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Changement d'avocat Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 2064 vues Nous sommes au tribunal pour une succession et notre avocat, à notre avis ne défend pas nos intérêts et ses démarches ne sont pas transparentes. comment changer d'avocat? salutations... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Succession Posée par Massou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2063 vues Ma mère sous tutelle est en ehpad depuis novembre 2023,sa maison doit être vendu sur mandat d un juge, mon père est décédé en 2006, pas de succession de faite , ma sœur ne veut pas signer. ma question: comment puis je faire pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quid de l’usufruit en cas de rachat de part ? Posée par Marine1109, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marine1109 - 2061 vues Suite au décès de mon père, sa part de la maison (l’autre part appartenant à ma mère) a été divisée en nue-propriété entre ses quatre filles, dont moi. ma mère en a l’usufruit, ce qui signifie qu’en cas de vente, elle toucherait... Consulter la réponse deJackT |
Peut-on modifier un document d'acte notarial (cas de cession si il y a décès) Posée par Marjojo, il y a 2 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marjojo - 2061 vues Mes parents ont rédigé un document pour que ma soeur hérite de leur maison à leur décès. mes parents veulent modifier le document et y ajouter mon frère, ma soeur et moi même (nous sommes 4 enfants et le document a été rédigé au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession parent Posée par marietarrissan, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2060 vues Suite au décès de mon père, ma maman a l'usufruit et mes deux soeurs et moi la nue propriété de la succession de mon père. dans cette succession, figure un appartement (résidence secondaire) dont mes parents été propriétaires... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procès-verbal de dépot de testament Posée par dora, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Diogene11 - 2059 vues Suite au décès de mon père, j'ai été averti qu'il avait fait un testament olographe.le procès-verbal de dépôt de testament ne précise pas les conditions dans lesquelles le testament est parvenu au notaire.il est seulement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Puis je déposer plainte ?quels recours?? Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2059 vues Après le décès de mes parents, mes sœurs ont porté toutes affaires personnelles de mes parents à emmaüs je n'ai pas été avertie je n'ai rien pu récupérer. que puis je faire contre elle ? j'ai... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Rachat de parts Posée par Nenette, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2058 vues Mon père a fait une donation de son vivant en 1998 de moitié indivise sur une maison avec mon frère il est décédé depuis 2016 et aujourd'hui mon frère voudrais me racheter ma part vais je payer des impôts en dehors des frais de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais donation Posée par namaste, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par namaste - 2056 vues Ma mère a 81 ans et voudrait donner 5000 euros respectivement à ses 3 enfants. y a t-il des taxes de donation même pour 5000 euros ? merci... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Succession - décès père en concubinage Posée par Eincreid, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 2055 vues Je souhaite connaître et comprendre les différentes options possibles pour la succession. mon père est décédé en juillet dernier, il avait une compagne (non mariés/ pas de testament) depuis 28 ans avec laquelle il a eu 1 fille... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Donation entre époux Posée par Varalma, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2055 vues Suite à un second mariage mon père et son épouse ont contractualisé une donation au dernier vivant. mon père décède et j'obtiens la révocation de cette donation. l'épouse refusait la révocation. au décès de cette dame... Consulter la réponse deMaître Bourgeois |
Je souhaite faire un don familial de 30 000? à mon petit fils majeur. j'ai moins de 80 ans. mon mari lui, ne peut plus faire de don exonéré car il a plus de 80 ans. nous sommes sous contrat universel. est-ce possible vis à vis de... Consulter la réponse deMaître FARAUT PARLANTI |
Ma tante ( soeur de mon père) souhaite me laisser la totalité de ces biens ( maison, actions, assurances vie). j'ai 2 frères et une sœur. es ce possible ? merci d'avance de vos réponses... Consulter la réponse deMaître legros |
Accord de prix impossible ds le rachat de la part d'une mineure, comment faire ? Posée par jyc, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2054 vues Dans le cadre de la succession qui concerne ma fille suite au décès de son père, j'ai plusieurs questions : 1) lorsque son père fut décédé, ma fille n'était pas encore concernée par la succession. depuis elle y est... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Quotité héritiers réservataires Posée par Eniloracsiatem, il y a 9 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Eniloracsiatem - 2054 vues Mon père est décédé, laissant une épouse et 3 enfants d'un 1er mariage en héritiers réservataires. mon père avait fait une donation en 1999 offrant la possibilité à son épouse de choisir entre 3 options : 1ère option:... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Indice ision Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2053 vues Puis-céder de mon vivant ma part d'indivisaire et ce gratuitement à un organisme humanitaire ? les autres indivisaires peuvent-ils s'y opposer ? merci pourquoi votre réponse... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Suite au décès en 2013 Posée par Phiphou, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2053 vues à toutes et à tous, déjà posté il y a 8 mois mais aucune réponse, je me permets de relancer votre savoir. je vous expose mon cas : mon beau-père a eu avec ma belle-mère trois enfants. après leur divorce, il s’est remarié et a eu... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Location saisonnière non déclaré Posée par JUSTME, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2052 vues Ma mère est décédée en 2011, mon père est décédé en 2020. mes parents avaient une maison secondaire dont je suis héritiers avec mes deux sœurs. mon père était le seul usufruitier et ne voulait plus s’occuper de cette maison. l’une... Consulter la réponse deMaître cotto |
Sucession bloquée Posée par Titi, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Titi - 2052 vues Je devais acheter un terrain avec accord verbal devant le notaire ils ont dit oui mais après signature mandat manque une personne qui a tarder à se manifester soi disant elle voudrait acheter le notaire ma conseiller de me mettre en... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Couper l'électricité et eau maison en indivision Posée par GIGI, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 2051 vues ... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Au dernier vivant Posée par Clara, il y a 2 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara - 2051 vues Je vais acheté mer une maison avec mon conjoint on devrait ce marier avant cet achat comment procéder pour mettre la maison au dernier vivant sans être mis dehors par les enfants nous avons tt les deux des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voici ma question ma belle mère qui vie au portugal était marié a mon beau père qui lui vivait en france a travaillé en france et décédé en france a l âge de 48 ans ma question est ce que ma belle mère a le droit a une pension de... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Part par héritier lors une sucession Posée par al, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2051 vues Exposé du problème : quand ma mère va décéder, il y aura 3 héritiers du même rang , deux ont reçu une donation de 50000 euros. la somme uniquement en monétaire(compte bancaire et livrets) 250000 euros sera diviser en quelle... Consulter la réponse deMaître ROCHE |
Vente sans l'accord de 2 enfants sur 3 Posée par Sydney 17, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 2051 vues De l'union de mes parents sont nés 3 enfants, dont moi-même. avant son décès notre père a fait donation au profit de notre mère, qui a accepté, des quotités permises entre époux, sur la maison (seul bien) composant sa succession... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession immobilière Posée par Moi-même, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2051 vues Mon époux vient de décéder nous sommes mariés depuis 43 ans sous le régime de la communauté sans contrat nous avons un enfant majeur en commun , j’ai 2 enfants d’un premier mariage. nous sommes propriétaires d’une maison à hauteur... Consulter la réponse deDiogene11 |
Dans quel cas peut-on perdre une pension de reversion ? Posée par Marie Delong, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2050 vues Si je vis chez quelqu'un à titre gratuit, puis-je perdre ma pension de reversion... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Attestation de dette d une personne décédée de plus de 10 ans Posée par feline03, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par feline03 - 2049 vues Ma maman est decedee en 2018 nous voulons vendre la maison mais j ai mon beau frère (le mari de ma soeur décédée il y a plus de 10 ans )herite de la part de sa femme mais ce dernier est placé sous curatelle renforcé pour l heritage... Consulter la réponse deBERGER |
Ma soeur refuse de me donner les clefs de la maison de nos parants décédés Posée par Chris66260, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 2049 vues Nous sommes en succession et je n'ai pas les clefs de la maison de mes parents pour aller y chercher mes affaires et celles de mes enfants ! que faire ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Effectuer la clôture d'une succession Posée par FGB, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2048 vues Un dossier de succession est bloqué chez le notaire de nos parents, car une des soeurs refuse le partage égal entre nous trois. le notaire nous déconseille une action en justice, car celle-ci coûterait plus chère que ce qui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Desherite des enfants issus du mariage après divorce Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2046 vues Est ce que mon ex mari peut déshérité nos enfants c'est un bien qu il a reçu de ses parents après notre mariage... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
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