Avant son décès, ma sœur avait souscrit une assurance vie qui devait être partagée à égalité entre un de ses neveux et ses 4 autres héritiers (50 % pour le premier, 50 % pour les 4 autres). par suite d'une maladresse de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai decidé de prendre un avocat comme je bosse tres peu je voudrai savoir si j aurai droit a un avocat gratuitement et si oui es ce qu une autre personne qui veut se joindre a moi pourra en profiter gratuitement aussi. merci merci... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Ma maman possède une assurance vie, qu’elle a mis au nom de ses 2 filles! ma sœur et moi-même. aujourd’hui elle a 90 ans , malade, elle pense au pire…. famille d’accueil, elle a élevé beaucoup d’enfants de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Partage Posée par SYLVIA, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SYLVIA - 1774 vues Ma mère, décédée en 2020, s'était remariée il y a de nombreuses années avec un homme père de 3 enfants issus d'un précédent mariage. le couple vivait dans une maison en location. mon beau-père l'occupe encore... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me renseigne pour un proche. voici la situation mon père est décédé. ma grand-mère occupe une maison dans laquelle mon père avait une quote-part ainsi que ses autres frères. j'ai une attestation immobilière. pour vendre la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Succession Posée par Momo, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1772 vues Suite à un décès de notre père en et parti voir le notaire pour le partage il nous a reperdue après voir faire rectifier au sujet du partage y'a trois mois il ne répond pas pour nous dire où sont n'est avec le dossier plusieurs mail envoyer... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Une cousine germaine de mon épouse vient de décéder. elle n'a plus d'ascendants en vie, son conjoint est décédé, ils n'ont pas eu d'enfants. les primo héritiers seraient mon beau-père et son frère, frères de sa... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis légataire universel, l'héritier réservataire occupe le bien immobilier, je n'ai pas mon nom dans l'attestation immobilière, est ce que je peux tout de même lui. réclamer un loyer... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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La maison achetee au deux noms en indivision. séparation de bien. le crédit remboursée par l'époux. pas d'enfants, ni parents, ni grands parents, seulement la nièce. les époux sont divorces et non pas remaries... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons une maison en indivision. 1 des héritiers ne respectent pas les lieux et force sa venue malgré qu'elle déteste les lieux tout simplement parce qu'elle paie sa part de facture. est il possible de lui bloqué... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père étant décéder (en france), la succession à était accepter et terminer. ma notaire détiens une somme de la succession dans son étude et je ne suis pas d'accord avec ce montant. en effet suite à plusieurs erreurs de sa... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai acheté un appartement d'une valeur de 300 000 euros à mon fils en espagne. je lui fais un virement de 15 000 euros chaque mois sur 20 mois pour qu'il puisse rembourser la banque. ma banque me dit au delà de 30... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Un couple a 5 enfants communs et dispose chacun d'une livret a et d'un lep. en cas de décès le conjoint survivant garde t-il les sommes sur ses livrets personnels et comment se fait le partage des livrets du défunt?... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Heritage Posée par nanard, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1770 vues Merci de vos réponse mon père est décédé et ma mère veut vendre son appartement pour prendre une location dans une résidence seniors. nous sommes 4 enfants est ce qu'on est obligé de demander la part de notre père lors de la... Consulter la réponse de
diogene11 |
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Sortie d'indivision Posée par éliot, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1770 vues Mon frère et moi sommes en indivision sur la maison familiale suite au décès de nos parents. je souhaite sortir de l'indivision et mon frère va me racheter ma part. on souhaiterait connaître le montant des frais de notaires et autres frais... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Donation simple Posée par wilfrid, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1770 vues Mon pere ma fait une donation simple avec un cheque (juste a moi) . nous sommes 6 freres et soeur en tout. a la meme epoque j ai acheté un bien immobilier avec mon argent mais sans utilisé le montant de la donation,qui elle ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Madame, monsieur! mon mari est citoyen français, sa mère est citoyenne portugaise. elle a récemment vendu un appartement au portugal et maintenant mon mari dit que moi, son frère et lui devons aller au portugal pour signer un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma tante, célibataire, sans enfant, a établi son testament auprès d'un notaire. elle me leg son appartement et ses différents comptes bancaires. certains me disent que l'etat prend 64% sur toute la succession. est-ce vrai ? merci... Consulter la réponse de
Pseudo |
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Mon père est décédé fin mai. il avait une compagne avec qui il.n était pas marié ni en concubinage. les comptes étaient séparés et la compagne n avait pas pro uration sur celui de mon père j ai remarqué que 1 mois avant sa mort( il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dommer à plus de 80 ans Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1768 vues Quels droits à payer pour ma fille ou petite fille à qui je donne un terrain de 25.ooo euros? j'ai plus de 80 ans? merci... Consulter la réponse de
jackT |
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Donation Posée par Tao2024*!, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tao2024*! - 1768 vues Ma maman (qui vient d'avoir 85 ans) souhaite faire une donation d'environ 205 000 eur répartis entre ses 8 enfants (soit environ 25 000 eur par enfant). elle n'a effectué aucune donation ou autre versement jusqu'à présent. les... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Succession et indivision Posée par Maya, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maya - 1767 vues Je viens d'appendre le décès de ma mère (décédé en juin 2022) en allant au cimetière déposer une fleur sur la tombe de mon père. ma soeur a sciemment omis de me prévenir étant en froid avec elle. elle vivait avec ma mère et... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Quel est le tribunal compétent pour gérer le problème dans une indivision quand un indivisaire ne veut pas payer la taxe foncière ? merci de votre information... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Maître comment puis-je savoir si j’ai accepté une succession ? même tacitement ? et comment m’y opposer ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari possède une maison acquise avant le mariage moi un appartement nous souhaiterions créer une sci sur la maison et y ajouter une clause de tontine au dernier vivant afin que ses enfants soit écartés de l héritage totalement... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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bernard-debaisieux-avocat |
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Succesion Posée par Sonialouna, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1764 vues J'ai cru comprendre que l'on peut obtenir un délai de 10ans pour se décider si on accepte oui ou non la succession si aucun héritier se manifeste. mais dans ce cas précis si la succession concerne une maison devrons nous payer tous... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Quotite Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1763 vues ... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Rachat d'une part de 10% Posée par JLN, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1762 vues I have a situation in france where i have a property with my brother having a 10% stake in it, i want to buy him out but our family notaire came out with so crazy prices to make the operation viable, once that is done, i want to... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Après la décès l'époux, son épouse divorcee, devient elle seule propriétaire de la maison achetée en indivision ( séparation de bien, pas d'enfants, ni parents) automatiquement ou il faut déclarer la succession? la... |
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