Pour engager la rc pro d un notaire suffit il de lui envoyer une lettre recommandée en lui faisant part de sa faute d avoir avantage un héritier et d avoir vendu un bien en dessous de son prix pour l avantager ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Succession Posée par Cris, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2147 vues Mon père il est décédé en octobre 2022. 3 mois avant son décès il a acheté un appartement en france, avec sa femme( il était marié régime comun ) la procédure de successions est en cours en roumanie car là était son dernier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Emission Posée par barynia, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par barynia - 2146 vues Je contaste que 2 chèques ont été emis avant le décès de ma maman de 10000 euros chacun puis je considérer alors que je suis en 50% de quotité disponible avec un de mes fils que celui ci a bénéficié indument 'une avance... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Donation Posée par Tiare, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2146 vues Quels sont les documents à fournir pour une donation s'il vous plaît ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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La procédure succession de ma maman est close depuis 2022, suite à son décès du 20 juin 2019 or nous venons de recevoir une facture d'hôpital reçue aujourd'hui. que dois-je répondre, avec quels arguments et avec courrier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari est décédé, il a 3 enfants d un premier mariage. il vendu sa maison il y a 3 ans. celle ci avait été acheté avec son ex femme, décédé en 2006. la sucession a donc été clôturer en 2020. cette argent doit il être donner à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père est mort il y a un peu plus d'un an, treize ans après ma mère, nous sommes 3 héritiers (je ne parle plus à mes frères depuis de nombreuses années). il touchait près de 4000 € de pension mensuelle, dépensait peu et je... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Art 769 Posée par Lidwine, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2141 vues Je ne comprends pas bien cet art 769 du code civil. mais si, c'est que l'on a le droit de renoncer à des donations,faites a un tiers non héritier,et pas a toutes les donations, même d'autres faitesau même tiers,et pas... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Un courrier simple adressé au notaire indiquant le souhait de révoquer une donation au dernier vivant est-il valide ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Emettre des chèques Posée par Nath, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nath - 2141 vues Pendant l'hospitalisation de ma mère, mon frère à encaissé des chèques à son nom , depuis ma mère est décédée et son compte bancaire est vide. selon mon frère ma mère lui devait de l'argent alors il s'est servi. en a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon notaire me réclame 900€ pour transférer le testament de ma ta tante de son notaire au mien. est ce normal ? il me demande de venir signer le certificat de notoriété, vais-je encore payer ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Sans répose a ma question je renouvelle. je voudrai savoir si quand une succession est débloquée poue vente d une maison puis je prendre un avocat carma soeur et moi avons été lésée parmes frères et soeurs et aussi accusé de choses... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon ex mari décédé en février me versait une rente compensatoire mensuelle. le notaire chargé de la succession a transformé cette rente en capital. ma question : ce montant est-il imposable?... Consulter la réponse de
Elisa Somat |
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Renoncer à une succession Posée par lilinette, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2137 vues Mon pére est toujours vivant mais je ne veut rien de lui comment faire de sont vivant. puis je faire cette demande à la mairie. bien à vous... Consulter la réponse de
Maitre valerie cotto |
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Succession Posée par Sev, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2137 vues Maître le projet de succession établi par le notaire peut il être modifié ? cette succession dure depuis 18 mois merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Le notaire veut nous faire signer la déclaration de succession et procéder à la liquidation, alors qu'il a pris du retard et n'a pas achevé la régularisation des sommes à rembourser pour des... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Testament Posée par Mariou, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2129 vues Notre père vient de décéder. nous sommes 4 enfants légitimes,3 iligitimes et 2 reconnus par un autres monsieur il a laissé un testament et nous nous attendons à tout peux t on conteste le testament vu qu il était lors du testament... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Indivision Posée par jpv, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 2128 vues Une personne ne veut pas signer la succession alors que tout est vendu et l'argent sur un compte chez le notaire car il n'aurait pas reçu une horloge d'une valeur de 100,-euros qu'il est impossible de lui donner celle-ci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Séparation de bien Posée par ICoga, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2127 vues Mes parents ont été marier sous séparation de bien . ils sont séparés de bien mais pas de corp ... ma mère est décédée en juillet 2024 . mon progéniteur ne sait jamais occuper de nous ( ma sœur et moi ) aucune pension , il paye... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour la simplicité de ma question mais, ma mère vivait et,est décédée le 14 déc 2022,en métropole . comment se passe l'ouverture de sa sucession? car les délais de traitements sont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon demi-frère frère est décédé depuis plus de 10ans . seul héritier je devrais être avec une tante . le notaire me dit que rien ne pourra être effectué tant que tout les membres possiblement héritier sera trouvé et que le bien ne... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Règlement obsèques Posée par Idizlex, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2125 vues Ma mère que je n ai pas vu depuis 11 ans et avec qui je n avais aucun contact est décédée. elle ne voyait plus ses 3 filles dont moi et n avait de relation qu avec ses 2 fils. quand elle est décédée ses fils ont tout fait pour les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Usufruit Posée par Malou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2125 vues Nous avons une maison héritée de notre père depuis 2005 nous somme 4 enfants en nue propriété ma mère 82 ans en a l’usufruit peut elle céder son usufruit à l’un de ses enfants ? je compte avec ma sœur racheter la part de mes frères... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Quel plainte dois je porter Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 2125 vues Mon frère et sa femme se sont accaparé de mon père un mois avant son décès (atteint d'un cancer du poumon) sens nous prévenir moi et mes frères et s?urs on l'a chercher pendant une semaine et ce frère ne nous répondait plus au tél... Consulter la réponse de
Maître camarata |
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Procuration Posée par Vatol!5&, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2125 vues étant à distance, à savoir en métropole, mon frère, domicilié aux antilles, me demande de lui écrire une lettre de procuration pour toutes démarches administratives en vue de la succession de notre père décédé récemment. cette... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Notre mère est décédée en mai. les formalités au portugal ont été faites. nous sommes 5 enfants, j'ai envoyé une lettre recommandée à ma sœur aînée, puisque c'est elle qui gère (droit d'aînesse) afin de lui faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma grand-mère est décédée et avait des dettes donc nous avons tous fait une renonciation d'héritage. nous avons depuis eu un fils (après sa mort), qui aurait donc été son arrière petit-fils, faut-il renoncer aussi pour lui ?... |
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L'acte de succession (1 seul héritier) et l'acte de vente d'un bien immobilier issu de la succession seront signés le même jour. l'ordre de signature de ces 2 actes a-t-il une incidence, notamment sur les frais... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Bjr j ai herite de ma mere un bien immobilier que je dois mettre en vente. j ai une petite soeur agee de 6 ans a l epoque du deces de ma mere . elle fut adoptee en adoption pleiniere par une de mes tante vers l age de 8 ans. je vis depuis... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Partage Posée par Papso, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Papso - 2120 vues J ai acheté une maison avec mon mari nous avons un contrat de mariage j ai 56 % sur la maison et et mon mari 44 % lorsque l un de nous deux décédera il aura 25 % en plus de sa part et moi aussi. la question que je me pose c est au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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