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Mon père peut-il léguer son patrimoine à ma belle-mère ? Posée par Christopher, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 771 vues J'ai eu récemment une conversation avec mon père assez âgé. nous ne parlons que très peu, car il a refait sa vie avec une nouvelle femme et a prit ses distances depuis. il m'a donc dit qu'il s'était pacsé avec... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Choix succession Posée par 497, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 497 - 1155 vues (je suis célibataire, handicapé et sans enfant, j'ai un appartement de 300.000 et un compte courant de 100.000) je suis en train de préparer un testament succession pour l'un de ces trois ci-dessous : 1) au seul et... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Donation np Posée par LpLr, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 801 vues Un couple, marié communauté universelle, possédant un compte de capitalisation joint, donne la np de ce compte à un petit enfant au 1er décès, le survivant conserve t il l’entier usufruit de ce compte jusqu’à son propre décès ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Calcul droits de succession Posée par LpLr, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 757 vues En cas de décès dans les 15 ans qui suivent une donation partage notariée à 2 enfants, les donations sont elles réintégrées pour le calcul des droits à payer sur l'actif successoral ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Immobilier+safer Posée par lithium, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2069 vues Dans le cadre de la succession d un cousine maternelle nous ( 4 héritiers 2 en france et 2 aux usa)avons été contactés par un généalogiste et lui avons remis un pouvoir. la succession comporte un bien immobilier et des terres... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Deces parents Posée par 1973David&, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 556 vues Le notaire de mon père lors de-là succession à mis plus de 6 ans pour régler la succession qui n à pas été faites la résolution est venu du conseil général qui a vendu la maison seul bien existant lors de la communication des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit de succession après donation Posée par Elotang, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1245 vues Nous sommes 3 héritiers de mon père (mon frère ma belle-mère et moi issu d'un premier mariage) mon frère a eu plusieurs donations de mon père de son vivant ai-je le droit de réclamer l'équivalent de ces donations ? merci... Consulter la réponse de jackT

Heritage Posée par DADOU, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DADOU - 1069 vues Mon papa viens de décéder, il avait avec ma belle mère un compte commun mais il avait aussi un compte propre. j'aurais aimé savoir quels sont les ayants droits. cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Flux financuers Posée par Mariou, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1510 vues Nous avons clôturé la succession de notre mère.mon père avait récupéré ses comptes perso et communs avec maman.notre père est décédé après maman laissant des enfants adultérins reconnus deux mois avant sa mort.il leur laisse la part... Consulter la réponse de jackT

Forfait 5% Posée par Apple3074#, il y a 2 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Apple3074# - 1741 vues La masse successorale ( immobilier+ actifs bancaires) est évaluée a 300000€. il n'y a pas eu d'inventaire lors du décès concernant le mobilier et les bijoux. héritière réservataire à hauteur de 1/3 suivant le testament de... Consulter la réponse de jackT

Nu propriété Posée par NAD, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 708 vues Je souhaite un renseignement, mon père possède des terrains et au décès de ma mère il a été au notaire pour garder l usufruit et à fais la donation à 4 enfants en nu propriété. a savoir que le partage à l heure actuelle n est pas... Consulter la réponse de jackT

Partage des biens Posée par Casslo, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 781 vues Nous sommes 3 héritiers de mon père (mon frère, ma belle -mère et moi). le partage n’a pas été fait. dans cet héritage, il y a des logements loués. mon père n’entretenait pas ces derniers et les baux sont soit inexistants, soit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nu propriété Posée par NAD, il y a 2 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par NAD - 1064 vues Je souhaite un renseignement, mon père possède des terrains et au décès de ma mère il a été au notaire pour garder l usufruit et à fais la donation à 4 enfants en nu propriété. a savoir que le partage à l heure actuelle n est pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maison Posée par logis, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 977 vues Ma maman est décédée en 2010, ils avaient avec mon père fait construire une maison, aucun contrat de mariage, juste don au dernier des vivants. au décès de ma maman nous sommes donc passé chez le notaire et il m'a spécifié que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Conclusions Posée par LANSER20, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 531 vues La partie adverse avait jusqu'au 31 juillet 2024 pour remettre leurs conclusions. or, nous les receptionnons qu'aujourd'hui 26 août 2024. quels recours avons-nous ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Carte grise 2 titulaires - indemnisation suite 1 décès d'un cotitulaire Posée par MEUNIERS, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 619 vues Mme x a acheté un véhicule en 2016 prix achat : 23 834,00 euros apport de mr y ( concubin non pacsé ) à hauteur de 5 000 euros ( par virement du 16/02/2016 avec motif explicatif ) suite décès de mr y , son fils unique réclame ces 5... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Respect du secret notarial Posée par DIANNE70, il y a 2 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DIANNE70 - 2077 vues Le notaire chargé d'une succession comprenant la vente de plusieurs biens immobiliers a t'il le droit de désigner nommement aux autres héritiers le ou les héritiers qui ne sont pas d'accord avec une offre... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Refus d'accès au bien immo en indivision Posée par Collinswood, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 656 vues Je suis héritière avec mes frères et soeurs de la maison de mon père. je n'avais plus de contact avec ce dernier depuis plusieurs années. la maison n'est pas encore en vente. mon frère m'a dit qu'il ne voulait... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Parents divorcés il y a plus de 30 ans, mère remariée décédée Posée par Coco2705%, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 680 vues Mes parents ont divorcé il y a 30 ans, et n'ont jamais fait le partage, mon père est resté dans la maison et a fini de payer le prêt. ma mère s'est remariée et a eu un enfant de ce second mariage. ma mère vient de mourir... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession portugal/ france Posée par Arminda, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 709 vues Mon père est décédé au portugal, ma maman est toujours vivante. ma question, ma soeur et moi même avons fait les démarches concernant la succession des biens au portugal en passant par une sollicitadora. nous avons pris rdv avec un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donations hors part successorales Posée par doralex, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 777 vues Un premier enfant a recu une donation hort part successorale de 70000 euros en 2011, un autre enfant a recu 70000 donation hors part aussi en 2024 mais la quotité disponible est de 110000 euros est ce qu'il y a un ordre de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Donation grands-parents petit-fils (numéraire ou parts immobilières) ? Posée par Carolina R., il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 703 vues Mes parents viennent de vendre la maison de mon grand-père en espagne et souhaitent nous faire une donation à mon fils et moi-même (tous deux enfants uniques). d’après ce que j’ai lu, chaque grand-parent peut faire don aux petits... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délai pour demander une contre expertise d'un bien immoblier Posée par aurore75, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par aurore75 - 1703 vues Je conteste les méthodes d'évaluation et les conclusions d'un rapport d'expertise d'un bien immobilier reçu il y a 10 jours. ce rapport s'inscrit dans le cadre d'une procédure successorale avec... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Aucune nouvelle du notaire Posée par Fanfan48, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fanfan48 - 1515 vues Ma grand mère est décédée depuis deux ans .elle avait son notaire en lozere j ai pris moi même un notaire ne voulant pas m occuper de la succession ( seul héritier mon frère et moi mais on ne se parle plus) la notaire de ma grd... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente d'une donation immobiliere avant succession Posée par doralex, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 645 vues Suite à la donation d'un parent envers un enfant d'un bien immobilier, l'enfant a vendu ce bien immobilier avant la succession. quelle sera la valeur reportable du bien immobilier lors de la succession ? la valeur de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dette bien en succession Posée par hola, il y a 3 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1558 vues Je suis marie sous le régime de la communauté réduites au acquêts. mon épouse a reçu en héritage la nu propriété d’un appartement il y a 10 ans pendant notre mariage. cela représente moins de 2 pour-cent de l’appartement (il y a 8... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Inaction Posée par Marc, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 813 vues Suite à une succession certains héritiers ne donne pas signe de vie puis je demander à mon avocat l article 813-1du code civil ? sans l avis des autres héritiers ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de succession fille unique Posée par Isaura, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Isaura - 1156 vues Je suis portugaise de parents portugais mais nous avons toujours vécu en france. mes parents (95 et 85 ans) résidents depuis toujours en france, sont propriétaire de plusieurs biens immobiliers au portugal et des comptes bancaires... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession arrières petits enfants Posée par Emma29, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 711 vues Ma grand mère est décédé il y a longtemps, comme elle était endetté mes parents ont refusé la succession, moi en tant que petite fille je me suis faite déshériter aussi mais qu'en est il de mes enfants qui sont les arrières... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Salaire differe Posée par Gehe, il y a 3 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Gehe - 1017 vues Le tgi a retenu la creance de salaire differe mais comment dois je proceder pour que la somme me soit reglee en numeraire et non pas par la donation de terrain incultr... Consulter la réponse de Maître BELIGHA