Testament Posée par Marc, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1659 vues Après l acceptation du testament et la vente faite peut on contester le testament ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons 3 enfants. 2 filles et 1 garçon. nous souhaitons léguer de notre vivant notre appartement et un studio à nos deux filles qui ont des difficultés financières. notre fils, qui gagne bien sa vie, souhaite renoncer à cet... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Mon frère et mes sœurs ont fait faire un inventaire le 19 avril par un huissier des maisons suite au décès de mes parents. ma mère est décédée en novembre. j ai 2 questions je n'ai pas été avertie de ces... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai reçu un mail qui me semble une arnaque merci de me donner votre avis conversation ouverte. 1 message lu. aller au contenu utiliser gmail avec un lecteur d'écran 3 sur 3 donation henri et... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Dossier Posée par gros, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1658 vues Puis je demander au notaire une photocopie du dossier de succession vu que je suis aussi dans la succession merci... Consulter la réponse de
Maître MAYZOUE |
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Notre père décédé a contracté un crédit à la consommation. j'ai lu que le délai de forclusion pour le crédit est de deux ans. nous n'avons pas encore signé l'acte de notoriété (à cause de mésentente entre les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Heritage Posée par coco, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1658 vues Lorsque deux enfants héritent de deux maisons différentes à valeurs inégales, sans testament que dit la loi? chaque maison appartient a moitié à l'un à moitié à l'autre? quel est là la valeur d'un testament qui dit qu'une maison va à l'un... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Mes grands-parents viennent récemment de décéder. mon oncle (leur fils) est décédé il y a une dizaine d'année. lorsque tout le monde était vivant mes grands-parents ont fait plusieurs dons à mon oncle dans le but de déshériter... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Levée de scellés Posée par Roberto, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Roberto - 1657 vues Suite à une succession conflictuelle, un des héritiers a demandé auprès du tgi la pose des scellés sur les immeubles laissés par le défunt. les huissiers désignés ont apposé les scellés sur certains des biens (l'héritier... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Pourriez-vous me dire si pour incorporer les biens à la masse successorale, il faut tenir compte des abattements comme celui de 20% pour la résidence du conjoint survivant ou celui de 75% lié à un bien rural soumis à un bail long... Consulter la réponse de
JackT |
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Succession inégale Posée par Helene, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1657 vues Notre maman vient de décéder et à décidé de partager son unique bien- une maison - entre ses 3 enfants et ses 4 petits enfants. mon frère et ma sœur ont chacun un enfant. moi 2. du coup ma part est la moitié de la leur. mon frère... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Par suite d un procès pour faux testament, nous avons perdu et devons régler une somme de 1500euros. nous comptons faire appel, si cet appel ne donne rien ,faudra t il payer un peu plus que 1500euros ? y aura t il des frais d... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ayant renoncé il y a plus de quinze ans à la succession de mon défunt père qui avait un passif, est-ce que je peux aujourd'hui hériter de sa part (en représentation) au décès de sa mère ( ma grand-mère), sachant que cette dernière vivait... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon fils étant décédé, j'ai réglé les frais d'obsèques. il avait 3 enfants qui sont ses héritiers en ligne directe descendante. 1 habite en bretagne et les 2 autres en isère. ils refusent de me rembourser les frais... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Suite au décès de mon père, j’ai hérité majoritairement de la maison familiale(quotité disponible ) que je partage avec ma sœur en indivision. elle souhaite que je lui rachète sa part mais le montant est trop... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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La sommation d'opter sur un bien en indivision va t elle débloquer la situation ? sachant que c'est un des enfants des héritiers qui en fait la demande et que le parent qui va recevoir cette sommation est en indivision... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Vente en viager Posée par commeneyvon, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1655 vues Puis je vendre mon bien en viager sans autorisation de mon héritière légale (fille)... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Indivision Posée par Marie24, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie24 - 1655 vues Ma sœur, mon neveu et moi même, tous trois héritiers de mon père décédé en juin 2020 souhaitons porter plainte contre mon notaire qui en juillet 2020 a vendu le portefeuille de titres sans aucune autorisation , sur une erreur de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous vendons un appartement à 110000 euros. ma mère 73 ans , a l’usufruit de ce bien depuis 7 ans . je suis fils unique et nu propriétaire de ce bien. pouvez vous me dire combien ma maman va toucher sur cette... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L'assurance vie Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1655 vues Comment peut-on savoir si l'époux décédé a l'assurance vie ou pas si on est séparés de corps?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Récupération sur testament ? Posée par Christ Poulidor, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1654 vues Mon oncle, célibataire sans enfant, m’a légué après sa mort sa maison par testament authentique déposé chez un notaire. ensuite il a été placé en ehpad; il a été ensuite placé sous curatelle renforcée et abuse d’environ 70000€ par... Consulter la réponse de
jackT |
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Indivision de bien Posée par chantal, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1654 vues Nous avons eu ma soeur et moi une donation de notre grand-mère d'un appartement, ma soeur l'occupe règle les charges mais ne me verse aucun loyer, elle a un petit revenu. je voudrai savoir si a la vente de cet appartement... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Assurance vie beneficiaire Posée par Yaya, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 1654 vues Je suis bénéficiaire d une assurance vie de ma grand mère, j ai recu un courrier de l assurance en fevrier 2023. ma grand mere est decede en 2014. comment est il possible que j en sois informé qu apres 9 ans ? puis je faire quelque... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Compte bancaire joint Posée par driss1eddine, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1654 vues Doit on fournir les relevés bancaires des 5 dernières années aux héritiers lorsque le compte bancaire du défunt est un compte joint avec l’un des héritiers ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Blocage d'une succession Posée par Ouerdia, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ouerdia - 1654 vues Voilà, ça faisait une année au 18 août passé que mon père est décédé. il est décédé en algérie son pays natal et où il vivait après son départ en retraite. il a refait sa vie après être divorcer de ma mère (40 ans de vie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par bayelawa, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1653 vues Je suis un enfant du premier lit de ma mère. elle s'est mariée et a eu 4 enfants avec son conjoint qui décède.par donation au dernier survivant je ne figure pas dans la succession.il setrouve que ma vient de decéder 10 mois après son... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Acte de mariage Posée par Quinquin, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1652 vues Est il possible d'obtenir l'acte de mariage camerounais transcrit en france sans contrat de mariage pour savoir si je suis bien marié sous le même régime au cameroun étant français marié au cameroun... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Une donation m'a été faite par mon grand-père d'une moitié du terrain l'autre moitié appartient aux enfants de mes grands-parents, je souhaite payer la soulte pour sortir de l'indivision dois je prendre en... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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Maître, le notaire de mon père refuse de répondre à mes demandes de rendez-vous. quelles en sont les raisons ? mes demandes ont été faites depuis le mois de novembre. il prétexte le retour d'une enquête en généalogie - pas de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mes 2 enfants ont hérité de leur père, décédé en 11/2018, de 120.000 ? . l'un a accepté et perçu sa part, soit 60.000 ?, l'autre refuse de toucher cet argent, pour une raison qui m'échappe et qu'il ne veut pas expliquer, (dettes??) est il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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