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Je n’ai plus de contacts avec ma fille depuis plus de 10 ans. je suis remarié et nous avons fait le nécessaire chez le notaire pour que tout revienne à mon épouse, sauf la part réservataire bien entendu.. nous voyageons beaucoup... Consulter la réponse deJackT |
Saisie succesorale Posée par Gaetan, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gaetan - 713 vues Est-ce qu'un créancier peut saisir la somme d'une assurance vie reçu en héritage pour recouvrir une dette (caution bancaire de prêt immobilier) suite à un divorce?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Loger chez mon père veuf Posée par Assmat13, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Assmat13 - 923 vues Mon père, veuf depuis peu aimerait que je m'installe gratuitement dans sa maison dont il est propriétaire, pour l'aider dans les tâches quotidiennes. mes 2 sœurs pourront elles me réclamer un loyer pour le temps passé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Heritage sœurs qui sont mariée Posée par momo, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 747 vues Je suis le seul garçon, j'ai des sœurs qui sont mariée , mon père nous a quitté il y a deux ans, il nous a laissé en héritage une maison en algérie, des terres, j'aimerai savoir si mes sœurs qui sont marié on droit a une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Transfert de propriété Posée par mam, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 577 vues Mon épouse et moi sommes mariés en secondes noces avec un contrat de séparation de biens assorti d'une donation entre vifs. nous avons acquis ensemble notre résidence principale et en sommes propriétaires chacun à 50% indivis... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Exposé du problème : lors du décès de notre père et le déménagement de l'appartement, certaines affaires ont été récupérés et stockés chez mon frère. parmi celles -ci il y a un carnet d'estampes dites chinoise sur feuille... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Clés et mise sous scellés Posée par ergor, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 751 vues Propriétaire de son appartement, notre amie est décédée suite à une longue maladie, nous avait confié ses clés pour pouvoir accéder chez elle pour lui rendre visite ,lui tenir compagnie ,lui soutenir le moral.....elle a un... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Vente de la maison Posée par Christine, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1378 vues Nous sommes propriétaires en indivision ma sœur, mes 3 frères, dont le plus jeune qui est sous tutelle, et moi-même depuis le décès de notre maman le 23 avril 2023. nous avions mis en vente la maison en juillet 2023 en passant par... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Présence belle soeur reunion de succession Posée par dica2117, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jackT - 894 vues Je viens de perdre mes parents. nous sommes 4 frères et soeurs. une reunion de succession va être fixée mais la femme de mon frère exige d'être présente. a t'elle le droit ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acompte sur succession Posée par Manu039, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 751 vues Est ce que je peux demander un acompte a ma notaire sur une succession qui dure depuis près de 4 mois ? sachant qu'ils ont les fonds de ma mère décédée et qu'ils ont régler déjà des dettes via son actif bancaire . je vous... Consulter la réponse dejackT |
Indivision : partage judiciaire Posée par jeannette, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 736 vues Je suis en indivision avec mes cousins de forêts, de terres agricoles et de 2 appartements. nous avons hérité de cette indivision de nos parents (mes 2 oncles et mon père) qui étaient déjà en indivision. j'ai l'intention... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
La succession Posée par P2Jakv6HECwyQqw, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 677 vues Je souhaiterais solliciter votre aide concernant les lois françaises relatives au partage de l'héritage. après le décès de mon père à brest, en france, en 2021, sa femme française et ses enfants avec cette dernière ont pris les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conflit succession : refus signature décompte répartition Posée par Midori, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jackT - 568 vues Je me permets de vous contacter dans le cadre d'une succession qui devient problématique. en effet, ma sœur et moi avons perdu notre père (succession déjà réglée), puis, notre grand-père. ce dernier avait 4 enfants, ma soeur... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Clôture sci Posée par Franclydia22, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 680 vues Mon père et ma ma mère sont décédé en laissant une sci par enfant ouvert. qui doit procéder à leur dissolution ? le notaire en charge de la succession me dit que ce n est pas dans cahier des charges... Consulter la réponse deMaître Gapin |
Argent détenu par une notaire Posée par Chante, il y a 7 mois dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chante - 4359 vues Ma maman est décédée en 2022 et avec ma sœur on avait pris une notaire. celle ci voulait sur l'acte que l'on lui donne tout pouvoir et elle voulait les mots de passe internet des codes bancaires. suite à notre refus de... Consulter la réponse deMargot |
J ai utilisé de l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 938 vues Gestion. le fait qu'on vous demande de rendre des comptes après que vous ayez mal géré plutôt que de vous en avoir demandé initialement ce qui vous aurait éviter de mal gérer est dommage, mais ce n'est pas une faute, et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande des clés de la maison de ma mère à ma s?ur s?ur Posée par Anpocket, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1890 vues C'est un peu compliqué, voilà j'habite dans le gard, ma mère en belgique (en home) c'est comme l'ehpad en france. ma s?ur habite dans le nord (pas très loin de maman). elle a les clés de la maison de maman carte bleu et tous les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de la maison Posée par Christine, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2130 vues Notre maman est décédée le 23 avril 2023.nous sommes 5 héritiers dont 1 qui est sous tutelle.nous avions prit la décision de mettre en vente la maison en juillet 2023 par une agence immobilière, et nous avions signé 1 mandat... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession après le décès de ma sœur. Posée par Kaza, il y a 2 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kaza - 1266 vues Mon père possède une maison d' une valeur de 400000€.ma mère est décédée. nous sommes 2 enfants, ma sœur vient de décéder, mon père de 96 ans est en ephad, plusieurs avc , sa mémoire est terriblement dégradée. je suis... Consulter la réponse dejackT |
Succession de ma grand mère Posée par Saaïwood56, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 980 vues Ma grand mère est décédée : son héritier direct est mon père qui est décédé avant elle, la logique veut que je sois héritier en son nom. est ce que l'exonération des frais de succession fonctionne toujours même si je suis... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J ai utilisé de l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 711 vues Quel son les motifs de dépenses autorisés d intérêts communs ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Choix du notaire Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1116 vues Si un partage judiciaire a été proposé par la partie adverse et qu un notaire a été imposé est ce que je peux choisir mon notaire et ai je le droit de choisir le mien si j ai fait appel ?... Consulter la réponse dejackT |
Racheter le hangar de la grand-mère décédée Posée par Djé, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1596 vues Comment puis je faire pour racheter le hangar agricole de ma grand-mère décédé, sachant que mon père ( son fils) est d’accord, mais pas mes deux oncles et ma tante ( ses autres enfants). et que, un de mes cousin veut aussi... Consulter la réponse dejackT |
J ai utilisé l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1751 vues A qui dois-je rendre des comptes ? a ma fille mineure ou au juge ? je risque quoi de ne pas rendre les comptes de gestion au juge ? svp,aidez moi,car la banque ne m'a jamais prévenue et je me retrouve dans une situation très... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de compte de gestion Posée par Flo, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 881 vues Depuis 2019 ,on ne m'a pas demandé les comptes de gestion de mes enfants, beaucoup de choses se sont passés. si je ne renvoie pas ses comptes de gestion, quel risque j en-cours ? merci de me dire tout les risques. merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de compte de gestion Posée par Flo, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 977 vues J ai pu utiliser l argent de ma fille mineure, la banque ne m'a jamais prévenue des concecances, maintenant je me retrouve dans une impasse. pouvez vous,svp,me dire quoi faire pour m en sortir et ne pas avoir de problèmes avec... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de compte de gestion Posée par Flo, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 922 vues On ma dit que j était obligé de rendre les comptes de gestion,sauf que l on ne m en as pas demandé depuis 2019,(beaucoup de choses se sont passés),si je ne les renvoie pas,je risque quoi ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J ai utilisé l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 633 vues Je dois lui rendre maintenant ou je peux attendre sa majoritée ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J ai utilisé l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 592 vues Que ce que sa veut dire : vous serez déchu de vos droit d'administrations sur les compte au profit d'un tiers nommé par le tribunal... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Hôtel bien de l’état algérien ! Posée par Ryad, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ryad - 871 vues Suite décès de mon père qui a construit un hôtel on a découvert que le dit hôtel en algérie gérer par mon frère depuis des années appartient toujours a l état algérien !!! mon frère n’a jamais regulariser auprès de l’administration... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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