Salut tout le monde! Posée par Mani, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manille - 2086 vues Nous avons acheté un appartement en espagne c est mon mari qui a payer vu que je ne travaille pas. l appartement est à son nom il a acheter(séparation de bien) je me demande si après une séparation ou un divorce ou après sa mort j hérite???... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Ma mère est décédée fin octobre 2022. son compte bancaire n'est pas fermé. ma sœur qui a une procuration peut elle continuer à émettre des chèques avec l'accord de ses sœurs pour régler des frais liés au logement par... Consulter la réponse de
JackT |
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Mon père étant décédé, la succession est en cours, je n'ai pas encore accepté ou refuser l'héritage , ma question est la suivante il y a une affaire au tribunal concernant une sci dont mon père est associé , un associé à mis tous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari a un enfant d’un 1 er lit et nous avons eu 2 enfants en commun. a son décès, le droit de rester dans notre résidence principal ( nous sommes propriétaire) est valable 1ans, c’est bien cela? mon mari peut il me léguer en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Deces de mon papa Posée par Lili21, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2083 vues Mon papa est décédé il y a 5 ans de cela .lors de son décès j habitait a 300 kilomètre de chez lui mon frère et ma soeur habitait a côté de mon papa et donc détenait les clé de chez lui un appartement qu il louait d après les dire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma s?ur est décédée en janvier 2020. je renonce à la succession parce qu'il a un prêt contracté par ma s?ur que l'assurance ne veut pas couvrir. néanmoins il reste sa voiture. que puis-je faire ? je voudrais la mettre en vente... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Avaons un acheteur pour la maison de mon pére succession , mais plusieurs enfants bloque pour la maison et les liquiditées,, que faire?... Consulter la réponse de
Cati |
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En octobre, j'ai reçu un appel d'une généalogiste me disant que j'avais des droits de succession de mon arrière grand-père paternel décédé en 1975 car sa fille (venant d'une seconde union) était décédée et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pacs et bien immobilier Posée par CO2, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CO2 - 2079 vues 2 pacsés achètent chacun un bien immobilier. chacun possède 50 pour cent de ce bien. ils font un testament dans lequel chaque conjoint décédé lègue au conjoint survivant l'usufruit et à l'enfant la nue propriété. question... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Avocat algerie Posée par lilli, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lilli - 2079 vues J'ai contacté une avocate par internet en algerie,elle a voulu prendre au plus vite mon affaire, je lui ai dit qu'avant toute chose je voulais une convention d'honoraires, que je ne voulais pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à un décès, nous avons hérité d'une maison, 4 enfants, le problème est qu'un héritier sur 4 refuse de signer le mandat pour la vente de la maison. que dois-je faire. merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon père est dcd le 16 mai dernier . on doit normalement signer chez le notaire le 10 nov. mon frère vient de déclarer qu'il réglerait en janvier 2024 sa part . est ce possible? comment l'obliger à finaliser la succession... Consulter la réponse de
Condor |
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Le frére d'une amie est sous tutelle.sa soeur unique est décédée en sept.2021, elle possédait un appartement. son tuteur,malgrés des relances n'ouvre pas la succession.que vat il se passer?... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Titulaire assurance-vie Posée par anitA51, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par anitA51 - 2074 vues Procuration notariée générale et titulaire d'une assurance-vie : - en tant que mandataire, est-ce que je peux faire la démarche pour que cette assurance vie soit irrévocable ?... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Succession bloquée jugement Posée par Chris, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josiane - 2073 vues Sans être parvenu à un accord pour la succession: j ai oui dire qu un juge peut statuer en tirant au sort les attributions des biens ? cela est il vrai ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Un.cousin du père de ma femme est décédé il y a plus d'un an. les héritiers sont les cousins car pas d'enfant. mon beau père étant décédé il y a plus de 20 ans, ma femme est elle héritière de ce cousin sachant que ses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession refusée Posée par chris, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2073 vues Les héritiers d'une personne décédée qui louait un de mes appartements est dernièrement décédé. les héritiers ont renoncé à la succession et laissé les meubles à l'intérieur de l'appartement depuis deux mois sans... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Renonciation a succession Posée par mollaBidru&, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2072 vues Suite a une renonciation de succession 5eme degrés (endettée) 6 héritiers ,j ai bien reçu le recipissé , mais je m'inquiète ,j'ai peur que l'on m'oblige a l'accepter ,car ayant eu la clé par la... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Je suis fils unique ma mère a perdu le livret de famille établi en algérie en 1962 après son divorce en 1968 elle s'est remariée avec mon beau père en 1973 et n'a jamais eu d'enfant avec lui il est décédé avant elle... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je n ai plus de contact avec aucun membre de ma famille. mon père vient de décéder.ma mère à ouvert la succession. j ai téléphone au notaire , je lui ai exposé ma situation, je ne veux pas d histoire, je ne veux voir personne, je... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Comptes personnels Posée par Clara59, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara - 2071 vues Étant marié sans contrat mon conjoint a un enfant d une première union si jamais par malheur il décède j ai de o argent sur mon compte personnel devrais je le partager avec son enfant ? ou ça reste mon bien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Deposer dossier chez notaire divorcer avec deux enfants .pas de biens immobilier .juste un compte actif en attente depuis ce temps .n arrive pas a joindre.ne repond pas telephone comment faire pour faire cloturer merci d avance... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Un bien Posée par Sabry, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2069 vues Après le décès de mon papa en 2019. nous avons hérités du bien et la vente aurait pu être signer en 1 mois ,en restant dans la famille. ma sœur voulant l'acheter au prix estimé 3 fois par notaires. et agent immobilier. nous... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Prestations compensatoire Posée par Bernadette, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2069 vues Bo.lourle notaire a mis l argent d une vente sous séquestre depuis 28mois mon ex mari me doit une prestation compensatoire, ce notaire me dit que je serai réglée quand les fonds seront débloquer,s ,il refuse de me régler la somme qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le choix successorale intervient bien après la signature de l'acte de notoriété et l'inventaire? au premier rdv j'ai dit au notaire je souhaitais laisser la pleine propriete de la maison à mon pere mais avoir ma part... Consulter la réponse de
Condor |
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Depuis le décès de notre mère il y a trois mois ma nièce fille de ma sœur refuse de me donner les coordonnées de la notaire qu'elle avait choisie. alors qu'elle n'est pas mandatée pour la succession elle... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon ex mari a vendu un véhicule provenant d un héritage de mes parents je sais qu il n avait pas le droit,et de plus ce véhicule ne figure sur aucun document du divorce...peut être un oubli ? je sais qu il ne dispose plus de cet argent... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Divorce Posée par Lylou, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 2066 vues Je suis en instance de divorce et mon mari est décédé j' ai appris qu'il y aura une audience avec la jaf et les avocats est ce que le divorce sera prononcé je pense qu'il n'y a pas pu signé les documents car il était à l'hôpital... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Donation a un des enfants Posée par Fifine, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2066 vues Mes parents avait une donation au dernier des vivants. mon père décèdé , ma mère a opté pour l usufruit . il y a plus de 30 ans j ai reçu un terrain en donation, terrain acheté sous la communauté par les 2 et réintègré dans la... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Min frère et le seul a avoir le nom de notaire et les clés de la maison de nos parents décéder il s oppose a se que nous y allons aus je des droits si oui les qu el merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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