Donation voiture Posée par Alma15, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2193 vues Mon père étant atteint d'un cancer, il m'a fait don de sa voiture en septembre. il y tenait énormément et ne voulait pas la vendre. je precise que je suis fille unique et qu'il est divorcé. il est malheureusement... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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J ai eu par donation partage un bien que j ai rénové et que je loue. dans cette donation, ma sœur a eu un bien en nue propriété car mon père a gardé l usufruit pour avoir un droit de chasse sur le lieu de ce bien. ma sœur se sent... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je tiens à vous demander comment faire pour avoir les papiers de nos héritages laissés par notre défunte mère et que notre père a gérer depuis des années quena nous étions mineurs . mais actuellement nous atteignons chacune nos... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je suis résident fiscal tunisien puisque j'habite ce pays depuis 15 ans.a mon décès quel pays traitera ma succession pour des valeurs mobilières françaises, tunisiennes et luxembourgeoises?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Heritage Posée par marie antoinette, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 2191 vues Nous sommes 6 dont une soeur qui est decédée ,ma mere fait un virement tous les 6 mois de 5000 euros a 2 de mes soeurs ma question est: lors du deces de ma mere es que mes 2 soeurs doivent signaler ou rembourser ses sommes merci... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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J’ai été avisée il y a deux semaines que j’étais le légataire universelle dans le cadre d’une succession. cet après midi le notaire m’a fait parvenir l’intégralité des avoirs et biens immobiliers de la succession. mais en début de... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Je suis marié à mon épouse depuis 1992, sous le régime de la communauté légale. le mariage a été prononcé en allemagne. j'ai 2 enfants de ce mariage (22 et 26 ans) qui vivent dans la maison familiale. la famille vit en france... |
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Testament Posée par Margot, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 2189 vues Est ce qu'un homme marié peut faire de sa maitresse sa légataire universelle , par testament olographe, alors qu'il est toujours marié sans contrat et n'a en réalité pas de biens propres... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Donation à un enfant Posée par TITIN40, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2189 vues J'ai 81 ans, je voudrais aider un de mes enfants en difficulté en lui faisant une donation de 40000 euros, alors que je lui a fait une donation de 67164 euros en 2016 . est ce qu'un don manuel peut... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Défaillance du notaire Posée par Marionb71, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marionb71 - 2188 vues Quand ma mère est décédée en avril dernier j'ai appris par sa tutrice aux biens qu'elle était une des héritières de ma tante décédée en août 2019, la tutrice aux biens n'ayant fait aucunes démarche pour réclamer la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Succession Posée par Rachel, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nanou - 2187 vues J ai donné la maison familiale à mon ex époux après mon divorce(devant notaire) et lui disant oralement que le jour où il vendrait la maison qu il donnerait la moitié à nos enfants. il va se remarier et a vendu la maison je sais que... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Compte Posée par Stessy, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Annie - 2186 vues Mon père est décédé en décembre 2019 ,et sur son compte il reste de l'argent,mais suite à refus de signature de la part d'un héritier, qui n'a pas confiance au portfort je voudrais savoir s'il il n'y a pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pel Posée par Mamounette, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mamounette - 2186 vues Mon mari avait ouvert un pel y a plus de 20 ans il est décédé aujourd’hui. est-ce que le notaire va le prendre en compte ça sent qu’il me laisser le l’usufruit de l’appartement et que nous n’avions pas d’enfants et qu’on est marié... Consulter la réponse de
jackT |
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Acte de notoriété et partage Posée par Everybody, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Everybody - 2185 vues Dans le cas d'une succession dont l'actif est supérieur à 5000 € mais inférieur à 50 000 € et ou il n'y a pas de bien immobilier, je sais que je suis obligé de me rendre chez le notaire pour avoir un acte de notoriété... Consulter la réponse de
JackT |
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Depuis plusieurs années des personnes s'occupent des chats errants : nourriture, stérilisation, soins; elles ne font pas partie d'une association. elles donnent à manger à ces chats sur un terrain privé "abandonné" depuis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vendre en indivision Posée par jack, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2184 vues Je suis propriétaire de 1/6em d une maison qui est vide depuis 10ans et dans les mains du notaire qui soit disant ne vend pas car il n a pas l accord de tous il n a pas de retour de tous les indivisions que puis je faire pour sortir de ça... Consulter la réponse de
ALOPÉ |
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Etant mariés sous le regime de la séparation de biens et ayant chacun 2 enfants comment se passe la succession. nous avons une maison en commun et chacun des comptes individuels. que rentre dans la succession les biens en commun seulement... Consulter la réponse de
JackT |
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Maître Gouin |
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Succession en guadeloupe. marié 3 enfants et une propriété avec terrain d'1/2 hectare. mon père est mort il y a un an, ma mère est encore vivante et ils étaient marié sous un régime commun et donation au dernier des vivants... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à une succession, nous nous trouvons, mon frère et moi, propriétaires indivis de deux immeubles et d'un troisième bien dont nous sommes propriétaires indivis à 25%, la moitié restante relevant d'une succession non réglée... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Depuis 2020 j'ai reçu une assignation pour restituer mes papiers j arrive plus à raconter sans être écouter ni entendu je suis une citoyenne qui respecte la république et je suis de bonne fois depuis 2009 a ce jour arriver en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maman est entré en epadh . j'ai un frère et une soeur (ils ne sont pas interessés par l'achat de la maison). je serai pour ma part, désireuse de l' acheter. qu'est ce que cela change au... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Part pour apport de prêt Posée par Arno, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Arno - 2180 vues Je détient un tiers d'un bien immobilier et je voudrais savoir si il vaut apport auprès d'une banque pour contracter un prêt pour acheter ce bien à mes frères... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Au deces de mon mari j ai regle frais de succession 5800€ frais de cremation 2800€€ aucun de mes enfants ne m aidee je viens d apprendre que sont les heritiers qui devaient regler comment faire... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Dans les calculs relatifs à la succession, le notaire ajoute l'assurance -vie. il est vrai que les primes ont été versées après les 70 ans de mon père... la notification des impôts mentionne "non exigibilité". alors pourquoi... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'ai ete tutrice pendant cinq ans d'une lointaine tante qui, amoindrie par des troubles cognitifs, n'a pas fait de testament en ma faveur. puis-je reclamer une certaine part de l'heritage ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Pacs et demi-fères Posée par ClotildeB, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2177 vues Je suis actuellement pacsée avec mon conjoint. nous n'avons pas rédigé de testament. nous avons un enfant mineur. il a un second fils mineur d'une précédente union (pacs rompu). il est propriétaire d'une maison... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Deux notaires ont été désignés par le tribuna pour traiter ma succession ; j'ai donc porté une requête auprès de la chambre des notaires pour savoir lequel des deux notaires doit régler cette succession... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Je viens de découvrir hier que ma grand-mère paternelle est morte il y a trois ans. personne n’en a informé mon cousin, mon frère, ma sœur ou moi. nous sommes les descendants directs de notre grand mère car ses trois fils sont... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dans le cadre d’une succession de mon père décédé il y a 8 mois, malgré deux relances lrar le notaire ne m’a toujours pas envoyé l’acte de notoriété. que puis je faire ? merci... Consulter la réponse de
JackT |
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