Ma mère est décédée mi février. la fratrie a ainsi hérité du 1/4 de la nue propriété et de 100% de l’usufruit d’un bien immobilier. la part d’un des enfants est cède aux autres enfants en septembre de la même année. est ce que... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Assurance vie Posée par Christelle1973, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Inconnu Dz - 1822 vues Mon père est décédé en janvier 2000, il a souscrit une assurance de vie en 1971 au agf (assurance générale de france) racheté par allianz, mais ce dernier me balade de service a un autre, est ce que il y a un organisme qui... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Don manuel Posée par BERNARD, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1820 vues Le don manuel est il reportable à la succession?... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Testament Posée par belhara, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1820 vues J'ai une cousine éloignée ,qui n'ayant aucun descendant direct veut me léguer l'ensemble de ses biens maison terres au détriment d'un cousin qu'elle ne peut souffrir en a t'elle... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma mère nous a fait des chèques à mes enfants et moi avant son décès la banque peut elle les remettre dans la succession... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce que la proposition de loi déposée en mars 2018 visant à supprimer le versement des prestations compensatoires au décès du débiteur est passée ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Je voudrai savoir si le prix d un avocat est le meme pour plusieurs personnes ayant pris un meme avocat qu une seule personne avec un seul avocat.je suis en conflit avec mes freres et soeurs et donc j envisage de prendre un avocat... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Testament Posée par Marc, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Marc - 1818 vues Un héritier à t il le droit de consulter directement un testament enregistré chez un notaire ? ou lui donnera une copie ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La situation aujourd'hui , est que mon mari est usufruitier de sa maison ( car veuf d'un premier mariage ) ,sa fille unique est décédée , il lui reste deux petits enfants qui pour lui n'existent plus car depuis plus... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dans le cadre d'une propriété en indivision, est ce que la voix du ou de la conjoint(e) d'un indivisaire non décédé peut être comptabiliser pour obtenir une majorité? en vous remerciant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon époux est décédé . nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens, avec une donation au dernier vivant (j’ai opté pour 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété). le seul actif de la succession est la maison dans... Consulter la réponse de
Condor |
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Une question concernant une succession avec plusieurs enfants (famille recomposée), nos parents ont fait un testament donnant droit d'usage et d'habitation de leur maison à l'un des enfants. cela veut-il dire que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vis dans une copropriété de 5 copropriétaires. l’un d’entre eux est décédé en juin 2020. notre copropriété est gérée par un administrateur judiciaire qui dit n’avoir aucune nouvelle de la succession à ce jour. des travaux... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Mon grand père vient de mourir et avait fait un testament dont j'ai un double qui me fais héritier de toutes sa liquidité (180 000€). il n'est pas passé devant un notaire et il a deux fils dont mon père. j'ai cru... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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On me réclame un crédit a la consommation je possède ordonnance refus de succession dois jepayerl.huisdier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Procès verbal de décès Posée par Nlnb11, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1815 vues Suite au décès de mon père survenu il ya 2 ans, ça banque et son assurance me demande le procès verbal établi le jour du décès que je ne possède pas. j'ai contacté la gendarmerie ayant constaté le décès pour leurs demander ce... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Succession Posée par Marie1966, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1815 vues Succession y a t il une nouvelle loi votée récemment quand on vend une maison et qu il y a un héritier qui refuse la vente ? est ce que la majorité des frères et sœurs suffit pour le vente?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une voiture apparaît dans l'actif de la succession de notre mère. la voiture serait aux deux noms (son mari et elle meme) mais nous avons les preuves (prélèvement sur compte personnel de notre mère + 1 chèque de notre mère de... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Ma nièce est nue-propriétaire de la maison de ses grands-parents, qui sont malheureusement partis en ephad. un retour dans leur maison est inenvisageable. la maison est donc inoccupée, elle n'est plus entretenue correctement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L'abattement de 100k€ sera renouvelable après mes 80 ans, pourrai-je alors refaire une donation partage ou un présent d'usage sans droits fiscaux ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Ma mere 87 ans et sa soeur 85 ans ont hérité de leur père décédé en 1999. or le mari de la soeur, souhaite contester le partage . je crois que le délai est de 5 ans ? la soeur de maman est alzheimer et son mari un sale type qui... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Maître cotto |
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Compte bancaire Posée par tete, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1809 vues Nous avons trouver avec mon frère des carnets de chèque et des relevés de banques (de trente ans, retrouvés dans une grange) ou il y avait des sommes données à notre 3° frère pour payer ses crédits. ces sommes d'un montant de 45000€... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Règlement succession Posée par DL, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DL - 1809 vues Quel est le budget des frais d'avocat et de la procédure amiable dans le règlement d'une succession qui a commencé avec des difficultés ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Usufruit Posée par Nath, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1807 vues Mon conjoint est propriétaire de sa maison ils a eu 3 enfants d une première union nous ne sommes ni mariés ni pacsés puis je bénéficier de rester dans notre maison si mon conjoint venait a décédé ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître Lellouche |
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Donation Posée par Francis, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1806 vues Ma mère est décédée en ehpad et j'avais une donation immobilière depuis 11 ans, j'y vis depuis 6 ans et je lui versais une pension de 300?/mois.je dois payer les frais de funérailles et je n'ai pas la somme demandée. je pense... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une cousine germaine vient de deceder a 90 ans elle n'avait pas d'heritier sauf 3 cousines germaines dont notre mère mais qui est decedee il y a plusieurs annees avons nous ma soeur et moi droit a la part de notre mère... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Donnation argent Posée par pat, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1805 vues J'ai une habilitation familiale générale représentation pour la vente de l'appartement de mon père qui a été fait est ce que je peu placer une partie de la vente a mon nom sur un compte assurance vie ,mon père étant d'accord sur le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Besoin d'aide Posée par Tiare, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1805 vues J'ai hérité de 838m2 sur 1258m2 le reste des m² appartient à mon père et sa sœur il n'y aucun dialogue possible. puis je demander au géomètre de faire la limite seulement sur ce que j'ai hérité ou dois je faire le... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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