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Acte de notoriété Posée par marjic, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1804 vues Suite au décès de ma soeur, le notaire au bout de 10 mois, nous envoie acte de notoriété aprés l'avoir relancé en courrier recommandé ainsi qu' un signalement à la chambre des notaires. celui ci par l'intermédiaire de... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Donation manuelle 15 000 euros Posée par Cécile, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1803 vues Si ma mère de 87 ans qui a l'usufruit de l'héritage de mon père donne 15 000 euros à ma soeur et à moi combien devrai-je payer d'impôts dessus? merci à vous... Consulter la réponse de Maître Gouin

Action in rem verso - enrichissement injustifié Posée par Coccinelle, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coccinelle - 1802 vues Peut-on dire qu'il y a un enrichissement injustifié quand on découvre après le décès des parents que ses frères n'ont jamais aidé à payer les parents pour les taxes foncières, assurances, eau, électricité alors... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

J'ai renoncé à la succession de mon père qui avait accepté la succession de son Posée par Pauline51100, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par - 1801 vues Lors du décès de mon père j'ai renoncé à sa succession (trop de dettes). de son vivant mon père a perdu son père (mon grand père) et avait accepté sa succession laissant l'usufruit de la maison à sa mère (ma grand mère)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sortir de l'indivision Posée par lili1939, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lili1939 - 1800 vues Je veux vendre ma maison 2 enfants sont d'accord le 3ième ne répond a aucun courrier du notaire comment faire ????????... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Somme sous séquestre Posée par Natalie, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1799 vues Héritière d'un 1/4 du bien vendu par ma mère suite au décès de mon père, la notaire m'a obligée à lui remettre une attestation d'autorisation de séquestre de la somme qui me revient. en effet, en surendettement bien... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Donation au cours d'un pacs Posée par Mardub, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1799 vues Je vais bientôt me pacser. au cours du pacs, si mes parents me font une donation d'un bien personnel , est ce que je serai la seule propriétaire de ce bien ou mon conjoint le sera aussi ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Muschel

Sortir de l’indivision Posée par Nada, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1798 vues Mon mari veut sortir de l’indivision qu’il a avec sa soeur qui ne veut pas ni racheter ni vendre sa part. mon mari a fait faire une expertise immobilière par un expert agrée et le prix est de 247000 euros et a proposé de lui vendre... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Véhicule attribué dans une succession Posée par Eddy, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mitchell42 - 1797 vues Un véhicule a été attribué à sa demande à mon beau fils dans la succession de mon épouse. celui-ci m'a, depuis maintenant 3 mois , pas changer de carte grise . est il considéré comme le propriétaire et qui serait responsable... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Renseignements Posée par Fleurs, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fleurs - 1797 vues Je suis mariée sous le régime de la séparation j aimerai savoir si les enfants de mon mari ont un droit de regard sur mes comptes au décès de mon mari... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Démarches de succession moins couteuses dans les 6 mois après décès??? Posée par Marcos, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marcos - 1797 vues Nous sommes 5 enfants héritiers de notre père récemment décédé qui lui-même était héritier avec ses 7 frères et sœurs de leur mère d’un terrain. mon père était encore marié à ma mère qui elle est toujours vivante. est-ce vrai que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Option + délai juge des tutelles Posée par hope2023, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1796 vues Je voudrais savoir : -comment faire pour connaître l’option choisie par les autres héritiers (pas de contact possible à l’amiable) -si je dois passer par une sommation d’opter, à qui le choix de chaque héritier sera-t-il notifié ?... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Dette bien en succession Posée par hola, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1794 vues Je suis marie sous le régime de la communauté réduites au acquêts. mon épouse a reçu en héritage la nu propriété d’un appartement il y a 10 ans pendant notre mariage. cela représente moins de 2 pour-cent de l’appartement (il y a 8... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Actif net Posée par Jmjm817, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Margot - 1793 vues Dans le cas où il y a plusieurs héritiers. si un seul des héritiers demande à accepter l'héritage "à concurrence de l'actif net", cette option s'applique t elle automatiquement à tous les héritiers l'ayant... Consulter la réponse de diogene11

Vente d'un logement dont j'ai l'usufruit Posée par Paula, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 1792 vues Donation au dernier vivant, 4 enfants, j'ai 80 ans, vendre mon logement 150.000e. que percevrai-je ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Annulation droit d'usage et d'habitation Posée par co6477, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par co6477 - 1792 vues Voici le résumé de la situation : m. et mme x sont mariés et ont des enfants issus de mariages précédents. ils sont propriétaires d'une petite maison. ils ont fait une donation au dernier vivant pour la maison. m. x est décédé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Interprétation d'un testament Posée par fragal, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1792 vues Ma soeur décédée en 2023 sans enfants ni conjoint a fait un testament en 2018 où elle désigne trois bénéficiaires à parts égales : moi ( son frère) , geneviève (une soeur), et sa nièce. ma soeur geneviève est décédée, en 2020. la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis je déposer plainte ? Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MARIA15 - 1792 vues Suite au de es de mes parents mes frères et soeurs ont nettoyé la maison et donne à emmaüs toutes les affaires personnelles de ma mère, je n'ai pas été mise au courant ?? que puis je faire ? et comment le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession nouée et pourtant facile Posée par Lyly, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1791 vues Mon père est décédé en 2022 dont 2 enfants de mère différente, pas de mariage à aucune des deux mais s’est marié a une autre femme. pas d’enfant à cette union. deux enfants, tous les deux reconnus. après le décès de mon père, mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recherche d’héritier Posée par FREDOUILLE, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par FREDOUILLE - 1790 vues Suite au décès de mon frère en novembre 2024 nous avons appris que nous étions 5 héritiers mais au vue de la somme et d’un bien immobilier le notaire a fait appel à un généalogiste qui nous apprend que l’on a un frère en tunisie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais de clôture terrain/maison en indivision Posée par NathalieThé, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1790 vues Je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mon frère et je suis propriétaire d'un terrain mitoyen à cette maison sur plus de 40 mètres. comme nous vendons la propriété en indivision, je dois clôturer, mon frère... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de report au batonnier Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1790 vues Mon avocate refuse de demander un report d audience pour une succession. puis je demander a son batonnier de la forcer a le faire.? mon notaire ne peut lui envoyer les documents pour me defendre avant l audience et mon avocate me... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus d'accès aux nu-propriétaires Posée par Noémie286, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Noémie286 - 1790 vues Suite au décès de notre père, ma soeur et moi sommes devenus nu-propriétaire de la maison familial en représentation de la part de notre père. mes parents s'étant fait donation de leur vivantn ma mère est usufruitière. nos... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Procès verbal de difficulté Posée par Fabie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1789 vues Le notaire de mes grands parents nous convie à un rdv dans son étude pour lecture de l'acte de partage (pour lequel nous sommes en désaccord depuis plusieurs années) et nous informe que si un accord n'est pas trouvé il sera amené à établir... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente en indivision Posée par Den Mer, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Den Mer - 1789 vues Ma mère 90 ans avec ses 4 enfants. au décès du père nous lui avons tous laissé en usufruit. aujourd'hui elle est partie en ehpad. et elle veut vendre la maison sous la pression de 2 de ses enfants. est ce possible et vu son... Consulter la réponse de Maître cotto

Handicapée mdph Posée par Frederique P, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1789 vues Mes parents ont modifiés par acte juridique leur statut familial pour une communauté universelle .mes parents lors de ce changement m'ont demandé de facon pressante de signer un document destiné au juge chargé de la modfication du... Consulter la réponse de Maître Gouin

Faire des travaux pour vente après succession Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1789 vues Ma grand mère est décédée il a 3 ans. des travaux sont à prévoir pour la mise en vente de la maison il reste de l'argent pour les frais de la maison qui doit être mis en vente 2 coheritiers ne réagissent pas et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bonjour, Posée par Okidoki, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1789 vues Ma soeur a fait signer a mes grands parents,dont nous sommes ascendants direct suite au décès de notre père il y a 10 ans,une donation de leur vivant concernant un appartement. bémol,ma grand mère était atteinte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation aux petits enfants après 80 ans Posée par Mamounette28, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1789 vues J'ai 92 ans et récemment veuf j'aimerais faire une donation à mes 3 petites filles avec l'accord de leur mère ma fille. puis je leur donner 30. 000€ à chacune sans payer d'impôts et que cela ne rentre pas ds la... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Taxe foncière Posée par Betsy, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1788 vues A la suite d'une succession comportant un bien immobilier, est-ce l'usufruitier du bien immobilier (habitant dans la maison) ou les nu-propriétaires de ce bien qui sont redevables de la taxe foncière afférant audit bien immobilier ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA