Renonciation succession Posée par val3115, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par val3115 - 2174 vues J'ai renoncé a la succession de mon père. j'ai envoyé tous les documents en recommandé avec ar, mais je viens de m'apercevoir que j'ai oublié d'envoyé ma pièce d'identité. comment ca se passe dans ce... Consulter la réponse de
Maître Bensaid |
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Succession Posée par Lou, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ehoud - 2173 vues Ma grand-mère paternel est décédé il y a 3 ans je n'ai aucune nouvelle du notaire et la succession de ma grand-mère est-ce normal... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Lors du 1er rv pour l ouverture de la succession .la clerc de notaire à fait pour nous expliquer ;une simulation (exemple ) de la redistribution des biens . elle a utilisé la quotite pour réduire le montant des biens réévalués... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon notaire me dit si je renonce à la su ccession de ma mère au bénéfice de mes 2 enfants, cela implique que je renonce aussi aux assurance vie, dont la clause dit,"mes enfants vivants ou représentés ". un des contrat entre dans... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Actuellement je vais avoir 85 ans et je voudrais donné mon chalet(valeur environ 200.000?)a mes enfants. j'esite entre garder l'usurfruit pour moi et mon epouse, ou sans usurfruit?...ou faire une s c i ?.. qui peut me renseigner . merci... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Ma sœur désir vendre sa maison qu elle a construite sur un terrain reçu en donation. pourquoi a t elle besoin de ma signature puisque cette maison lui appartient ? est-ce que je peux refuser de signer ? avec mes remerciements merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère décédée avait un portefeuille d'actions dont nous avons hérité ma sœur et moi et que nous avons fait liquider par la notaire durant les formalités de succession. or trois ans plus tard un inspecteur des impôts me... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Ventes Posée par Dudu, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2168 vues J ai vendu mon exploitation en 2009 mon père m as léguer en20,09 il touchait le fermage après une autre personne a racheté et mon père touchait le fermage ensuite mon associé a racheté la parcelle je ne risques rien sur la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon frere s'etant brouille avec notre belle mere (2eme epouse de papa), celle ci l'a desherite et fait de moi son unique heritiere. la maison parentale etant vendue, notre belle mere a herite de 50% du bien qui me sont revenus a... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Sur le testament hors notaire , ma mère précise la moitié pour mon frère l autre moitie a diviser en 3 parts 1 part pour moi 1 part part pour ma fille 1 part pour mon fils . ceci sur un bien de 110000 euros donc 55000 eu pour mon frère... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai reçu une assignation en justice de la part d'un membre de ma famille pour recel d'héritage et abus de faiblesse sur l'un de nos parents. les papiers expliquant et démontrant les "preuves" citent plusieurs... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Succession Posée par chris, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chris - 2167 vues J'ai prêté de l'argent qui devait être remboursable au décès suivant la reconnaissance de dette. je n'arrive pas à me faire rembourser. il a 2 notaires et 3 avis. j'ai fais valoir aux cohéritiers cette dette et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Comment demander une créance d'assistance ? svp j'ai un différent avec ma s?ur qui ne veut pas me dédommager, des frais qui ont été occasionnés par l'hébergement (nourri, logé, soigné, nurserie) dans mon foyer de notre mère durant 9... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Suite au décès de mon père, je tente de gérer la clôture des comptes en tout genre, certains étant créditeurs (assurance, téléphonie). le problème se pose avec bouygues télécom, ils m'assurent que leur seule procédure est de... Consulter la réponse de
Maître LEMERCIER |
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Changer d’option Posée par Anne, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2166 vues Mon époux est décédé en septembre 2020je bénéficiait d.une donation au dernier vivant j’ai 90 ans et 2 enfants le notaire m.a conseillé tout en usufruit je vends ma maison pour aller habiter près de mon... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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La part reservataire Posée par Lana_10, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2166 vues J’ai déjà demandé votre aide concernant la succession de mon père et mon grand-père en 2022 et vous m’avez bien renseigné. aujourd’hui j’ai encore besoin de vous, mon avocate ne répond plus mes emails depuis plus de 6 mois, depuis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père de nationalité algérienne, ayant toujours vécu en france de nationalité algérienne a divorcé en france en 2017. il s'était remarié en algérie en 2015 avant son divorce officiel . aujourd'hui le notaire est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sortir de l'indivision Posée par Angela, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Angela - 2163 vues Suite au décès de mes parents j'ai hérité en indivision avec mes deux frères de deux logements (un t3 et un t1) anciens et vétustes. un de mes frères occupe le logement t1). mon deuxième frère et moi même n'y habitons pas mais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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un litige en succession Posée par Martine, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2163 vues Suite à des donations que j'ai déclaré par compte je ne suis pas sûr que mes frères et ma soeur ont déclaré celui de 8000 euros en liquide je voudrais savoir combien coute les prestations forfait d'un avocat suite a litige merci... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Donation entre époux Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 2160 vues Question sur l'enregistrement de la donation date de l'acte août 2012(écrite à la main, alors que le fichier est informatique) date du décès 8 mars 2015 date de l'enregistrement chez le notaire septembre 2015 et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ordonnance de protection Posée par Henriette, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Benjamin - 2160 vues Mon père vient de décéder. je suis designee depuis plusieurs mois comme executrice de l'ordonnance de protection de maman (alzheimer) délivrée par le juge. j'ai 1 soeur et nous n'avons pas encore été reçues... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère ( veuve), fille unique et héritière réservataire est décédée avant ma grand-mère( veuve) et avec ma soeur nous sommes les seules héritières réservataires . par testament, la partie réservataire de ma mère nous revient mais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Succession Posée par Carmen, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2154 vues Ma maman est décédée elle était majeur protégé le tuteur à tout remis au notaire mais j aurai voulu voir les compte annuel le notaire va t il me l'ai montré merci... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Ma belle-mère vient d'ouvrir une succession dans un cabinet notarial en guadeloupe suite au décés de sa soeur. sa soeur n'était pas marié et n'avait pas d'enfant. lors du rendez-vous elle a découvert qu'ils... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Notaire succession Posée par Smara06, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Mon papa est décédé au mois de janvier de cette année et j'ai nommé un notaire en charge de la succession qui concerne uniquement un compte courant bancaire. ,le 27 juin , je me suis rendu chez le... |
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Pret familial Posée par yankee2b, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par yankee2b - 2152 vues En 1996 nos parents ont consenti un prêt à un de mes frères pour un montant de 123 000 francs pour qu'il finalise l'achat de 5 logements qu'il destinait à la location , notre mère décédée en 2000 et notre père en... Consulter la réponse de
Maître LE GRAND |
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Dans le cadre de la succession de ma mère, je suis bénéficiaire d'une assurance vie (dont une partie des primes versées après 70 ans). je me suis acquittée des droits auprès du service des impôts, puis il y a eu une 2ème taxe... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Suite au décès de mon père il y a quelque année moi et mon frère avons renoncer à la sucession suite au dette de celui-ci . aujourd’hui notre grand mère est décès elle est la dernière vivante (mon grand père étant décédé depuis 15)... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Responsable Posée par Pablo, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2150 vues Si mon adoptant doit aller dans un epad suis je responsable de lui... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Indivision - 2 héritiers Posée par Anne, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2150 vues Nous sommes deux héritiers, depuis fin 2019, et l'un conteste le partage à 50%. selon lui, un des deux biens, dont nous sommes indivisaires, le plus cher, a une valeur locative supérieure à l'autre qu'il convoite, et... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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