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Peut-on effectuer une donation d'un bien issue d'une communauté non liquidée ? Posée par Elsa, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1740 vues Nous sommes 2 soeurs. au divorce de nos parents la communauté de biens n'a pas été liquidée. notre mère est ensuite décédée. le notaire a réalisée la succession sans liquider la communauté et nous nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige quand au partage de la succession Posée par Parvaneh, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1740 vues Mon père est décédé laissant un petit capital. j'ai un frère avec qui je dois le partager. mon frère estime qu'il doit hériter de plus que moi suite à un remboursement de prêt pris à mon nom pour lequel mon père était... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Donation partage Posée par Sara, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sara - 1740 vues Mes parents ont fait une donation partage de leurs deux biens immobiliers pour moi et mon frère. ils ont de leur vivant vendu le bien revenant à mon frère pour un montant inférieur à la donation partage. mon père ayant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Les partages Posée par Christine, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Christine - 1739 vues Nous sommes propriétaires en indivision mes frères, ma sœur et moi-même. notre maman est décédée le 23 avril 2023, et la maison n'est toujours pas vendue. la clerc de notaire de notre cabinet de notariat, a payé 3 factures... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Notaire qui ne communique pas et mésentente avec mes soeurs Posée par doubleforce, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1739 vues J'ai une tante décédée c'est ma demi-sœur qui a choisi le notaire, j'ai un peu laissé faire, car c'est elle qui était la plus proche de cette tante depuis le décès, mes relations avec ma sœur sont devenues... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droiys en succession avec testament Posée par Stefrol, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Stefrol - 1738 vues Nous sommes 2 enfants + 1 enfant de 2eme mariage de notre père. ce dernier est décédé recemment et lègue par testament: usufruit a son epouse, 50% a son fils de 2eme mariage, et le reste a partager entre ma soeur et moi (enfants de... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Annulation de renonciation à la succession Posée par Canim91, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Canim91 - 1738 vues Mon mari est décédé en 2004 et nous avions 1 enfant. il avait des dettes et j'ai dû renoncer à la succession pour ma fille et moi. ma belle a mis sa maison en vente et nous venons d' apprendre que mon mari avait une part... Consulter la réponse de |
Certificat medical Posée par Española, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1737 vues On me demande un certificat de santé mentale de ma mere qui m'a fait un pouvoir notarié en espagnepour vendre un bien immobilier en france. es-ce legal?... Répondre |
Suite au deces de mon cousin il m avais fais un testament holographe ou il me mettais heritier universel ! vu qu il avais deux enfant ( d un 1e mariage et sa femme est decede ) il a donc donner leurs part a ses deux enfants de leur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Succession sur une maison Posée par didier09, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1736 vues Ma question est: nous sommes 5 frères à hériter de la maison familiale je suis le seul qui ne veut pas vendre(lien affectif) et je n'aie pas l'argent pour racheter les parts existe-t-il une solution... Consulter la réponse deMaître LAUGIER |
J'ai été adopté à l'âge de1an ,année 1969 ,comment ma mère adoptive doit rédiger son testament, sachant que mon père adoptif est décédé, elle veut me laisser la maison, car elle ma dit qu'elle a remis à son fils sa boite de bijoux (de l'or... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Renonciation d'office Posée par bfranchetti, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1735 vues Ayant ouvert une succession en 1993 au deces de notre mére, depuis donc 41 ans, rien n'a encore été reglée par le notaire, nous etions a l'époque 3 héritiers, mon frére a alors decidé de renoncer a la totalité de... Consulter la réponse deMaître DUCHESNE |
Estimation d'une maison Posée par xxxx, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par xxxx - 1735 vues Est-ce que l'expert qui fait l'estimation d'une maison pour l'intégrer dans une succession, doit obligatoirement en indiquer la surface. ? sinon sur quoi se base-t-il ? merci beaucoup pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Légataires Posée par Bibi, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1733 vues Mes enfants ( majeurs) et moi même avons renoncé à la succession lors du décès de mon père . le notaire nous envoie un mail disant que ces renonciations concernent la qualité d héritiers de la succession de mon père, or nous sommes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La donation de 100 000? avt le 30 juin 2021 , non imposable en cas d investissem Posée par coda, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1733 vues La donation de 100 00? avt le 30 juin 2021, par une personne de plus de 80 ans , non imposable en cas d investissement dans une pme européenne, sera t elle reprise dans la succession en cas de décès dans les 15 ans ?... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Succession et vente de maison Posée par Danielle560, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Danielle560 - 1733 vues Suite au décès de ma mere en février le notaire a procédé à la vente de la maison . l’acte authentique de vente a été signé le 15 septembre . a ce jour aucun versement n’a été fait aux héritiers . le notaire a t il un délai pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation d'un bien indivis Posée par Pierre Schein, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1732 vues Un couple d'amis belges possèdent une maison à suzette dans le vaucluse. ils sont divorcés depuis cinq ans et madame refuse obstinément la mise en vente et le partage du bien alors qu'étant impécunieuse elle peut racheter la part de son... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Mon père avait il le droit de tout donner à sa 2 épouse pour nous deserite Posée par Grassart, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1731 vues Le notaire m, à dit que ma sœur et moi nées d, un premier mariage et dont le notaire ignoré notre existence n, àvont le droit à rien car avant son décès mon père a fait donation à sa 2 épouse. il n, y a pas de contrat de mariage. cette... Consulter la réponse deBERGER |
Pouvoirs du notaire Posée par Pat, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat - 1731 vues Nous en sommes à la préparation des actes de notoriété, et le notaire nous demande les pleins pouvoirs pour payer d'éventuels créanciers, peut on refuser car ça veut dire qu'on aurait plus aucun droit de regard sur ces... Consulter la réponse deDiogene11 |
En attente depuis 4 mois pour recevoir notre héritage Posée par Sabine, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1731 vues Les biens de notre héritage sont vendus depuis 4 mois.le notaire nous fait attendre,peut on avoir un accompte sur l héritage. merci... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Donation enfants Posée par Vacoa, il y a 9 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1730 vues Mon compagnon et moi-même, concubins non pacsés, sommes propriétaires à 50% chacun de notre maison. nous avons chacun des enfants d'un premier lit . je souhaiterais donner ma part à mes enfants. est ce possible et de quelle... Consulter la réponse dejackT |
Droit de succession du conjoint survivant Posée par Saigon, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1730 vues Je suis remarié avec le contrat de séparation de biens. j'ai deux enfants nés du premier lit. quel est le droit de succession de mon conjoint dans le cas de mon décès ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droits de donation petite fille à 82 ans Posée par Flori, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1730 vues Je désire faire une donation à ma petite fille de 25000 euros et j ai 82 ans y a t il des droits à payer?... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Don après 80 ans Posée par Coucou, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1730 vues Je veux donner 30.000 ? à un de mes petits enfants, serai-je exonéré des droits ?... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Placement ehpad et gestion des biens Posée par anabrec, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1730 vues Nous sommes 4 frères et soeurs et notre mère de 85 ans, veuve, est placé en ehpad en unité fermé (alzheimer) depuis 4 mois. y a-t-il une obligation d'engager une mesure de protection pour elle et pour pouvoir gérer ses biens?... Consulter la réponse deMaître MILI |
Y a t il des conséquences sur les autres successions ? Posée par Amandamassena, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1729 vues Mon père est décédé en 2004 et j'ai du refusé son héritage. je viens d'apprendre que sa belle soeur m'a inscrit dans ses héritiers avec son décès. puis je participer à cette succession malgré mon refus précédent ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Vente de terrain par lebeau-père Posée par Belle-fille 74, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1729 vues Mon beau-père peut-il me vendre un terrain pour un euro symbolique?... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Disponibilité des fonds de mon livret a et de mon ldds si dc de mon mari ? Posée par Aqua 10, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1728 vues Avec mon mari nous disposons respectivement d'un livret a et d'un ldds en nos noms respectifs. en cas de décès de l'un ou de l'autre, le conjoint survivant garde t il l'usage de ses propres comptes sans que... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Indivis et empêchement d’accès Posée par stecorsica, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1728 vues Dans le cadre d’une succession en indivis, certains héritiers nous refusent l’accès ou un double des clés d’un des biens. quel recours avons nous? nous avons sollicité un huissier (à qui ils pourraient confier... Consulter la réponse deMaître de Villaines |
Que veut dire 'usufruit à l'exclusion de tous droits légaux en pleine propriété' Posée par mg71, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 1728 vues Mariés sous le régime de la communauté, avec un enfant en commun et 2 filles de mon conjoint, pourriez-vous me dire que signifie léguer l'usufruit à son conjoint à l'exclusion de tous droits légaux en pleine propriété ?... Consulter la réponse deMaître DAUTZENBERG |
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