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Sci familiale : succession suite décès gérant Posée par Loriot, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2045 vues Mon frère et moi venons de perdre notre père. nous étions tous 3 associés dans une sci familiale (maison familiale), lui gérant avec plein pouvoir à hauteur de 80 % des parts, mon frère 10 % et moi 10 %. dans le cadre de la... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER

Donation Posée par Merlige, il y a 4 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Merlige - 2044 vues Ma mère à fait une donation de son vivant de la maison à mon frère, je l'ai découvert lors du décès de mon papa, j'ai réussie à récupérer l'acte notarial en aucun cas nous sommes mentionnés mes autres frères et... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Partage succesion Posée par Romain C, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2043 vues Je souhaiterais avoir des informations quand à un souci de partage d'une succession. en effet, un des héritiers réclame un remboursement sur une succession. néanmoins, lors de la signature, nous n'avions aucun document... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rétractation signature acte de notoriété Posée par Puccina, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2042 vues Dans le cadre d une succession, j ai signé électroniquement l acte de notoriété vendredi soir chez le notaire. en rentrant j ai vu une erreur dans un article relatif à l usufruit. puis-je demander au notaire de refaire l acte... Consulter la réponse de JackT

Bien immobilier Posée par DAPHNE, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 2041 vues Ma sœur souhaite conserver la maison de mon père et me donner la moitié de son prix puis je refuser ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Retard transmission de documents Posée par Maxence, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2038 vues Le père de ma copine est décédé il y a de cela 5 mois. le délai de règlement de ses droits de succession se termine dans 1 mois, mais l'assureur de l'ancienne entreprise du père refuse de transmettre les documents... Consulter la réponse de Maître LE GRAND

Le legs de residuo Posée par lou, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2037 vues Avec un legs de residuo le premier bénèficiaire peut vendre un bien donné est-il obligé de conserver la somme percue jusqu'à son décès ? doit-il faire un testament au profit du deuxième bénèficiaire?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation enfants Posée par Vikine66, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2037 vues Ns voulons faire donation à nos deux enfants d’un terrain où ils vont construire chacun 4 garages et les louer. faut il faire donation avant ou après construction ? mon premier enfant est marié sous régime de la communauté vaut il... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Partage Posée par Lillou15, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2036 vues Suite à la succession de ma maman décédée, mon frère a du faire un cheque pour rebourser un trop perçu de l'assurance retraite de 700euros . sur la somme à partager un me réclame le remboursement des 700euros est ce normal ?... Répondre

Renonciation d'un partage Posée par CMJLM, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CMJLM - 2036 vues J'ai l'habilitation familiale générale à l'égard de ma maman qui est en ehpad depuis un an. elle m'a donné son accord pour que je résilie le bail de son appartement. j'ai fait un inventaire de ce qu'il contient avec photos et l'ai... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Vente d une maison suite a une personne placee en hepad Posée par bazire, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2035 vues La mere de mon conjoint decede ainssi que ses deux autre enfants decedes aussi reste que les petits enfants et une belle fille elle veut vendre sa maison pour payer le reste a sa charge l hepad mais une de ses petites fillesp s y... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Créance d'assistance Posée par Bouddha, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bouddha - 2035 vues J'ai aidé ma mère allitée pendant deux ans et même avant. ma mère est décédée en juin, et mes demis soeurs et frère vont me faire la misère pour que je quitte l'appartement au plus vite, je vivais avec ma mère et mon fils... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Delai notaire Posée par mamino26, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par mamino26 - 2035 vues Un décès parent en avril 2019 régularisation des actes le 23 9 2019 pas de nouvelles du notaire apres forcing soit disant a cause du virus covi il na pas envoyer les papiers dans les temps réponse de sa partje dois refaire... Consulter la réponse de vchamce

Un bien immobilier en tontin Posée par Yvette Houadec, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yvette Houadec - 2034 vues J.avais un appa en tontine a 50 % avec ma s?ur. elle vient de décéder. commment récupérer sa part. et le coût de la tansation. le bien est estimé à 170000. merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître Gouin

Donations aux petits-enfants Posée par JJR, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2033 vues J’envisage de donner une somme de 10.000 € à ceux de mes petits enfants ayant dépassé leurs18 ans. je suis âgé de 85 ans et n’ai jamais fait de donations auparavant. quels seront les abattements lors de ma déclaration au fisc?... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Indemnité de réduction dû à un héritier en france avantagé à l'étranger Posée par Pseudo, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pseudo - 2033 vues Suite à une succession ouverte en 2016 décès et lieu de résidence : france. (testament partage/ donation hors part successorale). je suis redevable d'une indemnité de réduction à mon frère . hors celui-ci a été fortement... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Vente indivsion du bien entre frère et soeur Posée par Maréchal, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2033 vues Ma femme possède une maison de vacances en indivi avec son frère. une mesantente d'occupation a d'abord abouti en accord des deux indivis pour la vente orchestrée par mon épouse , celle çi a trouvé un acheteur mais soudainement le frère a... Consulter la réponse de Maître Coulon

Perte du carnet de mariage établi en belgique Posée par John John, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par John John - 2032 vues Ce carnet de mariage (en b) est l' équivalent du livret de famille (en f). nos deux parents alzheimer viennent de décéder en france en ehpad. impossible de retrouver ce carnet. le notaire de la succession bloque l'... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Meilleur solution pour réduire frais de succession entre oncle et niece Posée par questionquestion, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2032 vues Mon oncle de 94 ans à des bien immobilier qu'il souhaite me léguer a moi et ma soeur ( toutes les deux nièces ) et je souhaiterais réduire voir faire disparaitre au maximum les frais de succession qui sont énormes entre oncle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Procuration de succession avec inventaire programmé Posée par roustanyvan, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par roustanyvan - 2032 vues N'étant pas sur place, mon notaire me demande de signer une procuration de succession suite au décès d'une tante (en joignant son relevé de compte bancaire positif) : 1-dois-je demander si il existe des dettes ? 2-... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Partage des biens dans la maison de mes parents decedes Posée par Valchicago, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SALECK - 2030 vues Mes parents sont decedes. ma mere en 2015 et mon pere le 23 fevrier 2021. j'habite aux usa et je ne peux venir en france. mes 2 soeurs se font le partage de ce qui se trouve a l'interieur d ela maison sans me demander mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Renonciation partielle à assurances vie Posée par Malourec, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2029 vues Mon père avait souscrit un contrat d'assurance vie, dont nous sommes ma soeur et moi bénéficiaires. ma soeur a renoncé à la succession au profit de ses deux enfants. elle souhaite également renoncer à sa part du contrat d'assurance... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Remboursement de l'aspa après succession clôturé Posée par kotko, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 2029 vues Mon pére est decedé le 20 septembre 2022, je suis le seul héritier et la succession à été cloturé le 14 juillet 2023, pour une somme brut de 64.000 € me revenant (55.000€ aprés frais de notaireset généalogistes). mon notaire... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Donation argent Posée par Zébulon, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2029 vues Ma mère de plus de 80 ans veut donner 10000 euros à chacun de ses 3 enfants.comment peut elle procéder (virement bancaires, espèces...)et quels sont ses devoirs en matière d'imposition sur cela. nous en tant que bénéficiaires... Consulter la réponse de Maître Gouin

Débloquer une succession Posée par Marianne, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marianne - 2029 vues Mon père est dcd en mai 2016. je me suis occupée de la vente de l'appartement, l'argent est chez le notaire. en juillet 2018, réunion entre les 2 parties ( les 2 héritiers + notaires ) un accord est trouvé de suite sur le partage de... Consulter la réponse de Maître Criniere

Pension Posée par Dorie, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2029 vues Bjr l ex femme de mon mari et décédé .peut il demander la pension de reversion tout en étant remarié.et étant ager de 54 ans que ve dire tierce personne merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Maison a vendre Posée par philippe, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 2029 vues Es que les heritiers peuvent mettre la maison en vente avant la fin de la succession (avec accord des heritiers )... Consulter la réponse de Maître Gouin

Héritage Posée par Nat, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nat - 2028 vues Ma soeur ne ve pas me laisser un droit de regard sur les facture et veux ke je lui fasse une procuration pour sortir l argent du compte de mon père décédé sachant kil i ya moins de 5000 euro... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Demande succession Posée par Nelle974, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2028 vues Est-ce possible de faire appel à un notaire et avocat sur la région parisienne ou autre ville de la métropole pour gérer notre dossier de succession pour un terrain en indivision situé à la réunion s'il vous plaît ? notre... Consulter la réponse de Maître Criniere

Droits de succession Posée par Isa, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2027 vues Merci de votre réponse , vous avez répondu à ma question... j ai bien compris que les droits de donation, s’il y en a, seront à payer lors de la donation... toutefois, c est quoi le droit de succession ? est que ça veut dire qu il y... Consulter la réponse de Maître BELIGHA