée par Janine, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2200 vues J'ai 77 ans et je suis propriétaire de ma maison . puis-je faire une donation de cette maison à mes 4 enfants de façon à ce qu'ils bénéficient d'une réduction des droits de succession ? merci pour votre conseil... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Refus de l'usufruitière de refaire l'estimation de bien immobilier Posée par Ariel, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ariel - 2200 vues Notre père décédé était remarié en séparation des biens avec la donation au dernier vivant. la succession est toujours en cours. notre belle mère habite la maison achetée par notre père. l’estimation de cette maison faite par une agence... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Don d'argent après 80 ans Posée par Aurélie, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aurélie - 2199 vues Ayant lu beaucoup de choses sur les donations d'argent après 80 ans, je suis complètement perdue et sollicite donc votre aide. ma grand mère âgée de 90 ans envisage de donner 8000 euros à mon père. si j'ai bien compris... Consulter la réponse de Maître Gouin

Prestations compensatoires Posée par aimeera, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2198 vues Est-ce que la prestation compensatoire est due par les héritiers sur leurs biens personnels à l'ex épouse de leur père décédé en juillet 2018 car, suite à une assignation, un huissier leur a envoyé un courrier leur disant que le montant... Consulter la réponse de Maître MILI

Donation en sens inverse Posée par Nicolas, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 2198 vues Est il possible (légal) de faire donation à ses parents d'un bien immobilier qu'eux mêmes nous ont donné ? ainsi éviter la plus-value et que nos parents profitent pleinement de la valeur de la maison... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Vente bien en indivision Posée par Virginiea, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vivia77 - 2196 vues Mes parents et moi avons acheté un bien ensemble mais maintenant nous l'avons vendu et nous aimerions savoir s'il était possible que mes parents me fassent don de leur quotes-parts ? si oui comment procéder et quels sont les coûts ?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Connaitre le montant d'un héritage perçu lorsque l'héritier était mineur Posée par Florian56, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2195 vues Ma mère est décédée en 2003, à cette époque j'étais mineur et encore très jeune (3 ans) donc la succession s'est faites sans que je ne soit au courant d'absolument rien. ma mère n'était pas mariée. en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Expertise d'un bien Posée par xxxx, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par xxxx - 2194 vues Une contre-expertise a été demandée sur un bien faisant partie de la succession de mon époux. la première expertise avait été faite sans tenir compte d'un bail qui n'existait pas alors. 15 jours après les résultats de... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS