Succession d'un véhicule Posée par Laeti55, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1752 vues Mon mari est décédé un véhicule était uniquement à son nom. notre fils l'utilisait. il n'y a de biens autres. comment mette ce véhicule au nom de notre fils ? peut il toujours la conduire ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Versement assurance vie Posée par Chanclin, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chanclin - 1752 vues J'ai été contactée par un notaire de valenciennes pour la succession d'une assurance en déshérence depuis la mort de mon père il y a 25 ans, j'ai recherché sur ciclade.fr, il n'y a rien. ce... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Les descendants de la personne décédée peuvent ils intervenir sur les décisions de cette succession... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je suis un des 15 (quinze) indivisaires dans une succession qui a débuté il y a 5 ans ; des biens immobiliers ont déjà été vendus dans un premier temps. aujourd'hui il reste des terres agricoles, 55 hectares, actuellement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Assurance vie Posée par tatijojo, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1751 vues Je suis la seule bénéficiaire de l'assurance vie contracté pas mon marie qui vient de décédé ; la banque me dit de ne pas en parler au notaire pour l'ouverture du dossier de succession. quand... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Dans le cas d'une occupation d'une maison à titre gratuit pendant une très longue période une attestation écrite de la main des parents indiquant que ce dernier a reçu un avantage en nature est il une preuve de l... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Avec ma soeur, nous avons quatre maisons en indivision qui se touchent dans le même village: deux amenagées et donc habitables estimees à 290 ke et deux autres vides sans electricité estimees à 105 ke .je veux sortir de l'indivision. ma... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Je possède un véhicule en copropriété avec mon mari décédé. nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens. les héritiers sont les suivants : moi en tant que conjoint survivant, mes 2 enfants mineurs et les 2 enfants... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par Phart, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1751 vues Je suis divorcé depuis 30ans , mon fils est décédé ma fille reste seul en cas de mon décès est que mon ex-épouse a des droits ou ma fille doit partager les bien avec mon ex-épouse ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je n'ai qu'une enfant adopté en adoption simple, je vis seule, es ce qu'il vaut mieux faire la donation de ma maison a ma fille de mon vivant ou qu'elle hérite a mon décés, dans lequel de ces deux cas paiera t'elle le moins de droits... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Donation Posée par Stephane, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1751 vues Peut on faire une donation en stipulant qu'a l'ouverture de la succession la valeur du bien donne est a prendre a la signature de la donation et non a l'ouverture de la succession... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Donnation Posée par sid, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1750 vues J'amerai savoir svp ,je suis voisin d'une personne âgée "86 ans " et son aident je m'occupe de cette personne depuis quelques années ,et il souhaite me faire un don de sont vivant a moi et a ma femme , et je ne sait... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon père m a donné un ensemble immobilier à rénover en 1994 j ai rénové une partie que je loue, mon père laisse du matériel agricole dans la grange et une partie du hangar. cela fera trente ans qu il occupe cette partie en 2024. je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renonciation à la succession Posée par mollaBidru&, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mollaBidru& - 1750 vues J’ai renoncé à la succession d’un cousin germain ( endetté)dans les 4 mois suivant le décès. il y a d’autres héritiers pas encore révélés. j’ai fourni au notaire le récépissé il me dit que maintenant je suis sorti et devenu inconnu... Consulter la réponse de
JackT |
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Absence totale Posée par Gloswood, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gloswood - 1750 vues Je me permets de vous joindre car suite à une succession due au décès de ma grand-mère il y a bientôt 4 ans, la notaire mandatée n'a pas donnée suite au dossier alors qu'elle en a l'exclusivité. de plus depuis le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation entre époux Posée par Nicole4444, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1747 vues On a acheté la maison pendant le mariage. et on a signé la donation entre epoux pour la totalité du patrimoine. mais dans qqs années l'épouse est devenue invalide et elle a abandonné domicile conjugale. dans 6 ans son époux a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Parents décédés, 8 héritiers, succession en cours depuis 2016, 1 indivisaire occupe le bien, 2 des indivisaires réclament des loyers pour le délai d'occupation, est-ce qu'il peut y avoir une prescription pour le paiements... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Recel successorale Posée par Christophe, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1745 vues Mon père a vidé les comptes de mon grand-père un mois avant son décès à plus de 80000 euros car il est sous l'emprise d'une femme qu'il lui delapide son argent,je voudrais porter plainte contre cette femme mais je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Charges copropriété Posée par Pvda, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1745 vues Mon père est décédé fin mars 2021 je viens d'apprendre que j'héritais avec ma soeur d'un studio j'ai donc un arriéré de charges à payer ms ma nièce avait ses affaires et meubles dedans ainsi que les clés elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Don anniversaire Posée par pas, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 1745 vues Nous avons fait une sci avec notre fils unique en 2009 peut-on aujourd?hui lui faire un don manuel de 5000? pour son anniversaire?... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Encaisser un chèque Posée par Caramel 26, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caramel 26 - 1745 vues Mon compagnon s'est suicidé le 13 juin et a laissé un chèque à mon nom daté du 12 ce chèque m'a été renvoyé car les comptes ont été bloqués par la suite j'ai envoyé un courrier avec accusé de réception au directeur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permet de vous poser une question concernant un bien dont je suis en court de succession, il s'agit d'une maison qui appartenait a mon arrière grand mère, cette maison étant en très mauvaise état je souhaite donc me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Si je souhaite renoncer à la succession de mes parents ainsi que mes deux filles, pourriez vous m’indiquez le montant à payer? j’ai ouï dire qu il fallait payer pour faire un acte de renonciation? merci pour votre retour bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Merci de vos réponse .....j'ai une question......ma sœur et moi avons hérité d'une maison au décès de notre père. ma soeur m'a fait donnation de sa part....sur l'acte il y a inscrit "le donataire sera nu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ayant refuser une succession puis je bénéficier du remboursement du trop perçu de la mutuelle... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Notre mére agée de 95 ans veut nous faire une donation de 20.000 euros à chacun . nous sommes 3 frére et soeur. quel sera le taux d imposition pour chacun sur cette somme sachant que nous avons deja reçu chacun 12.000 euros en donation en... Consulter la réponse de
Maître Tomi |
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Ma fille habite en grèce depuis plus de 15 ans, elle souhaitait acheter une maison, je lui ai fait une donation de 25000 ? j'ai plus de 80 ans, que dois-je faire j'ai adressé un imprimé 2735 en juillet à la direction des impots des... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Mon père vit depuis plusieurs années en croatie, avec son épouse croate aussi. il est serbe d'origine, possède plusieurs terrains à une quarantaine de km de belgrade, à côté d'obrenovac. a t'il une obligation de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Assurance-vie Posée par jipi, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1741 vues Peut-on favoriser un enfant par une assurance-vie... Consulter la réponse de
Maître MAYZOUE |
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Puis-je continuer à toucher la prestation compensatoire de mon ex mari à son décès sachant que le jugement spécifie vie durant du débiteur?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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