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Succession et sarl en voie de liquidation : quelle fiscalité ? Posée par sylexa, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 2015 vues Ma femme est décédée, elle travaillait en tant que professionelle sous la forme d'une sarl (depuis peu car avant elle était en profession liberale). nous sommes mariés sans contrat de mariage. etant la seule à travailler dans... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Succession en guadeloupe Posée par Centrakor1974, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Centrakor1974 - 2014 vues Je suis dans l'incapacité de trouver depuis juillet 2021 un notaire pour une succession en guadeloupe.j'ai contacté je pense tous les notaire de guadeloupe sans résultat probant. habitant en métropole jai pris un notaire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Valeur terrain Posée par Fr, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fr - 2014 vues La soeur veut garder le un des terrains de la propriété qui a été constructible mais ne l est plus que se passe t il si après la signature de la succession ce terrain devait devenir constructible ?... Consulter la réponse de BERGER

Restant sur quotite Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mounette fayssac - 2012 vues ... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Refus parental de succession pour un mineur Posée par Keazz, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2011 vues Les parents refusent l'héritage mais, ils ont des enfants. il faut donc passer par un juge des tutelles. faut-il lui donner la composition de la succession ?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Qui hérite ? Posée par Framboisine, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Framboisine - 2011 vues : g vient de décéder. il n'a ni femme ni enfants ni parents . il lui reste une cousine germaine issue d'une demi tante ( même grand mère mais grand père diffèrent ) et deux cousines enfants d'un cousin germain décédé... Consulter la réponse de Maître Gouin

Succession Posée par Emylisa, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emylisa - 2010 vues J'ai renoncé à la succession de ma mère. puis-je revenir sur ma décision ? je vous remercie par avance de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Reconnaissance de dette notariée avec affectation hypothecaire Posée par Jack, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2007 vues Une reconnaissance de dette notariée avec affectation hypothécaire signée en 2000 et une date arrêtée au 27 juillet 2010 mentionnée sur bordereau des services des hypothèques en 2021, la créancière décède . ses héritiers exigent le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Besoin d'aide s'il vous plaît Posée par Tiare, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 2007 vues Comment se passe une audience au tribunal foncier s'il vous plaît? j'ai été convoqué pour partage et succession de mon grand-père décédé... Consulter la réponse de Maître Criniere

Maison en donation-partage : l'usufruitier peut-il vendre ? Posée par maya33, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2005 vues Un usufruitier peut-il vendre un bien qui a été donné par feu son époux en donation partage à ses enfants ? l'usufruitier en question (ma mere) a vraiment besoin d'argent pour subsister et le seul moyen serait de vendre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Double succession dont une débitrice Posée par Ben, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 2004 vues Ma grand mère (du côté germain) est décédée le 20/01/2021 laissant 3 enfants dont mon père qui est décédé le 30/09/2021. puis-je toucher la part revenant à mon père de ma grand-mère en venant en représentation (succession... Consulter la réponse de Maître DAHAN

J ai utilisé l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2003 vues A qui dois-je rendre des comptes ? a ma fille mineure ou au juge ? je risque quoi de ne pas rendre les comptes de gestion au juge ? svp,aidez moi,car la banque ne m'a jamais prévenue et je me retrouve dans une situation très... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Escroquerie sur un viagé Posée par Jean-Marc, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2001 vues Mes parents ont acheté en viagé un immeuble. ils étaient sous le régime de la séparation de bien. mais la rente a été versée via des fonds communs. les années ont passés. et puis mes parents ont décidés de divorcer. ils avaient à... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Action en reduction Posée par fantomettedu62, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BeaJeanne - 2000 vues Ma mère a donné une grosse somme d'argent à un majeur sous tutelle ( les décomptes bancaires sont en ma possession). le service tutélaire a placé cette somme sur une assurance vie. il habite toujours dans la maison de ma mère... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Indivision taxe foncière et habitation Posée par CALISTA, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par CALISTA - 2000 vues Je me permets de vous contacter concernant une indivision. ma grand mère décédé depuis 25 ans maintenant et sa maison reste inhabitée. sur cette maison plusieurs héritiers dont mon papa. les taxes foncières et habitation de ma... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Succession famille remariage Posée par Severine123, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1999 vues Nous sommes 2 enfants et mon père s’est remarié avec une femme qui a 2 enfants. ils n’ont pas d’enfant en commun. ils ont chacun une maison achetée avant le remariage et une maison en commun. ils ont chacun leur compte en banque... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Décès de mon conjoint en cours de divorce, mariage avec contrat Posée par tildette, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tildette - 1999 vues Mon conjoint est décédé en cours de divorce. il était veuf et avait 2 enfants d'un premier lit. nous avons vécu maritalement de 2004 à 2012 et là mariés avec un contrat de mariage sa fille a mal accepté, donc divorce en cours... Consulter la réponse de JackT

Changer de notaire après renonciation à une succession Posée par CecileCG, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CecileCG - 1998 vues J'ai signé une lettre de mission dans le cadre d'une succession pour un notaire choisi par mon frère. or je fais une renonciation à la succession au profit de mon fils. celui-ci peut-il prendre un nouveau notaire en tant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recel de succession Posée par palominos, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par palominos - 1998 vues Nous sommes dans une procédure de succession très compliquée et qui se passe mal . le notaire prend systématiquement partie pour mes frères mon frère a déclaré un don de 200 000$ qu il a reçu et il s'en ai servi pour l achat... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente aux enchères Posée par Bettina, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1998 vues Je souhaiterais savoir si la vente des biens de nos parents est possible aux enchères car nous avons plusieurs offres de différents promoteurs. nous sommes trois héritiers en indivision et jusqu'ici l'un des trois... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Donnations Posée par NLP1973, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1998 vues J'ai presque 51 ans et ai 2 enfants qui ne sont pas encore majeures (16 et 14 ans). je m'interroge sur le fait de leur faire une donation importante avant leur majorité par rapport à ce que l'état prend en frais de... Consulter la réponse de Diogene11

Maison partager 50/50 avec ma soeur Posée par Titou 87, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par j - 1997 vues J'ai hérité de la maison de mes parents aujourd'hui décédé .on a hérité moi et ma soeur moi j'y habite depuis toujours,ma soeur a sa maison.on veut ce la partager 50/50 la maison de mes parents .je voulai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sci Posée par LILI, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1996 vues Mon mari possède une maison acquise avant le mariage et moi dans cette maison j.ai apporter un apport . nous souhaiterions créer une sci sur la maison et y ajouter une clause de tontine au dernier vivant afin que ses... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation de la successions Posée par Clara, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1995 vues ¿la renonciation de la successions affecte elles aux donations effectués avant le décès?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Usage de la voiture par ex concubine sans mon accord Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1993 vues Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières , l ex compagne n étant pas doté ne fait pas partie de la succession .or j ai decouvert que celle ci utilisait la... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Annulation Posée par gros, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1993 vues Un heritier peut il annuler un inventaire des biens sans l accords des autres ? ( vu que la personne qui a demander l inventaire a l usurefruit ) merci... Consulter la réponse de BERGER

Lègue de la quotité disponible sans avantage Posée par R1, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1991 vues J'ai reçu par testament le "lègue de la quotité disponible de la succession" de mes parents, sachant que nous sommes 4 héritiers directs. ils n'y a pas eu de donation spécifique à mon profit à rapporter à la succession... Consulter la réponse de Maître Coulon

Usufruit sur biens mobiliers. Posée par Dilaika, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1988 vues Ma maman a mis fin à ses jours en se début d'année. elle allait divorcer de mon beau-père suite au harcèlement moral de ce dernier... (juste pour vous situer le contexte) ma mère n'a pas pris le temps de faire annuler son... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Acte de notoriété Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 1986 vues Le service des impôts me demande de faire enregistrer l'acte de notoriété dans la publicité foncière pour pouvoir en tenir compte, car la succession n'est pas encore réalisée. est-ce possible et comment?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation à un neveu parce qu'aucune autre descandance Posée par JemlesLéonidas, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JemlesLéonidas - 1986 vues Ma tante âgée de 84 ans qui n'a jamais eu d'enfants a placé sa succession sur nos têtes(3 neveux) en assurance vie depuis + de 30 ans. ces très anciens contrats arrivent à terme le 30 juin 2021 et, à priori, ces contrats... Consulter la réponse de Maître de VILLELE