Testament et succession Posée par alvin, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par alvin - 1715 vues Mon père est décédé le 30 avril 2024, il a fait 1 testament ou mon frère est héritiers universel lui a 2/3 et moi 1/3 des liquidités restantes (sur le testament le véhicule n'apparait pas) par contre mon père a acheté un... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Offres achat indivision Posée par MURIEL, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1714 vues Mon père décédé en 10/2015 héritière et ma mère légataire, (divorcée en 2006) le notaire nous as informé de l indivision. cela fait 8 ans qu elle bloque la vente immobilière du bien de mon père. aujourd’hui nous avons deux offre d... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Dans le cadre d'une donation, le montant de la provision pour frais évalué par le notaire comprend il les impots ou s'agit-il uniquement des émolument du notaire ?... Consulter la réponse de
Ulpien1 |
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Frais d'obsèques Posée par Marie 779, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1713 vues Mon mari est décédé, nous étions séparés depuis 2 ans et il vivait avec sa nouvelle compagne depuis notre séparation. a son décès, elle ne m'a pas prévenue, ni même la famille. je l'ai appris par les gendarmes. personne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sucession finale Posée par Isabcau, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1712 vues Mon père est décédé il a donné en testament 1 bien à chacun de ses 3 enfants. il reste 1 terrain en commun la succession finale sera t elle signee a la vente de ce terrain ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quotité disponible Posée par Hannavergara, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1712 vues Mon pere est decedé. nous sommes 2 soeurs. mon pere a donné la quotité disponible à notre mere. sur son testament il a indiqué me déshérite. si ma mere venait à décédé, en sachant qu’elle a demandé l’usufruit, que deviendra la... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Renoncer à une succession Posée par Dem litha, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dem litha - 1711 vues Je suis divorcée et maman de deux enfants mineurs. suite au décès de mon grand père (arrière grand père pour mes enfants) j’ai établi un document de renonciation d’héritage (dettes importantes établies). je souhaite également... Consulter la réponse de
Dem litha |
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Mon père est décédé en 2011 quand j’avais 16 ans. il était très malade et s’est marié avec son aide soignante 10 jours avant son décès (mes parents ont divorcé quand j’avais 3 ans). nous avons découvert ce mariage à la mort de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Droits succession Posée par Robert, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1710 vues Quels sont à ce jour les droits du conjoint survivant et des héritiers réservataires en présence d'un mariage sous le régime de la séparation des biens, sans enfants commun, sachant que : * le défunt a 2 enfants d'une précédente... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Héritage des enfants Posée par bernard, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1710 vues J'ai mon mari qui est décédé et j'ai 2 enfants j'ai un logement que je veux toujours occupé mais j'ai des comptes avec une certaine somme d'argent. je souhaiterai savoir si mes enfants... Consulter la réponse de
Maître camarata |
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Donation Posée par K U, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1709 vues Je me permets de vous contacter car nous venons de perdre notre papa qui était propriétaire d'un appartement estimé à 150 000 €, et comme tout héritier, nous devons passer chez le notaire pour la succession, nous sommes 2... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerai savoir comment est défini en pourcentage le partage des sommes d'argent environ 40000 euros, nous sommes 3 enfants et mon père, merci d'avance, cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession de mon mari Posée par Saïd Saïd, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saïd Saïd - 1709 vues Avec toutes mes respectueuses ma question mon mari est marié à une femme à lyon et ils ont des enfants. je suis la deuxième épouse. j'habite en algérie et nous avons quatre enfants. il a divorcé de la première femme et à son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma sœur handicapée à payer le même montant des droits de succession que nous, après le décès de notre mère. est normal? elle est handicapée a 80/%... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Division de patrimoine Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1707 vues Je voudrais savoir la demande de division de la maison auprès du notaire, on peut demander par simple email ou il faut écrire une lettre avec avis de réception ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir dans le cadre d'une succession il faut normalement payer cet impôt 6 mois après le décès de la personne. mais pouvons nous avec l'accord du notaire déduire cette somme après la vente immobilière du... Consulter la réponse de
Maître Coulon |
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Mes parents souhaite donner à ma soeur et moi leur appartement. mon frère souhaite renoncer totalement à cette succession. bien qu'il ne soit pas possible de renoncer à une succession avant son ouverture, j'ai lu... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Clé Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1705 vues Pour avoir les clés de sa partie de la maison en indivision faut-il les demander par écrit (une lettre recommandée) ou seulement venir et les prendre? quels sont les règles de la récupération des clés ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je désire racheter la part de ma sœur dans une maison. si nous décidons de la mettre en vente. un acquéreur est intéressé. puis-je à ce moment là me manifester pour l'acheter ou il est trop tard... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Et pardon si cette question vous semble naïve mais c'est la première fois que je vais avoir à faire avec un notaire. voilà, une ouverture de succession vient d'être ouverte suite au décès de ma mère. n'ayant aucune... Consulter la réponse de
Maître Chaumont |
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Puis je déposer plainte ? Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1703 vues Ma sœur a bouché avec un sac de plâtre volontairement les toilettes des wc de la maison dont je me suis portée acquéreur, un accord a été signé devant conciliateur en attente de signature devant notaire...puis je déposer plainte ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ayant adopté une fille par adoption simple, aujourd'hui décédée, je voudrais savoir si ses enfants majeurs héritent à sa place . merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Que puis-je faire pour savoir si le notaire a bien reçu et pris en compte le récépissé de la renonciation envoyé par mail dans le délai des 4 mois ? il me certifiait verbalement que tout était réglé ! et puis-je encore le valider à... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Article 732 du code civil Posée par C.L., il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par C.L - 1703 vues Et merci de votre attenrion et de vos réponses. dans l'acte de décès de ma soeur établi en novembre 2004, il est exposé que ma soeur décédée en septembre 2003 "se trouvait momentanément" dans le village oú le décès a été... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Heritage! Posée par pierrot, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1703 vues Ma mere de 92 ans est decede,j'avais un frere qui est decede il y a 4 ans,il etait marie. est-ce que son epouse peut heriter de ma mere?... Consulter la réponse de
jackT |
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Besoin d'aide Posée par Tiare, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1702 vues Je souhaite acheter les parts des autres nous sommes actuellement en indivision puis je effectuer le paiement petit à petit?... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Ayant été adopté et risquant de décéder avant la personne m?ayant adopté,mon enfant a t?il les mêmes droits que moi en terme successoral,ayant disparu est il héritier de la personne m?ayant adopté... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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L'avocat de la partie adverse, a-t-il le droit de bloquer les fonds lors de la vente d'un bien. a-t-il le droit de demander le remboursement des frais d'avocat de sa cliente, par l'autre partie ? j'ai 80 ans, je me défend seule, mes revenus... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Il y a 10 ans mon pere décedait. j ai dit à ma mère que je prendrais ma part quand elle decederait. sa notaire m à fait signer un document comme quoi j abandonnait ma part sans possibilité de recours après... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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à toutes et à tous. jai un de mes appartements que je souhaiterais transmettre à mon fils. la valeur de celui ci dépassant l'abattement fiscal de 100 000 euros, je souhaiterais faire donnation d'une partie inférieure au... |
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