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Donation partage Posée par Marie, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1762 vues Je souhaite donner à chacun de mes 2 enfants , 2 propriétés d'une valeur de 200000 euros chacune, en conservant l'usufruit. quels seront les frais de cette tractation, et qui doit les payer. mes enfants seront-ils taxés... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Refus de succession Posée par cesario20, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cesario20 - 1761 vues J'ai envoyé une lettre au notaire pour refuser la succession de ma mère qui s'éternisais à cause de différends avec mes frères et s?urs, je n'ai pas de réponse de sa part si l'appartement se dégrade et cause des dégâts aux voisins... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Action en réduction Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BeaJeanne - 1761 vues Le service tutellaire me propose le rachat de ma maison avec l'argent que ma mère lui a donné. est il possible de récupérer la quotité disponible ne sachant pas s'il lui restera de l'argent après la vente? merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Voiture du defunt Posée par manou, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1760 vues J'ai renoncé à la succession de mon père (fille unique) mes enfants également pour la seule raison qu'il avait des dettes conséquentes il habitait dans la maison de ma mère décédée, je lui laissais l'usufruit. suite au décès de mon père je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Commissaire de justice Posée par LANSER20, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1760 vues Puis je contester un procès verbal de constat et auprès de qui? merci par avance... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Se désister de la nu propriété mais garder l'usufruit au profit du petit enfant Posée par fanfan, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fanfan - 1759 vues Est il possible de transférer la nu propriété lors d'un héritage de ses parents au profit du petit enfant, mais en garder l'usufruit ?... Consulter la réponse de Maître cotto

Les héritiers ont quel delai pour récupérer les biens du défunt Posée par Nono38, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono38 - 1759 vues Les héritiers ont signé la succession le 28 septembre je souhaite déménager mais j'ai les affaires de mon ami dans mon appartement et dans le garage vêtements voiture etc...je souhaiterais savoir s'il y a une date... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation à succession non réglée Posée par lamivero, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 1759 vues La succession de ma mère, décédée en 2011 n'est pas encore réglée. puis je encore y renoncer ?... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Mon frère héritier a t'il le droit de vendre un terrain Posée par domi, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1759 vues Mes parent sont décédé au portugal. ma mère a hériter d'un terrain en cumin avec sont fère qui lui la vendue sa part. ma mère n'a pas eu le temps de vendre ça part, donc mon frère ainé a donner l'ordre au voisin de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Renonciation succession Posée par ANNHEL, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 1758 vues Le fait de refuser la succession de mon père me fait elle automatiquement refuser celle de ma grand mère qui est toujours vivante. merci pour votre retour. cordialement... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Ficoba et pièce justificative Posée par Mr F, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1758 vues Concernant le fichier ficoba, je souhaite savoir quel est le document qu'il faut leur envoyé pour prouver que l'on est un héritier ? est ce que le livret de famille suffit sachant que je suis un héritier réservataire ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Indivision Posée par nini, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1758 vues Je souhaite sortir d une indivision avec freres et soeurs en conflit, puis je donner ma part a ma soeur ainee gratuitement et est ce qu il y aura des frais (l 'indivision se porte sur un terrain agricole ne valant pas grand chose)... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Frais de notaire ou frais de succession Posée par Marie, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1758 vues Seule héritière depuis novembre dernier,mon père voulait me donner sa maison de son vivant (il a 92 ans) mais il faut payer environ 16.000€ de frais;si il me la vends un prix infime,est ce que les frais seront moins importants?... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Acte hérédité marocain Posée par Ylliette, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1757 vues Comment puis je récupérer l'acte d'hérédité marocain sachant que je vis en france et que je ne peux pas me déplacer au maroc. merci beaucoup de votre réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Qui peut faire ouvrir une succession Posée par A-L, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par A-L - 1757 vues Pouvez vous me dire qui doit faire les démarches pour demander l'ouverture de la succession après le décès de ma mère ? mes parents sont séparé de corps et de bien et nous sommes trois enfants, il n'y a aucun bien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation de notre mère,formalités Posée par Jipé, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jipé - 1757 vues Notre mère (95 ans) en pleine possession de ses moyens souhaite faire une donation de 100000€ à ma soeur (71ans) et 100000€ à moi (74ans) et une donation à chacun de ses petits enfants 49 et 37 ans faut-il les déclarer à... Consulter la réponse de Condor

Quel type de donation à déclarer ? Posée par Anne, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1757 vues Mon père qui a 89 ans souhaite me faire un don de 28000? . comment dois je le déclarer ? en don manuel formulaire 2734 ou bien en don familial de sommes d'argent formulaire 2735 ? est ce que l'abattement de 31865? sera toujours possible ou... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Donation partage Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kaka - 1757 vues Est ce qu une donation partage validée et signée depuis 3 ans par les héritiers et leur parents, peut être rectifiée 3 ans après notamment sur la valeur d un bien par le notaire à la demande des parents sans l accord de tous les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession directe entre oncle célibataire et un seul de ses neveux Posée par MM25, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par MM25 - 1757 vues Je suis célibataire sans enfants, ai 63 ans et mes parents sont décédés. j'ai 4 frères et sœur et plusieurs neveux, nièces, petits-neveux et petites-nièces. propriétaire d'une maison (encore 13 ans de crédit à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Blocage vente maison pendant 5 ans Posée par Jean, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 1756 vues Il y a 40 ans,un partage a été réalise entre ma mère et son frère pour la maison de ma grand- mère,acté chez le notaire ma mère a préféré conserver la maison et son frère a reçu la moitie de la valeur du bien. ma grand-mère est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession d'un oncle de 81 ans à sa nièce Posée par Severine58, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1755 vues Mon oncle dont je m'occupe âgé de 81 (sans enfants mais avec encore deux sœurs et d'autres neveux et nieces) a fait un testament devant notaire stipulant que j'hérite de tous ses biens. maison... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Donation entre epoux Posée par MM, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1755 vues Voila je viens d apprendre le deces du mari de ma mere decedee elle aussi elle a effecteur une donation entre epoux suite a cela monsieur avait choisi l"option 1/4 pleine propriete et 3/4 usurfruit comment cela doit ce produire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cession de part d’indivision Posée par Louloute, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louloute - 1755 vues Je suis nu propriétaire à hauteur de 1/6 ème de l’appartement de mes parents décédés qui ont désigné ma sœur et mon frère comme usufruitiers. ces derniers occupent le bien à titre gratuit puisqu’ils ne possèdent pas de revenus... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Offre d'achat maison au prix demandé Posée par dodo, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1755 vues Dans le cadre d'une indivision successorale, une maison est en vente. nous sommes 2 co-indivisaires. un (moi) cherche à vendre rapidement, l'autre fait de la résistance à la vente. c'est une vente de particulier à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais suite à donation partage Posée par Lavande, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1754 vues Nous sommes 3 enfants, notre père décédé nous avait fait donation d'un petit appartement il y a 5 ans. une de mes soeurs désire le racheter et nous sommes tout à fait d'accord pour lui vendre nos... Consulter la réponse de Maître Gouin

Succession Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 1754 vues Assigné en partage judiciaire pour une succession , la procédure a été suspendue pour négociations ; car pas de démarche amiable entreprise au préalable. la procédure est suspendue, y a-t-il un délai ? si personne ne sollicite à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision Posée par Numimoune, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1753 vues Mon frère et moi, sommes en indivision sur un bien immobilier hérité de nos parents. l indivision se passe mal, il ne veux pas me vendre ses parts. jai 70% du bien et lui 30%. je souhaite sortir de l indivision, mais garder la... Répondre

Demande d’exonération de la taxe foncière Posée par Ls, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ls - 1753 vues Depuis le décès de mon père en mai 2019, la succession est bloquée en attente de jugement au tgi pour recel successoral et aussi à un désaccord sur l’estimation du bien avec le légataire universel étant moi-même héritière... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Régler partiellement frais médicaux avec compte parent Posée par Pat383, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pat383 - 1752 vues Ma mère est en maison de retraite et je gère ses comptes c'est à dire que je paye les charges, la maison, les factures..... heureusement, sa retraite couvre en gros toutes ses dépenses et son compte principal a encore un peu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Don après succession Posée par Eric 65, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1752 vues Et merci d'avance pour vos réponses. mon père qui est décédé en fin d'année dernière avait deux enfants d'une première union, ma soeur et moi, puis suite au décès de ma mère s'est remarié et a eu une fille... Consulter la réponse de Maître DAHAN