Conflit familial Posée par marie, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1691 vues Demande de renseignement suite à une vente en indivision... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Abus de faiblesse? Posée par Aline, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1691 vues Mon grand père s'est remarié secrètement à 95 ans avec une (jeune?) femme de 30 ans de moins. il était déjà malade d'un cancer. ses descendants ont été avertis du mariage un an plus tard (un peu par accident) ayant repris... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Arrangement de famille Posée par Tatal, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1690 vues Nous allons procéder à un arrangement de famille . si j'hérite de la maison et que mes frères héritent de parcelles de bois ou bâtiments qui sont moins élevés en valeur. doivent ils être dédommagés de la différence ou n'y... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Testament Posée par Annie12, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1690 vues Mon fils n a pas été reconnu a la naissance,mais il ne veux pas être reconnu.et son père voudrais faire 1 testament et le mettre sur son testament ,es ce possible ?merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d'une indivision entre 2 personnes, une voulant racheter la part de l'autre, peut on avoir 2 notaires différents pour le rachat de la soulte. si oui, comment se répartissent les frais notariés et quel est le montant ? merci de... Consulter la réponse de
BERGER |
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Heritage Posée par Cha, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1690 vues Mon pere est veuf. il etait marié a ma mere. lors du deces de ma mere, moi et mes freres et soeurs on a refusé l heritage de ma mere. va t-on quand meme heriter de mon pere? merci... Consulter la réponse de
Maître maldera |
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Remboursement aspa Posée par Louloute, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louloute - 1690 vues Je suis nu propriétaire à hauteur de 1/6 de l’appartement qu’ont laissé mes parents à leur décès. mes parents ont fait un testament dans lequel ils désignent ma sœur et mon frère comme étant usufruitiers. actuellement tous deux... Consulter la réponse de
Condor |
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Indivision Posée par Nadège, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1689 vues Je suis en indivision avec mon ex conjoint sur une maison acheter ensemble. mr me veux plus faire l'entretien de ce bien (tonte de pelouse). si je fais appel à un entrepreneur puis je lui demandé de payer la moitié de la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Soit une sœur "a" et deux frères 'b" et "c". chaque frère a un enfant, respectivement "bbis" et "cbis". la sœur "a" n'a aucun enfant, ses parents sont décédés. le frère "b" est décédé avant la sœur "a", et l'enfant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Notre mère est décédé en 2022, mon frère et moi-même avions un compte joint avec elle depuis 15 ans dont le seul approvisionnement étais sa retraite et nous gérions sont argent pour les depenses habituel. nous sommes une fratrie de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bonjou r, fiscalité pour le donateur agé de plus de 80 ans... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Ma mère veut choisir 1/4 propriete et 3/4 usufruit. la notaire est partie en congés. or le délai de 3 mois pour établir ce choix est presqu'écoulé. mon papa est décédé le 16 mai dernier .le 16 août, 3 mois se seront écoulés... Consulter la réponse de
diogene11 |
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Communauté universelle Posée par Lilie29, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1688 vues Comment se passe pour une opposition à un changement de régime matrimonial pour nos parents, mes frères et moi sommes contre le passage à la communauté universelle ?... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Le testament en question comporte la phrase suivante “je lègue la quotité de ma succession à mme ... née le ... à ...“ le notaire nous dit qu'il manque dans la phrase après le mot “quotité“ le mot “disponible“ pour que le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Lors du décès de notre père il y a 2 ans, le montant de la maison familiale (maison lui appartenant), acté chez le notaire a été évaluée à un montant bien en dessous de son prix réel. notre mère qui en avait l'usufruit est... Consulter la réponse de
Condor |
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Habitation Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1687 vues Mon père et ma sœur sont décédé. ma mère a héritée de 50% de la maison, mou de 1 quart et mes 4 neveu de 1 quart.legalement,ai je le droit d'y habiter ,ma mère y vit déjà ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pension alimentaire Posée par Marie.rose, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1687 vues Mon père vient de décéder il versait à ma mère une pension. je viens d hériter de mon père mais devrais-je continuer à payer cette pension... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Donation don manuel Posée par Vikie66, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1687 vues Mon père agé de 88 ans veut me faire un don manuel de 40 000 euros somme restante sur les 100 000 euros à laquelle on a droit, doit on passer chez le notaire ou peut on utiliser le formulaire 2735; si nous... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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’ j’ai demande a mon employeur de me payer l’astreinte pour mes arrets maladie 2020 il a accepte j’ai deux questions quelle est la base de calcul pour ce paiement mon employeur est remonté sur un an il me semble sûil doit remonter... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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Je souhaite renoncer à la soulte ou puis je retirer le document et où dois je le déposer s'il vous plaît ?... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Mon père est décéder il y'a 3 ans passer . sa mère donc ma grand mère paternelle est décédée recemment . elle ne nous parler plus depuis plus de 20 ans concernant la succession a t'elle le droit de nous empêcher... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Déshériter Posée par Pp, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1685 vues Pourriez-vous s'il vous plaît nous aider : pacsé /nous avons un bien commun 50/50 mon conjoint aimerais me donner sa moitié lors de son décès comment pouvons faire si nous pouvons .??personnellement j'ai deux enfants et mon conjoint... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation Posée par al, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1685 vues Est ce que le don d'une somme d'argent , entre 50000 et 100000 euros faite à un enfant et provenant du capital d'une assurance vie est imposable quand le donateur a 87 ans?, si elle n'est pas imposable doit elle... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon pere est décédé et a des biens immobiliers au portugal. nous sommes 4 frères et sœurs pour la succession. je voudrai savoir si nous allons payer des impôts sur la succession des richesses au portugal en france merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai une question qui n’est pas encore d’actualité (mes parents sont toujours vivant et c’est tant mieux le plus tard sera le mieux) nous sommes 2 mon frère et moi. sauf que mon frère de 35 ans ne travaille pas vit aux crochets de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère qui a 81 ans voudrait faire un don manuel de 10.000 euros à chacun de ces 4 petits-enfants. a combien s'élèveront les impots/taxes pour chacun de ces petits enfants ? en vous remerciant par avance de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Donation d'argent Posée par Charly, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1684 vues A 94ans puis-je donner 100 000euros à chaque enfant, sans payer d'impôts ? merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Sucession entre cousins Posée par fabrice, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1684 vues Ma cousine de 89 ans, célibataire et fille unique ne dispose plus pour seule famille que de 7 petits cousins. elle souhaite faire un testament dans lequel elle léguerait à part égale le fruit de la vente de sa maison et en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit de sucession Posée par gros, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1683 vues Mon cousin ( viens de decede )ma fais donc de sa maison par un testament holographe j aimerais savoir en %combien s eleve cette sucession et si j ai pas l argent pour payer ais je le droit de vendre la maison pour payer ces droit... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Donation Posée par erick, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1682 vues Maître, j'ai appris aujourd'hui par un parent éloigné que mon père a fait une donation de tout son patrimoine - biens immobiliers - à son épouse ( ma belle-mère). ils étaient mariés sous le régime séparation de biens... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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