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Cumul donation entre époux et testament Posée par CARRIE, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1982 vues Nous avons fait une donation entre époux pour mon deuxième mariage (régime séparation de bien et j'ai un enfant avec mon ex et mon époux en a deux avec son ex). a cet époque je n'avais pas de patrimoine. après 20 ans de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Modification acte de propriété avant deces. Posée par Alex, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gael - 1980 vues Notre cas est très complexe, je vais donc essayer d'être le plus clair possible. notre père est décédé il y a 3 mois. la succession s'est ouverte. nous sommes 5 + sa femme (notre belle mère). ils étaient mariés en... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Succession notaire Posée par Smara06, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1980 vues Est-il possible avec un acte de notoriété de débloquer les fonds bloqué sur un compte courant bancaire concernant une succession car le notaire n'est pas chaleureux, ne nous informe pas du suivi de... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Accéder à la totalité d’un testament Posée par gloups, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1979 vues Comment accéder à la totalité d’un testament sur lequel je n’apparais que pour la partie assurance vie. l’assurance vie ne faisant pas partie de la succession le notaire ne peut pas m’y donner accès pour lire son contenu. merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Valeur actuelle d'un bien reçu précédemment en donation-partage Posée par Nigot, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nigot - 1978 vues En 1970, mes parents achètent la ferme dont ils sont fermiers, foncier et bâtiment pour 110 000 f en 1972, ils font construire leur maison-terrasse sur une parcelle pour 240 000 francs en 1982, ils font donation partage de leur... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Les biens propres du défunt peuvent-ils revenir directement aux enfants ? Posée par GMZ-JP, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GMZ-JP - 1976 vues Je souhaiterais savoir s'il existe des dispositions permettant aux biens propres du defunt d'êtres transmis directement à ses enfants sans passer par le conjoint survivant ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Décès de mon grand père Posée par Beatrice, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1976 vues J'ai appris que mon grand père était décédé au mois de janvier, il avait 4 enfants dont ma mère qui était sous tutelle et qui est aussi décédée il y a des années. ma question est, est-ce que je suis héritière de mon grand père... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Refus de succession Posée par pat jean, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1976 vues Combien de temps mettra le tgi pour repondre a mon doddier depose le 20 mai?merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Héritage de la résidence principale Posée par Lucile, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1975 vues J'ai une question concernant l'héritage du logement principal en cas de décès du conjoint. nous avons acheté un appartement, ne sommes pas mariés et n'avons pas d'enfants. nous pensons à nous marier et faisons donc des recherches... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Forfait 5% Posée par Apple3074#, il y a 6 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Apple3074# - 1975 vues La masse successorale ( immobilier+ actifs bancaires) est évaluée a 300000€. il n'y a pas eu d'inventaire lors du décès concernant le mobilier et les bijoux. héritière réservataire à hauteur de 1/3 suivant le testament de... Consulter la réponse de jackT

Donation de biens Posée par Eve, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 1974 vues Il y a 2 ans, mes parents ont consenti à la donation d'un studio à mon profit. depuis nous avons changé de notaire. aujourd'hui, mes parents souhaitent consentir à la donation de leur résidence principale à mon profit... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Comment ouvrir un dossier de succession dont la veuve ne veut le faire. Posée par Sabou, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SaidB - 1974 vues On a entamé la procédure d'ouverture du dossier de succession concernant notre défunt père qui est décédé y'a plus d'une année, au niveau d'un notaire à paris, mais sa femme ne veut pas donner son accord même après une sommation par un... Consulter la réponse de Maître Criniere

Testament et don Posée par Sz, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sz - 1973 vues Mon frère souhaite me faire un don de 10000€. il sera bénéficiaire avec ma soeur de l'ensemble de mes biens une fois déduite cette somme de 10000€. est-il possible qu'il soit exonéré de la taxe fiscale de 4500€ sur ces... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Compte bancaire Posée par tete, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1973 vues Es ce au de la de 10 an on peut obtenir des relever de compte... Consulter la réponse de Maître SALECK

Héritage et apl Posée par Janis, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Janis - 1972 vues J'ai reçu un héritage et je vais le déclarer à la caf car je bénéficie de l'apl quel document dois-je leur fournir ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation ou spoliation Posée par Alpha, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 1972 vues Sur le compte d une personne de plus de 80 ans dont 3 enfants ont la procuration, si deux des enfants se font des virements sans que le troisième soit informé, est ce légal ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Don en numéraire à mes enfants Posée par Mamounette, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1971 vues J'aurai 81 an le 3 septembre ! puis donner à chacun de mes 3 enfants 50000? sans frais et sans notaire ? faut il remplir une déclaration écrite ? merci... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Refus de succession Posée par cyrille, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1971 vues Comment refuser une succession suite au décès de mes parents (il n'y a pas de testament, ne sont pas propriétaire) car ils y a des dettes cordialement... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Part d'une indivision à donner en héritage Posée par Erdesms, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Erdesms - 1970 vues Mon épouse et moi avons 60% d'une indivision. Âgés de 75 ans, nous souhaiterions laisser nos parts à l'une de nos filles qui en fait partie dans le cadre de succession jusqu'à 200 000 euros. est-ce possible ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Action en justice pour une succession Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 1970 vues J'ai saisi la justice pour un problème de succession et jusqu'à présent j'étais assisté par un avocat. je ne peux plus financer cet avocat et l'action en justice va continuer, mais je ne serai plus représenté. je ne peux... Consulter la réponse de Maître MILI

Don manuel Posée par jacqueline, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1967 vues Agée de 73 ans, mariée sous le régime de la communauté légale, j'ai hérité dune partie du produit de la vente de l'appartement de mes parents.je souhaiterais faire un don manuel de 30000? à chacun de mes 3 enfants majeurs. . sur la... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Part minimale a un des enfants Posée par Capucine, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Capucine - 1967 vues Mon frère ne vient plus voir ma maman depuis 30 ans c est moi qui m occupe d elle.elle veut lui laisser un euro symbolique.peut elle le faire ou bien quel est le minimum qu elle doit lui laisser vis a vis de la loi? merci... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Frais de succession avec crédits immobiliers Posée par Cris, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par JackT - 1966 vues Ma sœur célibataire sans enfants est décédée. elle avait 2 crédits immobiliers en cours. la notaire a fait une première proposition de déclaration de succession ou elle déduisait en passif les 2 crédits immobiliers. le montant des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recel successoral - minoration de valeur Posée par henri75012, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 1966 vues Maître , révéler un bien de manière opportuniste, mais minorer sa valeur de manière importante (déclarer 120.000 ? au lieu de 800.000?) est-ce que l'on peut considérer les 580.000? comme du recel successoral ? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître Djae

Demander une avance sur succession Posée par pseudo78, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1965 vues Je me renseigne de la part d'une amie qui a droit à une succession de son mari décédé en 2013, alors qu'il était dans l'étape de la liquidation de son divorce d'avec son épouse précédente. la liquidation a été... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rachat de part entre indivisaires Posée par Démosthène, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1965 vues En 2018, notre mère nous a consenti une donation sur sa maison. nous sommes 3 enfants et cette maison est désormais occupée par mon frère, suite à l'établissement de ma mère dans une maison de retraite. mon frère peut- il racheter... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Vider une maison « squattée » Posée par Myrage, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1965 vues Le père de mon fils est décédé il y a 2 semaine. nous venons d’apprendre que son père avait contracté un prêt de 300000 euros auprès d’un particulier et ex patronne, pour racheter la maison de ses parents, toujours vivants dont ils... Consulter la réponse de Maître FAJON

Succession maison après décès du père mais avec concubine vivante Posée par Julien, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julien - 1965 vues Nous sommes frère et sœur. au décès de notre grand mère, notre père et notre oncle ont hérité de sa maison. notre père a racheté la part à notre oncle et lui paie une somme mensuelle pendant 11 ans. notre père est actuellement en... Consulter la réponse de Maître Breton

Succession et pension alimentaire à enfant adulte Posée par Yves, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yves - 1962 vues Je m'aperçois au moment du décès de ma mère que ma soeur perçois depuis plusieurs années une pension alimentaire à enfant adulte. j'estime avoir été victime d'une injustice. puis-je demander que ces pensions soient... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Changement de notaire pendant règlement d'une succession ? Posée par GAJ, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1962 vues Un héritier unique peut-il changer de notaire pendant le règlement d'une succession en cours, que doit-il faire pour en changer, et quels risques existent s'il en change ? merci de votre attention... Consulter la réponse de JackT