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Changement regime matrimonial Posée par Gigi, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1683 vues Comment savoir si mon oncle et ma tante ont modifié leur régime matrimonial ( demande de passer du régime matrimonial sans contrat de mariage au régime matrimonial de communauté des biens universelle) sans passer par la notaire qui... Consulter la réponse de Maître CHEMLA ROSENSTIEL

Remboursement de dettes du défunt Posée par Eole, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1682 vues Nous sommes (les enfants)nu propriétaires de la maison après le décès de notre père (la belle mère est usufruitière). notre père avait une dette après d'une banque. nous allons accepter la succession mais il n'y a rien... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Usufruit Posée par FLOR, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1682 vues Mon père avait fait un pacs avec une femme. lors du décès de mon père, il avait fait un testament pour donner l’usufruit de sa maison à sa pacs. celle-ci s’est remariée. peut-elle conserver l’usufruit de la maison ? merci florence... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Appel incident Posée par LANSER20, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1682 vues J'ai fait un appel partiel à un jugement. la partie adverse saisie cette occasion pour faire un appel incident. de sorte qu'elle reprends tout depuis le début de la procédure (20 ans) . comment dois je préparer mes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Réception par le notaire de documents orientant le partage. Posée par Fernand, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fernand - 1682 vues J'ai de fortes raisons de penser que des documents (apparemment signés par la défunte) ont été remis au notaire après le décès de celle-ci. ma question: le notaire n'a-t-il pas obligation de porter sur un registre... Consulter la réponse de Ulpien1

Caution solidaire et dettes Posée par Lolo71, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1682 vues Mon père s'était porté caution solidaire au niveau de l'entreprise d'un de mes frères. celui-ci est placé en liquidation judiciaire depuis peu. mon père étant décédé mais l'héritage... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Maison en 'compensatoire' mais décès du bénéficiaire avant régularisation Posée par Citoyen, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1680 vues Le jugement de divorce dit que la maison est "donnée" en compensation et que les 2 parties sont d'accord. rien n'a été signé (notaire) ni régularisé car la bénéficiaire est décédée entre-temps. que devient le bien (mes 2 enfants sont... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Report conclusions mise en état Posée par Camille, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1680 vues Je viens d'apprendre que mon avocat a reporté la date pour remettre nos conclusions en réponse. il m'indique qu'il ne peux pas être dans les délais suite à des obligations personnelles , son enfant étant malade il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Taxe plus value sur part des enfants qd vente Posée par Jenduchesne, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jenduchesne - 1680 vues Ma mère vend sa résidence principale pour se rapprocher de nous. il nous a été dit qu il y aurait une taxe pour plus value sur la part détenue par les enfants (alors que ce n est pas notre résidence secondaire et que nous... Consulter la réponse de Ulpien1

Prendre contact avec les autres héritiers Posée par Alri, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1680 vues Nous sommes 6 cousins à avoir hérité d'un immeuble. je souhaite pouvoir rentrer en discussion direct avec eux pour décider du sort du bine immobilier. cependant le notaire refuse de me communiquer leur identité et contact et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Confit entre enfants premier mariage et belle mère Posée par fiore, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fiore - 1679 vues Mon père est décédé il y a trois semaines, et ma belle mère refuse de me donner les clefs de maisons héritées de ma tante. quelles sont mes possibilités pour pouvoir profiter autant que ma belle mère de mes maisons de famille... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Paiement taxe foncière Posée par LULU, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LULU - 1679 vues Je voudrais quelques renseignements sur la taxe foncière en cas de décès. je vous expose le cas: mon grand-père étant décédé, 2 de ces fils résident dans la maison familiale (succession pas encore effectuée). chaque année, la taxe... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Brevet d'invention Posée par DAN WOLF, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1678 vues Le notaire en charge de cette succession, n'a jamais réglé les annuités d'un brevet en copropriété après le décès en juin 2000, du co-inventeur et père de quatre héritiers, dont cette succession qui n'est toujours pas terminée et dont un de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Prénom valide sur acte publicité foncière Posée par yankee2b, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par yankee2b - 1678 vues Si dans un prénom composé sans trait d'union exemple jean paul ou jean jacques que doit on faire mentionner sur des actes de transmission , de vente établit par un notaire qui vont aller à la publicité foncière le prénom... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Paiement des interets de la part d'un mineur devenu majeur Posée par sandrine, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandrine - 1677 vues Suite au décès de mon mari en 2014, la succession a été effectué en 2016, ses 3 filles majeures a l'époque ont touché leur part, notre fils mineur a eu sa part placé par le juge des tutelles. aujourd'hui, il est majeur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Paiement droit de succession Posée par Marie, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1677 vues Mariée sous le régime de la séparation des biens, suis- je co solidaire des droits de donation après une donation partage de ses parents, de l'ifi?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Les frais de donation sont-ils plus élevés en pleine propriété ? Posée par Elsa, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1677 vues Les frais de donation sont-ils plus élevés en pleine propriété qu'en nue-propriété ? (age du donateur entre 61 et 71 ans)... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Délai succession Posée par Sev, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sev - 1677 vues Existe t il un délai légal pour conclure une succession sans droit mon père est décédé nous sommes 7 héritiers et 2 on seulement répondu cela fait 1 an mer ci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de JackT

Usurpation de nationalité pour hériter Posée par Théodule., il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 1677 vues Une veuve de nationalité marocaine a fait croire à la famille de son mari français décédé - son aîné de 32 ans- qu'elle avait obtenu la nationalité française alors que sa demande avait été rejetée par les services de la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Héritage d'une maison : mettre le mari du défunt à la porte ? Posée par VirginieS, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par VirginieS - 1676 vues Ma mère a l'usufruit de sa maison, et c'est ma grand-mère maternelle qui a la nue-propriété. mon beau-père, le nouveau mari de ma mère, est considéré comme le locataire (hébergé à titre gratuit) de ma grand-mère. lorsque... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Délais pour opter en présence d'un conjoint survivant. Posée par ChocoFramboise, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ChocoFramboise - 1675 vues Mon père est décédé en 2011 mais il était remarié avant son décès. ma belle mère est décédée en 2015. puis je encore opter pour la succession de mon père? l'article 780 du code civil dispose que "la prescription ne court... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage de ma grand mère encore en vie, père décédé Posée par Abk, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1674 vues Ma grand mère (encore en pleine forme dieu merci) aimerait me faire héritière de sa maison, elle cherche des solutions pour limiter les coûts de succession qui seraient excessifs au vu de ma situation et de la situation dans le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession grand parent Posée par Chacha, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chacha - 1674 vues Mon père est décédé en début d'année 2023.il devait avoir l'héritage de sa mère décédée en 2022 mais la succession n'était pas encore terminée...mes 3 soeurs et moi même venont en représentation de mon père .le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit sur bien immobillier Posée par CHOUPY, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1674 vues Nous avons acheter un terrain et fait un crédit au 2 noms pour construire une maison il y a 21 ans sans être marié . puis en 2003 nous nous somme marié sans aucun contrat de mariage et nous avons 2 enfants... Consulter la réponse de Maître Gouin

Chèques émis par defunt 1 mois avant sa mort Posée par La serpe, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1674 vues Mon père qui se savait condamné à émis des chèques (6 au moins) pour un montant de plus de 30000 euros 1 mois avant sa mort au profit de sa compagne (pas de mariage ni de déclaration de concubinage). auparavant , un testamenr... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais ehpad, vente maison Posée par Massou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Audoin - 1673 vues Ma mère sous tutelle, alzeimer, entre en ehpad dans quelques jours, sa maison va être mise en vente pour régler les frais manquants pour l ehpad. les obligées alimentaires seront t ils quand même sollicités ? merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Oncles et tantes collateraux ordinaires Posée par mayab75, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1673 vues Je me permets de vous contacter, j'ai perdu une jeune cousine célibataire, sans enfants, sans frères et soeurs et dont les parents sont décédés. les oncles et tantes sont les premiers héritiers côté paternel et côté maternel... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Restitution de donation lors d'une succession Posée par Tardi, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1673 vues Voici ma question: un père donne à son fils en 2004, rien à son autre enfant. le don est enregistré chez le notaire, sans mention "hors part successorale". le père décède en 2020. sa femme, mère des deux enfants, est usufruitière... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Droit Posée par Gros, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1673 vues Héritier qui a eu des donations pendant la vie du défunt peut il réclame un héritage au décès de celui ci ? merci... Consulter la réponse de Maître cotto

Devoir suite donation de mon grand père décédé Posée par Christo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1672 vues Mon grand-père m'a versé 7000 euros avant son décès. dois je déclarer cette somme zu fisc... Consulter la réponse de Maître GATELLIER